Guide du lanceur d’alerte
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Contenus
Le lanceur d'alerte
- textes de référence et historique de la bataille Ugict-CGT
- Qu'est-ce qu'un lanceur d'alerte ?
- exceptions
- droit ou devoir d'alerte ?
Lancer une alerte
- on me demande d’agir conTre mon éthique professionnelle
- procédure de signalement
- les droits d’alerTe des représentant·e·s du personnel
- faire porter son alerTe par un syndicaT ou une ONG
- le dispositif d’alerte obligatoire
- le référent déontologue de la fonction publique
- cas particulier des agents de renseignement
Précautions, anonymat, et recours
- les précautions à prendre avant de lancer une alerte
- Mon anonymat est-il préservé ?
- se faire aider
- les dispositifs opposables au salarié
- situation particulière à la Fonction publique
La protection liée au statut de lanceur d'alerte
- conditions pour être protégé·e contre les représailles
- types de protection garanties par la loi
- sanctions pour les auteurs de représailles
- la protection des sources et la loi de 1881
- textes de référence et historique de la bataille Ugict-CGT
- Qu'est-ce qu'un lanceur d'alerte ?
- exceptions
- droit ou devoir d'alerte ?
Lancer une alerte
- on me demande d’agir conTre mon éthique professionnelle
- procédure de signalement
- les droits d’alerTe des représentant·e·s du personnel
- faire porter son alerTe par un syndicaT ou une ONG
- le dispositif d’alerte obligatoire
- le référent déontologue de la fonction publique
- cas particulier des agents de renseignement
Précautions, anonymat, et recours
- les précautions à prendre avant de lancer une alerte
- Mon anonymat est-il préservé ?
- se faire aider
- les dispositifs opposables au salarié
- situation particulière à la Fonction publique
La protection liée au statut de lanceur d'alerte
- conditions pour être protégé·e contre les représailles
- types de protection garanties par la loi
- sanctions pour les auteurs de représailles
- la protection des sources et la loi de 1881
Édito
Ce guide sera disponible à l'Ugict-CGT, à Montreuil, et à la boutique. Il est également en téléchargement libre en version .pdf, et en version en ligne.
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