La Fédération internationale et la Fédération européenne des journalistes (FIJ / FEJ ) saluent la décision prise par un jury fédéral américain le 22 Novembre d’attribuer des dommages et intérêts élevés au photographe haïtien Daniel Morel pour la violation de ses droits d’auteurs par l'Agence France Presse et Getty Images .
Le différend juridique entre Morel et l'AFP date du 13 janvier 2010, lorsque Morel a téléchargé ses photos du séisme haïtien sur le site Twitpic. L' AFP a publié les photographies de Morel sans obtenir son autorisation et a, à tort, crédité M. Lisandro Suero, qui avait re-posté les photos de Morel, en qualité d'auteur .
Confrontée plus tard par Morel, l'AFP avait fait valoir que Morel avait accordé à des tiers (y compris à l’AFP ) une licence générale d'utilisation de ses photos publiées sur Twitpic. Toutefois, le tribunal de district des États-Unis à New York avait rejeté les arguments de l' AFP, le 23 décembre 2010. (Voir la déclaration de la FEJ et la décision du tribunal). En janvier 2013 un autre juge avait également statué que les droits d'auteur de Morel avaient été violés.
La décision du jury accorde à Morel $ 1,200,000 de dommages-intérêts pour violation de ses droits d’auteurs sur 8 photographies. Il estime également que l'AFP et Getty ont intentionnellement violé les droits de Morel ainsi que la loi américaine Digital Millennium, octroyant ainsi des dommages et intérêts supplémentaires à Morel.
"Respecter le droit pour les journalistes et les photographes de presse d’être identifiés en tant qu’auteur et de décider de l’utilisation qui peut être faite de leur travail est essentiel si nous souhaitons garantir à nos collègues un revenu décent et le droit de contrôler les utilisations de leur travail" a indiqué Jim Boumelha, président de la FIJ. « Cette décision est une étape importante dans notre lutte pour la protection des droits d’auteur. Nous espérons également qu’elle encouragera les médias sociaux à mettre en place des politiques plus justes en ce qui concerne l’utilisation d’une œuvre créative».
En 2011 Twitpic a présenté ses excuses pour avoir réclamé les droits d'auteur sur les images téléchargées sur sa plateforme Internet. Suite aux protestations des utilisateurs de Twitpic, le site a modifié ses conditions d’utilisation, indiquant que les utilisateurs conservaient tous leurs droits d'auteur sur leurs photos et leurs vidéos.
Twitpic exige toujours cependant de ses utilisateurs une " licence mondiale , non exclusive, libre de redevance et librement cessible » pour utiliser les œuvres publiées.
"Cela signifie que Twitpic peut toujours utiliser des œuvres de création gratuitement, y compris à des fins commerciales", a déclaré Mogens Blicher-Bjerregård, président de la FEJ . " Les professionnel des médias doivent être clairement conscients des implications de telles licences quand ils publient leur travail sur les médias sociaux".