{"id":3792,"date":"2016-01-13T21:47:43","date_gmt":"2016-01-13T20:47:43","guid":{"rendered":"http:\/\/ofict.reference-syndicale.fr\/?p=2767"},"modified":"2020-10-21T09:22:08","modified_gmt":"2020-10-21T07:22:08","slug":"comite-suivi-des-temps-et-charges-de-travail-reunion-du-17-decembre-2015-compte-rendu-cgt","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/comite-suivi-des-temps-et-charges-de-travail-reunion-du-17-decembre-2015-compte-rendu-cgt\/","title":{"rendered":"Comit\u00e9 suivi des temps (et charges) de travail &#8211; R\u00e9union du 17 d\u00e9cembre 2015 &#8211; Compte-rendu CGT"},"content":{"rendered":"<p><strong>Les demandes de la CGT enfin entendues\u2026 A suivre donc\u00a0!<\/strong><\/p>\n<p>Apr\u00e8s presque 5 ann\u00e9es blanches de dialogue social sur les questions de temps de travail, et dans un contexte de fortes tensions sur ces questions et de remises en cause des garanties acquises, comme le laisse entrevoir la mission Laurent sur le temps de travail dans la Fonction Publique, la DRH a bien d\u00fb r\u00e9activer le comit\u00e9 de suivi RTT (dont le mandat avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 par la circulaire du 25 juillet 2001).<!--more--><\/p>\n<p>La pression de la CGT sur l\u2019administration pour r\u00e9activer ce comit\u00e9 est justifi\u00e9e tout \u00e0 la fois par\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>L\u2019allongement et l\u2019intensification du travail, que l\u2019administration ne peut plus nier bien qu\u2019elle ait organis\u00e9 l\u2019invisibilit\u00e9 de la r\u00e9alit\u00e9 des d\u00e9passements des temps de travail,<\/li>\n<li>Le non-respect manifeste de ses obligations en termes de suivi des temps et charges de travail, impos\u00e9 par le code du travail et la directive europ\u00e9enne sur le temps de travail,<\/li>\n<li>Le non-respect des textes minist\u00e9riels sur le temps de travail et donc de la protection de la sant\u00e9 des ses agents, ainsi que le recours abusif aux d\u00e9rogations aux garanties minimales (fix\u00e9es par l\u2019instruction RTT du 06 janvier 2011),<\/li>\n<li>L\u2019opposition de la CGT et d\u2019autres organisations syndicales au projet actuel de \u00ab\u00a0charte des temps\u00a0\u00bb, alors m\u00eame que les propositions de la CGT \u00e0 ce sujet n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 reprises dans le cadre du groupe de travail \u00e9galit\u00e9 professionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>L\u2019objet de la r\u00e9union est de revoir le cadre et le calendrier des \u00a0discussions entre la DRH et les organisations syndicales sur les temps et les charges de travail, d\u2019\u00e9changer sur les nombreux documents \u2013 mais incomplets \u2013 transmis pour l\u2019occasion et de d\u00e9finir de mani\u00e8re concert\u00e9e un certain nombre d\u2019indicateurs \u00e0 faire figurer dans les prochains bilans sociaux.<\/p>\n<p>La CGT a dit sa satisfaction de voir ce comit\u00e9 enfin r\u00e9activ\u00e9 et a constat\u00e9 le travail r\u00e9alis\u00e9 en amont par l\u2019administration pour l\u2019organiser. Nous avons port\u00e9 le besoin de p\u00e9renniser un lieu d\u2019\u00e9changes qui permette de proc\u00e9der \u00e0 un \u00e9tat des lieux concernant l\u2019obligation de respect des garanties minimales mais aussi\u00a0 de rendre effectif\u00a0 le suivi des charges de travail comme la jurisprudence l\u2019impose \u00e0\u00a0 l\u2019employeur (alors qu\u2019une autre organisation syndicale ne voulait pas aborder ce th\u00e8me). Le CHSCT-M doit pouvoir exercer toutes ses pr\u00e9rogatives sur ces sujets.<\/p>\n<p>Alors que les documents transmis par la DRH montrent l\u2019ampleur des d\u00e9passements horaires, nous avons port\u00e9 avec force la revendication de d\u00e9compter toutes les heures de travail, y compris celles effectu\u00e9es dans le cadre des forfaits-jours et celles non comptabilis\u00e9es dans la dur\u00e9e du travail effectif.<\/p>\n<p>Nous avons demand\u00e9 la communication des donn\u00e9es remont\u00e9es par les services dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate Laurent. Nous avons r\u00e9affirm\u00e9 l\u2019obligation pour la DRH d\u2019organiser un recueil sur l\u2019ensemble de ses services \u00e0 partir d\u2019indicateurs permettant de v\u00e9rifier le respect des garanties minimales et rappel\u00e9 \u00e0 l\u2019administration que cette obligation concernait \u00e9galement les DDT et les \u00e9tablissements publics sous tutelle, en raison des \u00ab\u00a0contrats d\u2019objectifs et de performance\u00a0\u00bb conclus avec eux.<\/p>\n<p>Par ailleurs, nous sommes intervenus dans le cadre de l\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle pour demander l\u2019abandon du projet actuel de \u00ab\u00a0charte des temps\u00a0\u00bb. Nous opposons notre proposition d\u2019une note aux services rappelant leurs obligations concernant le respect des garanties minimales et la n\u00e9cessit\u00e9 de transmettre les informations \u00e0 la DRH.<\/p>\n<p>Nous sommes enfin intervenus \u00e0 propos du paiement des heures suppl\u00e9mentaires r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre d\u2019un temps partiel, ce qui concerne majoritairement des femmes, pour qu\u2019elles soient major\u00e9es comme dans un temps plein, ce qui n\u2019est pas le cas aujourd\u2019hui.<\/p>\n<p>Au terme des \u00e9changes, au cours desquels la DRH a reconnu le \u00ab\u00a0gros retard\u00a0\u00bb pris par l\u2019administration sur le suivi du temps de travail, les propositions suivantes ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Le comit\u00e9 de suivi, arrim\u00e9 au CTM, sera p\u00e9rennis\u00e9 et il portera dor\u00e9navant sur \u00ab\u00a0l\u2019application de la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de temps de travail\u00a0\u00bb. Ce comit\u00e9 aura \u00e9galement vocation \u00e0 permettre des discussions sur les nouvelles organisations du temps de travail en lien avec les r\u00e9organisations (t\u00e9l\u00e9travail, travail en sites distants\u2026). Par exemple, la DRH a exprim\u00e9 le souci d\u2019harmoniser les r\u00e8glements int\u00e9rieurs des futures DREAL au travers d\u2019un cadre national\u00a0;<\/li>\n<li>Une batterie d\u2019indicateurs harmonis\u00e9s permettant de v\u00e9rifier le niveau du respect des garanties minimales et la fr\u00e9quence des situations hors garanties minimales sera propos\u00e9e aux organisations syndicales lors de la prochaine r\u00e9union du comit\u00e9 de suivi organis\u00e9e dans le courant du 2<sup>\u00e8me<\/sup> trimestre. Cette r\u00e9union sera aussi l\u2019occasion de communiquer les donn\u00e9es issues de l\u2019enqu\u00eate aupr\u00e8s des services dans le cadre de la mission Laurent, ainsi que le projet de circulaire confirmant le nouveau mandat du comit\u00e9 de suivi\u00a0;<\/li>\n<li>Lors de la prochaine r\u00e9union du CHSCT-M, il sera propos\u00e9 de cr\u00e9er un groupe de travail ad-hoc concernant le temps et les charges de travail dans leurs cons\u00e9quences sur la sant\u00e9 des agents et les conditions de travail, qui se r\u00e9unirait alors dans le 1<sup>er<\/sup> trimestre. Ce groupe de travail traiterait notamment de la mise en place d\u2019un droit effectif \u00e0 la d\u00e9connexion\u00a0;<\/li>\n<li>Une notre concernant l\u2019obligation de respect des garanties minimales sera rediffus\u00e9e aux services\u00a0;<\/li>\n<li>La DRH a charg\u00e9 la haute fonctionnaire pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle de saisir la DGAFP concernant le d\u00e9cret heures suppl\u00e9mentaires.<\/li>\n<\/ul>\n<p><a href=\"http:\/\/ofict.reference-syndicale.fr\/files\/2016\/01\/comit%C3%A9-de-suivi-des-temps-et-charges-de-travail-du-17-12-15-CR-CGT.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">T\u00e9l\u00e9charger le compte-rendu en PDF<\/a><\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/ofict.reference-syndicale.fr\/files\/2016\/01\/comit%C3%A9-suivi-des-temps-17-dec-2015-d%C3%A9claration-cgt.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Retrouvez ici la d\u00e9claration pr\u00e9alable de la CGT<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les demandes de la CGT enfin entendues\u2026 A suivre donc\u00a0! Apr\u00e8s presque 5 ann\u00e9es blanches de dialogue social sur les questions de temps de travail, et dans un contexte de fortes tensions sur ces questions et de remises en cause des garanties acquises, comme le laisse entrevoir la mission Laurent sur le temps de travail [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":351,"featured_media":2872,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[1,382],"tags":[76,114],"class_list":["post-3792","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actus","category-ofict","tag-chargse-de-travail","tag-temps-de-travail-2","themes-campagne-et-initiatives"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.3 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Comit\u00e9 suivi des temps (et charges) de travail - R\u00e9union du 17 d\u00e9cembre 2015 - Compte-rendu CGT - OFICT-CGT Equipement-Environnement<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/comite-suivi-des-temps-et-charges-de-travail-reunion-du-17-decembre-2015-compte-rendu-cgt\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Comit\u00e9 suivi des temps (et charges) de travail - R\u00e9union du 17 d\u00e9cembre 2015 - Compte-rendu CGT - OFICT-CGT Equipement-Environnement\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Les demandes de la CGT enfin entendues\u2026 A suivre donc\u00a0! 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