Plus que jamais en cette p\u00e9riode de blocage des salaires prolong\u00e9e depuis 5 ans, nous constatons combien le syst\u00e8me des primes est injuste, frustrant et g\u00e9n\u00e9rateur de mal \u00eatre. Des agents sont mis en comp\u00e9tition pour quelques centaines d’euros de plus ou de moins par an. Cela demande des heures (des jours !) de travail \u00e0 l’encadrement, aux services gestionnaires de proximit\u00e9, a la DRH, pour produire de l’insatisfaction, des rivalit\u00e9s, jusqu’a des d\u00e9pressions… Le temps et l’\u00e9nergie ainsi consomm\u00e9s seraient mieux utilis\u00e9s au service de la collectivit\u00e9 publique plut\u00f4t qu’a ces micmacs d\u00e9j\u00e0 analys\u00e9s en 1955 dans un article de la revue Economiste <\/i>par Cyril Northcorte Parkinson qui concluait que \u00ables fonctionnaires se cr\u00e9ent mutuellement du travail\u00bb <\/i>en multipliant les t\u00e2ches de gestion interne. Les tenants du syst\u00e8me des primes pr\u00e9tendent qu’il faut bien distinguer les niveaux d’implication dans le travail d’une fa\u00e7on ou d’une autre, et que l’aiguillon financier est le plus efficace.<\/p>\n
Encore faudrait-il pour cela que le syst\u00e8me fonctionne. Or, ce n’est pas le cas.<\/p>\n
Pourquoi le syst\u00e8me des primes ne fonctionne-t-il pas ?<\/b><\/p>\n
Parce qu’il m\u00eale des crit\u00e8res de reconnaissance du travail accompli avec d’autres qui n’ont rien \u00e0 voir mais permettent seulement de ne pas d\u00e9passer l’enveloppe budg\u00e9taire <\/b>: un exemple plus que fr\u00e9quent est l’injustice faite aux agents arrivant en administration centrale apr\u00e8s un passage en services d\u00e9concentr\u00e9s, qui voient leur coefficient baisser pour ne pas \u00eatre \u00ab\u00a0trop\u00a0\u00bb\u00a0 augment\u00e9s en int\u00e9grant un bar\u00e8me sup\u00e9rieur. Pourtant, le co\u00fbt de la vie en r\u00e9gion parisienne n’est pas moins \u00e9lev\u00e9 pour eux que pour leurs coll\u00e8gues qui ont fait toute leur carri\u00e8re en administration centrale. De m\u00eame, des parts R\u00e9sultats de PFR baissent parce que la part Fonctions augmente. C’est exactement contraire \u00e0 la fausse promesse de cette prime (dont la CGT a toujours d\u00e9nonc\u00e9 \u00e0 la fois la perversit\u00e9 et l’impossibilit\u00e9 d’application r\u00e9elle) : travaillez plus<\/b>, vous serez pay\u00e9 plus… et plus <\/b>votre poste sera important, plus <\/b>vous serez pay\u00e9 en plus. <\/b>En comparant les moyennes au sein des grades d’un m\u00eame corps, on voit bien que les primes jouent essentiellement un r\u00f4le de compl\u00e9ment de salaire, modul\u00e9 comme le salaire en fonction de l’anciennet\u00e9 : les grades de d\u00e9but de carri\u00e8re ont une moyenne plus faible quel que soit le m\u00e9rite des agents.<\/p>\n
Parce qu’une moyenne identique est impos\u00e9e \u00e0 des services dont la population n’est pas comparable : <\/b>la mobilit\u00e9 est notamment un crit\u00e8re d\u00e9terminant. Si un service a une proportion \u00e9lev\u00e9e d’agents anciens et que ceux-ci ont vu leurs primes augmenter avec le temps (ce qui est l\u00e9gitime), il n’y a plus de r\u00e9serve pour les entrants, en particulier les jeunes agents, quelles que soient leurs prouesses professionnelles.<\/p>\n
Parce que les politiques indemnitaires des services sont diff\u00e9rentes et que l’harmonisation ne les corrige pas : <\/b>une comparaison effectu\u00e9e sur les primes 2013 des directions d’administration centrale montre comment certaines DAC (malgr\u00e9 l’harmonisation effectu\u00e9e par la DRH) modulent les primes plus que d’autres. Certaines directions baissent ou m\u00eame suppriment les primes des agents consid\u00e9r\u00e9s comme non performants. D’autres ont une pratique plus resserr\u00e9e autour de la moyenne.<\/p>\n
Pr\u00e9tendra-t-on en d\u00e9duire que tous les agents \u00ab\u00a0\u00e0 probl\u00e8mes\u00a0\u00bb sont concentr\u00e9s dans certaines directions qui, co\u00efncidence, attirent aussi les agents \u00ab\u00a0exceptionnels\u00a0\u00bb, tandis que tous les agents \u00ab\u00a0moyens\u00a0\u00bb se regroupent dans d’autres directions ?<\/p>\n
Nous pensons que cette explication n’est pas la bonne et qu’il s’agit plut\u00f4t de choix de gestion diff\u00e9rents… dont les agents font d’autant plus les frais que l’administration se garde bien de leur donner des \u00e9l\u00e9ments de rep\u00e8re. Sur ce point, les notifications devraient comporter de vrais \u00e9l\u00e9ments de comparaison et toute absence d’augmentation (ou baisse, bien entendu) devrait \u00eatre motiv\u00e9e.<\/p>\n
Parce que la PFR a encore accru l’in\u00e9galit\u00e9 indemnitaire entre les corps administratifs et les corps techniques : <\/b>avec la PFR, les \u00e9carts entre les agents se sont creus\u00e9s et, dans nos minist\u00e8res, sont largement sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux existant au sein des corps techniques percevant l’ISS. Nous prendrons pour exemple l’\u00e9tude effectu\u00e9e par la CGT en administration centrale et comparerons les \u00e9carts entre le coefficient le plus bas et celui le plus \u00e9lev\u00e9 dans les corps des attach\u00e9s et des ITPE. Nous voyons que les ratios mini\/maxi les plus \u00e9lev\u00e9s sont de 1,8 pour les IDTPE et 1,6 pour les ITPE mais de 4,1 pour les APAE et de 3,5 pour les AAE, sans parler des services qui, pratiquant le 0 pour la part R\u00e9sultats (DGALN pour les APAE, SG pour les attach\u00e9s) nous m\u00e8nent\u00a0\u00e0\u00a0un \u00e9cart… infini. Aucun coefficient de modulation de l’ISS n’\u00e9tant fixe a 0, doit-on en conclure que les improductifs ne se rencontrent que parmi les administratifs… ou plut\u00f4t que c’est la PFR qui cr\u00e9e ces in\u00e9galit\u00e9s ? Nous choisissons sans h\u00e9siter la seconde option.<\/p>\n
Parce que les in\u00e9galit\u00e9s entre les minist\u00e8res subsistent : <\/b>la PFR devait ouvrir la voie \u00e0 l’harmonisation des r\u00e9gimes indemnitaires, mais il n’en a rien \u00e9t\u00e9. Ainsi, les primes des attach\u00e9s au MEDDE et au METL, m\u00eame r\u00e9\u00e9valu\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es pour s’aligner sur celles du minist\u00e8re de l’agriculture, restent les plus basses de tous les minist\u00e8res.<\/p>\n
Ainsi, en SD, un attach\u00e9 principal du MEDDE per\u00e7oit des primes qui peuvent \u00eatre de pr\u00e8s de 50% inf\u00e9rieures \u00e0 celles d\u2019un coll\u00e8gue issu du minist\u00e8re des finances. Au sein du MEDDE, les attach\u00e9s de la DGAC ont des primes sup\u00e9rieures de plus de 25% \u00e0 celles de leurs coll\u00e8gues des autres DAC (la diff\u00e9rence est de 60% avec un attach\u00e9 des SD). C\u2019est bien s\u00fbr un grand obstacle \u00e0 la mobilit\u00e9.<\/p>\n
Cette question de l’harmonisation des r\u00e9gimes indemnitaires prend une importance particuli\u00e8re avec l’adh\u00e9sion du MEDDE\/METL au CIGEM. <\/b>Car pass\u00e9e une p\u00e9riode de 5 ans pendant laquelle ils disposent d’un\u00a0\u00ab\u00a0droit d’option\u00a0\u00bb, les attach\u00e9s percevront les primes du minist\u00e8re dans lequel ils sont affect\u00e9s. Alors, quelles solutions pour nos coll\u00e8gues issus des<\/p>\n
Finances ? Revenir dans leur minist\u00e8re d’origine ? Encore faut-il trouver un poste.<\/p>\n
Parce que plus la part des primes dans la r\u00e9mun\u00e9ration globale augmentent, moins nos pensions de retraite seront \u00e9lev\u00e9es : <\/b>en effet, pour les fonctionnaires, les cotisations retraite sur les primes sont plafonn\u00e9es \u00e0 20% du salaire brut alors qu’elles en constituent au moins 30%, voire 50% dans certains corps. Autant de perdu pour plus tard !<\/p>\n
La CGT demande l’harmonisation des r\u00e9gimes indemnitaires par le haut, l’int\u00e9gration des<\/b><\/p>\n
Primes dans le salaire et leur prise en compte compl\u00e8te pour la constitution de la pension de retraite des fonctionnaires, comme dans le secteur priv\u00e9.<\/b><\/p>\n
En dehors de quelques indemnit\u00e9s qui compensent des suj\u00e9tions de service, les primes dans leur immense majorit\u00e9 constituent un compl\u00e9ment de traitement. Elles compensent, mais d’une fa\u00e7on in\u00e9galitaire, la faiblesse des grilles indiciaires qui doivent \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9es. Plus la part des primes dans votre r\u00e9mun\u00e9ration est \u00e9lev\u00e9e, plus la baisse de revenus sera forte lorsque vous serez en retraite.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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