Plus d’anticipation, de fluidit\u00e9 et de transparence \u2026<\/p>\n
Apr\u00e8s de nombreuses CAP de mobilit\u00e9, les trois syndicats repr\u00e9sentatifs des IPEF, l\u2019UnIPEF, la CFDT et la CGT\/FSU ont fait les constats suivants :<\/p>\n
– La majorit\u00e9 des affectations des IPEF est trait\u00e9e unilat\u00e9ralement par l’administration, hors CAP (lors de cette CAP du 11 f\u00e9vrier 2016, l\u2019administration nous informe de la mobilit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9e de 110 IPEF, alors que la CAP va examiner \u2026seulement 45 demandes de mobilit\u00e9;<\/p>\n
– Les classements ou avis de l\u2019administration expos\u00e9s en pr\u00e9-CAP ne sont jamais ajust\u00e9s en CAP malgr\u00e9 nos remarques;<\/p>\n
– L\u2019administration nous informe r\u00e9guli\u00e8rement que les IPEF ayant des difficult\u00e9s \u00e0 trouver un poste sont suivis personnellement mais, en d\u00e9finitive, l\u2019administration ne propose qu\u2019exceptionnellement une solution satisfaisante;<\/p>\n
– Les employeurs publics (Etat, collectivit\u00e9s, EP) des IPEF (et, plus g\u00e9n\u00e9ralement de tous les ing\u00e9nieurs fonctionnaires et contractuels) se montrent dans l’incapacit\u00e9 de d\u00e9finir les missions prioritairement d\u00e9volues \u00e0 des ing\u00e9nieurs de haut niveau scientifique et technique.<\/p>\n
Ainsi les trois syndicats repr\u00e9sentatifs des IPEF ont d\u00e9cid\u00e9 de se mobiliser pour :<\/p>\n
– Demander \u00e0 l\u2019\u00c9tat d’affirmer sa volont\u00e9 de parcours professionnels au niveau le plus \u00e9lev\u00e9 au service d’une ing\u00e9nierie publique, et en cons\u00e9quence, de rapidement d\u00e9finir les missions prioritaires pour lesquelles il a besoin de disposer d\u2019ing\u00e9nieurs de haut niveau scientifique et technique, particuli\u00e8rement sur la transition \u00e9nerg\u00e9tique, la transition num\u00e9rique, la r\u00e9gulation \u00e9conomique et financi\u00e8re. Cette r\u00e9flexion devra englober et associer les collectivit\u00e9s et \u00e9tablissements publics.<\/p>\n
– Demander la mise en place imm\u00e9diate d’une \u00ab\u00a0exp\u00e9rimentation mobilit\u00e9 des A+\u00a0\u00bb au MEDDE et au MAAF (voire au MINEFI) visant \u00e0 simplifier et \u00e0 rendre plus transparentes les mobilit\u00e9s, en permettant :<\/p>\n
* Une mobilit\u00e9 \u00ab\u00a0au fil de l\u2019eau\u00a0\u00bb : soutenue par une publication des postes et des d\u00e9cisions d\u2019affectation sans attendre les CAP ;<\/p>\n
* La participation des repr\u00e9sentants du personnel aux CAP \u00e0 des r\u00e9unions sp\u00e9ciales d\u2019arbitrage de l\u2019administration, au cours desquelles seront trait\u00e9s et r\u00e9solus les cas sp\u00e9cifiques d\u2019IPEF rencontrant des difficult\u00e9s s\u00e9rieuses de mobilit\u00e9;<\/p>\n
* L\u2019information en temps r\u00e9el des repr\u00e9sentants du personnel \u00e0 la CAP des IPEF de la liste de tous les IPEF ayant candidat\u00e9 sur les postes qui sont aujourd\u2019hui trait\u00e9s hors CAP, quel que soit le poste ou l\u2019administration qui recrute.<\/p>\n
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Lancement d\u2019une exp\u00e9rimentation \u00ab\u00a0mobilit\u00e9 des A+\u00a0\u00bb au MEDDE et au MAAF (voire au MINEFI) : <\/strong><\/p>\n – Tous les postes de A+ MEDDE et MAAF (et leurs \u00e9tablissements publics) seraient publi\u00e9s directement par les chefs de service sur une bourse nationale accessible \u00e0 tous. Cette publication sous leur responsabilit\u00e9, ne serait possible qu’apr\u00e8s v\u00e9rification de la \u00ab\u00a0vacance budg\u00e9taire\u00a0\u00bb du poste. Les postes susceptibles d’\u00eatre vacants seraient limit\u00e9s \u00e0 des postes dont la vacance est certaine (d\u00e9part en retraite ou en d\u00e9tachement, etc.) Les candidats auraient, par exemple, un mois pour candidater.<\/p>\n – L’examen des candidatures et les d\u00e9cisions se feraient au fil de l’eau, par les chefs de service d\u2019accueil (en relation avec les chefs de service de d\u00e9part et l\u2019agent pour convenir ensemble de la date de mobilit\u00e9), sans recueil d’avis pr\u00e9alable de la CAP. En revanche, les administrations concern\u00e9es devront, au fil de l’eau, informer par voie \u00e9lectronique les OS des CAP concern\u00e9es, des candidatures et des choix faits par les chefs de services d’accueil. Le bilan r\u00e9gulier de ces mobilit\u00e9s sera fourni par l\u2019administration aux OS (par voie \u00e9lectronique), au minimum lors des CAP mobilit\u00e9s. En effet, les r\u00e9unions de la CAP mobilit\u00e9 perdureraient formellement pour permettre aux OS de la CAP d’\u00eatre inform\u00e9es (a posteriori) de tous les dossiers de mobilit\u00e9 comprenant \u00e0 la fois les candidats retenus et les candidats non retenus. Y seraient aussi abord\u00e9s les autres sujets: recours sur les primes, recours sur les \u00e9valuations, demande d\u2019int\u00e9gration dans le corps, voire la date de mobilit\u00e9 si elle pose une difficult\u00e9.<\/p>\n – De plus, des r\u00e9unions sp\u00e9ciales d’arbitrage inter corps A+ entre les administrations et les organisations syndicales des CAP concern\u00e9es examineraient les cas difficiles de mobilit\u00e9 : ces cas concernent notamment des agents ayant des probl\u00e8mes familiaux majeurs (rapprochement de conjoint, enfants handicap\u00e9s,\u2026), ou en retour de d\u00e9tachement ou de l’international, ou ayant des profils techniques et scientifiques tr\u00e8s particuliers appelant une gestion tr\u00e8s personnalis\u00e9e. Tous ces cas seront soulev\u00e9s \u00e0 l\u2019avance, soit par l\u2019administration, soit par les OS qui auront \u00e9t\u00e9 saisis par les agents.<\/p>\n Ce qui est attendu lors de cette r\u00e9union d’arbitrage est une d\u00e9cision ferme de l\u2019administration apportant une solution satisfaisante au probl\u00e8me rencontr\u00e9 (ex : affectation impos\u00e9e au chef de service sur le poste qui va se lib\u00e9rer..). La typologie des \u00ab\u00a0cas pouvant \u00eatre signal\u00e9s\u00a0\u00bb \u00e0 ces \u00ab\u00a0r\u00e9unions d’arbitrage inter-CAP\u00a0\u00bb pourra faire l’objet d’une charte entre les 2 SG et les OS concern\u00e9es par ces CAP. Cette charte pourrait \u00e9galement pr\u00e9voir les conditions de publication des postes susceptibles d’\u00eatre vacants. Le c\u00f4t\u00e9 intersyndical doit permettre de traiter ces cas personnels sans tenir compte de leur corps d\u2019origine et de trouver une solution accept\u00e9e unanimement.<\/p>\n – La CAP \u00ab\u00a0promotions\u00a0\u00bb serait maintenue, sans changement.<\/p>\n <\/p>\n