La DRH a organis\u00e9 une r\u00e9union de pr\u00e9sentation des chantiers faisant suite aux assises.<\/p>\n
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu, la d\u00e9claration de la CGT et les documents transmis par l’administration.\u00a0<\/p>\n
Compte-rendu de la r\u00e9union\u00a0<\/strong><\/p>\n Gestion des corps :\u00a0<\/em>En fait seule la gestion du corps des ITPE est r\u00e9ellement abord\u00e9e, essentiellement sous l’angle de\u00a0 l’obtention ou non d’un troisi\u00e8me troisi\u00e8me grade. Celui-ci \u00e9tant clairement subordonn\u00e9 par le Minist\u00e8re de la Fonction Publique \u00e0 de \u00abv\u00e9ritables\u00bb fusions de corps!<\/p>\n Les r\u00e9ponses apport\u00e9es lors de cette r\u00e9union tendent plut\u00f4t \u00e0 \u00e9largir les questionnements. L’ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e semble avoir servi \u00e0 faire de la m\u00e9thodologie, sans gu\u00e8re aborder le travail de fond.<\/p>\n L’int\u00e9gration d’une partie des Inspecteurs des Affaires Maritimes au corps des ITPE est vue par l’administration comme une opportunit\u00e9 d’\u00e9volution de ce corps.<\/p>\n Le travail de GPEEC \u00e0 venir doit \u00e9tudier les besoins \u00e0 5 ans du minist\u00e8re et des op\u00e9rateurs, en tenant compte des contraintes\u00a0 dans le cadre du triennal budg\u00e9taire. Une enqu\u00eate aupr\u00e8s des employeurs va \u00eatre lanc\u00e9e en septembre. La grille de lecture repose sur 4 qualificatifs : g\u00e9n\u00e9raliste, int\u00e9grateur ensemblier, g\u00e9n\u00e9raliste de domaine, sp\u00e9cialiste, la DRH esp\u00e9rant d\u00e9montrer que les sp\u00e9cialistes sont beaucoup plus rares que ce que l’on cro\u00eet. Il s’agirait aussi d’\u00e9viter de pr\u00e9senter au budget quelque chose qui pourrait s’apparenter \u00e0 une reconduction de l’existant… donc \u00e9viter une pr\u00e9sentation par service.<\/p>\n En mati\u00e8re de mobilit\u00e9 l’administration a d\u00e9fendu les compteurs qui prot\u00e9geraient les ITPE de la concurrence d’autres ing\u00e9nieurs pour l’acc\u00e8s de certains domaines d’expertise aux ing\u00e9nieurs du minist\u00e8re. Le minist\u00e8re souhaite g\u00e9n\u00e9raliser la reconnaissance de l’expertise entre les quatre maisons d’emplois et am\u00e9liorer la connaissance des postes \u00e0 pourvoir. Concernant les cycles de mobilit\u00e9, ce n’est pas d\u00e9cid\u00e9, mais le dispositif du MEDDE avec 3 CAP serait plut\u00f4t exceptionnel. De quoi s’inqui\u00e9ter!<\/p>\n Concernant les \u00e9coles l’accent serait mis sur la formation au management (r\u00e9flexion sur une formation continu\u00e9e pour les IAE et sur un parcours de r\u00e9f\u00e9rence en formation management notamment) et l’approche socio-\u00e9conomique des territoires, avec une articulation entre les diff\u00e9rentes \u00e9coles pour proposer aux \u00e9l\u00e8ves d’approfondir une voie de sp\u00e9cialit\u00e9 qui existe dans une autre \u00e9cole. 9 voies d’approfondissement seraient concern\u00e9es, \u00e0 partir de la rentr\u00e9e prochaine.<\/p>\n La DRH annonce la r\u00e9vision de la charte de gestion des ITPE et une r\u00e9flexion approfondie sur le 3i\u00e8me grade.<\/p>\n Sur les suites de cette r\u00e9union :<\/em> Un groupe de travail miroir sera institu\u00e9 au CGEDD \u00e0 partir d’Octobre pour disposer d’un regard ext\u00e9rieur.<\/p>\n Une prochaine r\u00e9union est annonc\u00e9e en d\u00e9cembre…<\/p>\n Par ailleurs la direction de l’IGN a indiqu\u00e9 aux repr\u00e9sentants syndicaux de cet \u00e9tablissement qu’elle avait re\u00e7u une lettre\u00a0 du minist\u00e8re lui demandant d’\u00e9tudier une fusion de corps…<\/p>\n D\u00e9claration CGT \u2013 r\u00e9union du 24 juin 2014 sur les suites des assises<\/strong><\/p>\n Depuis la convention nationale du 3 juillet 2013, nous n\u2019avions pas vraiment entendu parler des suites des assises, mise \u00e0 part l\u2019annonce lors du CTM du 18 novembre 2013 de l\u2019ouverture de 4 chantiers, dans lesquels \u00e9tait pr\u00e9vue la participation des organisations syndicales repr\u00e9sent\u00e9es au CTM : GPEEC, Parcours professionnels et mobilit\u00e9, Ecoles et formation, Modalit\u00e9s de gestion.<\/p>\n Or, nous avons \u00e9t\u00e9 relativement \u00e9tonn\u00e9s de ne pas \u00eatre associ\u00e9s, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, \u00e0 ces chantiers. Les documents relatifs \u00e0 la pr\u00e9sente r\u00e9union, nous ont \u00e9t\u00e9 transmis par l\u2019administration extr\u00eamement tardivement. Les sous-groupes de travail sont constitu\u00e9s de membres de l\u2019administration mais sans association des organisations syndicales. Les documents font notamment appara\u00eetre dans le calendrier des \u00ab\u00a0pr\u00e9sentations aux OS\u00a0\u00bb mais apparemment pas de phase de concertation, ce qui est en contradiction avec ce qui a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 lors du CTM de novembre. Il faut que les discussions \u00e0 venir soient de vrais \u00e9changes, et non des \u00ab\u00a0pr\u00e9sentations\u00a0\u00bb de documents \u00e9labor\u00e9s par l\u2019administration.\u00a0<\/strong><\/p>\n Sur la volont\u00e9 d\u2019harmonisation qui ressort du projet de cahier des charges\u00a0:<\/strong><\/p>\n Les assises d\u00e9coulaient \u00e0 la fois du projet de fusion des corps d\u2019ing\u00e9nieurs, initi\u00e9 par l\u2019ancienne \u00e9quipe gouvernementale, dans le cadre de la RGPP, et de la forte contestation de ce projet qui s\u2019est traduite par un d\u00e9bat important chez les ing\u00e9nieurs, et par une manifestation exceptionnelle le 9 f\u00e9vrier 2012. Les\u00a0raisons de s\u2019opposer \u00e0 des fusions de corps qui en ferait de purs outils gestionnaires et comptables\u00a0demeurent. Les ing\u00e9nieurs ont su se mobiliser contre les fusions et, le 3 juillet, les ministres ont confirm\u00e9 que \u00ab\u00a0la r\u00e9ponse ne passe pas n\u00e9cessairement par la fusion\u00a0\u00bb (C\u00e9cile Duflot) et que \u00ab\u00a0la fusion \u00e0 marche forc\u00e9e n\u2019est plus \u00e0 l\u2019ordre du jour\u00a0\u00bb (Philippe Martin). Nous resterons donc vigilants \u00e0 ce que les suites des assises ne donnent pas lieu \u00e0 une fusion.<\/p>\n En ce qui concerne les inspecteurs des Affaires Maritimes, la CGT veut souligner les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:<\/strong><\/p>\n Les agents de ce corps de cat\u00e9gorie A et A+ avec des emplois fonctionnels aux comp\u00e9tences techniques comme transversales ou administrative assurent ou peuvent assurer des fonctions d\u2019encadrement dans des domaines vari\u00e9s\u00a0:<\/p>\n -Technique soit en Centre de S\u00e9curit\u00e9 des navires (services sp\u00e9cialis\u00e9s des DIRM avec d\u00e9cret sp\u00e9cifique) avec recours au plan national pour certaines missions et niveaux de celles-ci ou au plan inter-r\u00e9gional (service d\u00e9concentr\u00e9 DIRM), en liaison avec les services centraux, inter-minist\u00e9riels (DML) ou ext\u00e9rieurs, avec respect d\u2019exigences communautaires (avec qualifications associ\u00e9es), soit pour des missions de responsables techniques navires ou qualit\u00e9 pour ces services par exemple, soit comme chef de bureau ou adjoint en administration centrale,<\/p>\n – Transversale par exemple pour les missions contr\u00f4le et gestions des p\u00eaches et de l\u2019espace littoral (cultures marines, …) avec encore respect d\u2019exigences communautaires (avec qualifications associ\u00e9es) en DML qui risquent de dispara\u00eetre de ce p\u00e9rim\u00e8tre si rien est fait, ou d\u2019autres en DIRM ou directeur de Lyc\u00e9e Professionnel Maritime,<\/p>\n – Administrative en secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de service d\u00e9concentr\u00e9 ou en bureau d\u2019administration centrale,<\/p>\n Nous exigeons donc le respect des engagements du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Minist\u00e8re en date de septembre 2013 pour une int\u00e9gration dans le corps des ITPE finalis\u00e9e pour fin d\u00e9cembre 2014 tenant compte de chaque crit\u00e8re recrutement, carri\u00e8re, m\u00e9tiers et qualifications pour chaque agent.<\/p>\n Concernant le chantier \u00ab\u00a0parcours et mobilit\u00e9s\u00a0\u00bb\u00a0:<\/strong><\/p>\n Cela a \u00e9t\u00e9 martel\u00e9 par les ing\u00e9nieurs lors des assises : il est urgent d\u2019en finir avec les freins absurdes aux mobilit\u00e9s. 60 % des ing\u00e9nieurs qui ont r\u00e9pondu au questionnaire de l\u2019administration r\u00e9alis\u00e9 pour les assises estiment que leurs possibilit\u00e9s de carri\u00e8re sont peu ou pas satisfaisantes. 78 % estiment que les possibilit\u00e9s de passage entre l\u2019Etat et les collectivit\u00e9s territoriales sont \u00e0 faciliter. Lors des assises, les ing\u00e9nieurs ont fortement exprim\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de faciliter la mobilit\u00e9 choisie et de retravailler les possibilit\u00e9s de passerelles, dont les d\u00e9tachements dans d\u2019autres minist\u00e8res ou en collectivit\u00e9 territoriale. Cette question est partag\u00e9e dans d’autres cat\u00e9gories de notre minist\u00e8re.<\/p>\n Ce qui est en cause ce sont effectivement les moyens d’un acc\u00e8s r\u00e9el \u00e0 des mobilit\u00e9s choisies, ce qui inclut l’acc\u00e8s au logement, la garantie d’un d\u00e9roulement de carri\u00e8re coh\u00e9rent, des moyens et une politique d’emploi pour les rapprochements de conjoints, etc. L\u2019enjeu de la mobilit\u00e9 choisie est un enjeu majeur, en particulier dans le contexte de la r\u00e9forme territoriale.<\/p>\n Or, le projet de cahier des charges ne r\u00e9pond pas \u00e0 ces questions. Il se focalise sur la mobilit\u00e9 MAAF\/MEDDE et, dans une moindre mesure, avec l\u2019IGN et M\u00e9t\u00e9o-France mais il n\u2019aborde pas, s\u2019agissant de la mobilit\u00e9 dans ces p\u00e9rim\u00e8tres, la question des compteurs qui est l\u2019un des freins principaux et il n\u2019aborde pas, alors que c\u2019\u00e9tait un point mis en exergue lors des assises, le besoin de faciliter les passerelles avec les collectivit\u00e9s territoriales, ce qui doit aussi inclure la question du retour \u00e0 l\u2019Etat apr\u00e8s un d\u00e9tachement ou une disponibilit\u00e9.<\/p>\n D\u2019ailleurs, le rapport \u00ab\u00a0affectation et mobilit\u00e9 des fonctionnaires sur le territoire\u00a0\u00bb des 3 inspections g\u00e9n\u00e9rales IGF, IGA et IGAS a rappel\u00e9 que la crainte de perte de r\u00e9mun\u00e9ration ou de retard dans le d\u00e9roulement de carri\u00e8re et le surco\u00fbt de la cotisation retraite pour l\u2019employeur territorial ou hospitalier qui emploierait un fonctionnaire d\u2019Etat \u00e9taient des freins \u00e0 la mobilit\u00e9. Ces aspects ne semblent pour l\u2019instant pas faire l\u2019objet de r\u00e9flexions dans le cadre de ce sous-groupe.<\/p>\n Ce projet de cahier des charges fait appara\u00eetre une action \u00e0 mener concernant l\u2019harmonisation du nombre de cycles de mobilit\u00e9 entre le MAAF et le MEDDE puis avec M\u00e9t\u00e9o-France et l\u2019IGN. Nous sommes particuli\u00e8rement surpris que, plus qu\u2019une ambition d\u2019am\u00e9lioration de la mobilit\u00e9, ne ressorte de ce document qu\u2019une volont\u00e9 d\u2019harmonisation. Nous sommes oppos\u00e9s \u00e0 une diminution du nombre de cycle de mobilit\u00e9 que cela pourrait engendrer pour le MEDDE notamment (l\u2019administration ayant \u00ab\u00a0test\u00e9\u00a0\u00bb cette possibilit\u00e9 pour la CAP des ITPE) et une rigidification de la mobilit\u00e9 lorsqu\u2019elle est g\u00e9r\u00e9e de mani\u00e8re plus souple, dans les \u00e9tablissements publics par exemple.<\/p>\n Les inconv\u00e9nients d\u2019une r\u00e9duction du nombre de cycles de mobilit\u00e9 sont nombreux\u00a0: vacances de postes allong\u00e9es, avec de forts impacts sur les services, charges de travail alourdies et int\u00e9rims longs, comportant des risques psycho-sociaux, risques de suppression de postes, dans le contexte de r\u00e9duction des effectifs o\u00f9 le crit\u00e8re de la dur\u00e9e de la vacance est tr\u00e8s fr\u00e9quemment utilis\u00e9e, sans tenir compte des besoins li\u00e9es aux missions concern\u00e9es par le poste.<\/p>\n Pour les ing\u00e9nieurs, la r\u00e9duction du nombre de cycle de mobilit\u00e9 pourrait conduire \u00e0 des d\u00e9lais d\u2019un an voire 18 mois pour obtenir une mutation, \u00e0 partir du moment o\u00f9 l\u2019agent commence \u00e0 rechercher un poste, alors m\u00eame qu\u2019un certain nombre d\u2019entre eux doivent se repositionner, du fait de la suppression de leurs missions. La r\u00e9duction du nombre de cycles entra\u00eenera \u00e9galement une baisse de la mobilit\u00e9 globale avec moins de postes lib\u00e9r\u00e9s \u00e0 chaque cycle donc moins d\u2019offre (et plus de concurrence sur chaque poste).<\/p>\n La r\u00e9duction du nombre de cycle de mobilit\u00e9 aura \u00e9galement des cons\u00e9quences sur les recherches de postes pour les ITPE promus IDPTE. Cela pourrait conduire \u00e0 ne leur laisser qu\u2019une CAP pour se positionner, avec un risque de ne pas trouver de poste. Et la question des postes propos\u00e9s aux laur\u00e9ats de l’examen professionnel \u00e0 ITPE n\u2019est pas r\u00e9solue.<\/p>\n Si volont\u00e9 d\u2019harmonisation il y a, elle peut peut-\u00eatre se faire par un passage de 2 CAP \u00e0 3 par an au MAAF, c\u2019est-\u00e0-dire une harmonisation \u00ab\u00a0par le haut\u00a0\u00bb\u00a0?<\/p>\n Concernant les perspectives de d\u00e9roulement de carri\u00e8re, nous n\u2019avons pas re\u00e7u de r\u00e9ponse \u00e0 notre courrier<\/a> sur la pr\u00e9paration au concours interne \u00e0 caract\u00e8re professionnel d’IPEF qui demandait une harmonisation de la pr\u00e9paration propos\u00e9e aux services d\u00e9concentr\u00e9s du MEDDE et des DDI sur la base de ce qui est propos\u00e9 aux agents d\u2019administration centrale du MEDDE et du MLET.<\/p>\n Sur la technicit\u00e9\u00a0:<\/strong><\/p>\n 1\/3 des ing\u00e9nieurs ayant r\u00e9pondu au questionnaire de l\u2019administration passe plus de 50 % de leur temps \u00e0 la r\u00e9solution de questions scientifiques et techniques et la moiti\u00e9 plus de 30 %.<\/p>\n Si le r\u00f4le du RST et le besoin de reconnaissance et de parcours adapt\u00e9s pour les experts et r\u00e9f\u00e9rents ont \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9s lors des assises, la reconnaissance de la technicit\u00e9 des ing\u00e9nieurs et le lien entre parcours professionnel et technicit\u00e9 ne peuvent pas se faire que sous l\u2019angle de l\u2019expertise.<\/p>\n D\u2019autant que, dans un contexte o\u00f9 l\u2019administration pousse vers le \u00ab faire-faire \u00bb plut\u00f4t que le \u00ab faire \u00bb, les ing\u00e9nieurs ont exprim\u00e9 leurs craintes quant au maintien de comp\u00e9tences techniques \u00e0 deux niveaux : comp\u00e9tence personnelle de l’ing\u00e9nieur et comp\u00e9tence du service. La capacit\u00e9 \u00e0 \u00ab\u00a0faire-faire\u00a0\u00bb correctement est apparue \u00e9troitement d\u00e9pendante de la capacit\u00e9 \u00e0 \u00ab\u00a0faire\u00a0\u00bb. Les ing\u00e9nieurs ont tr\u00e8s fortement exprim\u00e9 une \u00e9vidence : pas de faire-faire possible sans une exp\u00e9rience op\u00e9rationnelle dans la conception et l\u2019exploitation directe et dans la valorisation de la technicit\u00e9. Un aller-retour entre faire et faire-faire est n\u00e9cessaire au maintien des comp\u00e9tences, que ce soit au cours de la carri\u00e8re ou par \u00e9change avec des coll\u00e8gues de la m\u00eame unit\u00e9 de travail.<\/p>\n Il nous para\u00eet tr\u00e8s dangereux de saucissonner les r\u00f4les, aussi bien pour l\u2019Etat que pour les ing\u00e9nieurs. Nous r\u00e9cusons l\u2019id\u00e9e qu\u2019une GPEEC des postes d\u2019ing\u00e9nieurs pourrait conduire \u00e0 une identification de postes de managers et d\u2019experts dans l\u2019Etat en laissant la d\u00e9finition des postes op\u00e9rationnels et de recherche et de d\u00e9veloppement uniquement aux \u00e9tablissements publics et aux collectivit\u00e9s, qui connaissent par ailleurs, eux aussi, des contraintes budg\u00e9taires.<\/p>\n Il y aurait l\u00e0 un grave g\u00e2chis de comp\u00e9tences, une destruction de moyens de l\u2019Etat pour porter les politiques publiques et offrir une \u00e9galit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 une ing\u00e9nierie de qualit\u00e9. Ce qui est \u00e9videmment aussi en cause c\u2019est la capacit\u00e9 de l\u2019Etat \u00e0 mener de grands projets en ma\u00eetrisant l\u2019ind\u00e9pendance des d\u00e9cisions publiques et en utilisant efficacement les deniers publics.<\/p>\n Le chantier de la GPEEC doit r\u00e9pondre effectivement \u00e0 la question des besoins \u00e0 satisfaire\u00a0: les r\u00e9ponses ne peuvent partir d\u2019un a priori<\/em> sur la fin du \u00ab\u00a0faire\u00a0\u00bb dans l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n Sur la formation initiale et continue\u00a0:<\/strong><\/p>\n Rappelons que les ing\u00e9nieurs ont r\u00e9pondu lors des assises 44\u00a0% que, pour exercer leurs m\u00e9tiers dans l\u2019avenir, leur formation initiale les a moyennement ou mal pr\u00e9par\u00e9 et \u00e0 49 % que le temps de formation continue est insuffisant.<\/p>\n La formation dans des\u00a0\u00e9coles scientifiquement et techniquement pointues, la diversification de l\u2019activit\u00e9 professionnelle au cours de la carri\u00e8re et la formation continue sont indispensables.<\/p>\n Le syst\u00e8me de recrutement des ing\u00e9nieurs des quatre corps est fragilis\u00e9 comme en t\u00e9moigne les d\u00e9fauts de remplissage des promos ces derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n Un effort majeur de formation initiale et continue doit \u00eatre fait, en coh\u00e9rence avec les \u00e9volutions tr\u00e8s importantes des politiques publiques. Il faut stopper la diminution des effectifs et des moyens des \u00e9coles !<\/p>\n Nous exigeons le maintien et la poursuite des recrutements d\u2019\u00e9l\u00e8ves ing\u00e9nieurs fonctionnaires de l\u2019Etat au sein des \u00e9coles d\u2019ing\u00e9nieurs, le maintien et le d\u00e9veloppement des formations et sp\u00e9cialisations dans ces \u00e9coles ainsi que le maintien des dipl\u00f4mes de niveau master. Il en va de la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la mise en oeuvre des politiques publiques de l\u2019Etat qui sont au service de nos concitoyens.<\/p>\n Il est en outre n\u00e9cessaire de mettre en place un accompagnement et des formations adapt\u00e9es lors des changements de poste, en particulier un accompagnement lors du 1er poste de management.<\/p>\n Sur les suites de cette r\u00e9union\u00a0:<\/strong><\/p>\n Nous attendons maintenant de vrais \u00e9changes et des r\u00e9ponses aux probl\u00e9matiques soulev\u00e9es par les ing\u00e9nieurs lors des assises, y compris sur les attentes salariales.<\/strong><\/p>\n Circulaire d’Orientation\u00a0sur les parcours professionnels des personnels des corps de cat\u00e9gorie A\u00a0du minist\u00e8re en charge de l’agriculture <\/a><\/p>\n suites AMI GT 24 06 14 – gestion du corps MEDDE<\/a><\/p>\n suites AMI GT 24 06 14 – parcours mobilit\u00e9 (1)<\/a><\/span><\/p>\n suites AMI GT 24 06 14 – parcours mobilit\u00e9 – annexe<\/a><\/p>\n \u00a0suites AMI GT 24 06 14 – formation \u00e9coles<\/span><\/a><\/p>\n suites AMI GT 24 06 14 – volet GPEEC<\/a><\/p>\n Etude finalis\u00e9e des 5 corps d’ing\u00e9nieurs<\/a><\/p>\n Synth\u00e8se cartographie des ing\u00e9nieurs<\/a><\/p>\n Etude R\u00e9hucit – Ing\u00e9nieurs p1<\/a><\/p>\n Etude – 5 corps d’ing\u00e9nieurs_VNF_2013<\/a><\/p>\n Synth\u00e8se relative \u00e0 l’\u00e9tude des ing\u00e9nieurs VNF<\/a><\/p>\n Etude – 5 corps d’ing\u00e9nieurs_CEREMA<\/a><\/p>\n Synth\u00e8se relative \u00e0 l’\u00e9tude des ing\u00e9nieurs_CEREMA<\/a><\/p>\n Etude – 5 corps d’ing\u00e9nieurs_DAC avec services d\u00e9taill\u00e9s<\/a><\/p>\n Synth\u00e8se relative \u00e0 l’\u00e9tude des ing\u00e9nieurs_DAC<\/a><\/p>\n Etude IIM Finalis\u00e9e<\/a><\/p>\n