{"id":1361,"date":"2013-06-22T10:21:51","date_gmt":"2013-06-22T09:21:51","guid":{"rendered":"http:\/\/ofict.reference-syndicale.fr\/?p=1361"},"modified":"2020-10-21T10:49:18","modified_gmt":"2020-10-21T08:49:18","slug":"compte-rendu-de-la-cap-des-sacdd-des-18-et-19-juin-2013","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/compte-rendu-de-la-cap-des-sacdd-des-18-et-19-juin-2013\/","title":{"rendered":"Compte rendu de la CAP des SACDD des 18 et 19 juin 2013"},"content":{"rendered":"<table width=\"584\" border=\"0\" cellspacing=\"0\" cellpadding=\"0\">\n<tbody>\n<tr>\n<td valign=\"top\" width=\"205\"><\/td>\n<td valign=\"top\" width=\"482\"><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>Suite \u00e0 la pr\u00e9-CAP des 5 et 6 juin et l\u2019entourloupe de l\u2019administration, la CAP \u00e9tait convoqu\u00e9e sous la pr\u00e9sidence de Mme Thorin les 18 et 19 juin 2013.<\/p>\n<p>L\u2019ordre du jour \u00e9tait le suivant :<!--more--><\/p>\n<ol>\n<li>Approbation du r\u00e8glement int\u00e9rieur<\/li>\n<li>Bonifications 2012<\/li>\n<li>Mutations des SACDD \u2013 cycle 2013\/9<\/li>\n<li>PNA sortantes<\/li>\n<li>D\u00e9tachements entrants<\/li>\n<li>D\u00e9tachements autres corps<\/li>\n<li>Int\u00e9grations<\/li>\n<li>Affectations suites \u00e0 r\u00e9organisation de service<\/li>\n<li>Liste d\u2019aptitude 2013<\/li>\n<li>Recours sur entretien professionnel (report\u00e9)<\/li>\n<li>Recours PFR (2011)<\/li>\n<li>Questions diverses<\/li>\n<\/ol>\n<p>Les promotions aux Tableaux d\u2019Avancement des 2\u00e8me et 3\u00e8me grades seront trait\u00e9es au mois de septembre, date \u00e0 laquelle nous esp\u00e9rons avoir les ratios. Le report de date pour les tableaux d\u2019avancement a \u00e9t\u00e9 obtenu par les \u00e9lus pour pouvoir travailler avec des taux pr\u00e9cis.<\/p>\n<p>Suite aux d\u00e9clarations des organisations syndicales, dont celle de la CGT (que vous trouverez ci-jointe) portant notamment sur les amputations budg\u00e9taires, les in\u00e9galit\u00e9s instaur\u00e9es par la PFR, les nouveaux crit\u00e8res de promotions et la p\u00e9nurie des postes, la pr\u00e9sidente de la CAP a apport\u00e9 les r\u00e9ponses suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li><b>Sur la PFR<\/b> : une r\u00e9flexion de la Fonction publique est en cours et le minist\u00e8re attend ses d\u00e9cisions pour envisager un autre syst\u00e8me de prime.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li><b>La CGT<\/b> revendique toujours l\u2019abrogation imm\u00e9diate de la PFR et refusera toute forme d\u2019int\u00e9ressement collectif.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li><b>Sur les promotions<\/b> :<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour 2013 la DRH a donn\u00e9 une r\u00e8gle aux services concernant les crit\u00e8res de gestion en particuler pour les TRGS (tableaux des retraitables au grade sup\u00e9rieur). Elle accepte d\u2019en rediscuter avec les organisations syndicales pour l\u2019ann\u00e9e 2014, avant la CAP de septembre, mais ne changera pas de position pour les promotions 2013.<\/p>\n<p>La CGT ne l\u2019entend pas ainsi. Il nous semble imp\u00e9ratif que des promotions accord\u00e9es aux retraitables viennent en augmentation des promotions classiques. L\u2019objectif de l\u2019administration reste la suppression des effectifs \u00e0 moindre co\u00fbt.<\/p>\n<ul>\n<li><b>Sur l\u2019harmonisation<\/b><\/li>\n<\/ul>\n<p>Les organisations syndicales r\u00e9clament d\u2019\u00eatre associ\u00e9es au processus d\u2019harmonisation par les DREAL (et\u00a0 autres harmonisateurs). Ce manque de transparence est particuli\u00e8rement pr\u00e9judiciable \u00e0 la d\u00e9fense de nos int\u00e9r\u00eats, puisque les agents class\u00e9s en concertation locale, peuvent \u00eatre \u00e9limin\u00e9s ou remplac\u00e9s par l\u2019harmonisateur.<\/p>\n<p>La DRH refuse cat\u00e9goriquement toute association des organisations syndicales \u00e0 l\u2019exercice d\u2019harmonisation.<\/p>\n<ul>\n<li>Quelle magnifique preuve de dialogue social !!!<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li><b>A l\u2019issue de ces \u00e9changes l\u2019<b>or<\/b>dre du jour a \u00e9t\u00e9 suivi.<\/b><\/li>\n<\/ul>\n<p>Lire la suite dans <a href=\"http:\/\/www.equipement.cgt.fr\/IMG\/pdf\/CRcapSACDD.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">le compte-rendu CGT<\/a> de la CAP ci-joint.<\/p>\n<p><b>RECOURS PFR 2011<\/b><\/p>\n<p>Seuls les recours PFR 2011 pr\u00e9sent\u00e9s ont pu \u00eatre trait\u00e9s, par manque de temps, soit 14 dossiers.<\/p>\n<p>Sur 14 dossiers, seuls 2 recours ont pu aboutir. La CGT a toujours soutenu les agents et a vot\u00e9 favorablement pour les 2 recours qui ont obtenu une \u00e9volution de leur coefficent.<\/p>\n<p><b>TITULARISATIONS 2013<\/b><\/p>\n<p>La CAP s\u2019est prononc\u00e9e sur 82 titularisations y compris pour les agents du service PACA qui n\u2019a pas fait parvenir ses dossiers \u00e0 temps. Dans ce cas, la titularisation a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e sous r\u00e9serve de rapport favorable.<\/p>\n<p>4 prolongations de stage \u00e9taient propos\u00e9es, la CGT a vot\u00e9 contre 3 d\u2019entre elles. Pour un dossier les \u00e9lus CGT se sont abstenus exceptionnellement dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019agent, en raison d\u2019une situation m\u00e9dicale particuli\u00e8re.<\/p>\n<p><b>BONIFICATIONS 2012<\/b><\/p>\n<p>Pour les bonifications, les agents dont la valeur professionnelle a donn\u00e9 satisfaction peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une r\u00e9duction d\u2019anciennet\u00e9 d\u2019un mois dans la limite de l\u2019enveloppe disponible.<\/p>\n<p>Sont exclus de ce dispositif d\u2019attribution de bonification, les agents au dernier \u00e9chelon, soit le 13\u00e8me \u00e9chelon pour les SACDD de classe normale et pour les SACDD de classe sup\u00e9rieure\u00a0; et le 11\u00e8me pour les SACDD de classe exceptionnelle.<\/p>\n<p>1 mois a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 \u00e0 tout agent \u00ab\u00a0ayant donn\u00e9 satisfaction\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p><b>L\u2019affectation des SACDD au 18 f\u00e9vrier 2013 suite \u00e0 la r\u00e9organisation de DDTM 17 nous a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e pour information.<\/b><\/p>\n<p>Durant cette CAP convoqu\u00e9e sur 2 jours, nous n\u2019avons pas pu \u00e9tudier les recours sur entretiens professionnels (2011 \u2013 2012), ni les recours PFR 2012. Les dossiers seront peut \u00eatre vus en septembre. Ce fonctionnement est inadmissible et pr\u00e9judiciable \u00e0 la carri\u00e8re des agents.<\/p>\n<p>Quant \u00e0 la CAP de septembre nous devrons y \u00e9tudier les tableaux d\u2019avancement aux grades sup\u00e9rieur et exceptionnel. Les chiffres (275 en classe sup\u00e9rieure et 89 en classe exceptionnelle) sont tout \u00e0 fait insuffisants. D\u2019autant plus que les retraitables (RGS) 33 en classe sup\u00e9rieure et 60 en classe exceptionnelle sont int\u00e9gr\u00e9s aux chiffres globaux.<\/p>\n<p>La situation de la sp\u00e9cialit\u00e9 contr\u00f4le des transports terrestres est tout aussi dramatique (19 en classe sup\u00e9rieure et 3 en classe exceptionnelle).<\/p>\n<p><b>Vos \u00e9lus CGT revendiquent des taux de promotions sup\u00e9rieurs. Nous nous battrons dans ce sens \u00e0 la prochaine CAP, mais nous avons besoin de votre soutien.<\/b><\/p>\n<p>Nous vous tiendrons inform\u00e9s lors de la pr\u00e9-CAP des 4 et 5 septembre 2013.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h1 style=\"text-align: left\" align=\"center\"><b>DECLARATION CGT &#8211; CAP SACDD des 18 et 19 juin 201<b>3<\/b><\/b><\/h1>\n<p>Madame la Pr\u00e9sidente, Mesdames, Messieurs,<\/p>\n<p>La cr\u00e9ation du nouveau corps de SACDD et l&rsquo;adh\u00e9sion au NES, ne r\u00e9pondent \u00e0 aucune de nos revendications d&rsquo;un corps justement valoris\u00e9 et reconnu dans ses qualifications.<\/p>\n<p>La r\u00e9forme des cat\u00e9gories B est encore \u00e0 faire !!!<\/p>\n<p>Effectivement, le NES n\u2019a pas am\u00e9lior\u00e9 la carri\u00e8re des SACDD et les mesures cat\u00e9gorielles poursuivent la d\u00e9gradation du corps L\u2019enveloppe cat\u00e9gorielle diminu\u00e9e de 17,8\u00a0% (5,7 millions d\u2019euros), soit pr\u00e8s du tiers de celle-ci, ne fait que traduire en ann\u00e9e pleine l\u2019effet budg\u00e9taire de l\u2019application du NES. Sur l\u2019enveloppe de 12,3 millions, 2,7 millions concernent des mesures de convergence avec le MAAF (engagement de juillet f2012 pour les ex-CTT, ajustement de la part fonctions en Services d\u00e9concentr\u00e9s, augmentation du coefficient de la part r\u00e9sultats en SD de 2,25 \u00e0 2,75). Ces amputations budg\u00e9taires sont inadmissibles.<\/p>\n<p>La PFR consacre ces in\u00e9galit\u00e9s. Si le bilan PFR 2012 montre des moyennes assez proches entre administration centrale et autres services, c\u2019est uniquement en appr\u00e9ciant ce r\u00e9sultat tous corps confondus. Par contre, derri\u00e8re l\u2019apparente \u00e9galit\u00e9 de cotation de poste entre administration centrale et autres services, on remarque d\u2019importantes in\u00e9galit\u00e9s au niveau de la monnaie sonnante et tr\u00e9buchante. Ainsi une SACDD en SD percevra pour un m\u00eame niveau de fonction, 20\u00a0% de moins que sa coll\u00e8gue d\u2019administration centrale. Quant \u00e0 la part r\u00e9sultat, le coefficient moyen est de 3,07 en administration centrale et de 2,26 \u00e0 2,31 pour les autres services. Selon le grade, la diff\u00e9rence va de 1600 \u00e0 2500 \u20ac entre administration centrale et autres services.\u00a0 Comment l\u2019expliquez-vous ? Toute discussion relative \u00e0 un nouveau r\u00e9gime indemnitaire devra int\u00e9grer l\u2019exigence d\u2019en finir avec ces injustices.<\/p>\n<p>La CGT exige la suppression imm\u00e9diate de la PFR qui tend \u00e0 individualiser les r\u00e9mun\u00e9rations et refusera toute forme d&rsquo;int\u00e9ressement collectif.<\/p>\n<p>Cette CAP avait \u00e0 l\u2019ordre du jour l\u2019ensemble des promotions du corps.<\/p>\n<p>Lors de la pr\u00e9-CAP des 4 et 5 juin dernier, l\u2019administration n\u2019avait pas l\u2019accord de la fonction publique pour nous fournir un ratio d\u00e9finitif des postes de promotions. Elle a d\u00fb nous indiquer les propositions qu\u2019elle avait formul\u00e9. Or les \u00e9lus ont pu constater qu\u2019en ce qui concerne les tableaux d\u2019avancement, aucune augmentation de postes n\u2019\u00e9tait envisag\u00e9,\u00a0 alors m\u00eame que les services ont propos\u00e9 de nombreux agents au TRGS (tableau des retraitables au grade sup\u00e9rieur). Devant le toll\u00e9 soulev\u00e9 par cette situation, \u00e0 la demande des \u00e9lus, il a \u00e9t\u00e9 convenu de reporter ces promotions au mois de septembre.<\/p>\n<p>Il n\u2019en reste pas moins qu\u2019aujourd\u2019hui, nous attendons des r\u00e9ponses \u00e0 nos questions sur ces postes TRGS.<\/p>\n<p>Il semble imp\u00e9ratif que les promotions accord\u00e9es aux retraitables puissent faire partie d\u2019un quota \u00e0 part des promotions classiques. Sinon, cela signifie une d\u00e9gradation pour les SACDD en poste qui subiront une baisse de promotions \u00e0 laquelle s\u2019ajoutera le d\u00e9part d\u2019agents retraitables qui feront baisser les effectifs pour augmenter la charge de travail. Avec toujours le m\u00eame tryptique\u00a0: moins de promotions, moins d\u2019emplois, plus de travail. Ce proc\u00e9d\u00e9 permet une diminution des effectifs \u00e0 moindre co\u00fbt !!!<\/p>\n<p>La CGT r\u00e9fute le mode de gestion du corps actuel, bas\u00e9 sur les comp\u00e9tences et les profils. Que ce soit par une charte de gestion ou en faisant passer insidieusement le plus mauvais, comme mode de gestion du corps par exemple\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>les nouveaux crit\u00e8res de gestion impos\u00e9s par la DRH\u00a0: d\u00e9sormais pour \u00eatre promu classe exceptionnelle, en plus des crit\u00e8res statutaires, la DRH invente un nouveau crit\u00e8re, en l\u2019occurrence 10 ans dans le corps de SA et 5 ans en classe sup\u00e9rieure\u00a0! Ce qui signifie que des agents propos\u00e9s n\u00b0 1 par leur service en 2012 sont \u00e9limin\u00e9s cette ann\u00e9e ou que d\u2019autres class\u00e9s trop loin seront \u00e9limin\u00e9s par ces nouvelles r\u00e8gles.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La CGT est oppos\u00e9e \u00e0 ce mode de gestion au profil et revendique une carri\u00e8re valorisante, sans mobilit\u00e9 impos\u00e9e avec une formation continue de qualit\u00e9. Chaque SACDD devrait pouvoir d\u00e9rouler sa carri\u00e8re dans tous les niveaux de grade.<\/p>\n<p>Nous vous rappelons que la CGT revendique un corps \u00e0 2 niveaux de grade.<\/p>\n<p>Pour la sp\u00e9cialit\u00e9 contr\u00f4le d\u00e9sormais recrut\u00e9e au 2\u00e8me niveau de grade, il faut,en urgence, rem\u00e9dier \u00e0 la situation des contr\u00f4leurs rest\u00e9s au 1er niveau. Ces promotions indispensables doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es par tous moyens ( TA, exa pro, exa exceptionnels, etc..), sans cela vous allez au devant de gros probl\u00e8mes d&rsquo;accompagnement et de formation des futurs stagiaires.<\/p>\n<p>Quant \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la carri\u00e8re des SACDD par les examens et concours, elle para\u00eet plus limit\u00e9e qu\u2019auparavant, avec une \u00ab\u00a0concurrence accrue\u00a0\u00bb puisque les cat\u00e9gories C pourront int\u00e9grer directement la classe sup\u00e9rieure et ainsi accro\u00eetre le nombre de promouvables \u00e0 la classe exceptionnelle. A souligner que pour ce semestre, les SACDD n\u2019ont eu aucune proposition d\u2019examen ou de concours au grade sup\u00e9rieur alors m\u00eame que le NES a ferm\u00e9 les portes de l\u2019examen professionnel \u00e0 classe exeptionnelle pour le 1<sup>er<\/sup> niveau de grade. Seules, -tant mieux pour elles- les cat\u00e9gories C ont pu s\u2019inscrire au concours professionnel de SACDD et \u00e0 l\u2019examen professionnel \u00e0 classe sup\u00e9rieure.<\/p>\n<p>Nous attendons de votre part les dates des examens et concours du 2\u00e8me semestre r\u00e9serv\u00e9s au corps des SACDD.<\/p>\n<p>La liste d\u2019aptitude \u00e0 SA comporte davantage de promouvables que l\u2019an pass\u00e9 (+ 1300 agents) pour un nombre de poste inchang\u00e9 (60). C\u2019est inacceptable.<\/p>\n<p>La CGT poursuivra ses actions avec d\u00e9termination pour obtenir des r\u00e9ponses positives aux revendications des secr\u00e9taires d\u2019administration et de contr\u00f4le de notre minist\u00e8re.<\/p>\n<p>Je vous remercie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Suite \u00e0 la pr\u00e9-CAP des 5 et 6 juin et l\u2019entourloupe de l\u2019administration, la CAP \u00e9tait convoqu\u00e9e sous la pr\u00e9sidence de Mme Thorin les 18 et 19 juin 2013. L\u2019ordre du jour \u00e9tait le suivant :<\/p>\n","protected":false},"author":351,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[72,74,100,109],"class_list":["post-1361","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actus","tag-cap","tag-categorie-b","tag-pfr","tag-sacdd","perimetre-b-adm","themes-remuneration-carriere-ldg"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.3 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Compte rendu de la CAP des SACDD des 18 et 19 juin 2013 - OFICT-CGT Equipement-Environnement<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/compte-rendu-de-la-cap-des-sacdd-des-18-et-19-juin-2013\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Compte rendu de la CAP des SACDD des 18 et 19 juin 2013 - OFICT-CGT Equipement-Environnement\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Suite \u00e0 la pr\u00e9-CAP des 5 et 6 juin et l\u2019entourloupe de l\u2019administration, la CAP \u00e9tait convoqu\u00e9e sous la pr\u00e9sidence de Mme Thorin les 18 et 19 juin 2013. L\u2019ordre du jour \u00e9tait le suivant :\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/compte-rendu-de-la-cap-des-sacdd-des-18-et-19-juin-2013\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"OFICT-CGT Equipement-Environnement\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/ofictcgt\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2013-06-22T09:21:51+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2020-10-21T08:49:18+00:00\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"ecanonne\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@ofictcgt\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@ofictcgt\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"ecanonne\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"9 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/compte-rendu-de-la-cap-des-sacdd-des-18-et-19-juin-2013\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/compte-rendu-de-la-cap-des-sacdd-des-18-et-19-juin-2013\/\"},\"author\":{\"name\":\"ecanonne\",\"@id\":\"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/#\/schema\/person\/f39466be0f2870e8872f54607694f961\"},\"headline\":\"Compte rendu de la CAP des SACDD des 18 et 19 juin 2013\",\"datePublished\":\"2013-06-22T09:21:51+00:00\",\"dateModified\":\"2020-10-21T08:49:18+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/compte-rendu-de-la-cap-des-sacdd-des-18-et-19-juin-2013\/\"},\"wordCount\":1819,\"commentCount\":0,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/#organization\"},\"keywords\":[\"CAP\",\"Cat\u00e9gorie B\",\"PFR\",\"SACDD\"],\"articleSection\":[\"Actus\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"CommentAction\",\"name\":\"Comment\",\"target\":[\"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/compte-rendu-de-la-cap-des-sacdd-des-18-et-19-juin-2013\/#respond\"]}]},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/compte-rendu-de-la-cap-des-sacdd-des-18-et-19-juin-2013\/\",\"url\":\"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/compte-rendu-de-la-cap-des-sacdd-des-18-et-19-juin-2013\/\",\"name\":\"Compte rendu de la CAP des SACDD des 18 et 19 juin 2013 - OFICT-CGT Equipement-Environnement\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/#website\"},\"datePublished\":\"2013-06-22T09:21:51+00:00\",\"dateModified\":\"2020-10-21T08:49:18+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/compte-rendu-de-la-cap-des-sacdd-des-18-et-19-juin-2013\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/compte-rendu-de-la-cap-des-sacdd-des-18-et-19-juin-2013\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/compte-rendu-de-la-cap-des-sacdd-des-18-et-19-juin-2013\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Compte rendu de la CAP des SACDD des 18 et 19 juin 2013\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/#website\",\"url\":\"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/\",\"name\":\"OFICT-CGT Equipement-Environnement\",\"description\":\"avec Syndicoop.fr, plateforme syndicale et coop\u00e9rative\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/#organization\",\"name\":\"ofict-cgt\",\"url\":\"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/wp-content\/uploads\/sites\/21\/2021\/01\/0-Logo-OFICT-couleur-ombre-grand.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/wp-content\/uploads\/sites\/21\/2021\/01\/0-Logo-OFICT-couleur-ombre-grand.png\",\"width\":853,\"height\":626,\"caption\":\"ofict-cgt\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/#\/schema\/logo\/image\/\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/www.facebook.com\/ofictcgt\",\"https:\/\/x.com\/ofictcgt\",\"https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UCuspFuV1HGEF1weXxpWVKtQ\"]},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/#\/schema\/person\/f39466be0f2870e8872f54607694f961\",\"name\":\"ecanonne\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/#\/schema\/person\/image\/\",\"url\":\"\/\/www.gravatar.com\/avatar\/d77c79c43301ad5a8b26da1071f40071?s=96&#038;r=g&#038;d=mm\",\"contentUrl\":\"\/\/www.gravatar.com\/avatar\/d77c79c43301ad5a8b26da1071f40071?s=96&#038;r=g&#038;d=mm\",\"caption\":\"ecanonne\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Compte rendu de la CAP des SACDD des 18 et 19 juin 2013 - OFICT-CGT Equipement-Environnement","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/compte-rendu-de-la-cap-des-sacdd-des-18-et-19-juin-2013\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Compte rendu de la CAP des SACDD des 18 et 19 juin 2013 - OFICT-CGT Equipement-Environnement","og_description":"Suite \u00e0 la pr\u00e9-CAP des 5 et 6 juin et l\u2019entourloupe de l\u2019administration, la CAP \u00e9tait convoqu\u00e9e sous la pr\u00e9sidence de Mme Thorin les 18 et 19 juin 2013. L\u2019ordre du jour \u00e9tait le suivant :","og_url":"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/compte-rendu-de-la-cap-des-sacdd-des-18-et-19-juin-2013\/","og_site_name":"OFICT-CGT Equipement-Environnement","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/ofictcgt","article_published_time":"2013-06-22T09:21:51+00:00","article_modified_time":"2020-10-21T08:49:18+00:00","author":"ecanonne","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@ofictcgt","twitter_site":"@ofictcgt","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"ecanonne","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"9 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/compte-rendu-de-la-cap-des-sacdd-des-18-et-19-juin-2013\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/compte-rendu-de-la-cap-des-sacdd-des-18-et-19-juin-2013\/"},"author":{"name":"ecanonne","@id":"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/#\/schema\/person\/f39466be0f2870e8872f54607694f961"},"headline":"Compte rendu de la CAP des SACDD des 18 et 19 juin 2013","datePublished":"2013-06-22T09:21:51+00:00","dateModified":"2020-10-21T08:49:18+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/compte-rendu-de-la-cap-des-sacdd-des-18-et-19-juin-2013\/"},"wordCount":1819,"commentCount":0,"publisher":{"@id":"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/#organization"},"keywords":["CAP","Cat\u00e9gorie B","PFR","SACDD"],"articleSection":["Actus"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/compte-rendu-de-la-cap-des-sacdd-des-18-et-19-juin-2013\/#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/compte-rendu-de-la-cap-des-sacdd-des-18-et-19-juin-2013\/","url":"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/compte-rendu-de-la-cap-des-sacdd-des-18-et-19-juin-2013\/","name":"Compte rendu de la CAP des SACDD des 18 et 19 juin 2013 - OFICT-CGT Equipement-Environnement","isPartOf":{"@id":"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/#website"},"datePublished":"2013-06-22T09:21:51+00:00","dateModified":"2020-10-21T08:49:18+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/compte-rendu-de-la-cap-des-sacdd-des-18-et-19-juin-2013\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/compte-rendu-de-la-cap-des-sacdd-des-18-et-19-juin-2013\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/compte-rendu-de-la-cap-des-sacdd-des-18-et-19-juin-2013\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Compte rendu de la CAP des SACDD des 18 et 19 juin 2013"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/#website","url":"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/","name":"OFICT-CGT Equipement-Environnement","description":"avec Syndicoop.fr, plateforme syndicale et coop\u00e9rative","publisher":{"@id":"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/#organization","name":"ofict-cgt","url":"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/wp-content\/uploads\/sites\/21\/2021\/01\/0-Logo-OFICT-couleur-ombre-grand.png","contentUrl":"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/wp-content\/uploads\/sites\/21\/2021\/01\/0-Logo-OFICT-couleur-ombre-grand.png","width":853,"height":626,"caption":"ofict-cgt"},"image":{"@id":"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/ofictcgt","https:\/\/x.com\/ofictcgt","https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UCuspFuV1HGEF1weXxpWVKtQ"]},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/#\/schema\/person\/f39466be0f2870e8872f54607694f961","name":"ecanonne","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/#\/schema\/person\/image\/","url":"\/\/www.gravatar.com\/avatar\/d77c79c43301ad5a8b26da1071f40071?s=96&#038;r=g&#038;d=mm","contentUrl":"\/\/www.gravatar.com\/avatar\/d77c79c43301ad5a8b26da1071f40071?s=96&#038;r=g&#038;d=mm","caption":"ecanonne"}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1361","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/wp-json\/wp\/v2\/users\/351"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1361"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1361\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1361"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1361"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1361"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}