{"id":1134,"date":"2011-05-18T11:21:52","date_gmt":"2011-05-18T09:21:52","guid":{"rendered":"http:\/\/ofict.reference-syndicale.fr\/?p=1134"},"modified":"2020-10-21T09:34:11","modified_gmt":"2020-10-21T07:34:11","slug":"propositions-de-la-cgt-pour-la-negociation-egalite-professionnelle-dans-la-fonction-publique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/propositions-de-la-cgt-pour-la-negociation-egalite-professionnelle-dans-la-fonction-publique\/","title":{"rendered":"Propositions de la CGT pour la n\u00e9gociation \u00c9galit\u00e9 professionnelle dans la Fonction publique"},"content":{"rendered":"
\n

L\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle est au premier rang des attentes des femmes et des hommes parce que c\u2019est une question de justice sociale. <\/b>Pour la CGT, et comme l\u2019a \u00e9crit le Pr\u00e9sident\u00a0 de la R\u00e9publique, l’Etat\u00a0 doit\u00a0 \u00eatre exemplaire sur cet enjeu majeur de soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n

Nous vous rappelons notre demande d\u2019une loi ad hoc sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 dans la Fonction publique. Nous ne pouvons nous contenter de mesurettes, nous devons vraiment avancer, l\u2019\u00e9galit\u00e9 est inscrite dans la constitution fran\u00e7aise, elle doit \u00eatre une r\u00e9alit\u00e9, pour toutes les femmes et pour tous les hommes.<\/p>\n

Nous revendiquons\u00a0que les th\u00e8mes suivants soient pris en compte dans la n\u00e9gociation :<\/i><\/p>\n

    \n
  1. D\u00e9marche int\u00e9gr\u00e9e de l\u2019\u00e9galit\u00e9<\/span><\/b><\/li>\n<\/ol>\n

    L\u2019\u00e9galit\u00e9 doit se concevoir en permanence en amont de toute d\u00e9cision, de lois, accords et doit \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e dans toutes les n\u00e9gociations avec une obligation de r\u00e9sultats pour lutter contre les in\u00e9galit\u00e9s.<\/p>\n

      \n
    1. 2.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/b>Suppression de tous les \u00e9carts de salaires<\/span><\/b><\/li>\n<\/ol>\n

      Un rapport annuel de situation compar\u00e9e<\/b> (RCS) des titulaires et non titulaires, doit permettre un \u00e9tat des lieux pr\u00e9cis pour mieux identifier les in\u00e9galit\u00e9s femmes\/hommes\u00a0 avec des \u00e9l\u00e9ments d’analyse et de compr\u00e9hension, et des indicateurs d’\u00e9volution dans le temps\u00a0: donn\u00e9es pertinentes en fonction de l\u2019\u00e2ge, sur le temps partiel, sur les effectifs sexu\u00e9s de recrutement et sortie des grandes \u00e9coles, sur les viviers en amont, suivi des cohortes apr\u00e8s la formation, effet de la mobilit\u00e9, d\u00e9roulement de carri\u00e8re, statistiques promus\/promouvables, crit\u00e8res de nomination, acc\u00e8s aux primes et promotions, statistiques pensions de retraite\u2026<\/p>\n

      Pour rappel, des lois, comme celle de 2006 dans le secteur priv\u00e9, int\u00e8grent cette obligation de donn\u00e9es, comme le rapport de situation compar\u00e9e.<\/p>\n

      Le RSC doit permettre une n\u00e9gociation annuelle avec obligation de r\u00e9sultats<\/b> pour les trois versants de la Fonction publique, et sa d\u00e9clinaison \u00e0 tous les niveaux de d\u00e9cisions pertinents (avec\u00a0la mise en \u0153uvre des accords de Bercy,\u00a0la question de l’\u00e9galit\u00e9 professionnelle est clairement list\u00e9e comme un des champs d’intervention des comit\u00e9s techniques\u2026).<\/p>\n

      L\u2019application du principe \u00ab\u00a0\u00e0 travail de valeur \u00e9gale, salaire \u00e9gal\u00a0\u00bb\u00a0 doit \u00eatre la r\u00e8gle <\/b>en particulier pour <\/b>la reconnaissance des qualifications des m\u00e9tiers \u00e0 pr\u00e9dominance f\u00e9minine par leur r\u00e9\u00e9valuation dans les grilles salariales\u00a0(voir les travaux de la HALDE de Rachel SILVERA, cit\u00e9e\u00a0 \u00e0 la r\u00e9union d\u2019information par la repr\u00e9sentante du SDF de la DGCS).<\/p>\n

      3. Une r\u00e9elle mixit\u00e9 des m\u00e9tiers pour les femmes et pour les hommes<\/span><\/b><\/p>\n

      Les femmes doivent pouvoir exercer les m\u00eames missions que les hommes et vice-versa.<\/p>\n

      Des campagnes de communication pour promouvoir l\u2019\u00e9galit\u00e9 dans la formation, l\u2019embauche, la promotion professionnelle sont indispensables.<\/p>\n

      L\u2019\u00e9cole, l\u2019universit\u00e9 doivent jouer un r\u00f4le dans la lutte contre les st\u00e9r\u00e9otypes sexuels pour une r\u00e9elle mixit\u00e9 et \u00e9galit\u00e9 des fili\u00e8res des formations initiales.<\/p>\n

      Des mesures pr\u00e9ventives et correctrices doivent \u00eatre prises pour \u00e9viter toute forme de discrimination.<\/p>\n

        \n
      1. 4.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/b>L\u2019\u00e9galit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la formation continue qualifiante pour toutes les cat\u00e9gories professionnelles\u00a0doit \u00eatre la r\u00e8gle<\/span><\/b><\/li>\n<\/ol>\n

        Des mesures sont \u00e0 prendre pour limiter l\u2019\u00e9loignement du domicile, prise en charge de frais de garde suppl\u00e9mentaire des enfants.<\/p>\n

          \n
        1. 5.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/b>L\u2019assurance d\u2019un d\u00e9roulement de carri\u00e8re pour toutes les femmes et de leur acc\u00e8s aux postes \u00e0 responsabilit\u00e9\u00a0<\/span><\/b><\/li>\n<\/ol>\n

          Certains pr\u00e9jug\u00e9s ou certaines repr\u00e9sentations ont la vie dure, en particulier quand il s\u2019agit de confier \u00e0 des femmes la gestion de responsabilit\u00e9s importantes aussi bien dans le domaine de l\u2019encadrement, domaine scientifique ou financier\u2026, dans les plus hautes fonctions de l\u2019Etat, de la Territoriale et de l\u2019Hospitali\u00e8re.<\/p>\n

          Des propositions avaient \u00e9t\u00e9 faites en 1999 en faveur de la transparence et de la connaissance du ph\u00e9nom\u00e8ne de sous-repr\u00e9sentation des femmes par des statistiques et des \u00e9tudes, dans le rapport de Madame Anne-Marie Colmou sur \u00a0\u00bb\u00a0L’encadrement sup\u00e9rieur de la Fonction publique\u00a0: vers l’\u00e9galit\u00e9 entre les hommes et les femmes<\/i>\u00a0\u00ab\u00a0.<\/p>\n

          Pour la CGT, l\u2019abandon des listes \u201cclassantes\u201d \u00e0 la sortie des grandes \u00e9coles, favorise le \u00a0r\u00e9seautage, qui creuse les in\u00e9galit\u00e9s de nomination des \u00ab\u00a0Hautes fonctions\u00a0\u00bb en faveur des hommes en g\u00e9n\u00e9ral. Le coaching ne peut pas \u00eatre une r\u00e9ponse face \u00e0 ce puissant ph\u00e9nom\u00e8ne de r\u00e9seautage bien ancr\u00e9 dans les pratiques de domination masculine\u00a0: il renvoie sur chaque femme individuellement la responsabilit\u00e9 de faire face \u00e0 une discrimination soci\u00e9tale.<\/p>\n

          Pour assurer l\u2019\u00e9galit\u00e9 du d\u00e9roulement de carri\u00e8re et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tous les postes de responsabilit\u00e9 dans les fili\u00e8res et les corps, la CGT revendique des mesures en mati\u00e8re de :<\/p>\n

          –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 crit\u00e8res de nomination, de recrutement, de traitement, de primes\u2026<\/p>\n

          –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 f\u00e9minisation des jurys et auteur-es des sujets. Avec une juste repr\u00e9sentation des femmes pour arriver \u00e0 la parit\u00e9,\u00a0 f\u00e9minisation des pr\u00e9sidences\u2026<\/p>\n

            \n
          1. 6.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/b>Lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9 du travail et de toute forme de pr\u00e9carit\u00e9 des femmes\u00a0<\/span><\/b>: <\/b><\/li>\n<\/ol>\n

            L\u2019\u00e9radication de la pr\u00e9ca\u00adrit\u00e9 sous toutes ses formes dans la Fonction publique et la lutte contre l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 sociale grandissante, passent par l\u2019interdiction du temps partiel impos\u00e9, la titularisation des personnels non titulaires et contractuels qui le souhaitent, et une s\u00e9curisation des parcours professionnels.<\/p>\n

              \n
            1. 7.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/b>Articulation vie priv\u00e9e\/vie professionnelle <\/span><\/b><\/li>\n<\/ol>\n

              L\u2019organisation du travail doit prendre en compte les contraintes de cette articulation <\/b><\/p>\n

              – Un vrai partage des temps sociaux\u00a0(vie professionnelle, familiale et sociale) doit \u00eatre am\u00e9lior\u00e9\u00a0: am\u00e9nagement des horaires, vigilance quant aux heures de r\u00e9union.<\/p>\n

              – Neutralisation de l\u2019impact du cong\u00e9 maternit\u00e9 et des cong\u00e9s pathologiques qui lui sont aff\u00e9rents<\/b>, idem pour le cong\u00e9 d\u2019adoption et le cong\u00e9 paternit\u00e9. <\/b>Ce dernier <\/b>doit \u00eatre augment\u00e9 \u00e0 un mois, et neutralisation aussi pour les cong\u00e9s pour enfants malades ou personne en fin de vie.<\/b><\/p>\n

              – Le cong\u00e9 parental doit \u00eatre plus partag\u00e9 entre les parents, plus court et r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 <\/b>(sur la base du dernier salaire)<\/p>\n

              – Un v\u00e9ritable service public d\u2019accueil de la petite enfance doit \u00eatre mis en place.<\/b><\/p>\n

              – L\u2019accueil \u00e0 l\u2019\u00e9cole Publique doit \u00eatre possible d\u00e8s l\u2019\u00e2ge de deux ans<\/b><\/p>\n

              – Des mesures doivent \u00eatre prises pour un accueil hors temps scolaire pour les\u00a0 enfants.<\/b><\/p>\n

                \n
              1. Toutes les femmes doivent b\u00e9n\u00e9ficier de conditions de travail d\u00e9centes\u00a0et de la reconnaissance de la p\u00e9nibilit\u00e9 de leur travail<\/span><\/b><\/li>\n<\/ol>\n

                –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 respect de la sant\u00e9 des femmes<\/p>\n

                –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 reconnaissance de la p\u00e9nibilit\u00e9 des travaux p\u00e9nibles des femmes avec un droit de d\u00e9part anticip\u00e9 \u00e0 la retraite avec une pension enti\u00e8re (exemple les soignantes qui soul\u00e8vent des poids importants, horaires de nuit, post\u00e9s\u2026)<\/p>\n

                –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le droit \u00e0 un environnement de travail sans pression sexiste, sans harc\u00e8lement et sans violences sexuelles ou discrimination.<\/p>\n

                  \n
                1. 9.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/b>\u00a0Une juste repr\u00e9sentation des femmes <\/span><\/b><\/li>\n<\/ol>\n

                  Des objectifs chiffr\u00e9s doivent \u00eatre fix\u00e9s <\/b>pour assurer\u00a0:<\/p>\n

                  –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 une mixit\u00e9 des listes pr\u00e9sent\u00e9es aux \u00e9lections professionnelles, devant \u00eatre le reflet du corps \u00e9lectoral<\/p>\n

                  –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 une mixit\u00e9 dans les d\u00e9l\u00e9gations qui n\u00e9gocient et dans les instances comme les Conseils sup\u00e9rieurs de la Fonction Publique\u2026<\/p>\n

                  10.\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Des retraites d\u00e9centes pour les femmes<\/span> <\/b><\/p>\n

                  Les femmes sont les plus p\u00e9nalis\u00e9es par les r\u00e9formes successives et \u201cr\u00e9gressives\u201d des retraites, elles ont en moyenne des pensions inf\u00e9rieures \u00e0 celles des hommes.<\/p>\n

                  La mise en extinction brutale de la disposition de d\u00e9part anticip\u00e9 15 ans et 3 enfants, a \u201cpouss\u00e9 dehors\u201d de nombreuses femmes fonctionnaires, avant le 1er<\/sup> juillet 2011.<\/p>\n

                  Le minimum garanti est en majorit\u00e9 touch\u00e9 par les femmes. Les dispositions prises dans la loi du 9 d\u00e9cembre 2010, constitue bel et bien une destruction m\u00e9thodique du principe m\u00eame de minimum garanti<\/i>, portant ses effets pervers sur les plus pauvres.<\/p>\n

                  La CGT fait des propositions concr\u00e8tes pour que toutes et tous puissent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une retraite \u00e0 60 ans, notamment des dispositions sp\u00e9cifiques pour les femmes fonctionnaires\u00a0 ou des mesures qui les concernent majoritairement :<\/p>\n

                  – bonification de 1 an par enfant (comme avant la loi de 2003)<\/p>\n

                  – un r\u00e9el minimum de pension qui ne doit pas \u00eatre inf\u00e9rieur au SMIC<\/p>\n

                  11. \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Une v\u00e9ritable politique du gouvernement en faveur de l\u2019\u00e9galit\u00e9<\/span><\/b><\/p>\n

                  – r\u00e9tablissement du Minist\u00e8re des droits des femmes tant au niveau national que d\u00e9partemental.<\/p>\n

                  – repr\u00e9sentation de la Fonction Publique \u00e0 l\u2019\u201cObservatoire\u00a0de la parit\u00e9 entre les femmes et les Hommes<\/i>\u201d.<\/p>\n

                  12.\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Des financements suppl\u00e9mentaires et des moyens humains doivent \u00eatre affect\u00e9s pour la mise en place d\u2019un plan d\u2019action afin de parvenir \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9.<\/span><\/b><\/p>\n

                    \n
                  1. 13.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/b>\u00a0Suivi des mesures et obligation de r\u00e9sultats<\/span><\/b><\/li>\n<\/ol>\n

                    Un suivi doit \u00eatre pr\u00e9vu pour la mise en \u0153uvre des dispositions prises.<\/p>\n

                    Des sanctions doivent \u00eatre pr\u00e9vues pour le non respect des respects de ces mesures.<\/p>\n

                    \u00a0Acc\u00e9der au document<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                    L\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle est au premier rang des attentes des femmes et des hommes parce que c\u2019est une question de justice sociale. 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