Parcourir :



Contenus

Le lanceur d'alerte
- textes de référence et historique de la bataille Ugict-CGT
- Qu'est-ce qu'un lanceur d'alerte ?
- exceptions
- droit ou devoir d'alerte ?
Lancer une alerte
- on me demande d’agir conTre mon éthique professionnelle
- procédure de signalement
- les droits d’alerTe des représentant·e·s du personnel
- faire porter son alerTe par un syndicaT ou une ONG
- le dispositif d’alerte obligatoire
- le référent déontologue de la fonction publique
- cas particulier des agents de renseignement
Précautions, anonymat, et recours
- les précautions à prendre avant de lancer une alerte
- Mon anonymat est-il préservé ?
- se faire aider
- les dispositifs opposables au salarié
- situation particulière à la Fonction publique
La protection liée au statut de lanceur d'alerte
- conditions pour être protégé·e contre les représailles
- types de protection garanties par la loi
- sanctions pour les auteurs de représailles
- la protection des sources et la loi de 1881

Édito

Ce guide sera disponible à l'Ugict-CGT, à Montreuil, et à la boutique. Il est également en téléchargement libre en version .pdf, et en version en ligne.

Voir aussi

Réagir

En vous connectant vous pouvez publier directement. Si vous n'avez pas de compte, votre réaction sera d'abord validée par un administrateur. Votre mail ne sera pas publié.