{"id":4253,"date":"2019-02-05T12:14:02","date_gmt":"2019-02-05T11:14:02","guid":{"rendered":"http:\/\/ofict.reference-syndicale.fr\/?p=4011"},"modified":"2020-08-27T10:05:59","modified_gmt":"2020-08-27T08:05:59","slug":"cap-des-itpe-du-5-fevrier-installation-declaration-cgt-fsu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/cap-des-itpe-du-5-fevrier-installation-declaration-cgt-fsu\/","title":{"rendered":"CAP des ITPE du 5 f\u00e9vrier (installation) : d\u00e9claration CGT-FSU"},"content":{"rendered":"<p align=\"center\"><span style=\"font-size: x-large\"><b>D\u00e9<\/b><\/span><span style=\"font-size: x-large\"><b>claration liminaire &#8211; CAP ITPE <\/b><\/span><\/p>\n<p align=\"center\"><span style=\"font-size: x-large\"><b>CAP d&rsquo;installation du 5 f\u00e9vrier 2019<\/b><\/span><\/p>\n<p align=\"justify\"><span style=\"font-size: medium\">Je rappelle tout d\u2019abord les mobilisations de ce jour pour la d\u00e9fense du service public, la r\u00e9forme de la fiscalit\u00e9, l\u2019augmentation du SMIC, du point d\u2019indice et des minimas sociaux et le respect des libert\u00e9s publiques.<\/span><\/p>\n<p align=\"justify\"><span style=\"font-size: medium\">Les \u00e9lections du 6 d\u00e9cembre 2018, malgr\u00e9 la baisse de la participation, ont encore connu une participation importante au sein de nos deux minist\u00e8res, avec plus de 73\u00a0% de votants. Ce taux de participation important bas en br\u00e8che les discours sur la soi-disant non repr\u00e9sentativit\u00e9 des syndicats. Cela est d\u2019autant plus \u00e0 signaler dans un contexte social particuli\u00e8rement tendu, o\u00f9 rien n\u2019a \u00e9t\u00e9 \u00e9pargn\u00e9 non plus aux fonctionnaires depuis des ann\u00e9es.<\/span><\/p>\n<p align=\"justify\"><span style=\"font-size: medium\">Le mouvement spontan\u00e9 des \u00ab\u00a0gilets jaunes\u00a0\u00bb n\u2019est pas, comme le gouvernement essaie de la marteler, le mouvement de casseurs incontr\u00f4lables, et nombre de nos coll\u00e8gues ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sents, depuis le d\u00e9but, dans les manifestations.<\/span><\/p>\n<p align=\"justify\"><span style=\"font-size: medium\">Car, pour un grand nombre d\u2019agent.e.s, l\u2019urgence environnementale et l\u2019urgence sociale sont indissociables\u00a0: la premi\u00e8re, elle se constate tous les jours dans les m\u00e9tiers, les missions alors que les moyens et les politiques publiques ne sont pas \u00e0 la hauteur des enjeux, la deuxi\u00e8me, elle se vit dans les situations personnelles, avec une baisse constante du pouvoir d\u2019achat et des obstacles grandissants pour \u00e9voluer professionnellement.<\/span><\/p>\n<p align=\"justify\"><span style=\"font-size: medium\">\u00c0 l\u2019\u00e9chelle du minist\u00e8re, nos deux organisations, CGT et FSU, ont toutes les deux re\u00e7u un appui renforc\u00e9 de la part des agent.e.s. Parce qu\u2019elles se pr\u00e9occupent depuis longtemps non seulement de l\u2019ensemble des personnels, quels que soient les fili\u00e8res et les corps, mais aussi des exclu.e.s et des pr\u00e9caires.<\/span><\/p>\n<p align=\"justify\"><span style=\"font-size: medium\">\u00c0 la CAP des ITPE, les personnels ont clairement affich\u00e9 leur souhait d\u2019avoir une repr\u00e9sentation \u00e9largie au sein du corps. En accordant plus de 400 voix \u00e0 la liste pr\u00e9sent\u00e9e par la CGT et la FSU, soit 46\u00a0% de voix en plus que lors du scrutin de 2014 et une progression de 3,4 points, ils ont clairement affich\u00e9 vouloir voir nos organisations jouer un r\u00f4le dans cette CAP.<\/span><\/p>\n<p align=\"justify\"><span style=\"font-size: medium\">Et en effet, au sein de cette CAP comme ailleurs, nous ne renon\u00e7ons pas \u00e0 nos objectifs de conqu\u00eates sociales, environnementales pour l&rsquo;ensemble des personnels, en vue d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 humaine et solidaire. Et ce malgr\u00e9 les attaques majeures que le gouvernement veut faire subir \u00e0 ces instances de repr\u00e9sentation. Car ne vous y trompez pas, ce qui ne peut se traiter dans des instances d\u00e9mocratiques, se traite dans la rue.<\/span><\/p>\n<p align=\"justify\"><span style=\"font-size: medium\"><b>Menaces contre les CAP, attaque<\/b><b>s<\/b><b> des missions, des services et du statut dans le cadre d\u2019AP2022<\/b>&#8230; Les personnels n\u2019en peuvent plus, ils craquent. Nous aurons souvent, malheureusement, \u00e0 le montrer au sein de cette CAP, les parcours professionnels sont de plus en plus chaotiques, car les organisations explosent. Au sein de cette CAP, nous nous battrons pour faire reconna\u00eetre les droits des agent.e.s qui se battent pour maintenir des collectifs de travail et pour la d\u00e9fense des missions, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du service public, et de la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble. Nous nous battrons pour que la CAP reste une voie de recours pour les agent.es, sur leur carri\u00e8re et sur leur r\u00e9mun\u00e9ration.<\/span><\/p>\n<p align=\"justify\"><span style=\"font-size: medium\"><b>Le fonctionnement de cette CAP,<\/b> qui impose la bonne application des textes statutaires, doit permettre de tenir compte de la diversit\u00e9 des profils et des missions exerc\u00e9es, de la r\u00e9alit\u00e9 des postes que nous occupons aujourd&rsquo;hui et des possibilit\u00e9s d&rsquo;\u00e9volutions professionnelles. Les parcours dits atypiques, qui sont de plus en plus fr\u00e9quents au sein du corps, doivent \u00eatre pleinement reconnus et valoris\u00e9s.<\/span><\/p>\n<p align=\"justify\"><span style=\"font-size: medium\">La mobilit\u00e9 rapide, dans un contexte de restructuration permanente, ne doit plus \u00eatre l\u2019alpha et l\u2019omega de la gestion du corps, dont l\u2019essence m\u00eame est l\u2019expertise technique \u2013 et nous entendons par \u00ab\u00a0technique\u00a0\u00bb l\u2019ensemble des domaines d\u2019exercice des ing\u00e9nieur.e.s, qui allient savoirs scientifiques et m\u00e9thodes d\u2019application. Sans un minimum de stabilit\u00e9 dans les \u00e9quipes, c\u2019est la technicit\u00e9 de nos minist\u00e8res qui est remise en cause.<\/span><\/p>\n<p align=\"justify\"><span style=\"font-size: medium\">L\u2019exigence d\u2019encadrement, pour la liste d\u2019aptitude ou pour le tableau d\u2019avancement, n\u2019est plus en phase avec les m\u00e9tiers des technicien;ne\u00a0.s et des ing\u00e9nieur.e.s. Nous ne doutons pas que cette CAP puisse s\u2019adapter, mais cette r\u00e9alit\u00e9 doit aussi \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e au niveau des services et des harmonisateurs.<\/span><\/p>\n<p align=\"justify\"><span style=\"font-size: medium\">Nous serons \u00e9galement vigilant.e.s vis-\u00e0-vis des coll\u00e8gues nouvellement int\u00e9gr\u00e9.e.s dans le corps. Les coll\u00e8gues de la fili\u00e8re maritime, ex-IAM, devront pouvoir avoir un d\u00e9roulement de carri\u00e8re au deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me grade \u00e9quivalent \u00e0 leurs autres coll\u00e8gues Itpe. De la m\u00eame mani\u00e8re, les TSDD de la sp\u00e9cialit\u00e9 NSMG ne doivent pas \u00eatre p\u00e9nalis\u00e9s par rapport aux autres sp\u00e9cialit\u00e9s dans le cadre de la liste d\u2019aptitude, d\u2019autant qu\u2019y compris dans les DIRM et DDTM tr\u00e8s peu de TSDD sp\u00e9cialit\u00e9 NSMG ont \u00e9t\u00e9 retenus par les harmonisateurs.<\/span><\/p>\n<p align=\"justify\"><span style=\"font-size: medium\">Les coll\u00e8gues d\u2019Agences de l\u2019eau, int\u00e9gr\u00e9s dans le cadre du concours Sauvadet 2018, devront \u00e9galement pouvoir poursuivre leur carri\u00e8re.<\/span><\/p>\n<p align=\"justify\"><span style=\"font-size: medium\">Par ailleurs, nous attendons de l\u2019administration qu\u2019elle donne \u00e0 tou.te.s les repr\u00e9sentant.e\u00a0.s du personnel les moyens de travailler, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des agents. Le raccourcissement de la dur\u00e9e des CAP, des pr\u00e9-CAP \u2013 voire leur suppression, le refus de convoquer des experts aux pr\u00e9-CAP, etc. est une entrave au travail syndical\u00a0: la pr\u00e9-CAP est le prolongement du travail de la CAP, elle doit fonctionner avec les expert.e.s et les suppl\u00e9ant.e.s. <\/span><\/p>\n<p align=\"justify\"><span style=\"font-size: medium\">En tant que repr\u00e9sentantes du personnel, nous souhaitons aussi vous alerter sur la n\u00e9cessit\u00e9 de permettre \u00e0 tous les types de repr\u00e9sentant.e.s de si\u00e9ger. La vocation d\u2019un.e repr\u00e9sentant.e n\u2019est pas d\u2019habiter Paris, d\u2019\u00eatre repr\u00e9sentant.e \u00e0 temps plein, et de soutenir m\u00e9caniquement l\u2019application de r\u00e8gles, mais bien de traiter des situations individuelles diverses. Nous devons avoir les moyens d\u2019entrer en contact avec les agent.e.s. Les documents doivent donc parvenir en amont des r\u00e9unions. Nous devons disposer des tableaux de synth\u00e8se, de documents modifiables, des r\u00e9sultats des harmonisations et des concertations locales. La CAP est un lieu paritaire, il ne s\u2019agit pas seulement de parit\u00e9 en genre ou en nombre, mais bien de parit\u00e9 en acc\u00e8s aux informations.<\/span><\/p>\n<p align=\"justify\"><span style=\"font-size: medium\">La CAP s\u2019appuie aussi sur un <b>travail de concertation au niveau local<\/b>. Nous souhaitons clairement ici d\u00e9noncer les attaques contre les concertations locales dans le cadre de la circulaire promotion 2020. Localement, les choses se passent d\u00e9j\u00e0 en catimini\u00a0: trop de coll\u00e8gues nous disent n\u2019avoir eu aucun retour de leur service ou de leur hi\u00e9rarchie sur le traitement qui a \u00e9t\u00e9 fait de leur cas. C\u2019est inadmissible\u00a0!<\/span><\/p>\n<p align=\"justify\"><span style=\"font-size: medium\"><b>Nous exigeons des concertations locales effectives, au plus pr\u00e8s de la connaissance exacte des missions et du contexte de leur exercice, avec l\u2019ensemble des organisations repr\u00e9sentatives localement et nationalement.<\/b><\/span><\/p>\n<p align=\"justify\"><span style=\"font-size: medium\">En outre, nous exigeons une <b>\u00e9quit\u00e9 de traitement<\/b> des agent.e.s, quel que soit leur service. A titre d\u2019exemple, nous notons qu\u2019aucun dossier d\u2019agent.e du minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res n\u2019a \u00e9t\u00e9 remont\u00e9 au titre de la LA ITPE 2018, et pour cette ann\u00e9e qu\u2019aucun dossier d\u2019agent.e du STAC \u00e0 la DGAC n\u2019est remont\u00e9. Nous souhaitons \u00e9galement alerter sur la situation particuli\u00e8re des TSDD informaticien.ne.s qui, du fait de leurs parcours atypiques, se retrouvent la plupart du temps p\u00e9nalis\u00e9.e.s compte-tenu des difficult\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser des mobilit\u00e9s. Le cas particulier des agents en SIDSIC avait notamment fait l\u2019objet d\u2019un courrier au ministre de l\u2019environnement en d\u00e9cembre 2016.<\/span><\/p>\n<p align=\"justify\"><span style=\"font-size: medium\"><b>En ce qui concerne la charte de gestion<\/b>, nous consid\u00e9rons que la charte actuelle est caduque. Nous revendiquons clairement d\u2019en revenir aux textes statutaires. Si un document doit \u00e9clairer les textes, pourquoi pas, mais il ne peut avoir pour effet de d\u00e9finir un nouveau cadre r\u00e9glementaire.<\/span><\/p>\n<p align=\"justify\"><span style=\"font-size: medium\">Concernant les promotions, nous veillerons particuli\u00e8rement \u00e0 ce que les agent.e.s ne soient pas p\u00e9nalis\u00e9.e.s par leur maternit\u00e9, leur charge de famille ou par les temps partiels.<b> <\/b><b>Nous vous demandons \u00e0 cet \u00e9gard un bilan de gestion du corps 2017\/2018<\/b>.<\/span><\/p>\n<p align=\"justify\"><span style=\"font-size: medium\"><b>En ce qui concerne la gestion de la mobilit\u00e9,<\/b> nous vous demandons le plus vite possible un bilan de la publication syst\u00e9matique des postes \u00e0 la BIEP.<\/span><\/p>\n<p align=\"justify\"><span style=\"font-size: medium\">Nous d\u00e9non\u00e7ons la d\u00e9rive vers une mobilit\u00e9 au fil de l\u2019eau qui ne serait que la cons\u00e9quence de la r\u00e9duction du nombre de cycles de mobilit\u00e9. Nous r\u00e9affirmons la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une gestion minist\u00e9rielle des mobilit\u00e9s. Si les mobilit\u00e9s vers, ou bien depuis, d\u2019autres minist\u00e8res doivent rester possibles, nous constatons h\u00e9las que les autres minist\u00e8res d\u2019accueil souvent ne jouent pas le jeu, comme nous pouvons par exemple le constater avec le minist\u00e8re de l\u2019\u00e9ducation nationale, le minist\u00e8re des finances ou le minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur\u00a0: pas de communication des avis \u00e0 la CAP du corps, verrouillage des entr\u00e9es, non respect des grades affich\u00e9s pour privil\u00e9gier les candidatures internes\u2026<\/span><\/p>\n<p align=\"justify\"><span style=\"font-size: medium\">Les mobilit\u00e9s entre minist\u00e8res doivent s\u2019appuyer sur des protocoles clairs, respect\u00e9s et transparents, dans lesquels chaque minist\u00e8re conserve la ma\u00eetrise de la gestion des corps dont il a la responsabilit\u00e9.<\/span><\/p>\n<p align=\"justify\"><span style=\"font-size: medium\">Nous souhaitons enfin terminer par <b>la question indemnitaire.<\/b> Vous le savez, CGT et FSU sont oppos\u00e9es au Rifseep, pour les corps techniques comme pour les corps administratifs.<\/span><\/p>\n<p align=\"justify\"><span style=\"font-size: medium\"><b>Faut-il rappeler que les travaux conduits dans le cadre du groupe de travail minist\u00e9riel sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 ont permis de constater l\u2019ampleur des \u00e9carts de r\u00e9mun\u00e9ration entre les femmes et les hommes, \u00e9carts renforc\u00e9s lorsque le r\u00e9gime indemnitaire n\u2019est plus attach\u00e9 au grade mais individualis\u00e9 et li\u00e9 au poste. Pour que le minist\u00e8re soit coh\u00e9rent avec ses engagements, le rifseep devrait \u00eatre abandonn\u00e9 et les primes attach\u00e9es au grade maintenues.<\/b><\/span><\/p>\n<p align=\"justify\"><span style=\"font-size: medium\">Nous sommes claires \u00e9galement quant \u00e0 notre refus d\u2019un compl\u00e9ment indemnitaire annuel, qui s\u2019est mis en place pour les corps administratifs au d\u00e9triment d\u2019un abondement de l\u2019IFSE, et dans un contexte de bien maigre transfert primes-points d\u2019indice. Il ne vient que renforcer les in\u00e9galit\u00e9s femmes-hommes.<\/span><\/p>\n<p align=\"justify\"><span style=\"font-size: medium\">Alors certes, le report d\u2019application du Rifseep aux ITPE a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9 d\u2019un an, mais nous n\u2019y voyons pas plus clair pour la suite. Pas prolong\u00e9 pour tous d\u2019ailleurs, puisque les coll\u00e8gues ex-IAM, eux ont int\u00e9gr\u00e9 le r\u00e9gime d\u00e8s 2018, ce qui a donn\u00e9 lieu, vous le savez, \u00e0 de nombreux recours juridiques soutenus par la CGT. Nous d\u00e9non\u00e7ons cette d\u00e9cision qui introduit insidieusement le rifseep dans le corps des ITPE,<\/span><\/p>\n<p align=\"justify\"><span style=\"font-size: medium\">Aujourd\u2019hui, nous constatons que le minist\u00e8re est englu\u00e9 dans l\u2019ann\u00e9e de d\u00e9calage de l\u2019ISS. Les probl\u00e8mes de gestion se multiplient pour les corps techniques, avec des cafouillages en 2018 qui ne laissent rien augurer de bon, et auxquels nous demandons \u00e0 l\u2019administration de mettre bon ordre. Travaillez-vous plut\u00f4t <b> au paiement de <\/b><b>l\u2019<\/b><b>ann\u00e9e de d\u00e9calage, pr\u00e9pare<\/b><b>z-vous plut\u00f4t la g\u00e9n\u00e9ralisation du <\/b><b>passage au Rifseep <\/b><b>\u00e0 l\u2019ensemble des agent.es du corps ITPE <\/b><b>en 2020\u00a0?<\/b> <b>Dans ce cas, comment r\u00e9solvez-vous la situation des <\/b><b>ITPE proches du 6\u00e8me \u00e9chelon, et qui perdront, la progression \u2013 plus de 1800 \u20ac \u2013 \u00e0 laquelle ils ont droit dans le r\u00e9gime ISS\u00a0? Comment envisagez-vous la situation des agent.<\/b><b>e.<\/b><b>s promu.<\/b><b>e.<\/b><b>s, sur les trois grades, et dont le coefficient a \u00e9t\u00e9 temporairement abaiss\u00e9 en dessous de la moyenne du groupe, et qui, comme la plupart de leurs coll\u00e8gues des promotions ant\u00e9rieures, peuvent l\u00e9gitimement attendre une progression rapide vers le coefficient moyen\u00a0? <\/b><\/span><\/p>\n<p align=\"justify\"><span style=\"font-size: medium\"><b>Nous exigeons, en 2019, que tous les coll\u00e8gues plac\u00e9s \u00e0 un coefficient de modulation individuelle inf\u00e9rieur \u00e0 la moyenne du groupe soient reclass\u00e9s \u00e0 cette moyenne au titre de l\u2019ann\u00e9e 2018.<\/b><\/span><\/p>\n<p align=\"justify\"><span style=\"font-size: medium\">On ne peut \u00e9galement que d\u00e9noncer les conditions d\u2019int\u00e9gration d\u00e9plorables qui sont propos\u00e9es aux coll\u00e8gues des Agences de l\u2019eau, et qui ont pour effet que nombre d\u2019entre elles et eux n\u2019ont m\u00eame pas pass\u00e9 le concours, et qu\u2019une partie non n\u00e9gligeable de laur\u00e9at.e.s devraient en refuser le b\u00e9n\u00e9fice. Nous soutenons clairement la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019utiliser tous les leviers du r\u00e9gime indemnitaire des ITPE pour garantir le maintien de r\u00e9mun\u00e9ration aux nouvelles et nouveaux int\u00e9gr\u00e9.e.s.<\/span><\/p>\n<p align=\"justify\"><span style=\"font-size: medium\">Ces questions indemnitaires ne sont pas sans effet sur la gestion du corps, des promotions, des mobilit\u00e9s que nous aurons \u00e0 examiner, au sein de cette CAP, durant cette ann\u00e9e 2019.<\/span><\/p>\n<p align=\"justify\"><a href=\"http:\/\/ofict.reference-syndicale.fr\/files\/2019\/02\/190205-declaration-CAPinstallation-1.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">T\u00e9l\u00e9charger la d\u00e9claration en PDF<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>D\u00e9claration liminaire &#8211; CAP ITPE CAP d&rsquo;installation du 5 f\u00e9vrier 2019 Je rappelle tout d\u2019abord les mobilisations de ce jour pour la d\u00e9fense du service public, la r\u00e9forme de la fiscalit\u00e9, l\u2019augmentation du SMIC, du point d\u2019indice et des minimas sociaux et le respect des libert\u00e9s publiques. 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