L’article 48 de la convention collective prévoit que « pour souligner l’importance que les signataires attachent à cette convention, ceux-ci s’engagent à soumettre les conflits collectifs qui pourraient survenir, soit à l’occasion de son application, soit pour tout autre raison, à une commission de conciliation ». Les termes de cet article sont tels que tout conflit peut entraîner la demande de la commission de conciliation.
En outre, la convention collective prévoit aussi que « les parties s’engagent à faire appel à la commission de conciliation avant tout arrêt de travail ou fermeture d’entreprise ».
Les parties ont le choix soit de saisir une commission régionale, soit directement une commission nationale.
La commission paritaire est saisie obligatoirement par un syndicat patronal, soit par un (ou plusieurs) syndicat de journalistes.
Elle devra être saisie d’une note explicative succincte exposant l’objet du conflit.
Elle devra se réunir dans les délais les plus brefs et au plus tard sous huitaine à dater du jour de la demande.
La commission entendra contradictoirement les représentants des parties en cause et les résultats des travaux de ladite commission, établis aussi rapidement que possible et, s’il se peut, sur le champ, sont signés par les deux parties conciliatrices.
En cas d’accord, le procès-verbal et ses conclusions seront aussitôt portés à la connaissance des organisations d’employeurs et de salariés en cause.
Chaque commission, régionale ou nationale, est composée de :
Ils sont désignés par les parties intéressées au conflit.
En cas d’échec de la conciliation, les parties reprennent l’exercice de leurs droits légaux.
En cas de désaccord persistant, la commission dressera un procès-verbal de non-conciliation, précisant notamment les points litigieux pouvant être soumis à une commission dite d’arbitrage, prévue à l’article 50 de la convention collective.
Celle-ci ne pourra intervenir qu’avec l’accord formel de chacune des parties en cause.
La procédure d’arbitrage donnera lieu à un protocole mentionnant les points en litige, la personne choisie comme arbitre ainsi que les pouvoirs de cet arbitre.
SNJ-CGT - 2007-2013