La PFR, en distinguant une part Fonctions et une part R\u00e9sultats (40% du montant en cat\u00e9gorie A) voulait introduire une logique de prime aux r\u00e9sultats dans la fonction publique. Eh bien, justement, quel r\u00e9sultat ?<\/b><\/p>\n
Partout ou la PFR a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre, la cotation des postes pour d\u00e9terminer la part Fonctions a abouti \u00e0 la construction d’usines \u00e0 gaz et multipli\u00e9 les obstacles \u00e0 la mobilit\u00e9.<\/p>\n
La part R\u00e9sultats a dans la pratique \u00e9t\u00e9 compos\u00e9e d’une part fixe calcul\u00e9e sur le reliquat des indemnit\u00e9s ant\u00e9rieures non incluses dans la part Fonctions, et d’une vraie part variable. Nulle part la PFR n’a \u00e9t\u00e9 totalement appliqu\u00e9e selon son orientation d’origine ; elle a d\u00fb s’adapter aux pratiques ant\u00e9rieures, g\u00e9n\u00e9rant une double frustration : de ceux qui croyaient que leurs r\u00e9sultats entraineraient une augmentation importante de leurs indemnit\u00e9s comme de ceux dont les fonctions ont \u00e9t\u00e9 sous-cot\u00e9es.<\/p>\n
L’abandon programm\u00e9 de la PFR par l’actuel gouvernement n’est pas seulement le r\u00e9sultat du combat de la plupart des syndicats, et en particulier de la CGT. C’est aussi le constat que le syst\u00e8me ne fonctionne pas et la volont\u00e9 d’en construire un autre plus simple mais malheureusement bas\u00e9 sur les m\u00eames crit\u00e8res : une part fixe individualis\u00e9e et une part variable cens\u00e9e r\u00e9compenser le m\u00e9rite. L’architecture pr\u00e9vue pour ce r\u00e9gime indemnitaire tenant compte des fonctions, de l’expertise et de l’engagement professionnel est la suivante :<\/p>\n
– une indemnit\u00e9 principale, l’indemnit\u00e9 de fonctions, de suj\u00e9tions et d’expertise (IFSE) <\/b>comportant de 2 (en cat\u00e9gorie C) \u00e0 5 (en A+) niveaux, avec prise en compte \u00e0 la fois du poste et de l’exp\u00e9rience professionnelle de l’agent ;<\/p>\n
– un compl\u00e9ment indemnitaire annuel variable <\/b>vers\u00e9 en une ou deux fractions. De \u00a0proportion limit\u00e9e (de 10% maximum en cat\u00e9gorie C a 25% en A+), il tiendrait compte de l’engagement professionnel et de la mani\u00e8re de servir. Son application par les diff\u00e9rents minist\u00e8res serait facultative mais fortement conseill\u00e9e pour la cat\u00e9gorie A.<\/p>\n
Comme la PFR initialement, cette nouvelle prime est appel\u00e9e \u00e0 se substituer \u00e0 l’ensemble des primes existantes, en commen\u00e7ant par les adjoints administratifs \u00e0 partir de 2015. <\/b>Cet objectif est li\u00e9 \u00e0 la mise en place de l’ONP (Operateur national de paye), \u00e0 la mutualisation des fonctions supports et aux perspectives de suppression d’emplois de gestion des ressources humaines, \u00e0 l’ouverture de la mobilit\u00e9 interminist\u00e9rielle pour accompagner les suppressions de missions et de postes et les mobilit\u00e9s forc\u00e9es qui en r\u00e9sulteront. Ces perspectives incitent \u00e0 rapprocher les types et niveaux de primes de tous les services de l’Etat dans un but de simplification de gestion.<\/p>\n
Au Conseil sup\u00e9rieur de la fonction publique de l’Etat, qui a examin\u00e9 le projet de d\u00e9cret le 6 novembre 2013, les syndicats ont vot\u00e9 contre (\u00e0 l’exception de la CGC qui s’est abstenue), en particulier par opposition au caract\u00e8re doublement variable de la prime (puisque m\u00eame la part dite fixe comprendrait une partie variable assise sur l’expertise). Cependant, ils ont \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9s le 22 janvier \u00e0 une r\u00e9union de concertation sur un projet de circulaire d’application de ce nouveau r\u00e9gime indemnitaire.<\/p>\n
La CGT, la CFDT, la CFTC, FO, la FSU, l’UNSA et Solidaires ont fait part \u00e0 la ministre de la Fonction publique de leur opposition \u00e0 ce passage en force et de leur demande d’une r\u00e9flexion globale sur les r\u00e9mun\u00e9rations.<\/p>\n
Pour la CGT, la fonction publique doit reconnaitre la qualification de ses agents \u00a0plut\u00f4t que de construire des syst\u00e8mes compliqu\u00e9s prenant pr\u00e9texte de \u00a0l’individualisation pour imposer une politique d’aust\u00e9rit\u00e9. <\/b><\/p>\n
Depuis le gel du point d’indice en juillet 2010, les fonctionnaires ont d\u00e9j\u00e0 perdu 5% de r\u00e9mun\u00e9ration par rapport \u00e0 l’inflation. La priorit\u00e9 est la reconstruction de la grille indiciaire.\u00a0<\/b><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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