PAS d’ALTERNATIVE

AU

PAVILLON FRANÇAIS

A leur demande conjointe la FOMM et la FNSM CGT a eu une longue réunion de travail avec la DGAMPA et le Cabinet du Ministre le 27 février …

… en amont plusieurs échanges rassurants avec la DGAMPA avaient déjà été transmis aux Ports et aux services de Lamanage. La France défendra le maintien de la réservation de pavillon certes. Après consultation des sections, l’approche stratégique française n’a pas convaincu : La perte du pavillon n’est pas une alternative ni même l’option d’aller devant la cour de justice européenne.

Nous avons eu confirmation qu’en l’état de la procédure, il y a un volet juridique purement CJUE et un volet opportunité nationale liée à l’organisation maritime de la sécurité/sûreté/défense des États membres et de leur souveraineté régalienne.

En premier lieu la France doit défendre son organisation maritime, à savoir : Une action de l’État en mer par réquisition de la flotte de Remorquage et de Lamanage en complément d’une flotte restreinte et dispersée au sein des Aff Mar / Douanes / Gendarmerie / Marine Nationale / Phares et Balise / Abeilles / SNSM et démunie de Gardes Côtes :

• Action de sécurité sureté et d’assistance dans les ports français avec des services, installation civils ou militaires et des installation industrialo portuaires
• Action de sécurité et d’assistance en mer
• Action de défense nationale
• La langue française prérequis de l’efficacité des opérations

• La sécurité, construction et armement des navires de Remorquage portuaire de la Division 222
• Les Remorqueurs soumis au Contrôle de l’État du Pavillon plus stricte que le contrôle de l’État du Port
• La langue française, prérequis de la sécurité des opérations Pilotage/Remorquage/Lamanage

La DGAMPA reconnaît que la défense du pavillon français est impérieuse et d’ordre public et partage avec nous que la recodification de l’article 260 du Code des douanes dans le Code des transports à laquelle nous avons fortement contribué est à mettre en avant pour le retrait de la plainte.

Nous attendons la confirmation de la prise en compte de nos arguments étayés par un mémoire s’appuyant en détail sur :

• les nombreux rapports sur la flotte stratégique avec la recommandation d’une FAO : Flotte Auxiliaire Occasionnelle – soutien logistique affrété ou réquisitionné mais dont l’équipage garde son statut civil et une FMC : Flotte Maritime de Complément – en cas de crise ou de conflit – placé sous statut militaire par décret du Conseil des Ministres
• le décret de 2024-732 sur la flotte stratégique du Code de la défense
• les conditions générales de réquisition imposées par le Code de la Défense
• la division 222 du Code des transports
• une mobilisation généralisée des Sections de remorquage portuaire et des services de Lamanage dans les Ports français

Nous attendons l’organisation d’une prochaine rencontre avec le Ministre pour confirmer l’argumentation française en appui à l’abandon pur et simple de la plainte.

Nous attendons enfin d’être reçu par les services interministériels Europe/Mer du Premier Ministre.

Nous sommes à l’initiative d’une réunion ETF Remorquage courant de la semaine prochaine.

En appuie, nous appelons l’ensemble des sections à se réunir en assemblée et à solliciter leurs élus en défense du Pavillon.