Guide pour combattre les violences sexistes et sexuelles
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Introduction - Combattre les violences sexistes et sexuelles : un enjeu syndical
1 - Violences sexistes et sexuelles : de quoi parle-t-on?
Chiffres clés
Définitions
2. Quels leviers syndicaux ? Comment utiliser les IRP ?
1. La responsabilité de l’employeur
2. Les spécificités des différentes institutions représentatives du personnel
3 - Quelles revendications porter dans les négociations ?
1. Identifier la responsabilité de l’employeur
2. Avoir le champ le plus large possible
3. Intégrer la définition des violences et du sexisme dans le règlement intérieur
4. Mettre en place des outils d’évaluation des violences
5. Mettre en place un environnement non sexiste
6. Former les manager, sensibiliser les salarié-e-s
7. Créer des lieux de parole sur le sexisme et la violence
8. Mettre en place un dispositif d’accueil et de signalement
9. Mettre en place un dispositif de protection pour garantir le droit au travail des victimes
10. Sanctionner les auteurs
11. Agir dans les comités européens ou mondiaux
Exemples d’avancées obtenues
4 - Comment accueillir une femme victime de violences ?
5 - Lutter contre les violences à la CGT
Annexe - Quels recours et points d’appuis juridiques
1. Le cadre juridique du harcèlement sexuel
2. Le rôle de l’inspection du travail
3. Action juridique en cas de harcèlement sexuel
4. Quelques décisions de la jurisprudence
1 - Violences sexistes et sexuelles : de quoi parle-t-on?
Chiffres clés
Définitions
2. Quels leviers syndicaux ? Comment utiliser les IRP ?
1. La responsabilité de l’employeur
2. Les spécificités des différentes institutions représentatives du personnel
3 - Quelles revendications porter dans les négociations ?
1. Identifier la responsabilité de l’employeur
2. Avoir le champ le plus large possible
3. Intégrer la définition des violences et du sexisme dans le règlement intérieur
4. Mettre en place des outils d’évaluation des violences
5. Mettre en place un environnement non sexiste
6. Former les manager, sensibiliser les salarié-e-s
7. Créer des lieux de parole sur le sexisme et la violence
8. Mettre en place un dispositif d’accueil et de signalement
9. Mettre en place un dispositif de protection pour garantir le droit au travail des victimes
10. Sanctionner les auteurs
11. Agir dans les comités européens ou mondiaux
Exemples d’avancées obtenues
4 - Comment accueillir une femme victime de violences ?
5 - Lutter contre les violences à la CGT
Annexe - Quels recours et points d’appuis juridiques
1. Le cadre juridique du harcèlement sexuel
2. Le rôle de l’inspection du travail
3. Action juridique en cas de harcèlement sexuel
4. Quelques décisions de la jurisprudence
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