{"id":977,"date":"2020-11-28T12:15:38","date_gmt":"2020-11-28T11:15:38","guid":{"rendered":"https:\/\/syndicoop.fr\/empreintes\/?p=977"},"modified":"2020-12-06T10:08:56","modified_gmt":"2020-12-06T09:08:56","slug":"syndicalisme-et-service-public-la-navigation-aerienne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/syndicoop.fr\/empreintes\/2020\/11\/28\/syndicalisme-et-service-public-la-navigation-aerienne\/","title":{"rendered":"Syndicalisme et service public: La navigation a\u00e9rienne"},"content":{"rendered":"<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone size-medium wp-image-937\" src=\"https:\/\/syndicoop.fr\/empreintes\/wp-content\/uploads\/sites\/16\/2019\/11\/puzzle-pieces-blanc-300x200.jpg\" alt=\"\" width=\"300\" height=\"200\" srcset=\"https:\/\/syndicoop.fr\/empreintes\/wp-content\/uploads\/sites\/16\/2019\/11\/puzzle-pieces-blanc-300x200.jpg 300w, https:\/\/syndicoop.fr\/empreintes\/wp-content\/uploads\/sites\/16\/2019\/11\/puzzle-pieces-blanc-768x512.jpg 768w, https:\/\/syndicoop.fr\/empreintes\/wp-content\/uploads\/sites\/16\/2019\/11\/puzzle-pieces-blanc-1024x683.jpg 1024w, https:\/\/syndicoop.fr\/empreintes\/wp-content\/uploads\/sites\/16\/2019\/11\/puzzle-pieces-blanc.jpg 1920w\" sizes=\"auto, (max-width: 300px) 100vw, 300px\" \/><\/p>\n<p><strong>Un texte de ANCELIN<\/strong><\/p>\n<p><strong><span style=\"color: #ff0000\">L&rsquo;uni<\/span><\/strong><span style=\"color: #ff0000\"><strong>t\u00e9 syndicale<\/strong> dans la Navigation A\u00e9rienne de 1943 \u00e0 1995.<\/span><\/p>\n<p>Le Service Public de la Navigation A\u00e9rienne est n\u00e9 r\u00e9ellement en 1919. Avant la Seconde Guerre Mondiale, les seules pr\u00e9sences syndicales sont la CGT (il n&rsquo;y a pas de CGTU) et la CFTC.<\/p>\n<p><strong>La Seconde Guerre Mondiale :<\/strong><br \/>\nLe transport a\u00e9rien est totalement d\u00e9sorganis\u00e9, seule la \u00ab zone libre \u00bb conserve une faible activit\u00e9 a\u00e9ronautique civile. Les personnels, mobilis\u00e9s, sont plac\u00e9s sous autorit\u00e9 militaire. En 1940, c&rsquo;est la dissolution des conf\u00e9d\u00e9rations et des f\u00e9d\u00e9rations de fonctionnaires.<br \/>\nEn 1943, \u00e0 Alger, cr\u00e9ation du Commissariat \u00e0 l&rsquo;Air charg\u00e9 de repr\u00e9senter les int\u00e9r\u00eats fran\u00e7ais aupr\u00e8s des alli\u00e9s qui contr\u00f4lent l&rsquo;ensemble des activit\u00e9s a\u00e9ronautiques. 1943, c&rsquo;est aussi, en AFN, la reprise d\u2019activit\u00e9 de la CGT dans la Navigation A\u00e9rienne, plus combative que ne l&rsquo;\u00e9tait l\u2019ancien syndicat CGT M\u00e9tropolitain. Une rivalit\u00e9 fratricide \u00e9clatera lorsque le vieux Syndicat CGT des Radio\u00e9lectriciens de M\u00e9tropole reprendra son activit\u00e9 \u00e0 la Lib\u00e9ration ; il faudra le congr\u00e8s de fusion (fin 1945) pour mettre fin provisoirement \u00e0 ces rivalit\u00e9s, mais ces guerres intestines favoriseront la cr\u00e9ation de FO.<\/p>\n<p><strong>La Lib\u00e9ration :<\/strong><br \/>\nTotalement d\u00e9sorganis\u00e9e, notre administration rapatrie ses services sur Paris (ils \u00e9taient \u00e0 Clermont-Ferrand et \u00e0 Bourbon-l&rsquo;Archambaud), chaque service devant \u00ab r\u00e9cup\u00e9rer \u00bb ses personnels (mais nombreux sont ceux qui manquent \u00e0 l&rsquo;appel : pour le seul service des T\u00e9l\u00e9communications, une quarantaine d&rsquo;agents ne revinrent pas des camps&#8230;). Pour combler ce manque d&rsquo;effectif, l&rsquo;administration recrute massivement des auxiliaires de toutes sp\u00e9cialit\u00e9s. Les infrastructures a\u00e9ronautiques sont totalement d\u00e9labr\u00e9es. Les troupes alli\u00e9es continuent d&rsquo;occuper et d&rsquo;organiser (\u00e0 leur mani\u00e8re) les a\u00e9rodromes les plus importants (l&rsquo;administration fran\u00e7aise ne reprendra l&rsquo;enti\u00e8re ma\u00eetrise du contr\u00f4le a\u00e9rien qu&rsquo;en 1947, apr\u00e8s une longue p\u00e9riode de cohabitation forc\u00e9e avec les forces alli\u00e9es.)<br \/>\nFin 1945, la Navigation A\u00e9rienne quitte le Minist\u00e8re de l&rsquo;Air et int\u00e8gre le Minist\u00e8re des Travaux Publics et des Transports. La N.A. se compose alors essentiellement d&rsquo;un seul corps technique, celui des Radio\u00e9lectriciens, qui sont charg\u00e9s \u00e0 la fois du contr\u00f4le a\u00e9rien mais aussi de la maintenance technique de leur mat\u00e9riel (l\u2019arriv\u00e9e de mat\u00e9riels nouveaux et de plus en plus complexes, ainsi que le remplacement du Morse par la communication VHF mettront fin \u00e0 cette polyvalence.)<br \/>\nA la Lib\u00e9ration, trois syndicats reprennent vie dans la Navigation A\u00e9rienne : La CGT, la CFTC et un syndicat autonome. Il semble qu&rsquo;il n&rsquo;y ait pas eu de r\u00e9elle activit\u00e9 intersyndicale \u00e0 cette \u00e9poque, la CGT disposant de forces suffisantes \u00e0 elle seule. C&rsquo;est ainsi que la CGT s&rsquo;investira seule dans la lutte pour l&rsquo;\u00e9laboration des statuts des personnels de la N.A..<\/p>\n<p><strong>1948 &#8211; La cr\u00e9ation de FO, la guerre froide :<\/strong><br \/>\nLe syndicat CGT ne pr\u00e9sentait qu&rsquo;une coh\u00e9sion interne \u00ab de fa\u00e7ade \u00bb et les \u00ab r\u00e9formateurs \u00bb du syndicat fonderont le syndicat FO de la Navigation A\u00e9rienne. Une division syndicale profonde s&rsquo;installe, aggrav\u00e9e par la guerre froide. L&rsquo;activit\u00e9 syndicale a alors un fort contenu id\u00e9ologique, quelle que soit l&rsquo;organisation ; c&rsquo;est la p\u00e9riode o\u00f9 chacun adh\u00e8re \u00e0 une structure internationale (la CGT \u00e0 la FSM, la CFTC \u00e0 la CISC, FO \u00e0 la CISL). Cette \u00e9poque se caract\u00e9rise surtout par l\u2019anticommunisme et l\u2019anti-c\u00e9g\u00e9tisme (notre administration licencie des agents non titulaires au seul pr\u00e9texte &#8211; non d\u00e9montr\u00e9 &#8211; qu&rsquo;ils sont des \u00ab syndicalistes CGT \u00bb).<br \/>\nEn 1948, cr\u00e9ation de six nouveaux corps professionnels \u00e0 statuts de la N.A. (trois d&rsquo;ing\u00e9nieurs, deux de contr\u00f4leurs et un d\u2019agents), ce qui a pour effet premier de favoriser l&rsquo;\u00e9mergence d&rsquo;un syndicalisme cat\u00e9goriel et autonome, aggravant en cela la pr\u00e9carit\u00e9 du jeune syndicat FO mais aussi concurren\u00e7ant la CGT elle-m\u00eame d\u00e9j\u00e0 affaiblie par la cr\u00e9ation de FO.<br \/>\nLa premi\u00e8re gr\u00e8ve importante de l&rsquo;apr\u00e8s-guerre \u00e9clate en juillet 1948, o\u00f9 la CGT, toute seule, appelle \u00e0 une gr\u00e8ve pour des revalorisations. La mobilisation est exceptionnelle, 95 % de gr\u00e9vistes malgr\u00e9 les d\u00e9crets de r\u00e9quisitions ! Mais, le lendemain, le cartel FO-CFTC-Autonomes casse la gr\u00e8ve en passant un accord avec le Minist\u00e8re. Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du syndicat CGT, accus\u00e9 de faute professionnelle, est suspendu de ses fonctions pendant plusieurs ann\u00e9es par mesure disciplinaire. Devant la r\u00e9pression syndicale et le risque de licenciement, les syndicats s&rsquo;orientent peu \u00e0 peu vers la gr\u00e8ve du z\u00e8le (faire acte de pr\u00e9sence mais travailler au minimum).<br \/>\nFin novembre 1949, la CGT tente une nouvelle action pour des revendications salariales et statutaires, la CFTC et les Autonomes s&rsquo;y associent, mais pas FO.<\/p>\n<p><strong>L&rsquo;unit\u00e9 syndicale : la solution dans l&rsquo;autonomie ? La cr\u00e9ation de l\u2019USAC<\/strong> :<br \/>\nEn 1950, la cr\u00e9ation de FO s\u2019av\u00e8re \u00eatre un \u00e9chec ; aussi, en vue de rassembler au plus large, notamment parmi les nouveaux corps, le syndicat FO passe \u00e0 l&rsquo;autonomie (esp\u00e9rant ainsi f\u00e9d\u00e9rer de nombreux syndicats autonomes).<br \/>\nD\u00e9but 1953, la CGT, la CFTC et les syndicats autonomes se regroupent au sein du \u00ab Comit\u00e9 de Coop\u00e9ration des Syndicats le l&rsquo;Aviation Civile \u00bb afin de mener des actions communes contre le licenciement des contractuels.<br \/>\nEn plein \u00e9t\u00e9 53, en pleine p\u00e9riode de cong\u00e9s, est men\u00e9e la lutte contre les \u00ab d\u00e9crets LANIEL \u00bb. Sur un appel \u00e0 la gr\u00e8ve de 24 h, la gr\u00e8ve se prolonge 3 semaines, et le mouvement n\u2019est bris\u00e9 que par la signature d&rsquo;un accord entre la CFTC et le Minist\u00e8re.<br \/>\nNovembre 1953, le syndicat CGT de la Navigation A\u00e9rienne, affaibli et attaqu\u00e9 de tous c\u00f4t\u00e9s, tente &#8211; lui aussi &#8211; l&rsquo;exp\u00e9rience de l&rsquo;autonomie. Ainsi est cr\u00e9e l&rsquo;Union Syndicale de l&rsquo;Aviation Civile, syndicat autonome regroupant l&rsquo;ancien syndicat CGT, l&rsquo;ancien syndicat FO pass\u00e9 \u00e0 l&rsquo;autonomie et quelques syndicats cat\u00e9goriels autonomes. Comme \u00e0 la FEN, les adh\u00e9rents de l&rsquo;USAC sont libres d&rsquo;adh\u00e9rer \u00e0 la conf\u00e9d\u00e9ration, CGT ou FO, de leur choix. Cette \u00ab unit\u00e9 syndicale organique \u00bb facilitera quelque peu l&rsquo;unit\u00e9 d&rsquo;action.<br \/>\nL&rsquo;USAC Autonome souffre de probl\u00e8mes internes de fonctionnement li\u00e9s aux divergences profondes entre ses dirigeants ; ainsi, en d\u00e9cembre 1953, c&rsquo;est un Comit\u00e9 d&rsquo;Union et d&rsquo;Action qui doit se substituer \u00e0 la direction de l&rsquo;USAC pour appeler \u00e0 la gr\u00e8ve sur des revendications salariales et statutaires. Malgr\u00e9 les r\u00e9quisitions et l&rsquo;opposition de la CFTC, la gr\u00e8ve est tr\u00e8s bien suivie et le trafic a\u00e9rien paralys\u00e9 pendant 9 jours. L&rsquo;USAC Autonome m\u00e8ne d&rsquo;autres luttes avec la CFTC, notamment en avril 1954, mais sans grand succ\u00e8s. Ce rapprochement avec la CFTC sera vite caduc, la CFTC tentant, en 1955, de proposer au Gouvernement une sortie de la Fonction Publique de la Navigation A\u00e9rienne&#8230;<br \/>\nEn d\u00e9cembre 1954 une nouvelle intersyndicale groupant tous les syndicats de la N.A. est cr\u00e9\u00e9e et une plate-forme revendicative commune est \u00e9tablie. Elle ne permettra qu\u2019une seule gr\u00e8ve unitaire en juillet 1955 sur les salaires.<br \/>\nEn novembre 1955, l&rsquo;USAC Autonome appelle seule \u00e0 une gr\u00e8ve illimit\u00e9e sur la question des salaires et des statuts. En quelques jours, tout le pays (y compris l&rsquo;AFN) est touch\u00e9. Les autres syndicats son contraints de se joindre \u00e0 l&rsquo;action. Les r\u00e9quisitions sont peu efficaces, aussi l&rsquo;administration lock-oute les gr\u00e9vistes et les remplace par des militaires. H\u00e9las, le moment de cette gr\u00e8ve est mal choisi, Edgar FAURE dissout l&rsquo;Assembl\u00e9e Nationale (le 29\/11) et, dans l&rsquo;attente des l\u00e9gislatives pr\u00e9vues pour le 2 janvier 1956, le gouvernement ne traite plus que les affaires courantes. Aussi, sans interlocuteur au Minist\u00e8re, le conflit s&rsquo;enlise et la reprise du travail est d\u00e9cid\u00e9e pour le 3 janvier 1956 apr\u00e8s 55 jours de gr\u00e8ve massive. Cette action tr\u00e8s dure mais sans grand r\u00e9sultat mettra en lumi\u00e8re les dangers de l&rsquo;autonomie de l&rsquo;USAC. Pour tenter de rompre cet isolement, l&rsquo;USAC tentera d\u2019abord d&rsquo;int\u00e9grer, en 1956, le \u00ab Cartel des syndicats des Fonctionnaires et Assimil\u00e9s \u00bb groupant des syndicats autonomes du Cadastre, de la RTF, des Contributions directes, des PTT, des Services de Sant\u00e9 et des Services Sociaux, des Agents Communaux&#8230; Mais ce choix s&rsquo;av\u00e8rera peu efficace, aussi, c\u2019est \u00e0 78 % des mandats que le Congr\u00e8s de d\u00e9cembre 1957 de l\u2019USAC-Autonome tranche par la d\u00e9cision de l&rsquo;affiliation de l&rsquo;USAC \u00e0 la CGT.<br \/>\nCet hiver 55\/56 est aussi marqu\u00e9 par une nouvelle campagne de la CFTC pour tenter de n\u00e9gocier une sortie du SGACC de la Fonction publique.<br \/>\nD\u00e9but 1956, un Comit\u00e9 Intersyndical de D\u00e9fense de l&rsquo;Aviation Civile est cr\u00e9\u00e9 avec pour but d&rsquo;obtenir la cr\u00e9ation d&rsquo;un vrai Minist\u00e8re et non pas un Minist\u00e8re \u00ab fourre-tout \u00bb comme celui des Travaux Publics et des Transports, mais cette intersyndicale sera sans lendemain.<\/p>\n<p><strong>1957, L&rsquo;USAC Autonome devient USAC-CGT :<\/strong><br \/>\nL&rsquo;adh\u00e9sion \u00e0 la CGT ne se fait pas sans quelques pertes d&rsquo;effectifs : les inconditionnels de l\u2019autonomie y retournent, d\u2019autres rejoignent la CFTC ou FO. En outre, la mise hors la loi de la CGT en Alg\u00e9rie contraint les sections USAC d&rsquo;Alg\u00e9rie \u00e0 se dissoudre ou \u00e0 passer, majoritairement, \u00e0 FO.<br \/>\nLa premi\u00e8re action de l&rsquo;USAC-CGT est de tenter de mobiliser les autres organisations syndicales pour s&rsquo;opposer aux mutations d&rsquo;office auxquelles l&rsquo;administration envisageait de recourir afin de r\u00e9gler les probl\u00e8mes de sous-effectif d&rsquo;Orly et d&rsquo;Alger. Seule la CFTC r\u00e9pond \u00e0 cet appel, mais FO refuse de s&rsquo;associer \u00e0 toute action. N\u00e9anmoins, l&rsquo;administration retire son projet.<\/p>\n<p>Le d\u00e9but des ann\u00e9es soixante \u2013 Des statuts nouveaux sans droit de gr\u00e8ve :<br \/>\nProfonde mutation dans le transport a\u00e9rien. Les avions conventionnels sont rapidement remplac\u00e9s par des \u00ab jets \u00bb n\u00e9cessitant de nouvelles contraintes de contr\u00f4le. Conjointement le trafic augmente, le sous-effectif est g\u00e9n\u00e9ral, les moyens techniques sont insuffisants, inadapt\u00e9s et peu fiables, et \u00e0 cela s&rsquo;ajoutent des salaires bas et une inflation galopante.<br \/>\nDans ce contexte, la CFTC lance, seule, fin 1960, une consultation nationale sur sa proposition de mise en \u00e9tablissement public de la Navigation A\u00e9rienne (genre RTF.) Le projet fait long feu gr\u00e2ce \u00e0 l&rsquo;action d\u00e9termin\u00e9e des autres syndicats et la saine r\u00e9action des personnels.<br \/>\nD\u00e9but 1961, une plate-forme revendicative commune est \u00e9tablie entre tous les syndicats, sauf la CFTC. Mais cette unit\u00e9 syndicale est tr\u00e8s fragile, ainsi FO refuse de s&rsquo;associer \u00e0 une action contre la politique salariale du gouvernement en mars 1961. En mai 1961, le front intersyndical se resoude face au projet de r\u00e9forme statutaire des corps de la Navigation A\u00e9rienne. En juin 1961, FO refuse \u00e0 deux reprises de s&rsquo;associer \u00e0 l&rsquo;intersyndicale (au sujet des revalorisations salariales et des projets de r\u00e9formes statutaires.)<br \/>\nAvec les luttes pour la Paix en Alg\u00e9rie, c&rsquo;est la CFTC qui, en f\u00e9vrier 1962, refuse de s&rsquo;associer \u00e0 l&rsquo;intersyndicale.<br \/>\nDans ce contexte, de 1961 \u00e0 juillet 1963, bien que les contr\u00f4leurs disposent toujours du droit de gr\u00e8ve sans obligation de pr\u00e9avis, le gouvernement lance syst\u00e9matiquement des r\u00e9quisitions lors des appels \u00e0 la gr\u00e8ve, et les sanctions pour non-ob\u00e9issance \u00e0 ces r\u00e9quisitions sont bien plus lourdes qu&rsquo;auparavant. En juillet 1963, le gouvernement institue le pr\u00e9avis de gr\u00e8ve obligatoire dans les Services publics.<br \/>\nEn 1964, l&rsquo;annonce d&rsquo;un projet de reclassement des contr\u00f4leurs \u00ab hors cat\u00e9gorie \u00bb (au niveau indemnitaire) mais priv\u00e9s du droit de gr\u00e8ve est une occasion de rapprocher les syndicats dans des appels communs \u00e0 la gr\u00e8ve du z\u00e8le (les 31\/03\/64, 01\/04\/64, 10\/06\/64, puis du 23\/06 au 02\/07\/64.) Face \u00e0 ces actions, le gouvernement menace de recourir \u00e0 la militarisation et la reprise du travail se fait le 2 juillet 1964, jour o\u00f9 est publi\u00e9e la loi cr\u00e9ant les statuts sp\u00e9ciaux des OCCA et des ESA, nouveaux corps de la Navigation A\u00e9rienne d\u00e9pourvus du droit de gr\u00e8ve (ils devront mener leurs luttes pendant une vingtaine d&rsquo;ann\u00e9es sans droit de gr\u00e8ve.)<\/p>\n<p><strong>Les scissions de la CFTC :<\/strong><br \/>\nFin 1964 puis d\u00e9but 1965, la CFTC subit deux scissions cons\u00e9cutives, la premi\u00e8re donnant naissance \u00e0 la CFDT, la seconde cr\u00e9ant le syndicat des contr\u00f4leurs, le SOCCA-CFTC.<br \/>\nDe 1964 \u00e0 1966, la Navigation A\u00e9rienne n&rsquo;est pas marqu\u00e9e par de grandes actions intersyndicales sauf pour les journ\u00e9es d&rsquo;action du 24\/02\/1966 (Fonction publique) et du 10\/03\/1966 (titularisation des contractuels) organis\u00e9es par une intersyndicale CGT-CFDT-FO.<br \/>\nA la mi-mars 1966, l&rsquo;USAC-CGT publie la d\u00e9claration suivante : \u00ab Pour l&rsquo;unit\u00e9, l&rsquo;USAC-CGT fait sien le principe de la CGT et de tous ses syndicats : \u00ab une seule centrale syndicale ouvri\u00e8re en face de la centrale unique du patronat. \u00bb Sur le plan de notre corporation, l&rsquo;USAC-CGT se prononce pour l&rsquo;ouverture de discussions, sans pr\u00e9alable ni exclusive, de tous les syndicats pour la cr\u00e9ation d&rsquo;un Syndicat Unique de la Navigation A\u00e9rienne \u00bb. Cet appel restera sans \u00e9cho.<br \/>\nEn mai 1966, la CGT, la CFDT et FO se regroupent pour lutter contre la politique antisociale du gouvernement, la CFTC ne se joint pas \u00e0 l&rsquo;action, la jugeant \u00ab trop politique \u00bb.<br \/>\nFin 1966, tous les syndicats de la Navigation A\u00e9rienne cr\u00e9ent le \u00ab Comit\u00e9 intersyndical du SGAC \u00bb (CGT-CFDT-FO-CFTC-Autonomes) et \u00e9laborent une plate-forme revendicative commune. Pendant six mois les rencontres sont fr\u00e9quentes entre les syndicats et aboutissent, fin juin, \u00e0 la \u00ab Charte intersyndicale \u00bb simple r\u00e9actualisation de la pr\u00e9c\u00e9dente plate-forme. Mais cette \u00ab outil \u00bb servira peu aux luttes, il faudra attendre d\u00e9but mars 1968 pour que cette \u00ab Charte \u00bb serve \u00e0 justifier la pr\u00e9sentation de listes communes aux \u00e9lections professionnelles. Mais, mai 68 arrive\u2026<\/p>\n<p><strong>Mai 1968 :<\/strong><br \/>\nLe 11 mai 1968, l&rsquo;USAC-CGT appelle les autres syndicats \u00e0 une action commune le 13 mai. Le SOCCA-CFTC refuse la proposition, jugeant qu&rsquo;il s&rsquo;agirait d&rsquo;une \u00ab gr\u00e8ve politique \u00bb. Les autres syndicats ne r\u00e9agissent pas&#8230; L&rsquo;USAC-CGT se trouve donc seule \u00e0 appeler \u00e0 un arr\u00eat des d\u00e9collages dans l&rsquo;apr\u00e8s-midi du 13. Mais, les personnels vont bien au-del\u00e0, se r\u00e9appropriant le droit de gr\u00e8ve qui leur a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9, et, le 16 mai, les autres syndicats sont contraints de rejoindre l\u2019USAC-CGT dans la gr\u00e8ve. Les contr\u00f4leurs ne reprendront le travail que le 6 juin.<\/p>\n<p><strong>Le d\u00e9but de la politique des \u00ab Protocoles \u00bb :<\/strong><br \/>\nD\u00e9but 1970, le SOCCA-CFTC devient le SNCTA-CFTC. Il clame toujours que le Statut G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction publique est \u00ab un carcan emp\u00eachant les personnels d&rsquo;acc\u00e9der aux r\u00e9mun\u00e9rations que justifient leur technicit\u00e9 et leur haut degr\u00e9 de responsabilit\u00e9 de leurs fonctions. \u00bb<br \/>\nEn juillet 1970, le Minist\u00e8re obtient la signature du premier Protocole d&rsquo;accord avec les organisations syndicales. Seuls le SNCTA-CFTC et un syndicat autonome d&rsquo;Ing\u00e9nieurs ne le signent pas. L&rsquo;USAC-CGT, bien qu&rsquo;ayant \u00e9mis des r\u00e9serves en lui reprochant, notamment, de ne pas r\u00e9gler le probl\u00e8me du droit de gr\u00e8ve, consid\u00e8re que ce protocole apporte quelques solutions positives aux revendications indemnitaires et statutaires des personnels.<br \/>\nD\u00e9cembre 1971, vu la d\u00e9gradation du pouvoir d&rsquo;achat des traitements, l&rsquo;USAC-CGT appelle les autres organisations syndicales \u00e0 une action commune, mais personne ne r\u00e9pond \u00e0 cet appel (les F\u00e9d\u00e9rations FO, CFDT, CFTC et FEN ont accept\u00e9 de signer le contrat salarial.) L&rsquo;USAC-CGT se trouve donc seule, en janvier 1972 \u00e0 se battre pour la d\u00e9fense du pouvoir d&rsquo;achat.<br \/>\nJuin 1972, nouveau rapprochement USAC-CGT \u2013 CFTC-FO-CFDT et adoption d&rsquo;une plate-forme revendicative commune. Le SNCTA-CFTC s&rsquo;y oppose violemment et, le 13\/06\/1972, l&rsquo;USAC-CGT fait la d\u00e9claration suivante : \u00ab L&rsquo;USAC-CGT demande, au nom de l&rsquo;unit\u00e9 d&rsquo;action, la rupture imm\u00e9diate de toute unit\u00e9, de toute d\u00e9marche commune avec le SNCTA-CFTC, aussi longtemps que ce dernier n&rsquo;aura pas renonc\u00e9 \u00e0 ses objectifs et \u00e0 ses mots d&rsquo;ordres provocateurs. Avec le SNCTA-CFTC, on ne d\u00e9fend pas les contr\u00f4leurs, on les accule \u00e0 l&rsquo;impasse.\u00bb<\/p>\n<p><strong>Le lock-out \u2013 le Plan Cl\u00e9ment MAROT :<\/strong><br \/>\nLe premier Protocole devait expirer fin 1972. Dans cette perspective, le SNCTA-CFTC tente de n\u00e9gocier un protocole au b\u00e9n\u00e9fice exclusif des contr\u00f4leurs, et, face au refus du Gouvernement, il lance une gr\u00e8ve de 4 jours des contr\u00f4leurs \u00e0 compter du 20\/02\/1973. Cette action en pleine p\u00e9riode de campagne des l\u00e9gislatives est jug\u00e9e irresponsable par les autres syndicats qui appellent les personnels \u00e0 ne pas s&rsquo;engager dans cette aventure. Le 22\/02, le Ministre des Transports annonce qu&rsquo;il mettra en oeuvre le Plan \u00ab Cl\u00e9ment MAROT \u00bb (lock-out des contr\u00f4leurs civils et leur replacement par des militaires) si le mouvement n&rsquo;a pas cess\u00e9 d&rsquo;ici le 24. A cette menace le SNCTA-CFTC r\u00e9pond par une prolongation de la gr\u00e8ve de 48 heures. Alors, le 26, le Gouvernement met en place son plan et les militaires prennent la gestion du trafic a\u00e9rien civil. Le 5 mars, c&rsquo;est la catastrophe de Nantes, 68 victimes, \u00e0 cause d\u2019une erreur du contr\u00f4le militaire peu form\u00e9 au trafic a\u00e9rien civil international. Le 8 mars 1973, l&rsquo;USAC-CGT, la CFDT et FO appellent solennellement leurs adh\u00e9rents et les personnels \u00ab \u00e0 tout faire pour d\u00e9jouer les man\u0153uvres, \u00e0 s&rsquo;abstenir de toute attitude pouvant \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme soutien direct ou indirect \u00e0 la gr\u00e8ve. Ce faisant il ne s&rsquo;agit pas de combattre des camarades gr\u00e9vistes, mais de pr\u00e9server l&rsquo;ensemble des droits acquis par 20 ann\u00e9es de luttes revendicatives.\u00bb Le 20 mars c&rsquo;est la reprise du travail, les sanctions pleuvent et les gr\u00e9vistes n&rsquo;ont rien obtenu&#8230; En avril 1973, le bulletin USAC-CGT a pour titre \u00ab Pourquoi et comment refaire l&rsquo;unit\u00e9.\u00bb Tout est \u00e0 refaire apr\u00e8s ce cavalier seul tragique du SNCTA-CFTC.<br \/>\nA l&rsquo;\u00e9t\u00e9 73, le Minist\u00e8re pr\u00e9sente son projet de 2\u00e8me Protocole, mais les syndicats le rejettent unanimement. Cette r\u00e9action unanime ragaillardit l&rsquo;unit\u00e9 syndicale au point qu&rsquo;un front commun est constitu\u00e9 pour la journ\u00e9e nationale d&rsquo;action du 20\/06\/1973 pour la \u00ab d\u00e9fense et l&rsquo;\u00e9largissement des libert\u00e9s \u00bb, o\u00f9 la Navigation A\u00e9rienne peut parfaitement s&rsquo;int\u00e9grer sur les th\u00e8mes du droit de gr\u00e8ve, de la lev\u00e9e des sanctions, des revendications non satisfaites. Ce m\u00eame jour, l&rsquo;intersyndicale tient aussi une conf\u00e9rence de presse : \u00ab La crise dans la N.A., les solutions des syndicats \u00bb. Une autre action commune a lieu en octobre 1973.<br \/>\nEn d\u00e9cembre 1973 l&rsquo;intersyndicale se fissure, les syndicats FO, CFTC et CGC refusent de s&rsquo;associer \u00e0 l&rsquo;action du 6 d\u00e9cembre contre la vie ch\u00e8re ; le 12 d\u00e9cembre, le SNCTA-CFTC, la CFTC et la CGC refusent de participer \u00e0 une campagne de p\u00e9tition appelant au maintien de l&rsquo;unit\u00e9 de la Navigation A\u00e9rienne dans la Fonction Publique, le SNCTA-CFTC va m\u00eame jusqu\u2019\u00e0 appeler \u00e0 ne pas signer cette p\u00e9tition !<\/p>\n<p><strong>1974 \u2013 La candidature unique de la Gauche :<\/strong><br \/>\n1974 commence dans une relative bonne entente entre les organisations syndicales. La journ\u00e9e d&rsquo;action Fonction publique pour le pouvoir d&rsquo;achat et contre le d\u00e9mant\u00e8lement des Services publics du 14 mars en t\u00e9moigne. Tout se g\u00e2te en mai avec les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles et la pr\u00e9sentation du candidat unique de la Gauche, Fran\u00e7ois MITTERAND. Trois camps se cr\u00e9ent :<br \/>\n\uf02d CGT, CFDT et FEN prennent des positions unitaires communes en faveur de MITTERAND,<br \/>\n\uf02d FO et CFTC se retranchent dans une \u00ab pseudo neutralit\u00e9 \u00bb,<br \/>\n\uf02d La CGC ne cache pas sa position pro-gouvernementale.<br \/>\nCet \u00e9pisode est suivi de deux ans d&rsquo;inactivit\u00e9 intersyndicale. Il faudra en effet attendre mars 1976 pour que l&rsquo;USAC-CGT, CFDT, FO, CFTC et SNCTA-CFTC se retrouvent dans une semaine intersyndicale d&rsquo;action contre la d\u00e9gradation du pouvoir d&rsquo;achat, contre la recrudescence des attaques aux libert\u00e9s syndicales et pour l&rsquo;ouverture de r\u00e9elles n\u00e9gociations.<\/p>\n<p><strong>1977 \u2013 Le Plan BARRE \u2013 La r\u00e9actualisation du Programme Commun :<\/strong><br \/>\nLe Plan BARRE parvient \u00e0 f\u00e9d\u00e9rer les syndicats le 27 janvier 1977 pour la journ\u00e9e nationale d&rsquo;action Fonction publique. Le 18 mai, les 3 principaux syndicats de la N.A., USAC-CGT, SNCTA-CFTC et CFDT signent une plate-forme revendicative commune qui g\u00e8rera toutes les actions contre le plan BARRE (23\/06\/77, 24 au 29\/10\/77, 17\/11\/77.) Pendant pratiquement tout le 2\u00e8me semestre 1977 les contr\u00f4leurs sont en gr\u00e8ve du z\u00e8le permanente.<br \/>\nCette unit\u00e9 est compromise le 22\/09\/1977, lors de la rupture des n\u00e9gociations sur le Programme Commun. La CGT soutenant la position du PCF, la CFDT qualifiant la rupture d&rsquo;injustifiable ; la CFDT publiera, le 03\/04\/1978, tous ses points de d\u00e9saccord avec la CGT.<\/p>\n<p><strong>1978 \u2013 le SNCTA rompt avec la CFTC et se radicalise :<\/strong><br \/>\nLe SNCTA-CFTC se d\u00e9saffilie de la CFTC et s&rsquo;enferme dans un repli cat\u00e9goriel \u00e0 outrance, cherchant syst\u00e9matiquement \u00e0 faire cavalier seul. Ainsi \u00e0 l&rsquo;\u00e9t\u00e9 1978, alors que l&rsquo;intersyndicale m\u00e8ne une gr\u00e8ve du z\u00e8le de fin juin \u00e0 d\u00e9but ao\u00fbt pour le droit de gr\u00e8ve, l&rsquo;int\u00e9gration de primes et le pouvoir d&rsquo;achat, le SNCTA ne se joint pas \u00e0 l\u2019action (au pr\u00e9texte que ces revendications se heurtent au Plan BARRE et sont donc vou\u00e9es \u00e0 l&rsquo;\u00e9chec) et il tente de n\u00e9gocier directement avec le gouvernement, c&rsquo;est un \u00e9chec. Alors l&rsquo;action reprend et se prolonge jusqu&rsquo;au 4 septembre.<br \/>\nEn octobre 1978, le Conseil national de la CFDT adopte le recentrage.<br \/>\nAu premier semestre 1979, l&rsquo;USAC-CGT signe deux plate-formes revendicatives communes, la premi\u00e8re avec le SNCTA sur des probl\u00e8mes concernant uniquement les contr\u00f4leurs (besoins mat\u00e9riels et humains), la seconde avec la CFDT (maintien dans la Fonction publique, r\u00e9mun\u00e9rations, retraite, horaires, droit de gr\u00e8ve&#8230;) Pendant juillet et ao\u00fbt, les gr\u00e8ves du z\u00e8le reprennent et, lors du Salon du Bourget, l&rsquo;USAC-CGT, le SNCTA et la CFDT organisent une semaine commune d&rsquo;action. Mais l&rsquo;USAC-CGT ne se satisfait pas de cette situation, en septembre 1979, elle publie un bulletin sp\u00e9cial \u00ab L&rsquo;Union pour l&rsquo;action \u00bb d\u00e9plorant les difficult\u00e9s \u00e0 cr\u00e9er l&rsquo;union, FO, la CFTC et la CGC pr\u00f4nant plus la concertation que l&rsquo;action, le SNCTA freinant tout type d&rsquo;action dont il n&rsquo;a pas la ma\u00eetrise exclusive et la CFDT repoussant toute action qui ne rassemblerait pas toutes les cat\u00e9gories de personnels&#8230;<\/p>\n<p><strong>1979 \u2013 Le Plan MACHENAUD :<\/strong><br \/>\nEn octobre 1979, face au grave probl\u00e8me de sous-effectif des grands centres, l&rsquo;administration envisage de ponctionner des personnels dans tous les centres de moindre importance. L&rsquo;USAC-CGT r\u00e9agit la premi\u00e8re mais il lui faudra une quinzaine de jours pour parvenir \u00e0 convaincre les autres organisations. Le 30\/10, USAC-CGT, FO, CFDT, CFTC et SNCTA signent enfin une plate-forme revendicative commune. En novembre, les contr\u00f4leurs proc\u00e8dent \u00e0 des arr\u00eats de d\u00e9collages quotidiens. Ce n&rsquo;est qu&rsquo;au bout de six semaines de gr\u00e8ve que le Minist\u00e8re daigne ouvrir ses portes mais, devant son refus de n\u00e9gociation, le mouvement repart de plus belle et se prolonge jusqu&rsquo;au d\u00e9but 1980.<br \/>\nD\u00e9but 1980, l&rsquo;intervention sovi\u00e9tique en Afghanistan est le pr\u00e9texte de nouvelles frictions entre l\u2019USAC-CGT et la CFDT.<\/p>\n<p><strong>1981 \u2013 La Gauche au pouvoir :<\/strong><br \/>\nLe 22 juin 1981, la Navigation A\u00e9rienne passe sous la double autorit\u00e9 de deux ministres communistes, C. FITTERMAN (Transports) et A. Le PORS (Fonction Publique.) D\u00e8s le surlendemain, FO exprime son \u00ab d\u00e9saccord solennel \u00bb \u00e0 l&rsquo;entr\u00e9e des ministres communistes au Gouvernement. L&rsquo;USAC-CGT, elle, voit dans ces nominations des possibilit\u00e9s nouvelles de n\u00e9gociations, et lance la mobilisation contre le Plan MACHENAUD, pour l&rsquo;amnistie et le droit de gr\u00e8ve. En septembre 1981, l&rsquo;ancien secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l&rsquo;USAC-CGT, Ch. ANDREANI, est nomm\u00e9 conseiller technique du Ministre des Transports (il le restera jusqu&rsquo;en novembre 1982.) Cette situation nouvelle d\u00e9sorganisera plut\u00f4t l&rsquo;intersyndicale, ainsi l&rsquo;USAC-CGT se retrouvera seule pour la journ\u00e9e de protestation contre les licenciements de 15000 contr\u00f4leurs am\u00e9ricains.<\/p>\n<p><strong>Fin 1981 \u2013 La Pologne :<\/strong><br \/>\nEn d\u00e9cembre 81, les \u00e9v\u00e9nements de Pologne \u00e9branlent l&rsquo;USAC-CGT et certains de ses militants de niveau national iront jusqu&rsquo;\u00e0 cr\u00e9er (en 1983) un syndicat autonome, le SAPAC (Syndicat Autonome des Personnels de l&rsquo;Aviation Civile). La CFDT profite de l&rsquo;occasion pour mener une violente campagne anti-CGT.<br \/>\nAvril 82, c&rsquo;est la \u00ab pause cat\u00e9gorielle \u00bb de Pierre MAUROY ; en Juin 82, le blocage des prix et des salaires, mais la mobilisation s&rsquo;av\u00e8re insuffisante.<\/p>\n<p><strong>Avril 1984 \u2013 le r\u00e9tablissement du droit de gr\u00e8ve<\/strong> :<br \/>\nLe 26 avril 1984, l&rsquo;Assembl\u00e9e Nationale vote le projet de loi r\u00e9tablissant le droit de gr\u00e8ve des personnels de la Navigation A\u00e9rienne, mais elle l&rsquo;assortit d&rsquo;une obligation de service minimum.<br \/>\nEn ao\u00fbt 1985, peu apr\u00e8s le d\u00e9part des ministres communistes du gouvernement, l&rsquo;intersyndicale USAC-CGT, CFTC, CFDT, FO et SNCTA se r\u00e9active pour exiger du Gouvernement la prise en compte des primes pour le calcul de la retraite. Quatre gr\u00e8ves sont men\u00e9es sur cette seule revendication entre septembre 1985 et janvier 1986. Forts de leur coh\u00e9sion du moment, les syndicats rejettent unanimement le projet de Protocole pr\u00e9sent\u00e9 par le gouvernement en janvier 1986.<\/p>\n<p><strong>Juillet 1986 \u2013 L&rsquo;Agence de la Navigation A\u00e9rienne :<\/strong><br \/>\nEn juillet 1986, le gouvernement CHIRAC relance le projet d&rsquo;une Agence de la Navigation A\u00e9rienne. L&rsquo;intersyndicale se fissure \u00e0 nouveau, CGT, CFDT et FO plaident le maintien dans la Fonction Publique, la CFTC et la CGC demandent \u00e0 \u00e9tudier le projet gouvernemental, le SAPAC ne se prononce pas. Pendant ce temps, le SNCTA, favorable au projet, tente de n\u00e9gocier directement avec l&rsquo;administration&#8230; C&rsquo;est dans ce contexte de division syndicale que l&rsquo;USAC-CGT doit mener les gr\u00e8ves d&rsquo;octobre 86 et de janvier 87 contre le projet d&rsquo;Agence avec le seul soutien des syndicats CFDT et FO de la N.A. (mais aussi le soutien actif des syndicats CGT d&rsquo;Air France, d&rsquo;UTA, d&rsquo;Air Inter, d&rsquo;ADP, et de la FNST).<br \/>\nDu 21 au 28\/04\/1987, l&rsquo;intersyndicale se reconstitue, tous les syndicats de la Navigation A\u00e9rienne appellent \u00e0 des arr\u00eats de d\u00e9collage de 2 heures chaque matin, mais, le 28, le SNCTA et la CFDT cessent l&rsquo;action sur une simple promesse indemnitaire du DGAC. L&rsquo;USAC-CGT devra continuer seule l&rsquo;action qui se prolongera jusqu&rsquo;en juillet 1987 (15 semaines d&rsquo;action.) Fin juillet 1987, la consultation des personnels donne 92,55 % d&rsquo;opposition au projet d&rsquo;Agence.<\/p>\n<p><strong>La reprise des protocoles :<\/strong><br \/>\nLe 31 juillet 1987, l&rsquo;administration fait adopter un nouveau projet de Protocole, seule l&rsquo;USAC-CGT refuse de le signer apr\u00e8s avoir consult\u00e9 les personnels. Ce Protocole \u00e9tait aussi porteur d&rsquo;un sujet de divergences : l&rsquo;int\u00e9ressement. Seule l&rsquo;USAC-CGT s&rsquo;y opposait fermement mais la CFDT, FO, CFTC, SNCTA et SAPAC y \u00e9taient favorables.<br \/>\nJusqu&rsquo;\u00e0 1995, les seuls temps forts de la vie intersyndicale seront les Protocoles de 1988, 1991, 1994. L&rsquo;USAC-CGT ne signera que celui de 1988, ce qui sera source de divergences d&rsquo;appr\u00e9ciations avec la FNST.<\/p>\n<p><strong>1995 \u2013 Le Collectif \u00ab DGAC \u2013 Avenir Fonction Publique \u00bb &#8211; Le Plan JUPPE :<\/strong><br \/>\nEn mai 1995, \u00e0 l&rsquo;initiative de l&rsquo;USAC-CGT et de la CFDT, mise en place d&rsquo;un collectif \u00ab DGAC-Avenir Fonction Publique \u00bb afin de mobiliser les personnels face aux menaces de changement de statut de la DGAC. Les autres organisations viendront se joindre au collectif, \u00e0 l&rsquo;exclusion du SNCTA qui pr\u00e9textera qu&rsquo;il ne s&rsquo;agit que de rumeurs d&rsquo;agence.<br \/>\nEn d\u00e9cembre 1995, le Plan JUPPE aura le m\u00e9rite de rapprocher l&rsquo;USAC-CGT, la CFDT, FO et le SAPAC dans la lutte contre ce plan et la d\u00e9fense du service public et de ses agents.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Un texte de ANCELIN L&rsquo;unit\u00e9 syndicale dans la Navigation A\u00e9rienne de 1943 \u00e0 1995. Le Service Public de la Navigation A\u00e9rienne est n\u00e9 r\u00e9ellement en 1919. Avant la Seconde Guerre Mondiale, les seules pr\u00e9sences syndicales sont la CGT (il n&rsquo;y a pas de CGTU) et la CFTC. 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