En cas d’accident ou de maladie non professionnel, le salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail : le contrat de travail est alors simplement suspendu. Lors de ces évènements, le salarié doit respecter certaines obligations et peut bénéficier d’une indemnisation. Toutefois, une absence prolongée ou des absences fréquentes peuvent entraîner le licenciement.

Si le salarié tombe malade avant son départ en vacances, il conserve son droit à congés et peut demander à les prendre ultérieurement. En revanche, si un arrêt de travail lui est prescrit alors qu’il est déjà en vacances, il ne peut pas exiger de son employeur de prolonger celles-ci de la durée de son arrêt. Son droit à indemnités journalières versées par la Sécurité sociale lui reste toutefois acquis.

Obligations du salarié en cas d'arrêt de travail

Le salarié doit avertir son employeur de son état et justifier son absence par un certificat médical. Il en est de même en cas de prolongation de cette absence. S’il ne respecte pas ses obligations, le salarié prend le risque d’un licenciement voire, selon les circonstances, d’un licenciement pour faute grave. Il est conseilé d’adresser le certificat médical à l’employeur en lettre recommandée avec accusé de réception.

Le délai de prévenance de l’entreprise par le salarié, pour bénéficier de l’indemnisation complémentaire prévue par la loi de mensualisation, est de 48 heures. Ce délai est souvent considéré comme un délai d’usage.

Lorsqu’une interruption de travail dépasse 3 mois, le médecin conseil de la caisse primaire d’assurance maladie en liaison avec le médecin traitant du salarié peut demander au médecin du travail d’étudier et de préparer les conditions et modalités d’une reprise du travail ou d’une formation.

L’assuré est informé de cette démarche ; il peut, pendant la procédure, se faire assister par une personne de son choix. Le médecin du travail, après l’examen médical de pré-reprise (article R. 241-51 du code du travail), organisé avec l’accord de l’intéressé, communique au médecin-conseil, sous vingt jours à compter de la réception de sa saisine, les éléments pertinents à prendre en compte par ce dernier dans l’exercice de ses missions, afin de préparer le retour à l’emploi.

À noter qu’un salarié atteint d’une maladie grave (cancer, sida...) bénéficie de plein droit d’autorisations d’absence pour suivre les traitements médicaux rendus nécessaires par son état de santé.

Conditions de maintien du salaire

L’article 36 de la convention collective prévoit les dispositions suivantes :

« En application des articles 22 et 29, les absences pour cause de maladie ou d’accident de travail, couverts par la sécurité sociale, dûment constatés par certificat médical, donnent lieu au paiement des salaires :

a) Pendant deux mois à plein tarif et deux mois à demi-tarif, si le journaliste compte six mois à un an de présence dans l’entreprise ;

b) Pendant trois mois à plein tarif et trois mois à demi-tarif après un an de présence ;

c) Pendant quatre mois à plein tarif et quatre mois à demi-tarif, après cinq ans de présence ;

d) Pendant cinq mois à plein tarif et cinq mois à demi-tarif, après dix ans de présence ;

e) Pendant six mois à plein tarif et six mois à demi-tarif au-delà de quinze ans.

Si plusieurs congés de maladie et de maternité sont accordés au cours d’une période de douze mois consécutifs pour les journalistes professionnels comptant moins de cinq ans de présence, la durée totale d’indemnisation ne peut dépasser celle qui est prévue aux paragraphes a et b ci-dessus.

Pour les journalistes professionnels comptant plus de cinq ans de présence, dans le cas d’interruption de travail ayant donné lieu à une indemnisation, il n’est ouvert un nouveau droit à celle-ci, s’il a épuisé la totalité de la période de couverture, que lorsque la durée de la reprise du travail aura été au moins égale à la durée de la période d’absence précédemment indemnisée, sauf le cas d’accident du travail.

Les versements tiendront compte de tous les avantages liés au salaire.

Les salaires versés directement ou indirectement pendant la période d’absence seront réduits, chaque mois, de la valeur des prestations dites " en espèces " auxquelles l’intéressé a droit du fait de la Sécurité sociale et de tous les autres régimes de prévoyance pour lesquelles les entreprises cotisent.

En cas d’arrêt ininterrompu, pendant la période de rémunération à demi-tarif, les réductions ne pourront être opérées que dans la limite où le demi-salaire et les prestations dépasseront le salaire de l’intéressé. En cas d’accident du travail dûment constaté, les absences donnent au journaliste, à condition qu’il perçoive les prestations accidents du travail de la sécurité sociale, le droit à un complément de prestations à la charge de l’employeur calculé de telle sorte que l’ensemble atteigne un total égal à 100 p. 100 du salaire réel. Ce complément sera dû pendant une durée maximale d’un an. »

Peut-il y avoir licenciement pour maladie ?

L’état de santé ne peut pas constituer en soi un motif de sanction ou de licenciement sauf inaptitude constatée par le médecin du travail et par lui seul. Cependant, une absence prolongée ou des absences fréquentes et répétées pour maladie peuvent justifier la rupture du contrat de travail quand l’employeur établit que les perturbations qu’elles causent à la bonne marche de l’entreprise rendent nécessaires le remplacement définitif du salarié absent. Dans ce cas et sous certaines conditions, la jurisprudence admet que le licenciement du salarié est justifié.

À noter que la convention collective des journalistes fixe un délai de protection plus ou moins long, pendant lequel il est interdit de licencier pour absence prolongée liée à la maladie. L’employeur peut alors faire remplacer provisoirement le salarié absent par un salarié embauché sous contrat à durée déterminée ou sous contrat de travail temporaire. Si l’absence se prolonge au-delà du délai de protection fixé par la convention collective, le salarié peut être licencié si l’employeur démontre qu’il est dans l’obligation de le remplacer définitivement.

Pendant l’arrêt de travail, l’employeur a toujours la possibilité de licencier pour un motif étranger à la maladie ou à l’accident (suppression d’emploi, faute...).

L’article 40 de la convention collective précise donc :

« Les absences résultant de maladie ou d’accident du travail dûment constaté ne constituent pas, de plein droit, une rupture du contrat de travail.

Toutefois, dans le cas où ces absences entraîneraient la nécessité de remplacer l’intéressé, celui-ci pourrait être congédié en respectant la procédure prévue par les articles L.122-14 et suivants du code du travail, l’intéressé percevant alors le préavis normal et l’indemnité légale de licenciement calculée sur l’ancienneté acquise au jour du congédiement. Dans ce cas, le licenciement ne pourrait intervenir qu’à l’issue de la période d’indemnisation prévue à l’article 36, prolongée d’une durée égale.

Le journaliste professionnel remplacé bénéficiera d’une priorité d’engagement. »

Réintégration après une longue maladie

Au retour d’un congé de maladie, l’article 40 de la convention collective a prévu la réintégration du journaliste en ces termes :

« Au retour des absences justifiées par la maladie ou l’accident du travail, le journaliste professionnel dont le contrat n’a pas été rompu dans les conditions prévues à l’article 40, et reconnu apte à reprendre le travail par le médecin de l’entreprise ou un spécialiste agréé par les parties, sera réintégré de plein droit dans ses anciennes fonctions ou dans un poste équivalent. Tous ses droits antérieurement acquis lui seront maintenus. »

SNJ-CGT - 2009-2013