{"id":3134,"date":"2016-06-01T15:56:28","date_gmt":"2016-06-01T13:56:28","guid":{"rendered":"http:\/\/ofict.reference-syndicale.fr\/?p=3134"},"modified":"2020-05-29T14:08:12","modified_gmt":"2020-05-29T12:08:12","slug":"groupe-de-travail-du-chsctm-sur-les-temps-et-charges-de-travail-reunion-du-7-avril-intervention-liminaire-cgt","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/groupe-de-travail-du-chsctm-sur-les-temps-et-charges-de-travail-reunion-du-7-avril-intervention-liminaire-cgt\/","title":{"rendered":"Groupe de Travail du CHSCTM sur les temps et charges de travail – r\u00e9union du 7 avril – intervention liminaire CGT"},"content":{"rendered":"

Groupe de Travail du CHSCTM\u00a0sur les temps et charges de travail\u00a0(dit \u00ab\u00a0conditions de travail\u00a0\u00bb par l\u2019administration) –\u00a0<\/em>R\u00e9union du 7 avril 2016 –<\/p>\n

Intervention liminaire CGT<\/strong><\/p>\n

Participation\u00a0CGT : Kaci Vanderriele, Fabrice Brucker, Fabienne Tatot et Laurent\u00a0Moragues (FSU)<\/p>\n

Madame la Directrice,<\/p>\n

La cr\u00e9ation d\u2019un groupe de travail attach\u00e9 au CHSCT a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 lors du comit\u00e9 de suivi RTT qui s\u2019est r\u00e9uni le 17 d\u00e9cembre 2015 suite \u00e0 une action pers\u00e9v\u00e9rante de la CGT et de son Organisation F\u00e9d\u00e9rale des Ing\u00e9nieur-e-s, Cadres et Techs, <\/em>au cours de laquelle nous avons exig\u00e9 le respect des garanties minimales concernant le temps de travail, de disposer des donn\u00e9es des services permettant de le v\u00e9rifier, de d\u00e9compter toutes les heures de travail y compris celles qui ne comptent pas dans le temps de travail effectif, et y compris celles r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre d\u2019un forfait en jours, dont la mise en \u0153uvre doit respecter l\u2019instruction de 2011. Face \u00e0 l\u2019utilisation de plus en plus massive des nouvelles technologies contribuant \u00e0 l\u2019allongement et \u00e0 l\u2019intensification du travail et en raison de leurs cons\u00e9quences sur la sant\u00e9 des agents, nous avons port\u00e9 l\u2019exigence d\u2019une \u00e9valuation des charges de travail et d\u2019un droit effectif \u00e0 la d\u00e9connexion.<\/p>\n

Les \u00e9changes avec les organisations syndicales pr\u00e9sentes \u00e0 cette r\u00e9union vous ont conduit \u00e0 proposer que le CHSCT constitue le pr\u00e9sent groupe de travail, non pas sur les conditions de (vie au) travail en g\u00e9n\u00e9ral comme vous l\u2019avez intitul\u00e9, mais bien sur les temps et charges de travail.<\/p>\n

La CGT est attach\u00e9e \u00e0 ce que ce groupe de travail ne soit pas d\u00e9voy\u00e9 par l\u2019administration comme pourrait le laisser penser l\u2019ordre du jour et les documents TRES inconsistants transmis \u00e0 cette occasion. Ce point doit \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9 avant d\u2019entreprendre tout travail au sein de ce groupe, tout comme doivent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es les modalit\u00e9s de participation \u00e0 ce groupe.<\/strong><\/p>\n

A cet effet, nous n\u2019acceptons pas la man\u0153uvre d\u2019inviter 2 organisations syndicales ne si\u00e9geant pas au CHSCT alors m\u00eame que cette situation avait fait d\u00e9bat lors de la r\u00e9union du comit\u00e9 de suivi et qu\u2019un syndicat y avait r\u00e9pondu en proposant de les prendre sur sa d\u00e9l\u00e9gation, pour que chacun puisse participer \u00e0 la r\u00e9union d\u2019aujourd\u2019hui. Ceci en dit long sur l\u2019empressement de l\u2019administration \u00e0 saisir toutes les occasions de remettre en cause les droits et pr\u00e9rogatives des instances \u00e9lues dans ce minist\u00e8re.<\/p>\n

Aussi, la CGT vous rappelle que ce sont les membres du CHSCT qui d\u00e9cident du fonctionnement des groupes de travail. Nous voulons un engagement clair et sans ambig\u00fcit\u00e9 sur le respect des textes qui d\u00e9finissent le fonctionnement et les pr\u00e9rogatives du CHSCT. <\/strong><\/p>\n

Pour ce qui concerne la CGT, qui a fait liste commune avec la FSU lors des derni\u00e8res \u00e9lections du CTM et tenant compte que cette derni\u00e8re ne dispose pas de si\u00e8ge dans le CHSCT, nous vous que notre d\u00e9l\u00e9gation sera modifi\u00e9e pour lui permettre de si\u00e9ger en tant que membre suppl\u00e9ant aux c\u00f4t\u00e9s de nos 2 titulaires et de notre suppl\u00e9ante CGT.<\/strong><\/p>\n

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Cette r\u00e9union se d\u00e9roule dans un contexte de forte mobilisation syndicale, \u00e9tudiante, lyc\u00e9enne et citoyenne (1,2 millions de manifestant-e-s le 31 mars) contre le projet de loi travail qui sous couvert de prot\u00e9ger et favoriser l\u2019emploi, favorise surtout le droit des entreprises au d\u00e9triment des salari\u00e9s toujours plus pr\u00e9caris\u00e9s.<\/p>\n

La fonction publique est pleinement concern\u00e9e par ce projet qui contient des dispositions modifiant en profondeur le sens de la m\u00e9decine du travail pour en faire une m\u00e9decine de s\u00e9lection et d\u2019employabilit\u00e9 et par la transposition du CPA.<\/p>\n

Ce projet de loi est avant toute chose une nouvelle attaque contre les garanties collectives qui prot\u00e8gent les salari\u00e9s. \u00a0C\u2019est en particulier le cas en ce qui concerne le temps de travail, par exemple par les tentatives d\u2019extension de l\u2019utilisation des forfaits en jours ou par la d\u00e9gradation des conditions de r\u00e9alisation et d\u2019indemnisation des heures suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

C\u2019est \u00e9galement une remise en cause de la d\u00e9mocratie sociale, niant la repr\u00e9sentativit\u00e9 syndicale au travers du dispositif d\u2019inversion des normes, ou du recours au r\u00e9f\u00e9rendum dans l\u2019entreprise.<\/p>\n

La CGT exige le retrait de ce projet de loi et entend renforcer par toutes les voies possibles les droits individuels des travailleurs et leurs garanties collectives et fait des propositions pour d\u00e9velopper l\u2019emploi. En ce sens, l\u2019Etat porte une lourde responsabilit\u00e9, en faisant le choix d\u2019une politique en faveur du patronat mais sans exigence de r\u00e9sultats pour l\u2019emploi, et en faisant porter l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 qui en d\u00e9coule sur les agents publics, en r\u00e9duisant les effectifs, en d\u00e9t\u00e9riorant les conditions de travail, en restreignant le p\u00e9rim\u00e8tre et la nature m\u00eame du service public.<\/p>\n

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Ce premier groupe de travail se r\u00e9unit alors que les agents vivent de nouvelles fusions dans les DREAL, que leur poste et leurs conditions de travail s\u2019en trouvent boulevers\u00e9s. La baisse continue des effectifs et la d\u00e9sorganisation chronique du fonctionnement des services, la perte de sens engendr\u00e9e par la remise en cause des missions, l\u2019absence de vision de long terme \u2026 tout ceci contribue \u00e0 mettre en danger la sant\u00e9 des agent-es. Les nouvelles technologies sont vues comme des outils facilitateurs des r\u00e9organisations (d\u00e9claration du premier ministre fin 2015) dans une conception de compensation ou de palliatif au manque de moyens et aux d\u00e9faillances de l\u2019organisation du travail.<\/p>\n

Dans cette situation de fonctionnement en mode d\u00e9grad\u00e9, les services organisent l\u2019allongement et l\u2019intensification du travail. Ils invisibilisent le temps de travail r\u00e9el. C\u2019est ce qu\u2019ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 les donn\u00e9es transmises lors de la r\u00e9union du comit\u00e9 de suivi du temps de travail, obtenu par la pers\u00e9v\u00e9rance de la CGT et qui dor\u00e9navant aura pour pr\u00e9rogative de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat de l\u2019application de la r\u00e9glementation du temps de travail.<\/p>\n

L\u2019instruction de 2011 sur le temps de travail, les garanties minimales et les d\u00e9rogations pr\u00e9vues pour les situations de travail al\u00e9atoires et exceptionnelles ne sont pas respect\u00e9es. Le code du travail qui fixe vos obligations vis-\u00e0-vis de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des agent-e-s n\u2018est pas respect\u00e9, ni les directives ou jugements de niveau europ\u00e9en, en particulier sur le forfait en jour et l\u2019obligation de d\u00e9compte du temps de travail restent lettre morte.<\/p>\n

Aussi la CGT vous rappelle que vous avez des responsabilit\u00e9s l\u00e9gales et une obligation de r\u00e9sultat en mati\u00e8re de sant\u00e9 au travail.<\/strong><\/p>\n

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Dans ce contexte de r\u00e9duction des effectifs et de d\u00e9sorganisation du travail, les outils num\u00e9riques (Smartphone, ordinateur, messagerie extranet..) ont largement contribu\u00e9 \u00e0 allonger et intensifier le temps de travail. La question du temps de travail ne peut se traiter en dehors de celles des charges de travail et de leur incidence sur la sant\u00e9 et la qualit\u00e9 du service public.<\/p>\n

C\u2019est pourquoi la CGT exige que\u00a0:<\/strong><\/p>\n