En 30 ans, le mode de gestion des trois versants de la fonction publique a profond\u00e9ment chang\u00e9, pour passer d\u2019une fonction publique de \u00ab\u00a0production\u00a0\u00bb \u00e0 une fonction publique de \u00ab\u00a0missions\u00a0\u00bb ce qui induit de fait un changement de mode de gestion. Notre minist\u00e8re est fortement impact\u00e9 par ces \u00e9volutions.<\/p>\n
L\u2019\u00e9volution d\u2019un minist\u00e8re de l\u2019Equipement avec un r\u00f4le global de production, vers des minist\u00e8res qui accompagnent et contr\u00f4lent les politiques publiques, fait que globalement nos missions \u00e9voluent. Ce n\u2019est pas sans impacter les personnels tant au travers des r\u00e9formes statutaires li\u00e9es aux missions, qu\u2019au travers des modes de gestion, avec une tendance forte \u00e0 la globalisation (logique de gestion par macro-grades) et \u00e0 l\u2019individualisation. De plus, le contexte de transformation num\u00e9rique et le d\u00e9veloppement de l\u2019intelligence artificielle vient aussi percuter l\u2019organisation du travail et les m\u00e9tiers.<\/p>\n
N\u2019oublions pas non plus le pilotage du budget de l\u2019Etat en mode LOLF depuis 2001 et la politique de contractualisation qui s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9e depuis.<\/p>\n
La GRH n\u2019est que la transcription de l\u2019application d\u2019une politique.<\/strong><\/p>\n Alors que ces \u00e9volutions sont maintenant \u00e0 l\u2019\u0153uvre depuis une dizaine d\u2019ann\u00e9es, les organisations syndicales ne les ont prises en compte que tardivement.<\/p>\n Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 introduit dans la gestion de l\u2019encadrement, aujourd\u2019hui le mode de gestion \u00ab\u00a0par les comp\u00e9tences\u00a0\u00bb s\u2019installe dans toutes les cat\u00e9gories de personnel, avec la construction de parcours professionnels et la contractualisation de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 entre l\u2019agent.e et la ou le manager, avec quelques principes \u00e9voqu\u00e9s ci-dessous\u00a0:<\/strong><\/p>\n Face \u00e0 l\u2019individualisation, besoin de reconstruire des garanties collectives<\/strong><\/p>\n Dans les services, les droits d\u2019intervention des repr\u00e9sentant.es des personnels se heurtent au dogme du management par l\u2019individualisation. En voici quelques illustrations\u00a0:<\/p>\n Primes\u00a0:<\/strong><\/p>\n Avant\u00a0<\/strong>: les commissions indemnitaires permettaient de faire la transparence sur la r\u00e9partition de l\u2019enveloppe indemnitaire et de corriger des situations.<\/p>\n Demain\u00a0<\/strong>: les OS sont seulement inform\u00e9es collectivement de l\u2019application correcte des textes par l\u2019administration. L\u2019agent.e n\u2019est plus d\u00e9fendu et n\u2019a plus comme possibilit\u00e9 que d\u2019introduire un recours apr\u00e8s notification de son montant indemnitaire<\/strong> (recours gracieux, en CAP et dans les instances juridiques de la fonction publique).<\/p>\n \u00a0<\/strong>Promotions\u00a0:<\/strong><\/p>\n Avant\u00a0<\/strong>:<\/strong> une concertation permet aux OS de s\u2019assurer que chaque agent.e promouvable est pris en compte dans l\u2019\u00e9laboration de la proposition du service ou de la direction dont elle\/il est issu.e.\u00a0 les CAP et CCP sont consult\u00e9es sur les dossiers de promotion mais revendique la transparence des d\u00e9cisions d\u2019harmonisation. c\u2019est aussi l\u2019instance o\u00f9 l\u2019attention peut \u00eatre port\u00e9e sur les enjeux d\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle. Elles et ils peuvent restituer les d\u00e9bats aux agent.es qui en font la demande.<\/p>\n Demain\u00a0<\/strong>: <\/strong>est stipul\u00e9 dans la circulaire 2020\u00a0 que\u00a0 \u00ab\u00a0la proposition de promotion est un acte de management de la hi\u00e9rarchie de proximit\u00e9\u2026 La promotion s\u2019\u00e9tablit en examinant la qualit\u00e9 des parcours professionnels et non plus en regardant seulement les\u00a0 crit\u00e8res classiques\u00a0\u00bb. De plus elle ne pr\u00e9voit qu\u2019une concertation par macro grade. Les CAP n\u2019ont plus vocation \u00e0 traiter des promotions, sauf en cas de recours\u00a0!<\/strong><\/p>\n Mutations\u00a0:<\/strong><\/p>\n Avant\u00a0<\/strong>: la CAP, bien qu\u2019instance consultative joue un r\u00f4le majeur pour permettre un d\u00e9roulement de carri\u00e8re des agent.es et veiller \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 femme-homme. Les repr\u00e9sentant.es du personnel veille notamment \u00e0 articuler les demandes de mutations issues de diff\u00e9rentes instances, mais pour un m\u00eame poste. Comme pour les promotions, elles et ils peuvent restituer les d\u00e9bats aux agent.es qui en font la demande.<\/p>\n Demain\u00a0<\/strong>: les principes r\u00e9gissant la mutation des personnels est remplac\u00e9 par une logique de mobilit\u00e9 dans laquelle se mettent en place des speed dating et des salons de l\u2019emploi inter fonction publique. La BIEP illustre cette mise en place\u00a0: elle est le \u00ab\u00a0p\u00f4le emploi\u00a0\u00bb de la fonction publique. Dans le service, la directrice ou le directeur proc\u00e8de aux mutations et aux affectations sans rendre compte \u00e0 qui que ce soit. La ou le manager choisit parmi les candidats, celui dont l\u2019employabilit\u00e9 est imm\u00e9diate avec un potentiel \u00e0 d\u00e9velopper. Le lien entre statut, missions et postes est directement mis en cause. La mise en place de ce syst\u00e8me r\u00e9duit de fait la place et le r\u00f4le des CAP, qui n\u2019est plus qu\u2019une instance de recours \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019agent, ce que le projet de loi fonction publique va officialiser.<\/strong><\/p>\n Face \u00e0 ces situations et aux pouvoirs de d\u00e9cision des managers, des contre-pouvoirs doivent \u00eatre construits.<\/strong><\/p>\n L\u2019OFICT-CGT mettra ces enjeux au c\u0153ur de son congr\u00e8s les 21, 22\u00a0 et 23 mai prochain\u00a0 Il s\u2019agit de r\u00e9pondre aux aspirations des personnels mais dans un cadre de garanties qui n\u2019exclue et ne discrimine personne.<\/strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n La CGT doit s\u2019emparer de ces questions et proposer des alternatives en termes de garanties collectives et individuelles aux agents.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" En 30 ans, le mode de gestion des trois versants de la fonction publique a profond\u00e9ment chang\u00e9, pour passer d\u2019une fonction publique de \u00ab\u00a0production\u00a0\u00bb \u00e0 une fonction publique de \u00ab\u00a0missions\u00a0\u00bb ce qui induit de fait un changement de mode de gestion. 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