Extrait de la th\u00e8se de Bruno GABALLIERI sur l\u2019AGIRC (1)<\/p>\n
Chapitre Il, Section 1 : Les termes de la question \u00e9conomique<\/p>\n
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A la technique \u00e9conomique de la capitalisation en vigueur dans tous les r\u00e9gimes de retraite de l\u2019entre-deux guerres, s’oppose alors une th\u00e9orie r\u00e9volutionnaire, celle de la r\u00e9partition.<\/p>\n
L’option capitalisation r\u00e9partition se pose de la m\u00eame mani\u00e8re pour les organisations charg\u00e9es d’instituer le r\u00e9gime des cadres que pour l’\u00c9tat lorsqu’en 1941, il doit faire face au probl\u00e8me des vieux travailleurs et en 1945, quand il doit prendre en charge tous les petits rentiers. Dans les deux cas, il n’a pas le choix, c’est la seule technique de la r\u00e9partition qui peut asseoir une prise en charge aussi lourde que rapide. Comme l’indique Pierre de Baldus de Fransures, \u00ab les inconv\u00e9nients du syst\u00e8me de la capitalisation, d\u00e9velopp\u00e9s par les d\u00e9valuations successives intervenues depuis la guerre de 14-18, amen\u00e8rent les organisations patronales et de salari\u00e9s \u00e0 adopter le principe de la r\u00e9partition\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n La faiblesse la plus importante de la capitalisation r\u00e9side dans sa vuln\u00e9rabilit\u00e9 aux d\u00e9valuations mon\u00e9taires. Sur une longue p\u00e9riode, il est malheureusement v\u00e9rifi\u00e9, en particulier en 1946, que la monnaie se d\u00e9pr\u00e9ciant, l’assur\u00e9 ne retrouve plus sous forme de prestations ce qu’il a vers\u00e9 durant sa vie active\u00a0;<\/p>\n De plus, la capitalisation exige le placement des sommes d\u00e9pos\u00e9es, ce qui rend sa gestion toujours complexe, \u00e0 l’oppos\u00e9, la r\u00e9partition appara\u00eet plus simple.<\/p>\n La r\u00e9partition est une technique selon laquelle chaque ann\u00e9e les contributions des particuliers en activit\u00e9 sont utilis\u00e9es imm\u00e9diatement pour verser des allocations aux participants retrait\u00e9s. L’avantage d\u00e9cisif de la r\u00e9partition provient de son efficacit\u00e9 imm\u00e9diate puisque la technique permet aussit\u00f4t de verser des prestations \u00e0 ceux qui n’ont jamais cotis\u00e9 mais qui ont atteint l’\u00e2ge de la retraite.<\/p>\n La Cgt qui ne remet pas en cause l’application du nouveau r\u00e9gime de S\u00e9curit\u00e9 sociale demande lors d’un entretien qui lui est accord\u00e9 le 20 juin par M. Laroque, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, la r\u00e9union d’une commission paritaire qui aurait \u00e0 examiner les conditions dans lesquelles des avantages compl\u00e9mentaires de ceux de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pourraient \u00eatre am\u00e9nag\u00e9s en faveur des cadres.<\/p>\n D\u00e9j\u00e0, au mois de mars 1946, la Cgt avait port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l’UIMM, une note intitul\u00e9e \u00ab Projet de retraite par r\u00e9partition pour les cadres \u00bb \u00e9tablie par la section d’Alsthom. Deux mois plus tard, la Cgt pr\u00e9cise sa position dans un tract o\u00f9 elle d\u00e9clare souhaiter l’\u00e9tablissement d’un r\u00e9gime compl\u00e9mentaire g\u00e9n\u00e9ral et obligatoire avec cr\u00e9ation d\u2019une caisse nationale autonome dont les ressources seraient :<\/p>\n – une double contribution patrons cadres de 6 % minimum sur la tranche d’appointements sup\u00e9rieurs \u00e0 120000 francs ;<\/p>\n – une contribution patronale de 4% sur la tanche d’appointements sup\u00e9rieurs \u00e0 120000 francs ;<\/p>\n – une cotisation patronale correspondant au gain r\u00e9alis\u00e9 par l’employeur dans le remboursement des prestations journali\u00e8res, maladies, maternit\u00e9.<\/p>\n En outre la Cgt ajoute : Deux solutions sont possibles pour obtenir ce r\u00e9gime compl\u00e9mentaire : son par voie de convention collective ou par voie l\u00e9gislative. Pour assurer la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 du syst\u00e8me, nous pr\u00e9f\u00e8rerions cette deuxi\u00e8me solution.<\/p>\n Apr\u00e8s avoir envisag\u00e9 la \u00ab g\u00e9n\u00e9ralisation des dispositions contractuelles du pr\u00e9sent accord sur le plan des industries chimiques, M. Andr\u00e9jean(2) propose sa g\u00e9n\u00e9ralisation aux ing\u00e9nieurs et cadres de l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise\u00bb.<\/p>\n Sur les conditions dans lesquelles le gouvernement compte mettre en application la loi de S\u00e9curit\u00e9 sociale, M. Lespes(3) prend la parole et pose la question capitale aux yeux des cadres, \u00abla possibilit\u00e9 d’opter entre\u00a0 leur rattachement aux r\u00e9gimes particuliers \u00e9quivalents et leur assujettissement au r\u00e9gime de S\u00e9curit\u00e9 sociale ? Je pr\u00e9conise cette disposition parce que je suis attach\u00e9 \u00e0 la notion de concurrence ente r\u00e9gime priv\u00e9 et r\u00e9gime d’\u00c9tat\u2026 \u00bb<\/p>\n A cet instant de l’expos\u00e9, M. Ambroise Croizat, Ministre du travail et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale demande \u00e0 l’orateur : \u00ab Me permettez-vous de vous interrompre ? \u00bb Sur la r\u00e9ponse positive de M. Lespes, le ministre d\u00e9clare : \u00ab Je proclame solennellement devant l’Assembl\u00e9e que les avantages actuellement acquis en vertu des r\u00e9gimes particuliers, par le personnel des cadres et ing\u00e9nieurs, seront int\u00e9grale ment sauvegard\u00e9s \u00bb.<\/strong><\/p>\n Le 9 novembre 1946, la sous-commission technique examine les bases sur lesquelles pourront \u00eatre organis\u00e9s ces r\u00e9gimes de retraite. Les principaux points suivants sont examin\u00e9s :<\/p>\n – Age de la retraite\u00a0: fix\u00e9 en principe \u00e0 65 ans ;<\/p>\n – Calcul de la retraite : selon la proposition de la Cgt, la formule = S x 1\/K x & est retenue. S : total des salaires, K : coefficient de productivit\u00e9, &: salaire minimum du man\u0153uvre de la m\u00e9tallurgie de la r\u00e9gion parisienne.<\/p>\n A la demande des organisations syndicales d’inclure dans le r\u00e9gime certaines cat\u00e9gories d’agents de maitrise, le Cnpf r\u00e9ticent accepte finalement \u00ab qu’un article suppl\u00e9mentaire soit ins\u00e9r\u00e9 dans le texte du projet de convention en vue de pr\u00e9voir l’assimilation aux ing\u00e9nieurs et cadres, des employ\u00e9s, techniciens et agents de maitrise dont la cote hi\u00e9rarchique brute est \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 300. Ce chiffre correspondait th\u00e9oriquement \u00e0 une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9gale au plafond de la S\u00e9curit\u00e9 sociale \u00bb.<\/p>\n <\/p>\n Extrait de la th\u00e8se de Bruno GABALLIERI sur l\u2019AGIRC (1) Chapitre Il, Section 1 : Les termes de la question \u00e9conomique Les termes de la question \u00e9conomique A la technique \u00e9conomique de la capitalisation en vigueur dans tous les r\u00e9gimes de retraite de l\u2019entre-deux guerres, s’oppose alors une th\u00e9orie r\u00e9volutionnaire, celle de la r\u00e9partition. 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Une intervention d\u00e9cisive de Croizat<\/strong><\/h2>\n
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