Négocier le télétravail dans la fonction publique – Guide Ugict-CGT
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La crise sanitaire a accéléré les possibilités de travail à distance et en situation de mobilité. Confronté·e·s à des temps de transports non négligeables, notamment dans les métropoles, et en particulier pour les femmes, les fonctionnaires et contractuel·le·s des trois versants de la fonction publique ont souvent vu le télétravail comme un moyen de s’éloigner d’un environnement professionnel dégradé par l’augmentation de la charge de travail et l’intensification du travail.
La démarche de la CGT part toujours de la prise en compte des aspirations des fonctionnaires et des contractuel·le·s. Pour autant, afin de ne pas entériner une pratique en mode dégradé où les droits des collègues sont inférieurs aux autres, il y avait une nécessité de porter une démarche syndicale pour arrimer le télétravail au droit commun. C’est dans ce sens que par l’intermédiaire des unions fédérales de la fonction publique, l’Ugict-CGT a participé activement au contenu de l’Accord national Télétravail qui a été signé par toutes les organisations syndicales et les employeurs publics le 13 juillet 2021.
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La démarche de la CGT part toujours de la prise en compte des aspirations des fonctionnaires et des contractuel·le·s. Pour autant, afin de ne pas entériner une pratique en mode dégradé où les droits des collègues sont inférieurs aux autres, il y avait une nécessité de porter une démarche syndicale pour arrimer le télétravail au droit commun. C’est dans ce sens que par l’intermédiaire des unions fédérales de la fonction publique, l’Ugict-CGT a participé activement au contenu de l’Accord national Télétravail qui a été signé par toutes les organisations syndicales et les employeurs publics le 13 juillet 2021.
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Édito
Fiche 1 La définition du télétravail dans la fonction publique
Fiche 2 Le sens et la place du télétravail dans la fonction publique
fiche 3 L’accès au télétravail et le développement des tiers-lieux
fiche 4 Télétravail, conditions de travail, santé et sécurité au travail
fiche 5 Le temps de travail, la charge de travail et le droit à la déconnexion
fiche 6 L’impact du télétravail sur le collectif de travail et le télétravail comme levier de l’amélioration des pratiques managériales
fiche 7 La formation et l’accompagnement professionnel de l’ensemble du collectif de travail
fiche 8 L’impact du télétravail sur l’égalité professionnelle
fiche 9 Les coûts/frais engagés par les agent·e·s en télétravail
fiche 10 La prise en compte des agent·e·s en situations particulières
fiche 11 La sécurisation, la protection et la gestion des données personnelles et professionnelles
fiche 12 L’impact du télétravail sur le dialogue social et l’exercice du droit syndical
fiche 13 Le télétravail en cas de circonstances exceptionnelles
fiche 14 & 15 Ouverture de négociations par les employeurs publics, suivi de l’accord
fiche 16 Durée, règles de révision et de dénonciation, extension de l’accord
Fiche 2 Le sens et la place du télétravail dans la fonction publique
fiche 3 L’accès au télétravail et le développement des tiers-lieux
fiche 4 Télétravail, conditions de travail, santé et sécurité au travail
fiche 5 Le temps de travail, la charge de travail et le droit à la déconnexion
fiche 6 L’impact du télétravail sur le collectif de travail et le télétravail comme levier de l’amélioration des pratiques managériales
fiche 7 La formation et l’accompagnement professionnel de l’ensemble du collectif de travail
fiche 8 L’impact du télétravail sur l’égalité professionnelle
fiche 9 Les coûts/frais engagés par les agent·e·s en télétravail
fiche 10 La prise en compte des agent·e·s en situations particulières
fiche 11 La sécurisation, la protection et la gestion des données personnelles et professionnelles
fiche 12 L’impact du télétravail sur le dialogue social et l’exercice du droit syndical
fiche 13 Le télétravail en cas de circonstances exceptionnelles
fiche 14 & 15 Ouverture de négociations par les employeurs publics, suivi de l’accord
fiche 16 Durée, règles de révision et de dénonciation, extension de l’accord
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Je cherche à comprendre la date du 31 décembre 2021 comme limite à l’engagement de négociations dans les collectivités territoriales ?
Est-ce donc trop tard ?