Une nouvelle fois, la CAP se r\u00e9unit dans un contexte d\u00e9grad\u00e9 pour le Service Public et pour ses agents.<\/p>\n
\n<\/em>Comme dans toute l\u2019Europe, la logique de l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 appliqu\u00e9e aux populations, au \u00a0b\u00e9n\u00e9fice des march\u00e9s financiers, cible plus particuli\u00e8rement les droits sociaux et les services publics.
\nLe gouvernement, les 20 et 21 juin, a convoqu\u00e9 la deuxi\u00e8me conf\u00e9rence dite \u00ab sociale \u00bb sur fond de nouvelle aggravation de la r\u00e9forme du march\u00e9 du travail, l\u2019accompagnement de l\u2019acte III de la d\u00e9centralisation avec une attaque contre le statut g\u00e9n\u00e9ral des fonctionnaires (sous couvert de d\u00e9ontologie, imposer l\u2019obligation de r\u00e9serve, durcir le disciplinaire\u2026) et une nouvelle offensive contre les r\u00e9gimes de retraite et notamment le Code des Pensions. Sur ce point, les organisations syndicales CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES, CFTC et CGC ont d\u00e9clar\u00e9 n\u2019accepter aucun nouveau recul (maintien du calcul des pensions sur l\u2019indice d\u00e9tenu 6 mois
\navant le d\u00e9part, dur\u00e9e de cotisation et report de l\u2019\u00e2ge de d\u00e9part\u2026).
\nLa MAP succ\u00e8de \u00e0 la RGPP avec la m\u00eame logique de destruction en termes de missions des services publics de l\u2019Etat et d\u2019effectifs d\u2019agents.
\nDe la R\u00e9ATE \u00e0 l\u2019ATE, une nouvelle r\u00e9organisation des services territoriaux de l\u2019Etat est \u00e0 l\u2019\u00e9tude avec la mission confi\u00e9e \u00e0 MM. Rebi\u00e8re et Weiss. De nouvelles mutualisations sont envisag\u00e9es en mati\u00e8re de gestion des ressources humaines ou mat\u00e9rielles.
\nApr\u00e8s un budget 2013 calamiteux pour les effectifs dans nos services, le projet de budget 2014 s\u2019annonce encore plus difficile.
\nEt le chantier de d\u00e9molition du service public continue, petit bout par petit bout :
\n-suppression des missions ADS (application du droit des sols) et transfert de l\u2019essentiel des d\u00e9cisions vers les collectivit\u00e9s2
\n-ATESAT (ing\u00e9nierie d\u2019appui aux collectivit\u00e9s territoriales) remise en cause ce qui
\nmat\u00e9rialise la suppression de la solidarit\u00e9 des services de l\u2019Etat vis \u00e0 vis des petites
\ncollectivit\u00e9s et l\u2019approfondissement de la fracture entre r\u00e9gions riches et r\u00e9gions pauvres
\n-transferts de comp\u00e9tences pr\u00e9vues par le projet de loi d\u00e9centralisation (cr\u00e9dits europ\u00e9ens, transferts lors de la cr\u00e9ation de m\u00e9tropoles, \u2026) ce qui pour notre minist\u00e8re se traduit par une perte de capacit\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre pleinement ses politiques publiques et contribue \u00e0 remettre en cause le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 de droit et de traitement des citoyens sur l\u2019ensemble du territoire.
\nLa traduction pour les personnels, c\u2019est une d\u00e9gradation de leur vie au travail s\u2019accompagnant de celle de leur pouvoir d\u2019achat. Les agents confront\u00e9s \u00e0 la suppression de leurs missions n\u2019ont que peu de possibilit\u00e9s pour trouver un autre poste, ils ne b\u00e9n\u00e9ficient pas toujours de la part des services, de l\u2019assistance qu\u2019ils sont en droit d\u2019attendre. La CGT a d\u2019ailleurs effectu\u00e9 une alerte sur la situation de d\u00e9tresse d\u2019un TSDD du Puy de D\u00f4me.
\nPour la cr\u00e9ation du CEREMA, il manque 90 ETP qui doivent \u00eatre pris sur des services d\u00e9j\u00e0 exsangues (services support des CETE et STC) amputant ainsi la capacit\u00e9 du futur CEREMA \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins de missions de service public. Le SETRA fournit le plus lourd tribu avec 16 ETP.
\nLe pr\u00e9-positionnement du CEREMA se fait dans la douleur par manque d\u2019information, y compris sur la proc\u00e9dure de recours. A la fin de cette CAP, les postes encore vacants offerts aux pr\u00e9-positionnements devront \u00eatre clairement affich\u00e9s. Par ailleurs, les sujets aussi importants que le r\u00e9gime indemnitaire, la gestion, la mobilit\u00e9 au sein du CEREMA, les promotions sont renvoy\u00e9es \u00e0 d\u2019ultimes discussions de fin d\u2019ann\u00e9e.
\nSur la question du pouvoir d\u2019achat, malgr\u00e9 les attentes fortes le gouvernement n\u2019envisage toujours pas le rattrapage des pertes de pouvoir d\u2019achat (pr\u00e8s de 13.8% depuis 2000 et 5.5% depuis le d\u00e9but du gel en juillet 2010), il poursuit le gel de la valeur du point d\u2019indice pour 2014, et une forte r\u00e9duction des mesures cat\u00e9gorielles pour 2013.
\nY compris pour la cat\u00e9gorie C, pourtant jug\u00e9e prioritaire l\u2019indigence des propositions de revalorisation de la grille est inadmissible \u2026
\nConcernant le corps des TSDD, la CGT d\u00e9plore le report de la pr\u00e9-CAP. Le d\u00e9lai
\nsuppl\u00e9mentaire que vous vous \u00eates accord\u00e9 n\u2019am\u00e9liore pas les conditions de l\u2019exercice et avec une CAP promotion dans les jours qui suivent la pr\u00e9-CAP celle-ci ne pourra pas jouer son r\u00f4le.
\nLa transmission au compte goutte des dossiers d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s, en derni\u00e8re minute, pose probl\u00e8me.
\nLa CGT d\u00e9nonce le manque de transparence des avis formul\u00e9s sur les demandes de mutation, les candidats \u00e0 la mobilit\u00e9 se heurtent aux r\u00e8gles arbitraires de la gestion DREAL (r\u00e9serv\u00e9 zone de gouvernance). Le contexte des effectifs et de l\u2019\u00e9volution des services g\u00e9n\u00e8re des situations individuelles complexes qui n\u00e9cessitent une approche particuli\u00e8re.
\nLa CGT premi\u00e8re organisation syndicale dans le corps suite aux \u00e9lections du 9 avril 2013, forte de la confiance t\u00e9moign\u00e9e par les TSDD sera vigilante dans la d\u00e9fense de chaque dossier.
\nL\u2019int\u00e9gration dans le corps des TSDD des agents des anciens corps laisse un contentieux sur plusieurs aspects :
\n– Le reclassement, que cela soit pour les ex-Contr\u00f4leurs ou les ex-TSP et ex-TSC avec la suppression de l\u2019emploi fonctionnel,
\n– Le r\u00e9gime indemnitaire ISS, PSR, \u2026.
\n– Les recrutements dans le corps et la formation (initiale et continue),
\n– L\u2019acc\u00e8s et la requalification de C en B, et de B en A,
\nPour le nombre de promotions, nous sommes dans l\u2019attente de la communication des taux promus\/promouvables, ainsi que la r\u00e9partition des diff\u00e9rents recrutements (EP, CP, CI, CE\u2026). Nous demandons qu\u2019ils nous soient communiqu\u00e9s pour la pr\u00e9-CAP.
\nPar ailleurs, la CGT sollicite une r\u00e9union de bilan sur les concours et examens professionnels, il nous semble indispensable de r\u00e9aliser cet exercice pour corriger, notamment la nature des \u00e9preuves.
\nLe 6 juin peu apr\u00e8s 15h00, un Technicien Sup\u00e9rieur du D\u00e9veloppement Durable de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes de l\u2019Ile de France est d\u00e9c\u00e9d\u00e9, en service, dans un nouvel accident dramatique qui a fait \u00e9galement 3 bless\u00e9s. Ils ont \u00e9t\u00e9 fauch\u00e9s par un poids lourd qui n\u2019aurait pas vu le chantier.
\nJonathan avait 34 ans, il fait partie de la trop longue liste (plus de 130 depuis 2007) des victimes de conditions de travail dangereuses et p\u00e9nibles.
\nMilitant de la CGT, il n\u2019avait de cesse de d\u00e9noncer, et encore quelques jours auparavant au sein de son service, les conditions de travail d\u00e9grad\u00e9es et le climat d\u00e9l\u00e9t\u00e8re qui en d\u00e9coule.
\nDans un communiqu\u00e9, le ministre des transports indique : \u00ab Cet accident rappelle que les agents d\u2019exploitation des routes interviennent quotidiennement au service de la s\u00e9curit\u00e9 et des usagers, mais qu\u2019eux-m\u00eames encourent des risques dont chacun doit prendre conscience. \u00bb
\nPour autant, malgr\u00e9 les discours, cette prise de conscience est contredite par les actes des ministres concern\u00e9s (Transports et Ecologie).
\nJonathan appartenait au corps des Contr\u00f4leurs des travaux Publics de l\u2019Etat qu\u2019une r\u00e9forme avait retir\u00e9 de la liste des corps plac\u00e9s en service dit \u00ab actif \u00bb. Depuis le 1er\u00a0octobre 2012, il \u00e9tait reclass\u00e9 TSDD.
\nLa CGT n\u2019a de cesse d\u2019attirer l\u2019attention sur la dangerosit\u00e9 des missions exerc\u00e9es par les TSDD de la sp\u00e9cialit\u00e9 EEI qui exercent des missions d\u2019entretien, de travaux et d\u2019exploitation des infrastructures (routes, voies navigables et ports maritimes) et
\nl\u2019obligation que nous avons d\u2019en tenir compte dans la gestion du corps.
\nLa reconnaissance de la p\u00e9nibilit\u00e9 pour ces personnels passe par le classement en service actif et un r\u00e9gime indemnitaire sp\u00e9cifique.<\/p>\n