{"id":2492,"date":"2015-04-17T09:07:04","date_gmt":"2015-04-17T07:07:04","guid":{"rendered":"http:\/\/ofict.reference-syndicale.fr\/?p=2492"},"modified":"2020-10-21T09:33:48","modified_gmt":"2020-10-21T07:33:48","slug":"legalite-professionnelle-en-chantier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/legalite-professionnelle-en-chantier\/","title":{"rendered":"L\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle en chantier"},"content":{"rendered":"
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Publi\u00e9 le lundi, 13 avril 2015 dans Cadres Infos <\/a>(UGICT-CGT)\u00a0num\u00e9ro <\/span>716 \u00ab\u00a0<\/span>\u00c9galit\u00e9 femmes-hommes : l’enjeu de la classification \u00ab\u00a0\u00a0<\/span>\u00e0 t\u00e9l\u00e9charger <\/span>ici en .pdf<\/a><\/span><\/h1>\n<\/div>\n
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\"\"<\/div>\n
Comme chaque ann\u00e9e, le 8 mars, journ\u00e9e internationale de lutte pour les droits des femmes, a \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion pour la presse de revenir sur les in\u00e9galit\u00e9s entre les femmes et les hommes, dans la sph\u00e8re professionnelle. La Cgt et son Ugict, participent \u00e0 ce rappel \u00e0 l\u2019agenda de la lutte pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle et travaillent, en particulier, sur trois chantiers\u2009: n\u00e9gociation d\u2019entreprises, classifications et articulation vies professionnelle-familiale-sociale.<\/div>\n
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La presse \u00e9conomique a largement fait \u00e9tat de l\u2019enqu\u00eate de l\u2019Apec rendue publique le 4 mars<\/a>\u00a0qui met en \u00e9vidence un \u00e9cart de 8,5\u2009% entre le salaire fixe moyen d\u2019une femme cadre et celui de son homologue masculin \u00e0 profil identique (fonction, \u00e2ge, anciennet\u00e9, lieu de l\u2019emploi occup\u00e9\u2026).<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
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La Cgt et l\u2019Ugict ont ouvert trois chantiers particuli\u00e8rement importants pour vaincre les in\u00e9galit\u00e9s professionnelles et salariales femmes-hommes\u2009: n\u00e9gociation d\u2019entreprises, classifications et articulation vies professionnelle-familiale-sociale.<\/p>\n

\u00a0Non-mixit\u00e9 chez les ICT : quelques chiffres et rep\u00e8res :<\/h3>\n
S\u00e9gr\u00e9gation horizontale
\n<\/strong>\u2022\u00a0 36\u2009% des femmes sont cadres dont 80\u2009% dans la communication, cr\u00e9ation sant\u00e9, social\u2009; culture : 71\u2009%\u2009; RH\u2009: 67\u2009%\u2009; gestions, finance, administration\u2009: 56\u2009%\u2009; production\u2009: 10\u2009%\u2009; informatique\u2009: 20\u2009%, \u00e9tudes et R&D\u2009: 25\u2009%.S\u00e9gr\u00e9gation verticale
\n<\/strong>\u2022\u00a0 Les femmes sont sous-repr\u00e9sent\u00e9es dans les postes \u00e0 responsabilit\u00e9s. Idem dans la fonction publique\u2009: FPE, les corps et emplois de direction et d\u2019encadrement\u2009: 28\u2009% de femmes\u2009; emplois de direction de la FPT\u2009: 25\u2009% de femmes\u2009; directeurs d\u2019h\u00f4pital 40\u2009% de femmes.
\n\u2022 La mixit\u00e9 progresse dans les m\u00e9tiers qualifi\u00e9s, sauf dans le secteur de l\u2019informatique. Sur les trente derni\u00e8res ann\u00e9es, 5 m\u00e9tiers \u00e9taient masculins et sont devenus mixtes, surtout des m\u00e9tiers tr\u00e8s qualifi\u00e9s\u2009: cadres administratifs comptables et financiers, cadres de la fonction publique, cadres des banques et assurances, attach\u00e9s commerciaux et repr\u00e9sentants.<\/p>\n<\/div>\n

 <\/p>\n

N\u00e9gociations en entreprise\u2009: doit mieux faire<\/h3>\n

La n\u00e9gociation d\u2019accords \u00e9galit\u00e9 dans les entreprises s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9e depuis le d\u00e9cret du 18 d\u00e9cembre 2012 pr\u00e9voyant une sanction financi\u00e8re pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 1\u2009% de la masse salariale pour les entreprises n\u2019ayant pas ouvert de n\u00e9gociations. Pour autant, seules 36,5\u2009% des entreprises remplissent l\u2019obligation l\u00e9gale de conclure un accord ou \u00e0 d\u00e9faut d\u2019\u00e9laborer un plan d\u2019action.<\/p>\n

Sans compter que les accords se limitent g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 des d\u00e9clarations d\u2019intention et ne contiennent ni diagnostic pr\u00e9cis de la situation, ni aucun objectif chiffr\u00e9 de progression (cf. par exemple le Rapport du CSEP<\/a>)<\/p>\n

\u00c0 la mi-novembre 2014 (derniers chiffres disponibles), 1356 entreprises ont fait l\u2019objet d\u2019une mise en demeure et\u00a045 ont \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9es pour non-respect de leurs obligations<\/a>.<\/p>\n

Pas \u00e9tonnant dans ces conditions que la menace ne soit pas cr\u00e9dible et conduise pr\u00e8s des trois-quarts des entreprises \u00e0 s\u2019exon\u00e9rer de leurs obligations l\u00e9gales qui n\u2019impliquent pourtant pas, rappelons-le, que la n\u00e9gociation qui aura abouti ou l\u2019accord qui aura \u00e9t\u00e9 pris unilat\u00e9ralement par l\u2019employeur soit bien de nature \u00e0 supprimer les in\u00e9galit\u00e9s femmes-hommes dans l\u2019entreprise.<\/p>\n

La n\u00e9gociation doit th\u00e9oriquement se baser sur un diagnostic chiffr\u00e9, via un rapport de situation compar\u00e9e (RSC) pour les entreprises de plus de 300 salari\u00e9-e-s ou un rapport de situation \u00e9conomique (RSE) pour les entreprises de 50 \u00e0 300 salari\u00e9-e-s. Le respect de cette obligation ne permet pas n\u00e9cessairement de faire appara\u00eetre les in\u00e9galit\u00e9s salariales.<\/p>\n

En cause notamment\u2009: un calcul sans prise en compte du d\u00e9roulement de carri\u00e8re et des in\u00e9galit\u00e9s accumul\u00e9es tout au long de la vie professionnelle. Quand les entreprises assujetties \u00e0 cette obligation la respectent effectivement, la qualit\u00e9 des donn\u00e9es rassembl\u00e9es laisse souvent \u00e0 d\u00e9sirer et ne permet pas de mettre au jour les in\u00e9galit\u00e9s de salaires entre les femmes et les hommes.<\/p>\n

D\u2019o\u00f9 l\u2019ajout par la loi du 4 ao\u00fbt 2014 pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle d\u2019un domaine suppl\u00e9mentaire\u2009: celui du d\u00e9roulement de carri\u00e8re pr\u00e9cis\u00e9ment. \u00e0 charge pour les partenaires sociaux de d\u00e9terminer les indicateurs obligatoires.<\/p>\n

La Cgt est \u00e0 l\u2019offensive sur le sujet depuis des ann\u00e9es, notamment avec la m\u00e9thode \u00e9labor\u00e9e par Fran\u00e7ois Clerc (CGT), et elle est \u00e0 la man\u0153uvre \u00e9galement au sein du groupe de travail du Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle (CSEP) qu\u2019elle copr\u00e9side \u2013 le rendu des propositions est attendu pour la fin avril et un d\u00e9cret en Conseil d\u2019\u00e9tat est pr\u00e9vu avant l\u2019\u00e9t\u00e9 2015.<\/p>\n

La n\u00e9gociation de branches et l\u2019enjeu des classifications<\/h3>\n

La n\u00e9gociation collective sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle femmes-hommes doit \u00e9galement s\u2019intensifier dans les branches avec la loi du 4 ao\u00fbt qui impose de prendre en compte le caract\u00e8re potentiellement discriminatoire des crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation des emplois au moment des ren\u00e9gociations quinquennales. L\u2019enjeu\u2009: que les classifications professionnelles ne minorent pas la valeur des emplois occup\u00e9s majoritairement par les femmes et permettent de respecter le principe \u00ab\u2009\u00e0 travail de valeur \u00e9gale, salaire \u00e9gal\u2009\u00bb inscrit en droit fran\u00e7ais depuis\u2026 1972.<\/p>\n

Les femmes et les hommes n\u2019occupent pas les m\u00eames emplois, y compris dans nos cat\u00e9gories (cf. encadr\u00e9 chiffres). Elles sont majoritaires dans des m\u00e9tiers socialement et financi\u00e8rement d\u00e9valoris\u00e9s o\u00f9 leurs qualifications ne sont pas reconnues car assimil\u00e9es \u00e0 des pr\u00e9tendues \u00ab\u2009comp\u00e9tences naturelles\u2009\u00bb, donc non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es. L\u00e0 encore, la Cgt, pionni\u00e8re sur le sujet, est \u00e0 la man\u0153uvre, mais fait face \u00e0 l\u2019opposition forcen\u00e9e du patronat. Un groupe de travail paritaire, issu de la conf\u00e9rence sociale de 2013 devait rendre ses travaux en mars 2014 et devrait tr\u00e8s prochainement \u00ab\u2009accoucher d\u2019une souris\u2009\u00bb, mettant \u00e0 nouveau le gouvernement face \u00e0 ses responsabilit\u00e9s.<\/p>\n

Articulation vies professionnelle, familiale et sociale\u2009: changer les mentalit\u00e9s<\/h3>\n

Troisi\u00e8me et dernier chantier\u2009: l\u2019articulation entre les vies professionnelle, familiale et sociale. Autre point \u00ab\u2009dur\u2009\u00bb des in\u00e9galit\u00e9s professionnelles et salariales entre les femmes et les hommes\u2009: l\u2019in\u00e9gal partage des t\u00e2ches domestiques et parentales. \u00ab\u2009Le priv\u00e9 est politique\u2009\u00bb disaient les f\u00e9ministes des ann\u00e9es 1970 pour \u00e9voquer la sexualit\u00e9, la contraception et l\u2019avortement. Aujourd\u2019hui que le droit \u00e0 l\u2019avortement a \u00e9t\u00e9 conquis \u2013 son exercice effectif reste toujours \u00e0 d\u00e9fendre \u2013 ce slogan pourrait volontiers s\u2019appliquer \u00e0 la sph\u00e8re familiale et aux cons\u00e9quences p\u00e9nalisantes pour les femmes, en termes de salaire et d\u2019emploi, de ces \u00ab\u2009arrangements\u2009\u00bb de couples.<\/p>\n

Les entreprises ne sont pas hors de la soci\u00e9t\u00e9, elles en sont des actrices et peuvent promouvoir le changement des mentalit\u00e9s et des pratiques. Elles ont d\u2019ailleurs tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 le faire d\u2019un point de vue \u00e9conomique. Ce qui doit notamment passer par la promotion d\u2019une culture d\u2019entreprise valorisant (ou au moins ne dissuadant pas) les femmes et les hommes d\u2019assumer pleinement leur r\u00f4le parental et implique donc, entre autres, de mettre fin au culte du pr\u00e9sent\u00e9isme \u00e0 l\u2019aune duquel sont bien trop souvent \u00e9valu\u00e9-e-s les salari\u00e9-e-s. Les pouvoirs publics aussi peuvent contribuer \u00e0 une meilleure articulation en soutenant le d\u00e9veloppement de places d\u2019accueil pour les jeunes enfants et en promouvant une parentalit\u00e9 partag\u00e9e avec un cong\u00e9 parental mieux r\u00e9mun\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

Au total, nous devons \u0153uvrer simultan\u00e9ment sur ces trois fronts \u2013 parmi d\u2019autres qui ne sont pas d\u00e9taill\u00e9s ici. La CGT et de son Ugict, ont le pouvoir de contribuer \u00e0 faire avancer ces chantiers et enfin progresser la soci\u00e9t\u00e9 et l\u2019entreprise vers plus d\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes. Galvanisant, n\u2019est-ce pas\u2009?<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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