Syndicat national des journalistes CGT
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Le Parlement vient de voter la suppression des élections prud’homales, privant de fait 10 millions de salariés précaires et privés d’emploi de l’accès démocratique du vote citoyen au suffrage universel au motif que cela coûte cher alors que la CGT avait proposé un vote à l’entreprise pour les salariés et à pôle emploi pour les privés d’emploi, le tout pour un coût proche de zéro. On voit bien la volonté de ce gouvernement d’empêcher le salariat et les citoyens de s’exprimer démocratiquement !!!
Ce gouvernement social libéral vient, une fois de plus, de choisir son camp : la destruction des acquis des salariés. Et comme cela ne suffit pas à l’Europe du capital, les élections à peine supprimées, il s’attaque de nouveau aux prud’hommes, nouvelle cible de Gattaz, Hollande, Valls, Macron et consorts.
Tout pour les patrons, rien pour les salariés !!!
Cette nouvelle réforme est comprise dans une loi fourre-tout appelée pour la croissance et l’activité (issue du projet Macron). Rien que le titre annonce la couleur !!! Comme si les salariés, victimes de la part du patronat de non-respect des droits du travail, étaient la cause de la crise provoquée par le monde de la finance et du grand capital qui détruit depuis plusieurs années des millions d’emplois.
Une loi proposée par un ministre de l’économie et des finances issu de la banque Rothschild pour régler les délais des procédures prud’homales est inédite. Le but recherché par le gouvernement est bien tout pour l’économie au détriment du salariat.
Ce projet de réforme prud’homale ne résoudra pas les délais excessifs, bien au contraire, il va les aggraver en supprimant à terme plus de la moitié des conseillers prud’hommes qui, soi-disant, seraient incompétents professionnellement pour les remplacer par des magistrats professionnels.
Est-ce que les magistrats professionnels connaissent le monde de l’entreprise aussi bien que les conseillers actuels issus du monde du travail ?
Le nombre de décisions favorables en faveur du salariat ferait-il peur à Gattaz, Hollande, Valls, Macron pour qu’on veuille supprimer les conseillers prud’homaux et leurs spécificités de juges issus du monde du travail ?
Si les délais sont excessifs, ce n’est pas de la faute des conseillers prud’homaux, mais :
- à l’Etat qui a supprimé la moitié des personnels de greffe en 20 ans ;
- au gouvernement Sarkozy qui, en 2008, a supprimé 62 conseils de prud’hommes ;
- au gouvernement Hollande qui rallonge les mandats et ne remplace pas les conseillers démissionnaires ;
- à l’Etat qui ne donne pas les moyens humains et matériels aux conseils de Prud’hommes.
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Et pourtant la CGT à des propositions pour une justice de qualité et de proximité
- Renforcer les Conseils de Prud’hommes en moyens humains et matériels.
- Remettre à plat la carte judiciaire.
- Organiser les élections prud’homales au suffrage universel.
- Abroger le décret n° 2009-2010 du 25 août 2009 relatif à l’encadrement du temps alloué au juge prud’homme, remplacé par la circulaire du 31 juillet 2014.
- Modifier l’article R.1452-6 du Code du travail portant sur l’unicité de l'instance.
- Supprimer l’obligation d’un avocat en cour de Cassation.
- Renforcer l’aide juridictionnelle.
- Renforcer les actions collectives en justice.
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Devant toutes ces attaques, la CGT a décidé de continuer ses actions de lutte pour la défense des droits des salariés au travers de la prud’homie, par des suspensions d’audiences.
Exigeons ensemble, l’accès à une justice de qualité et de proximité.
Salariés, privés d’emploi
Tous concernés par cette réforme de la prud’homie
