{"id":91,"date":"2017-04-19T13:07:11","date_gmt":"2017-04-19T11:07:11","guid":{"rendered":"https:\/\/syndicoop.fr\/empreintes\/?p=91"},"modified":"2017-04-19T16:50:35","modified_gmt":"2017-04-19T14:50:35","slug":"historique-et-perspective-du-statut-cadre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/syndicoop.fr\/empreintes\/2017\/04\/19\/historique-et-perspective-du-statut-cadre\/","title":{"rendered":"Historique et perspective du statut cadre"},"content":{"rendered":"
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Intervention d\u2019Andr\u00e9 Jaegl\u00e9 dans de la table ronde du m\u00eame nom lors du 17\u00e8me congr\u00e8s de l’Ugict-CGT (2014).<\/p>\n<\/div>\n

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Apr\u00e8s avoir abord\u00e9 la gen\u00e8se du statut cadre et son actualit\u00e9 dans le droit du travail et les institutions, l\u2019id\u00e9e est de d\u00e9battre du contenu d\u2019un statut pour les cadres et techniciens, partie prenante du nouveau statut du travail salari\u00e9 que revendique la CGT. Ce contenu devrait r\u00e9pondre \u00e0 la double n\u00e9cessit\u00e9 de participer \u00e0 la construction de l\u2019unit\u00e9 du salariat et \u00e0 la mise en place de droits nouveaux li\u00e9s au r\u00f4le et \u00e0 la place des ICT dans le processus de travail.<\/p>\n

Statut de cadre\u2009? De quoi s\u2019agissait-t-il\u2009? Ou plut\u00f4t, de quoi aurait-il pu s\u2019agir, \u00e0 l\u2019\u00e9poque\u2009?<\/p>\n

Ce qui existait, avant tout, c\u2019\u00e9tait l\u2019Agirc. On n\u2019en parlait pas comme d\u2019un statut. Cotiser \u00e0 l\u2019Agirc c\u2019\u00e9tait \u00eatre cadre (dans le priv\u00e9) et r\u00e9ciproquement. L\u2019Agirc avait \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 1947 comme contrepartie de l\u2019obligation pour tous les salari\u00e9s y compris les cadres de cotiser au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n

Dans le priv\u00e9 on \u00e9tait cadre parce que c\u2019\u00e9tait dans le contrat d\u2019embauche\u2009: soit il y avait le dipl\u00f4me d\u00e9cern\u00e9 par une grande \u00e9cole. Et l\u00e0, la dimension juridique c\u2019\u00e9tait la Commission du titre d\u2019ing\u00e9nieur\u2009; soit on \u00e9tait \u00ab\u2009pass\u00e9 cadre\u2009\u00bb par d\u00e9veloppement de carri\u00e8re\u2009? Ou par consentement mutuel \u00e0 l\u2019embauche au vu d\u2019un CV, ou par relation familiale, etc.<\/p>\n

A l\u2019\u00e9poque, la revendication d\u2019un \u00ab\u2009statut de cadre\u2009\u00bb \u00e9voquait l\u2019id\u00e9e d\u2019un \u00ab\u2009plus\u2009\u00bb au plan de la loi, une d\u00e9finition l\u00e9gale (ou peut-\u00eatre conventionnelle) de ce que c\u2019est qu\u2019un cadre. Une sorte de garantie suppl\u00e9mentaire (ou r\u00e9put\u00e9e telle). L\u2019Agirc ce n\u2019\u00e9tait pas une loi mais une convention collective (14 mars 1947).
\nJe n\u2019ai pas retrouv\u00e9 de trace de ce sujet dans la collection (tr\u00e8s incompl\u00e8te) de \u00ab\u2009Travail et technique\u2009\u00bb qui \u00e9tait la revue publi\u00e9e par le Cartel des cadres puis l\u2019Ugic, \u00e0 partir de 1946. Il faudrait consulter une collection du \u00abCreuset\u00bb.<\/p>\n

Dans la fonction publique il existait des statuts particuliers \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du Statut g\u00e9n\u00e9ral des fonctionnaires. Certains statuts \u00e9taient en fait des statuts de cadre. C\u2019\u00e9taient les statuts de corps de fonctionnaires r\u00e9put\u00e9s corps d\u2019encadrement. \u00c0 l\u2019Institut g\u00e9ographique national, nous avions un \u00ab\u2009corps des ing\u00e9nieurs g\u00e9ographes\u00bb (fusionn\u00e9 depuis avec les ing\u00e9nieurs des ponts et chauss\u00e9es) avec un syndicat FO des ing\u00e9nieurs g\u00e9ographes\u2009; un corps des ing\u00e9nieurs des travaux g\u00e9ographiques avec le syndicat FO correspondant\u2009; m\u00eame chose pour ce qu\u2019on appelait alors des Adjoints technique et les Artistes cartographes et chacun leur syndicat FO. Cela faisait 4 syndicats FO. La CGT s\u2019est cr\u00e9\u00e9e \u00e0 l\u2019IGN en opposition au syndicalisme par corps, c\u2019est-\u00e0-dire au syndicalisme cat\u00e9goriel. Il a fallu du temps pour comprendre ce qui distinguait le sp\u00e9cifique du cat\u00e9goriel.<\/p>\n

Je ne me souviens pas des circonstances dans lesquelles la question du statut cadre est venue en d\u00e9bat. Mais lorsque elle a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e au sein de la direction de l\u2019UGIC, dans les ann\u00e9es 60, elle a \u00e9t\u00e9 vite r\u00e9gl\u00e9e. On \u00e9tait contre. On \u00e9tait contre une loi d\u00e9finissant la qualification de cadre. Et cela nous paraissait \u00e9vident\u2009! A tous\u2009! Il n\u2019y avait pas d\u00e9bat. Dans la d\u00e9claration d\u2019orientation adopt\u00e9e par le Congr\u00e8s constitutif en 1965, il y avait l\u2019affirmation suivante\u2009: \u00ab\u2009Les ing\u00e9nieurs, cadres et techniciens sont des salari\u00e9s au m\u00eame titre que les autres travailleurs, avec la particularit\u00e9 que les formes et les degr\u00e9s de leur exploitation sont diff\u00e9rents\u2009\u00bb. Une variation de degr\u00e9, \u00e7a ne laissait gu\u00e8re de place \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un seuil, d\u2019une limite rigide.<\/p>\n

Cela n\u2019avait pas de sens de vouloir un statut nous diff\u00e9renciant. D\u2019ailleurs, une revendication essentielle dans le secteur priv\u00e9 \u00e9tait des conventions collectives extensibles, uniques de l\u2019ouvrier \u00e0 l\u2019ing\u00e9nieur et une valeur du point d\u2019indice unique pour tous. Ce qui d\u2019ailleurs a fait probl\u00e8me au sein de la conf\u00e9d\u00e9ration lorsqu\u2019a \u00e9clat\u00e9 le d\u00e9bat sur la hi\u00e9rarchie des salaires.<\/p>\n

On commen\u00e7ait \u00e0 comprendre pourquoi le syndicalisme sp\u00e9cifique \u00e9tait diff\u00e9rent, pour ne pas dire l\u2019oppos\u00e9, du syndicalisme cat\u00e9goriel. L\u2019exemple de ce dernier \u00e9tait (surtout) la CGC qui n\u2019h\u00e9sitait pas, \u00e0 l\u2019\u00e9poque, \u00e0 formuler des revendications allant \u00e0 l\u2019encontre d\u2019autres salari\u00e9s. Elle d\u00e9veloppait la notion de cadres comme cat\u00e9gorie charni\u00e8re \u00ab\u2009coinc\u00e9e entre le patronat et les travailleurs\u2009\u00bb.<\/p>\n

Je n\u2019ai retrouv\u00e9 aucune r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 cette question dans les deux premiers congr\u00e8s de l\u2019UGIC. En revanche, on trouve une intervention d\u2019un ing\u00e9nieur membre du GNC de la F\u00e9d\u00e9ration des Industrie de l\u2019\u00e9nergie (devenue la FNME), dans le 3\u00e8me Congr\u00e8s, en 1969. Pierre Brana (une forte personnalit\u00e9 du GNC) d\u00e9nonce dans son intervention la tentative de la CGC \u00e0 EDF-GDF de d\u00e9crire une limite entre les couches d\u2019ITC et la classe ouvri\u00e8re. Dans sa r\u00e9ponse, Le Guen (qui \u00e9tait le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral) d\u00e9nonce la pr\u00e9tention de la CGC d\u2019englober dans son champ de syndicalisation \u00ab\u2009l\u2019ouvrier ayant une responsabilit\u00e9, si minime soit-elle\u2009\u00bb.<\/p>\n

Je pr\u00e9cise que, malheureusement, je n\u2019ai pas eu sous les yeux les textes eux-m\u00eames de ces deux interventions. Mais j\u2019ai retrouv\u00e9 dans les dossiers de ce 3\u00e8me congr\u00e8s les synth\u00e8ses de toutes les interventions que Ren\u00e9 Le Guen m\u2019avait demand\u00e9 de faire en vue d\u2019une \u00e9valuation globale du congr\u00e8s. Je mentionne cela de fa\u00e7on peut-\u00eatre un peu pr\u00e9tentieuse mais c\u2019est pour souligner l\u2019hyper importance de la conservation des documents \u00e9crits et la constitution de dossiers.<\/p>\n

En bref, le d\u00e9bat sur la revendication d\u2019un statut de cadre \u00e9tait totalement li\u00e9, \u00e0 l\u2019\u00e9poque, \u00e0\u00a0 celui sur le syndicalisme cat\u00e9goriel auquel nous opposions le syndicalisme sp\u00e9cifique.<\/p>\n

J\u2019ai dit \u00ab\u2009surtout la CGC\u2009\u00bb parce que la fonction publique connaissait aussi le syndicalisme cat\u00e9goriel et l\u00e0, c\u2019\u00e9tait plut\u00f4t FO. Et il \u00e9tait facile de voir les d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par cette conception dans le d\u00e9veloppement des luttes.<\/p>\n

La revendication d\u2019un statut cadre ne pouvait \u00eatre comprise, je le r\u00e9p\u00e8te, que comme la demande d\u2019un texte ayant force de loi d\u00e9finissant qui est cadre et qui ne l\u2019est pas, chose implicitement d\u00e9nonc\u00e9e au 3\u00e8me congr\u00e8s. Cela ne pouvait qu\u2019introduire \u00e0 l\u2019\u00e9poque, la confusion dans tout ce qu\u2019on disait par ailleurs. A l\u2019int\u00e9rieur de la CGT cela aurait brouill\u00e9 l\u2019image de ce que nous essayions de faire comprendre sur le contenu de la sp\u00e9cificit\u00e9.<\/p>\n

En outre et pour conclure sur la p\u00e9riode de d\u00e9marrage de l\u2019Ugic, je rappellerai que la mise en \u0153uvre de connaissances et d\u2019exp\u00e9rience l\u2019emportait de plus en plus le c\u00f4t\u00e9 commandement. Un cadre n\u2019\u00e9tait pas forc\u00e9ment un chef. C\u2019\u00e9tait plut\u00f4t la vari\u00e9t\u00e9 des situations \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la sp\u00e9cificit\u00e9 qui appelait une r\u00e9flexion de la part de l\u2019Ugic\u2026 tr\u00e8s vite devenue l\u2019Ugict et non la recherche d\u2019une s\u00e9paration juridique.
\nIl serait int\u00e9ressant de retrouver ce qu\u2019on peut lire dans Options \u00e0 ce sujet.<\/p>\n

Je saute \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 1996, en mars, \u00e0 Nantes\u2009: 12\u00e8me congr\u00e8s de l\u2019Ugict. La direction sortante avait d\u00e9cid\u00e9 de soumettre au congr\u00e8s un projet de modification de l\u2019article\u20091 des statuts. Il s\u2019agissait de d\u00e9finir qui entrait dans la cat\u00e9gorie ICT, sans doute avec l\u2019id\u00e9e d\u2019impulser le rattachement \u00e0 l\u2019Ugict de trop nombreux adh\u00e9rents affili\u00e9s \u00e0 des syndicats g\u00e9n\u00e9raux. Je ne me souviens plus des raisons qui avaient \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9poque pour justifier cette proposition mais je me souviens \u00eatre intervenu pour qu\u2019on renonce \u00e0 cette proposition. La nouvelle r\u00e9daction de l\u2019article introduisait une formulation -\u2009une fois de plus je n\u2019ai pas le texte exact de l\u2019amendement, mais j\u2019ai conserv\u00e9 la lettre que j\u2019ai adress\u00e9e \u00e7\u00e0 ce sujet au secr\u00e9tariat de l\u2019Ugict apr\u00e8s le congr\u00e8s\u2009- une formulation signifiant que la fonction de cadre comportait la \u00ab\u2009mise en \u0153uvre des orientations patronales ou gouvernementales\u2009\u00bb. Le d\u00e9bat a \u00e9t\u00e9 vif. C\u2019est le moins qu\u2019on puisse dire. D\u2019autant que c\u2019est l\u2019ann\u00e9e o\u00f9 les syndicats CGT d\u2019enseignants se sont rapproch\u00e9s de l\u2019Ugict. Et eux, ils ne se d\u00e9finissaient pas du tout comme \u00e7a. Je ne vous fais pas un dessin. L\u2019amendement a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9.<\/p>\n

Mais cette formulation avait une histoire, elle aussi. Lorsque l\u2019Ugic s\u2019est reconstitu\u00e9e en 1963 et qu\u2019il fallait convaincre les syndicats dans les entreprises ou les administrations que tous les cadres pouvaient adh\u00e9rer \u00e0 la CGT, et pas seulement les \u00ab\u2009bons cadres\u2009\u00bb, ceux qui \u00e9taient sur les positions de la classe ouvri\u00e8re et ne mena\u00e7aient pas de \u00ab\u2009faire suer le burnous\u2009\u00bb, et que donc il fallait qu\u2019ils aient leur propre syndicat d\u2019entreprise.<\/p>\n

La chose avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 act\u00e9e avant-guerre en 1937, notamment sous l\u2019impulsion d\u2019Ambroize Croizat dans la m\u00e9tallurgie et dans d\u2019autres f\u00e9d\u00e9rations. Il nous a donc bien fallu inclure la reconnaissance des fonctions de commandement\u2009: on disait haut et clair que \u00ab\u2009un cadre ne se mutile pas en adh\u00e9rant \u00e0 la CGT\u2009\u00bb.<\/p>\n

Il ne renonce pas \u00e0 faire son m\u00e9tier de cadre avec ce que cela peut impliquer de coercition ou de situation conflictuelle. Et par-dessus le march\u00e9, on n\u2019avait pas encore, \u00e0 cette \u00e9poque, tout-\u00e0-fait renonc\u00e9 \u00e0 une bataille d\u2019id\u00e9e consistant \u00e0 poser le probl\u00e8me des ICT comme un probl\u00e8me d\u2019alliance des couches moyennes avec la classe ouvri\u00e8re.<\/p>\n

On \u00e9tait loin du \u00ab\u2009laissez-nous bien travailler\u2009\u00bb de Marie-Jo et Jean-Fran\u00e7ois.<\/p>\n

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Publi\u00e9 dans Empreintes, bulletin de laison de l’IHS Ugict CGT (n\u00b08, octobre 2014) :<\/em><\/p>\n

Empreintes-8-oct2014<\/a><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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