{"id":1657,"date":"2015-08-18T23:12:45","date_gmt":"2015-08-18T21:12:45","guid":{"rendered":"http:\/\/ofict.reference-syndicale.fr\/?p=1657"},"modified":"2020-10-21T10:48:05","modified_gmt":"2020-10-21T08:48:05","slug":"ctm-du-18-novembre-2013-declaration-cgt-fsu-conditions-de-nomination-et-davancement-dans-les-emplois-dictpe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/ctm-du-18-novembre-2013-declaration-cgt-fsu-conditions-de-nomination-et-davancement-dans-les-emplois-dictpe\/","title":{"rendered":"Mobilit\u00e9 des ITPE : d\u00e9cret relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois d’ICTPE 1er et 2\u00e8me groupe"},"content":{"rendered":"

D\u00c9CRET N\u00b0 2015-850 DU 10 JUILLET 2015 MODIFIANT LE D\u00c9CRET N\u00b0 2005-632 DU 30 MAI 2005 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D’AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS D’ICTPEDU 1ER GROUPE ET DU 2E GROUPE<\/a><\/strong><\/h3>\n

Notice : le pr\u00e9sent d\u00e9cret permet aux ing\u00e9nieurs divisionnaires des travaux publics de l’Etat qui ont notamment \u00e9t\u00e9 d\u00e9tach\u00e9s sur des emplois fonctionnels de direction de l’administration territoriale de l’Etat ou au sein de la fonction publique territoriale de conserver \u00e0 l’expiration du terme de leur d\u00e9tachement le b\u00e9n\u00e9fice de l’indice brut rattach\u00e9 \u00e0 ces emplois fonctionnels, dans le cas o\u00f9 ils seraient r\u00e9int\u00e9gr\u00e9s sur un emploi fonctionnel d’ing\u00e9nieur en chef des travaux publics de l’Etat du 1er groupe ou du 2e groupe, dans la limite de l’indice aff\u00e9rent \u00e0 l’\u00e9chelon sommital de chacun de ces deux groupes.<\/p>\n

Historique du dossier :<\/p>\n

Mobilit\u00e9 des ITPE : intervention au CTM du 18 novembre 2013<\/h3>\n

projet de d\u00e9cret modifiant le d\u00e9cret n\u00b02005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d\u2019avancement dans les emplois d\u2019ing\u00e9nieur en chef des travaux publics de l\u2019\u00c9tat du 1er groupe et du 2e groupe<\/h3>\n

Le Comit\u00e9 technique minist\u00e9riel du 18 novembre a discut\u00e9 d’une modification du statut des ITPE\u00a0permettant \u00e0 ceux qui, revenant au MEDDE apr\u00e8s un poste d’ing\u00e9nieur en chef dans la territoriale, de\u00a0garder leur indice. (A noter que le rapport P\u00eacheur propose de supprimer ce type de dispositions!)<\/p>\n

<\/h3>\n

D\u00e9claration CGT – FSU :<\/strong><\/p>\n

Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, Mesdames, Messieurs<\/p>\n

Le projet aborde au fond la question de la mobilit\u00e9. Cela a de nouveau \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9 lors des assises des m\u00e9tiers d\u2018ing\u00e9nieurs\u00a0: en finir avec les freins absurdes aux mobilit\u00e9s est urgent. 60 % des ing\u00e9nieurs qui ont r\u00e9pondu au questionnaire de l\u2019administration r\u00e9alis\u00e9 pour les assises estiment que leurs possibilit\u00e9s de carri\u00e8re sont peu ou pas satisfaisantes. 78 % estiment que les possibilit\u00e9s de passage entre l\u2019Etat et les collectivit\u00e9s territoriales sont \u00e0 faciliter. Lors des assises, les ing\u00e9nieurs ont fortement exprim\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de faciliter la mobilit\u00e9 choisie et de retravailler les possibilit\u00e9s de passerelles, dont les d\u00e9tachements dans d\u2019autres minist\u00e8res ou en collectivit\u00e9 territoriale. Cette question est partag\u00e9e dans d’autres cat\u00e9gories de notre minist\u00e8re.<\/p>\n

Le r\u00e9cent rapport \u00ab\u00a0affectation et mobilit\u00e9 des fonctionnaires sur le territoire\u00a0\u00bb des 3 inspections g\u00e9n\u00e9rales IGF, IGA et IGAS a rappel\u00e9 que la crainte de perte de r\u00e9mun\u00e9ration ou de retard dans le d\u00e9roulement de carri\u00e8re et le surco\u00fbt de la cotisation retraite pour l\u2019employeur territorial ou hospitalier qui emploierait un fonctionnaire d\u2019Etat \u00e9taient des freins \u00e0 la mobilit\u00e9.<\/p>\n

Le principe de maintien de la r\u00e9mun\u00e9ration et d’une carri\u00e8re coh\u00e9rente incluant des mobilit\u00e9s choisies est fondamental et nous appr\u00e9cions que ce projet de d\u00e9cret et le rapport de pr\u00e9sentation aille dans ce sens. Pour nous cela concerne l’ensemble de la r\u00e9mun\u00e9ration, hors primes de suj\u00e9tion particuli\u00e8re. De ce point de vue le d\u00e9veloppement des emplois fonctionnels et l’empilement de dispositifs indemnitaires va \u00e0 l’encontre de l’aspiration l\u00e9gitime de nos coll\u00e8gues \u00e0 la mobilit\u00e9.<\/p>\n

Ce qui est en cause ce sont effectivement les moyens d’un acc\u00e8s r\u00e9el \u00e0 des mobilit\u00e9s choisies, ce qui inclut l’acc\u00e8s au logement, la garantie d’un d\u00e9roulement de carri\u00e8re coh\u00e9rent, des moyens et une politique d’emploi pour les rapprochements de conjoints, etc.<\/p>\n

L’argumentation visant \u00e0 disjoindre le \u00ab\u00a0faire\u00a0\u00bb et le \u00ab\u00a0faire faire\u00a0\u00bb dans la carri\u00e8re des ing\u00e9nieurs, que nous r\u00e9cusons car elle conduirait \u00e0 un grave g\u00e2chis de comp\u00e9tences et une destruction de moyens de l\u2019Etat pour porter les politiques publiques et offrir une \u00e9galit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 une ing\u00e9nierie de qualit\u00e9, risque d’alimenter des situations de mobilit\u00e9s contraintes entre fonctions publiques et avec les \u00e9tablissements publics. Quels moyens seront mis en \u0153uvre ?<\/p>\n

L’argumentation concernant le co\u00fbt infime de la modification de statut propos\u00e9e laisse craindre que les \u00e9volutions statutaires et autres sur ce terrain soient strictement mesur\u00e9es \u00e0 l’aune des contraintes budg\u00e9taires, alors que l’enjeu est bel et bien de construire une v\u00e9ritable politique de mobilit\u00e9 des ing\u00e9nieurs et des autres cat\u00e9gories en phase avec les responsabilit\u00e9s de l’Etat, des \u00e9tablissements publics et des collectivit\u00e9s pour mettre en \u0153uvre les politiques publiques. Nous souhaitons que soit prochainement mis en chantier le sujet de la revalorisation salariale.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, nous voterons cette petite mesure que nous consid\u00e9rons \u00e9videmment positive pour les int\u00e9ress\u00e9s en souhaitant que la r\u00e9flexion sur le sujet aille plus loin, notamment dans l’attente des suites des Assises des m\u00e9tiers d’ing\u00e9nieurs. O\u00f9 en sont-elles d\u2019ailleurs\u00a0?<\/p>\n

En r\u00e9ponse<\/strong>,<\/p>\n

en ce qui concerne les suites des Assises des ing\u00e9nieurs le DRH pr\u00e9cise que 4 chantiers vont \u00eatre\u00a0ouverts prochainement avec les organisations syndicales repr\u00e9sent\u00e9es au CTM : GPEEC, Parcours professionnels\u00a0et mobilit\u00e9, Ecoles et formation, modalit\u00e9s de gestion. Les pilotes sont d\u00e9sign\u00e9s en parall\u00e8le avec ceux de\u00a0l’Agriculture<\/p>\n

Retrouver les documents relatifs au projet de d\u00e9cret :<\/p>\n

Projet de d\u00e9cret retour emploi DATE_CTM du 18 novembre 2013<\/a><\/p>\n

Point n\u00b02 Rapport de pr\u00e9sentation projet de d\u00e9cret retour emploi DATE CTM du 18 novembre 2013 <\/a><\/p>\n

Point n\u00b02 Impact projet de d\u00e9cret retour emploi DATE_CTM du 18 novembre 2013<\/a><\/p>\n

Lire \u00e9galement la d\u00e9claration liminaire CGT et FSU<\/a>.<\/p>\n

Lire le compte-rendu CGT-FSU<\/a>\u00a0ci-joint.<\/p>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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