{"id":2341,"date":"2015-02-20T14:43:20","date_gmt":"2015-02-20T13:43:20","guid":{"rendered":"http:\/\/ofict.reference-syndicale.fr\/?p=2341"},"modified":"2020-05-29T18:17:23","modified_gmt":"2020-05-29T16:17:23","slug":"compte-rendu-de-la-cap-mobilite-des-sacdd-des-11-et-12-fevrier-2015","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/compte-rendu-de-la-cap-mobilite-des-sacdd-des-11-et-12-fevrier-2015\/","title":{"rendered":"Compte-rendu de la CAP mobilit\u00e9 des SACDD des 11 et 12 f\u00e9vrier 2015"},"content":{"rendered":"

Vous trouverez ci-joint le compte-rendu complet et le tableau des mobilit\u00e9s<\/a><\/p>\n

D\u00e9claration de la CGT \u00e0 la CAP des SACDD des 11 et 12 f\u00e9vrier 2015<\/strong><\/span><\/p>\n

Madame la Pr\u00e9sidente, Mesdames, Messieurs,<\/p>\n

Cher-e-s camarades,<\/p>\n

L\u2019ann\u00e9e 2015 a bien mal d\u00e9but\u00e9e, comment peut-on mourir pour avoir fait des dessins ?<\/p>\n

C\u2019est la premi\u00e8re r\u00e9union de cette CAP nouvellement \u00e9lue.<\/p>\n

Lors des \u00e9lections du 4 d\u00e9cembre dernier, la forte participation des personnels \u00e0 l\u2019\u00e9lection du CT Minist\u00e9riel (75%) renforce la l\u00e9gitimit\u00e9 de l\u2019action syndicale et des syndicats.Cette l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9montre l\u2019attachement des agents \u00e0 la d\u00e9fense de leurs droits et prouve le besoin de continuer le combat contre les politiques d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 actuelles.<\/p>\n

Politiques d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 qui se traduisent, entre autres, par la Loi Macron actuellement en d\u00e9bat, loi liberticide, qui est une attaque sans pareil sur les droits du travail et des salari\u00e9s (qu\u2019ils soient du public comme du priv\u00e9). Loi qui aura \u00e9galement des impacts directs sur notre minist\u00e8re (par exemple la d\u00e9r\u00e9glementation des transports de voyageurs et toutes ses cons\u00e9quences, ne serait ce que sur la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et l\u2019\u00e9cologie!!!).<\/p>\n

Ces r\u00e9sultats aux \u00e9lections confirment \u00e9galement que les agents ne veulent plus de r\u00e9formes en tout genre. \u00c9voquons la \u00ab revue des missions \u00bb qui brade les missions de l\u2019\u00c9tat, mais \u00e9galement la Loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la R\u00e9publique), cette r\u00e9forme territoriale va avoir un impact consid\u00e9rable sur les DREAL. Le passage de 22 r\u00e9gions administratives \u00e0 13 et la suppression des d\u00e9partements provoquent un climat particuli\u00e8rement anxiog\u00e8ne pour les agents, ces r\u00e9formes se faisant comme d\u2019habitude \u00e0 marche forc\u00e9e et sans concertation.<\/p>\n

Pour le corps des SACDD, pour lequel nous sommes r\u00e9unis aujourd\u2019hui, ils sont nombreux \u00e0 avoir vot\u00e9 le 04 d\u00e9cembre. Le taux de participation \u00e9tait bon en 2013, il est encore meilleur en 2014 (76,3 %). L\u2019ensemble des \u00e9lus est donc tr\u00e8s repr\u00e9sentatif, c\u2019est pourquoi l’administration doit entendre le message des \u00e9lus. La CGT fait le constat d\u2019une situation d\u00e9plorable en ce qui concerne les SACDD :<\/p>\n

\u2022 D\u2019un c\u00f4t\u00e9 des agents exp\u00e9riment\u00e9s, dipl\u00f4m\u00e9s, de plus en plus qualifi\u00e9s,<\/p>\n

\u2022 de l\u2019autre, des agents en mal de reconnaissance, comme le montre l\u2019enqu\u00eate de la CGT en 2014 :<\/p>\n

. Manque de reconnaissance dans la r\u00e9mun\u00e9ration<\/p>\n

. Manque de reconnaissance dans le travail<\/p>\n

Dans la r\u00e9mun\u00e9ration, la nouvelle grille des cat\u00e9gories B et C \u00e0 compter de janvier 2015 donne quelques malheureux points aux 3 premiers \u00e9chelons du premier grade, uniquement d\u00fb au fait que les points attribu\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelle 3 de la cat\u00e9gorie C allaient du coup rendre le d\u00e9but de carri\u00e8re des SACDD encore plus indigent que le d\u00e9but de la cat\u00e9gorie C. Il faut une refonte compl\u00e8te des grilles de C et de B, refonte qui permette aux agents une reconnaissance de leur travail ainsi qu\u2019une v\u00e9ritable progression financi\u00e8re au cours de leur carri\u00e8re.<\/p>\n

Le besoin de reconnaissance prend diff\u00e9rentes dimensions : reconnaissance de son travail, de sa quantit\u00e9, de son int\u00e9r\u00eat et de sa complexit\u00e9 croissante. Reconnaissance aussi en termes d\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement entre minist\u00e8res de rattachement (r\u00e9gimes indemnitaires identiques et, faut-il le sp\u00e9cifier, bas\u00e9s sur le plus b\u00e9n\u00e9fique aux agents), entre agents faisant le m\u00eame travail, entre administratifs et techniques, etc.<\/p>\n

Ces besoins de reconnaissance doivent se traduire en termes de progression de carri\u00e8re, et il faut pour cela des mesures significatives. La traduction doit \u00e9galement \u00eatre ressentie par une progression r\u00e9elle des salaires. Le gel du point d\u2019indice annonc\u00e9 jusqu\u2019en 2017 accentue la paup\u00e9risation des agents et le m\u00e9contentement sur les salaires.<\/p>\n

M\u00e9contentement renforc\u00e9 par l\u2019annonce des mesures cat\u00e9gorielles 2015. En effet, les mesures cat\u00e9gorielles de 15 M\u20ac en 2014 (d\u00e9j\u00e0 divis\u00e9es par 2 par rapport \u00e0 2013) sont \u00e0 nouveau presque divis\u00e9es par deux soit 8,6 M \u20ac et 6 M\u20ac pour l\u2019accompagnement des agents, c\u2019est-\u00e0-dire les fermetures de services et restructurations diverses.<\/p>\n

Quant au RIFSEEP en lieu et place de la PFR, abrog\u00e9e en juillet 2015, et alors m\u00eame que les textes concernant les A et B ne sont pas parus, comment comptez-vous dans un d\u00e9lai aussi court r\u00e9gler sans retard les primes des SACDD, effectuer le rattrapage indemnitaire sur l\u2019agriculture avec lequel nous avons de nouveau d\u00e9croch\u00e9, sans parler de l\u2019industrie.<\/p>\n

Rappelons que la CGT, attach\u00e9e \u00e0 une fonction publique de carri\u00e8re, est totalement oppos\u00e9e \u00e0 toute forme d\u2019individualisation des primes, qui divise les agents et renforce les disparit\u00e9s. Pr\u00e9cisons que la CGT est contre le compl\u00e9ment indemnitaire annuel revaloris\u00e9 tous les 4 ans. Aucun blocage des primes ne soit se faire au d\u00e9triment des agents. Par ailleurs nous souhaitons comme pour la PFR, que les agents aient des possibilit\u00e9s de recours en CAP.<\/p>\n

Les plans de requalification de C en B et de B en A tant attendus par les adjoints administratifs et les SACDD ne sont pas budg\u00e9t\u00e9s, et donc ne se r\u00e9aliseront pas en 2015 \u00e0 moins que vous ne nous d\u00e9montriez le contraire.<\/p>\n

\u00c0 ce propos, les chiffres entendus (ou annonc\u00e9s) sont totalement insuffisants. Pour la CGT, il faut au minimum 6500 ETP, uniquement pour le passage de C en B !!!<\/p>\n

\u00c0 propos des d\u00e9roulements de carri\u00e8re et des promotions, nous tenons \u00e0 vous alerter une fois de plus sur l\u2019opacit\u00e9 du fonctionnement des DREAL en tant qu\u2019harmonisateur r\u00e9gional.<\/p>\n

Nos repr\u00e9sentants locaux rencontrent les pires difficult\u00e9s pour obtenir le classement de la zone de<\/p>\n

gouvernance et a fortiori la m\u00e9thode de travail et les crit\u00e8res retenus. Souvent les interlocuteurs en DREAL ou dans les services employeurs refusent totalement de restituer la moindre information. Cette situation entra\u00eene un sentiment de malaise parmi les agents et provoque un climat de suspicion. Il faut une r\u00e9elle concertation des organisations syndicales au niveau de la zone de gouvernance. Le SNPTAS interpellera le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral \u00e0 ce sujet.<\/p>\n

Quand on parle de manque de reconnaissance des agents, quel message est envoy\u00e9\u00a0 aux agents, quand par souci d\u2019\u00e9conomie, le minist\u00e8re abandonne 12 agents qui (sur liste compl\u00e9mentaire) ont r\u00e9ussi un examen professionnel. Une solution rapide doit \u00eatre trouv\u00e9e pour la totalit\u00e9 de ces agents.<\/p>\n

Pour que cela ne se reproduise pas nous pouvons vous sugg\u00e9rer de changer l\u2019ordre des concours et examens professionnels. De toute fa\u00e7on, il nous faudra revenir sur le calendrier des concours ainsi que sur leur contenu.<\/p>\n

Dans le m\u00eame esprit, le manque de reconnaissance, les retards d\u2019actes de gestion sont inacceptables pour les personnels qui parfois doivent attendre plus de deux ans pour que leur situation soit actualis\u00e9e. Cela les p\u00e9nalise sur leur traitement net ainsi que sur leur revenu imposable.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui nous assistons \u00e0 des perspectives de d\u00e9m\u00e9nagement, des abandons de missions, des suppressions d\u2019effectifs et des projets de r\u00e9formes dramatiques pour les agents. Nous exigeons le gel de toutes les restructurations \u2026<\/p>\n

La CGT revendique :<\/p>\n

\u2013 Le d\u00e9gel du point d\u2019indice et une augmentation des salaires sur la base d’un SMIC \u00e0 1700 \u20ac avec une reconstitution des grilles<\/p>\n

\u2013 une r\u00e9\u00e9valuation des taux de promotions ren\u00e9goci\u00e9s avec la fonction publique<\/p>\n

\u2013 des crit\u00e8res de gestion, s’il doit y en avoir, qui ne visent pas \u00e0 g\u00e9rer la p\u00e9nurie de promotions tel la n\u00e9cessit\u00e9 d’\u00eatre depuis 5 ans dans le grade de classe sup\u00e9rieure pour \u00eatre propos\u00e9 classe exceptionnelle<\/p>\n

\u2013 des TRGS hors quota<\/p>\n

\u2013 le reclassement des B administratifs sur un corps \u00e0 deux grades, tout particuli\u00e8rement et en urgence<\/p>\n

pour la fili\u00e8re contr\u00f4le des transports, recrut\u00e9e uniquement en classe sup\u00e9rieure.<\/p>\n

\u2013 la gratuit\u00e9 de tous les concours. Il est inacceptable que les concours soient payants pour les agents du minist\u00e8re.<\/p>\n

Enfin, concernant le fonctionnement de cette nouvelle CAP, en place pour 4 ans, la CGT esp\u00e8re davantage d\u2019\u00e9quit\u00e9 et d\u2019objectivit\u00e9, un fonctionnement clair, discut\u00e9 entre toutes les parties, o\u00f9 les \u00e9lus ont la possibilit\u00e9 d\u2019effectuer au mieux leur travail de d\u00e9fense des agents. Et pour cela, il est impensable de raccourcir le temps des CAP promotions comme vous l\u2019envisagez.<\/p>\n

Merci de votre attention.<\/p>\n

Les r\u00e9ponses de l\u2019administration aux d\u00e9clarations liminaires<\/p>\n

La pr\u00e9sidente de la CAP \u00e9met une fin de non recevoir pour toutes les questions de politique g\u00e9n\u00e9rale et tous les domaines qui rel\u00e8vent de la DGAFP.<\/p>\n

En ce qui concerne le RIFSEEP, pas plus de r\u00e9ponse, elle nous renvoie vers la concertation minist\u00e9rielle et vers la DGAFP \u00e9galement. Concernant le recours sur RIFSEEP, elle nous pr\u00e9cise qu\u2019il n\u2019est pas pr\u00e9vu par les textes et qu\u2019il n\u2019y aura donc pas de possibilit\u00e9 de recours. <\/span><\/span>Ceci est un vrai retour en arri\u00e8re !!!<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Pour les laur\u00e9ats de la liste compl\u00e9mentaire \u00e0 l\u2019examen professionnel de SACDD AG\u00a0 lasse normale, suite au CTM, o\u00f9 le probl\u00e8me a \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9, une solution \u00ab <\/span><\/span>devrait \u00bb <\/strong><\/span><\/span>\u00eatre trouv\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice des agents. Un <\/span><\/span>courrier est \u00e0 la signature du SG pour en informer les OS.<\/p>\n

Concernant le nombre de cycles de mobilit\u00e9s annuel, l\u2019administration envisage de le r\u00e9duire de 3 \u00e0 2 \u00e0 partir de 2016, ce sera d\u00e9battu avec les OS au prochain CTM. <\/span><\/span>La CGT reste tr\u00e8s attach\u00e9e aux 3 cycles de <\/strong><\/span><\/span>mobilit\u00e9s.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir \u00e2prement r\u00e9clam\u00e9 un bilan des examens et concours, l\u2019administration nous fera ce bilan, de mani\u00e8re quantitative et qualitative cette ann\u00e9e. <\/span><\/span>La CGT esp\u00e8re avoir ce bilan tr\u00e8s rapidement.<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Le retard des actes de gestion, est un axe prioritaire du SG, le maximum est fait. <\/span><\/span>Pour le moment le retard <\/strong><\/span><\/span>n\u2019est absolument pas r\u00e9sorb\u00e9.<\/p>\n

Le plan de requalification (sur 3 ans) de C en B et de B en A va \u00eatre inscrit \u00e0 l\u2019agenda social, la pr\u00e9sidente nous a annonc\u00e9 1400 de C en B et 400 de B en A. <\/span><\/span>Ces chiffres ne nous conviennent absolument pas et <\/strong><\/span><\/span>sont tr\u00e8s loin du chiffrage exprim\u00e9 dans notre d\u00e9claration. Il est toutefois d\u00e9plorable, d\u2019entendre que rien ne pourra se concr\u00e9tiser en 2015 !<\/p>\n

Quid de 2016 ???<\/p>\n

Devant ces non r\u00e9ponses, la CGT poursuivra son action avec vous pour obtenir satisfaction de nos revendications.<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Vous trouverez ci-joint le compte-rendu complet et le tableau des mobilit\u00e9s<\/p>\n","protected":false},"author":351,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[1,382],"tags":[72,74,109],"class_list":["post-2341","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actus","category-ofict","tag-cap","tag-categorie-b","tag-sacdd","perimetre-b-adm","documents-cr"],"acf":[],"yoast_head":"\nCompte-rendu de la CAP mobilit\u00e9 des SACDD des 11 et 12 f\u00e9vrier 2015 - OFICT-CGT Equipement-Environnement<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/compte-rendu-de-la-cap-mobilite-des-sacdd-des-11-et-12-fevrier-2015\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Compte-rendu de la CAP mobilit\u00e9 des SACDD des 11 et 12 f\u00e9vrier 2015 - 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