{"id":4770,"date":"2020-05-29T18:02:20","date_gmt":"2020-05-29T16:02:20","guid":{"rendered":"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/?p=4770"},"modified":"2020-10-21T11:00:35","modified_gmt":"2020-10-21T09:00:35","slug":"60-propositions-pour-sortir-durablement-de-la-crise-sanitaire-sociale-economique-et-environnementale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/60-propositions-pour-sortir-durablement-de-la-crise-sanitaire-sociale-economique-et-environnementale\/","title":{"rendered":"60 propositions pour sortir de la crise sanitaire, sociale, \u00e9conomique et environnementale"},"content":{"rendered":"<div class=\"itemIntroText\">\n<div class=\"intro\">\n<p>Le d\u00e9confinement est une \u00e9preuve \u00e0 haut risques, s\u2019il ne s\u2019effectue pas dans la plus grande prudence, de nouvelles vagues de contaminations peuvent avoir lieu.<\/p>\n<p>Alors que la crise sanitaire s\u2019installe dans la dur\u00e9e et qu\u2019elle s\u2019accompagne d\u00e9sormais d\u2019une crise \u00e9conomique et sociale, les le\u00e7ons de la p\u00e9riode de confinement doivent \u00eatre tir\u00e9es pour emp\u00eacher de nouvelles vagues \u00e9pid\u00e9miques. Pas question de laisser se normaliser des dispositifs d\u2019exception.<\/p>\n<p>L\u2019ampleur de la crise sanitaire a d\u00e9montr\u00e9\u00a0les impasses du\u00a0<em>Wall Street Management<\/em>, le management par les co\u00fbts qui, dans le priv\u00e9 comme dans le public, dans l\u2019industrie comme dans les h\u00f4pitaux fait primer l\u2019objectif de rentabilit\u00e9 financi\u00e8re de court terme sur toute autre consid\u00e9ration, sociale, environnementale ou sanitaire.<\/p>\n<p>Pas question, comme le souhaiterait Emmanuel Macron, de s\u2019en remettre \u00e0 un hypoth\u00e9tique jour d\u2019apr\u00e8s.\u00a0Pas question, comme le demande le MEDEF d\u2019abandonner au pr\u00e9texte de la crise \u00e9conomique les normes sociales et environnementales, au risque d\u2019une nouvelle crise, encore plus violente que celle que nous traversons actuellement.\u00a0Le changement de mod\u00e8le doit se mat\u00e9rialiser imm\u00e9diatement avec des mesures de sortie de crise qui donnent le ton et marquent la rupture avec le primat du\u00a0<em>lowcost<\/em>\u00a0qui nous a men\u00e9s dans le mur.<\/p>\n<h2><em>La sant\u00e9 des salari\u00e9\u00b7es doit \u00eatre garantie<\/em><\/h2>\n<p>L\u2019enqu\u00eate d\u00e9montre que dans cette p\u00e9riode de crise sanitaire in\u00e9dite, la poursuite d\u2019activit\u00e9s professionnelles sur site a gravement mis en danger la sant\u00e9 des salari\u00e9\u00b7es et de la population en contribuant au d\u00e9veloppement de nouveaux cas apr\u00e8s le confinement. Rappelons que de nombreux salari\u00e9\u00b7es l\u2019ont pay\u00e9 de leur vie.\u00a0Les le\u00e7ons doivent \u00eatre tir\u00e9es et les dispositifs suivants doivent \u00eatre mis en place pour le d\u00e9confinement.<\/p>\n<h2>Axe 1 \u2013 Renforcer le r\u00f4le des institutions repr\u00e9sentatives du personnel et des organismes de contr\u00f4le (inspection du travail, m\u00e9decine du travail\u2026)<\/h2>\n<p>La violence de la crise sanitaire a forc\u00e9 employeurs comme gouvernement \u00e0 retrouver la pertinence de la d\u00e9mocratie sociale. L\u2019enqu\u00eate le prouve, les IRP, disposant pourtant de peu de moyens, ont jou\u00e9 un r\u00f4le central dans la mise en place de dispositifs de pr\u00e9vention et de protection.<\/p>\n<p>Pourtant, dans le m\u00eame temps, les ordonnances du gouvernement fragilisent leur r\u00f4le en limitant par exemple consid\u00e9rablement les d\u00e9lais d\u2019info\/consult, emp\u00eachant ainsi la consultation des salari\u00e9\u00b7es ou le recours \u00e0 un expert par exemple. Ces ordonnances doivent \u00eatre abandonn\u00e9es<\/p>\n<p>Il est indispensable, au contraire, de\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>conditionner la reprise du travail\u00a0\u00e0 la signature d\u2019un accord avec les syndicats\u00a0;<br \/>\n(Proposition 1)\u00a0;<\/li>\n<li>r\u00e9tablir les CHSCT et leurs moyens, g\u00e9n\u00e9raliser les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\u00b7es de proximit\u00e9\u00a0(Proposition 2)\u00a0\u00a0;<\/li>\n<li>garantir \u00e0 toutes les IRP et aux syndicats le\u00a0droit de communiquer\u00a0r\u00e9guli\u00e8rement avec les salari\u00e9\u00b7es en utilisant leur messagerie professionnelle\u00a0(Proposition 3).<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019inspection du travail et la m\u00e9decine du travail jouent un r\u00f4le cl\u00e9 pour garantir la protection des salari\u00e9\u00b7es. Dans plusieurs proc\u00e9dures (Amazon, travail \u00e0 domicile dans le 59\u2026), c\u2019est l\u2019intervention des inspecteurs et inspectrices du travail qui a permis de suspendre une activit\u00e9 professionnelle dangereuse. Pourtant, ces m\u00eames inspecteurs et inspectrices du travail sont sous la pression de leurs autorit\u00e9s de tutelles qui osent m\u00eame attaquer leur professionnalisme avec des sanctions disciplinaires allant jusqu\u2019\u00e0 la suspension comme dans le cas d\u2019Anthony Smith\u00a0!<\/p>\n<ul>\n<li>Conform\u00e9ment aux conventions internationales du travail,\u00a0l\u2019ind\u00e9pendance\u00a0de l\u2019inspection du travail doit \u00eatre garantie et leurs moyens humains et pr\u00e9rogatives doivent \u00eatre assur\u00e9s\u00a0!<\/li>\n<li>Les\u00a0effectifs\u00a0d\u2019agent\u00b7es de contr\u00f4le doivent \u00eatre doubl\u00e9s.\u00a0(Proposition 4)<\/li>\n<li>Le minist\u00e8re du travail doit imm\u00e9diatement\u00a0cesser d\u2019entraver l\u2019action\u00a0de ses agent\u00b7es et retirer les instructions qui limitent leurs interventions.\u00a0(Proposition 5)<\/li>\n<li>Il doit aussi mettre \u00e0 leur disposition des\u00a0masques de protection non p\u00e9rim\u00e9s, et un nouveau pouvoir leur permettant d\u2019arr\u00eater les activit\u00e9s exposant les salari\u00e9\u00b7es \u00e0 un risque biologique, \u00e0 l\u2019image des arr\u00eats de travaux amiante ou chute de hauteur.\u00a0(Proposition 6)<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les moyens et pr\u00e9rogatives de la m\u00e9decine du travail ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9rablement affaiblis ces derni\u00e8res ann\u00e9es, ce que vient encore aggraver les ordonnances prises pendant le confinement.<\/p>\n<ul>\n<li>Pour garantir l\u2019ind\u00e9pendance des m\u00e9decins, il faut de toute urgence\u00a0mettre fin \u00e0 la possibilit\u00e9 pour les employeurs de poursuivre des m\u00e9decins du travail\u00a0devant l\u2019ordre des m\u00e9decins.\u00a0(Proposition 7)<\/li>\n<li>Il est n\u00e9cessaire de\u00a0restaurer et renforcer les \u00e9quipes pluridisciplinaires SST\u00a0et de conforter une m\u00e9decine de pr\u00e9vention exclusivement charg\u00e9e d\u2019\u00e9viter toute alt\u00e9ration de la sant\u00e9 des travailleuses et des travailleurs du fait de leur travail.\u00a0(Proposition 8)<\/li>\n<li>Pas question, comme le pr\u00e9voient les ordonnances, que les missions de pr\u00e9vention primaire de l\u2019\u00e9quipe m\u00e9dicale et des pluridisciplinaires soient r\u00e9orient\u00e9es vers le conseil aux employeurs en mati\u00e8re de pr\u00e9vention, la prescription d\u2019arr\u00eats maladies jusque-l\u00e0 r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la m\u00e9decine de ville pour prot\u00e9ger de toute pression, ou encore la s\u00e9lection des salari\u00e9\u00b7es aptes \u00e0 travailler\u00a0!<\/li>\n<\/ul>\n<p><em>Pour retrouver l\u2019ensemble des analyses et propositions du collectif Ugict-CGT des personnels des Services de Sant\u00e9 de Travail\u00a0<\/em><a href=\"http:\/\/a-smt.org\/covid19.htm\"><em>voir ici<\/em><\/a><em>.\u00a0<\/em><a href=\"http:\/\/a-smt.org\/covid19.htm\">http:\/\/a-smt.org\/covid19.htm<\/a><\/p>\n<h2>Axe 2 \u2013 Pas de protection, pas de travail<\/h2>\n<p>La doctrine du gouvernement vis-\u00e0-vis des acteurs \u00e9conomiques doit \u00eatre claire et faire primer la sant\u00e9 sur toute autre consid\u00e9ration. La reprise ou poursuite de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique doit \u00eatre conditionn\u00e9e \u00e0 la mise en place d\u2019un solide dispositif de protection.<\/p>\n<p>Pas question que l\u2019encadrement soit, comme aujourd\u2019hui, somm\u00e9 d\u2019assurer la reprise de l\u2019activit\u00e9 sans moyens et de se \u00ab\u00a0d\u00e9brouiller\u00a0\u00bb quant aux mesures de s\u00e9curit\u00e9\u00a0!<\/p>\n<p>Les exigences doivent \u00eatre claires et syst\u00e9matiques et garantir notamment\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Le\u00a0respect des distances de s\u00e9curit\u00e9\u00a0(1 m\u00e8tre \u00e9tant un minimum en de\u00e7\u00e0 des dispositions adopt\u00e9es dans la majeure partie des autres pays (1,5 m en Allemagne\u2026). Pour rappel, l\u2019enqu\u00eate montre que durant le confinement ceci n\u2019\u00e9tait pas assur\u00e9 dans 33\u00a0% des cas.\u00a0(Proposition 9)<\/li>\n<li>La r\u00e9organisation du travail pour\u00a0limiter un maximum les contacts sociaux. Pour rappel, l\u2019enqu\u00eate montre que pendant le confinement, 60\u00a0% des salari\u00e9\u00b7es voyaient plus de 6 coll\u00e8gues par jour (et 20\u00a0% plus de 20)\u00a0(Proposition 10)<\/li>\n<li>Le port de\u00a0protections\u00a0pour tou\u00b7tes les salari\u00e9\u00b7es en contact avec du public ou d\u2019autres salari\u00e9\u00b7es ou avec des surfaces souill\u00e9es. Pour rappel, l\u2019enqu\u00eate montre que ceci n\u2019\u00e9tait pas assur\u00e9 dans un tiers des cas\u00a0(Proposition 11)<\/li>\n<li>L\u2019arr\u00eat maladie imm\u00e9diat et le test syst\u00e9matique\u00a0pour tou\u00b7tes les salari\u00e9\u00b7es pr\u00e9sentant le moindre sympt\u00f4me, ainsi que pour tou\u00b7tes celles et ceux ayant \u00e9t\u00e9 en contact. Pour rappel, l\u2019enqu\u00eate montre que ceci n\u2019\u00e9tait pas assur\u00e9 dans 63\u00a0% des cas\u00a0(Proposition 12)<\/li>\n<li>La mise en place de dispositions \u00e9vitant aux salari\u00e9\u00b7es d\u2019avoir \u00e0 prendre les\u00a0transports\u00a0aux heures de pointe (prise en charge des modes de transports alternatifs, modification des horaires de travail\u2026). Pour rappel, l\u2019enqu\u00eate montre que ce n\u2019\u00e9tait pas garanti dans plus de 90\u00a0% des cas.\u00a0(Proposition 13)<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Axe 3 \u2013 En finir avec le t\u00e9l\u00e9travail en \u00ab\u00a0mode d\u00e9grad\u00e9\u00a0\u00bb<\/h2>\n<p>La prolongation du t\u00e9l\u00e9travail pour limiter les contacts sociaux ne peut se faire dans les conditions qui ont pr\u00e9valu durant le confinement.\u00a0L\u00e0 o\u00f9 il est organis\u00e9 et encadr\u00e9, hors crise sanitaire, le t\u00e9l\u00e9travail est pratiqu\u00e9 en moyenne entre 1 et 2 jours par semaine par les personnels \u00e9ligibles.<\/p>\n<p>Le t\u00e9l\u00e9travail a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendu en vertu de l\u2019urgence sanitaire \u00e0 de nombreux salari\u00e9\u00b7es et entreprises qui ne le pratiquaient pas jusque-l\u00e0 et l\u2019enqu\u00eate Ugict-CGT d\u00e9montre le caract\u00e8re maltraitant que rev\u00eat le t\u00e9l\u00e9travail \u00e0 temps plein en mode d\u00e9grad\u00e9 et improvis\u00e9 avec\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>une intensification du travail\u00a0;<\/li>\n<li>une fragilisation du collectif de travail\u00a0;<\/li>\n<li>une surcharge de travail pour certains salari\u00e9s en m\u00eame temps que d\u2019autres sont en sous-charge, les deux cr\u00e9ant des facteurs de risques psychosociaux.<\/li>\n<li>une porosit\u00e9 accrue de la fronti\u00e8re entre la vie personnelle et professionnelle<\/li>\n<li>des modes de management qui montrent leurs limites.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Cette situation d\u2019exception ne peut devenir la norme.<\/p>\n<ul>\n<li>L\u2019Ugict-CGT demande la\u00a0pr\u00e9sentation d\u2019un bilan sur l\u2019organisation du t\u00e9l\u00e9travail\u00a0dans les CSE, CSST et CHSCT.\u00a0(Proposition 14)<\/li>\n<li>Le maintien du t\u00e9l\u00e9travail doit \u00eatre conditionn\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture de\u00a0n\u00e9gociations imm\u00e9diates avec tous les employeurs\u00a0sur ses conditions d\u2019organisation.\u00a0(Proposition 15)<\/li>\n<\/ul>\n<p>Depuis les ordonnances Travail de 2018, la mise en place d\u2019un avenant au contrat de travail et d\u2019un accord collectif n\u2019est plus obligatoire pour organiser le t\u00e9l\u00e9travail, une charte unilat\u00e9rale de l\u2019employeur voire un accord \u201cpar tout moyen\u201d avec le salari\u00e9 suffit.<\/p>\n<p>Le bilan de la g\u00e9n\u00e9ralisation du t\u00e9l\u00e9travail hors de tout cadre n\u00e9goci\u00e9 d\u00e9montre la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place syst\u00e9matiquement un accord d\u2019entreprise.<\/p>\n<p>Il s\u2019agit notamment de garantir\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>La\u00a0prise en charge\u00a0de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des outils de travail par l\u2019employeur, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019obligation g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e9vue par le code du travail (ordinateur, t\u00e9l\u00e9phone, connexion, fauteuil et bureau ergonomique, logiciels\u2026)\u00a0(Proposition 16)<\/li>\n<li>Le\u00a0respect du temps de travail et du droit \u00e0 la d\u00e9connexion, la d\u00e9finition de plages de travail pendant lesquelles le\/la salari\u00e9 doit \u00eatre joignable\u00a0(Proposition 17)<\/li>\n<li>Un\u00a0management adapt\u00e9\u00a0au travail totalement \u00e0 distance, une adaptation des objectifs de travail\u2026\u00a0(Proposition 18)<\/li>\n<li>Des\u00a0mesures de pr\u00e9vention des violences\u00a0sexistes et sexuelles et de protection des victimes\u00a0(Proposition 19)<\/li>\n<li>L\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet haut d\u00e9bit, avec la s\u00e9curisation des connexions et des donn\u00e9es qui transitent par la mise en place de VPN du domicile au serveur et\/ou au poste informatique sur le lieu de travail habituel.\u00a0(Proposition 20)<\/li>\n<\/ul>\n<p>Enfin, l\u2019Ugict-CGT interpelle le gouvernement\u00a0: au vu de l\u2019ouverture limit\u00e9e et encore tr\u00e8s al\u00e9atoire des cr\u00e8ches et \u00e9coles le 11 mai, il est indispensable de garantir \u00e0 tous les parents qui devront prendre en charge leurs enfants sur tout ou partie du temps scolaire, le droit \u00e0 absence r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e \u00e0 100\u00a0%.\u00a0Pas question que les t\u00e9l\u00e9travailleurs restent exclus des droits \u00e0 arr\u00eats pour garde d\u2019enfants\u00a0!\u00a0(Proposition 21)<\/p>\n<h3><a name=\"_Toc39438918\"><\/a>Doter l\u2019encadrement de moyens pour r\u00e9guler le travail.<\/h3>\n<p>(Proposition 22)<\/p>\n<p>Dans la r\u00e9gulation du travail, l\u2019encadrement doit pouvoir prendre en compte le caract\u00e8re maltraitant que peut rev\u00eatir le t\u00e9l\u00e9travail \u00e0 temps plein forc\u00e9 et ou improvis\u00e9.<\/p>\n<p>La conduite op\u00e9rationnelle de l\u2019activit\u00e9 doit \u00eatre fond\u00e9e sur la charge de travail r\u00e9elle et prendre en compte l\u2019isolement des agents de leur collectif de travail.<\/p>\n<p>Le t\u00e9l\u00e9travail \u00e0 temps plein forc\u00e9 et ou improvis\u00e9 et son encadrement ne doivent en aucun cas se faire au d\u00e9triment du r\u00f4le contributif des cadres sur les choix de gestion et la r\u00e9gulation du travail\u00a0des \u00e9quipes.<\/p>\n<p>La charge de travail doit \u00eatre diminu\u00e9e et prendre en compte les\u00a0contraintes d\u2019environnement personnel et familial qu\u2019un t\u00e9l\u00e9travail constant impose au d\u00e9triment de la qualit\u00e9 de vie et de la sant\u00e9 notamment mentale.<\/p>\n<h2>Axe 4 \u2013 Permettre \u00e0 l\u2019encadrement d\u2019exercer pleinement ses responsabilit\u00e9s<\/h2>\n<h3>Droit d\u2019alerte suspensif, droit \u00e0 l\u2019information et droit d\u2019alternative<\/h3>\n<p>Afin de garantir la bonne application, au plus pr\u00e8s du terrain, des dispositions permettant d\u2019assurer la protection des \u00e9quipes de travail et la pr\u00e9vention des risques professionnels, l\u2019Ugict-CGT revendique pour l\u2019encadrement\u00a0un droit d\u2019alerte suspensif\u00a0pour stopper la mise en \u0153uvre d\u2019une directive ou d\u2019une consigne susceptible de compromettre la s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s, des fournisseurs, des prestataires et des clients de l\u2019entreprise.\u00a0(Proposition 23)<\/p>\n<p>En amont de ces situations, les personnels d\u2019encadrement doivent b\u00e9n\u00e9ficier\u00a0d\u2019un droit \u00e0 l\u2019information int\u00e9grale sur les choix strat\u00e9giques de l\u2019entreprise et d\u2019un droit \u00e0 la formulation d\u2019alternatives\u00a0pour pouvoir exercer leurs responsabilit\u00e9s sociales, \u00e9conomiques et environnementales.\u00a0(Proposition 24)<\/p>\n<p>La conjugaison de ces droits doit les soustraire \u00e0 la fausse alternative\u00a0: se soumettre \u00e0 des directives contraires \u00e0 l\u2019\u00e9thique professionnelle ou se d\u00e9mettre de leur emploi.<\/p>\n<p>La\u00a0transposition rapide et ambitieuse de la directive europ\u00e9enne sur les lanceurs d\u2019alerte\u00a0doit permettre de combler les d\u00e9faillances de la loi Sapin 2 et de renforcer les logiques de pr\u00e9vention\u00a0(Proposition 25)<\/p>\n<p><em>\u00c0 ce sujet, voir la\u00a0<\/em><a href=\"https:\/\/blogs.mediapart.fr\/les-invites-de-mediapart\/blog\/071119\/lettre-ouverte-e-macron-sur-le-statut-des-lanceurs-dalerte\">lettre ouverte<\/a><em>\u00a0adress\u00e9e le 7 novembre 2019 \u00e0 Emmanuel Macron \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019Ugict-CGT par 50 ONG, syndicats et SDJ. Depuis, ce courrier est rest\u00e9 sans r\u00e9ponse.<\/em><\/p>\n<p>Si l\u2019alerte de Li Wenliang, M\u00e9decin ophtalmologue \u00e0 l\u2019h\u00f4pital de Wuhan en Chine avait \u00e9t\u00e9 entendue, le Coronavirus n\u2019aurait sans doute pas d\u00e9pass\u00e9 les fronti\u00e8res chinoises. De m\u00eame, si les alertes des soignant\u00b7e.s fran\u00e7ais\u00b7es sur l\u2019impr\u00e9paration en cas de crise sanitaire avaient \u00e9t\u00e9 prises en compte,\u00a0 la crise n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 si violente en France.<\/p>\n<h3>S\u00e9curiser la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir et de responsabilit\u00e9.<\/h3>\n<p>L\u2019enqu\u00eate montre une grande ignorance sur les risques juridiques encourus par les personnels d\u2019encadrement tant au plan p\u00e9nal que civil.<\/p>\n<p>Pour une obligation de formation sur la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir et de responsabilit\u00e9\u00a0(Proposition 26)<\/p>\n<p>Le premier axe de s\u00e9curisation pour ces personnels ainsi que pour les \u00e9quipes dont ils ont la responsabilit\u00e9 est\u00a0la formation sur la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir et de responsabilit\u00e9. La multiplication de ces formations, par des organismes agr\u00e9\u00e9s et ind\u00e9pendants, permet en elle-m\u00eame de pr\u00e9venir de nombreuses situations \u00e0 risque et d\u2019\u00e9viter que des directions d\u2019entreprise ne se d\u00e9faussent sur leur encadrement.<\/p>\n<p>Pour une d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir ou de responsabilit\u00e9 circonscrite et consentie\u00a0(Proposition 27)<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9tendue de la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir doit \u00eatre circonscrite, son contenu librement consenti et public.<\/p>\n<p>Pour accomplir sa mission, le d\u00e9l\u00e9gataire doit \u00eatre investi de l\u2019autorit\u00e9 suffisante, poss\u00e9der les connaissances techniques et juridiques n\u00e9cessaires et disposer des moyens mat\u00e9riels, humains, financiers et techniques requis.<\/p>\n<h3>Repenser le travail en pr\u00e9sentiel<\/h3>\n<p>L\u2019encadrement de proximit\u00e9, pour s\u00e9curiser le travail en pr\u00e9sentiel de l\u2019ensemble des salari\u00e9s, doit disposer de la latitude n\u00e9cessaire pour intervenir sur le contenu du travail, pour \u00e9tablir les priorit\u00e9s \u201cm\u00e9tiers\u201d, doit disposer\u00a0des moyens, y compris budg\u00e9taires, pour r\u00e9organiser les plages de travail, les \u00e9quipes et les espaces de travail.\u00a0(Proposition 28)<\/p>\n<p>D\u00e9cloisonner le travail<\/p>\n<p>Donner \u00e0 l\u2019encadrement toute\u00a0l\u2019autonomie\u00a0n\u00e9cessaire pour d\u00e9cloisonner le travail, \u00e9tablir de la transversalit\u00e9 dans son organisation, co-organiser avec les salari\u00e9s les collectifs pertinents pour plus de synergies.\u00a0(Proposition 29)<\/p>\n<p>C\u2019est un axe majeur pour en finir avec les m\u00e9canismes d\u2019individualisation et d\u2019isolement qui nuisent \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 du travail tout en g\u00e9n\u00e9rant de forts risques psychosociaux.<\/p>\n<p>R\u00e9viser les pratiques manag\u00e9riales, les objectifs et missions \u00e0 l\u2019aune de la crise sanitaire\u00a0(Proposition 30)<\/p>\n<p>Ce contexte de travail en mode d\u00e9grad\u00e9 sera \u00e0 prendre imp\u00e9rativement en compte\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>lors de l\u2019\u00e9valuation annuelle pour appr\u00e9cier la qualit\u00e9 du travail accompli.<\/li>\n<li>pour recentrer l\u2019activit\u00e9 sur les fonctions essentielles (moins de\u00a0<em>reporting<\/em>, et abandon de la \u201cgouvernance par les nombres\u201d)<\/li>\n<li>Repenser les rapports entre tous les acteurs (fournisseurs, sous-traitants, distributeurs, maillage territorial par les administrations)<\/li>\n<li>Former l\u2019encadrement \u00e0 la gestion de crise<\/li>\n<li>Former \u00e0 l\u2019\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre des plans de continuit\u00e9 d\u2019activit\u00e9, et des plans de reprise d\u2019activit\u00e9 (PRA) prenant tout autant en compte les fonctions m\u00e9tiers que les fonctions supports<\/li>\n<li>Fonder ces plans sur des analyses transversales des actions et des acteurs (internes ou externes), les analyses sectorielles, trop cloisonn\u00e9es, \u00e9tant inop\u00e9rantes<\/li>\n<li>Accorder des droits d\u2019intervention aux personnels d\u2019encadrement sur les choix strat\u00e9giques de production, de commercialisation et sur les orientations de la recherche et du d\u00e9veloppement,<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Axe 5- R\u00e9duire le temps effectif de travail pour prot\u00e9ger les \u00e9quipes et s\u00e9curiser l\u2019activit\u00e9<\/h2>\n<p>La p\u00e9riode a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par l\u2019inad\u00e9quation ou la carence de plans de continuit\u00e9 d\u2019activit\u00e9 qui p\u00e8sent grandement sur le recul \u00e9conomique \u00e0 ce jour enregistr\u00e9.<\/p>\n<p>Des \u00e9quipes de travail \u00e0 l\u2019effectif \u00e9triqu\u00e9 sont des facteurs de fragilisation pour faire face \u00e0 une crise sanitaire\u00a0: il suffit que l\u2019\u00e9pid\u00e9mie atteigne quelques individus pour compromettre toute l\u2019activit\u00e9.<\/p>\n<p>Plut\u00f4t que d\u2019augmenter la dur\u00e9e hebdomadaire ou annuelle de travail, au risque de surexposer et d\u2019affaiblir les personnels par une charge et un temps de travail excessifs, il convient de d\u00e9bloquer les budgets pour op\u00e9rer des recrutements, r\u00e9duire le temps effectif de travail et r\u00e9partir l\u2019activit\u00e9 sur un plus grand nombre d\u2019individus pour la s\u00e9curiser.\u00a0(Proposition 31)<\/p>\n<h2>Axe 6 \u2013 En finir avec les organisations de travail pathog\u00e8nes<\/h2>\n<p>L\u2019installation dans la dur\u00e9e de la crise sanitaire doit amener \u00e0 revoir imm\u00e9diatement les organisations du travail pathog\u00e8nes qui ont \u00e9t\u00e9 dict\u00e9es par l\u2019objectif unique de r\u00e9duction des co\u00fbts<\/p>\n<h3>Supprimer les open space d\u00e9shumanisants et dangereux<\/h3>\n<p>(Proposition 32)<\/p>\n<p>Le d\u00e9veloppement d\u2019Open Space bien au-del\u00e0 de la norme Afnor qui limite \u00e0 10 le nombre de salari\u00e9\u00b7es dans un Open Space a traduit dans l\u2019espace la taylorisation du travail intellectuel. Accompagn\u00e9 d\u2019une organisation en \u201cflex office\u201d, sans bureau attitr\u00e9, il a comme objectif central de faire \u00e9conomiser des m2 aux entreprises et de baisser leurs frais immobiliers.<\/p>\n<p>Pour la qualit\u00e9 du travail c\u2019est autre chose et, au lieu du travail en \u00e9quipe promis, les open space se sont transform\u00e9s en organisation d\u00e9shumanisante, niant l\u2019individualit\u00e9 et le professionnalisme, contraignant les salari\u00e9\u00b7es \u00e0 travailler avec des \u00e9couteurs pour pouvoir se concentrer.<\/p>\n<p>Les open space traduisent et accompagnent la standardisation du travail intellectuel. Avec la crise sanitaire, les open space se r\u00e9v\u00e8lent de redoutables bouillons de culture, encore plus quand ils sont en flex office\u00a0! Qu\u2019un salari\u00e9\u00b7e contracte le Covid-19 et c\u2019est tout le plateau qui sera contamin\u00e9. Y mettre fin rel\u00e8ve donc de l\u2019urgence sanitaire\u00a0!<\/p>\n<h3>R\u00e9internaliser les emplois<\/h3>\n<p>(Proposition 33)<\/p>\n<p>Il faut lancer un mouvement de r\u00e9-internalisation des emplois dans l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique, social et sanitaire de notre pays et de nos entreprises.<\/p>\n<p>Le bilan de la g\u00e9n\u00e9ralisation de la sous-traitance, y compris sur les fonctions les plus qualifi\u00e9es (ing\u00e9nierie, num\u00e9rique, fonctions RH\u2026) d\u00e9montre que cela ne se traduit pas par une baisse des co\u00fbts, tant la sous-traitance engendre des frais de structure voire de co\u00fbt du capital quand il faut r\u00e9mun\u00e9rer des actionnaires, mais que sa mise en place ob\u00e9it d\u2019abord aux normes comptables du\u00a0<em>Wall Street Management<\/em>, avoir une organisation \u201cagile\u201d avec un minimum de salari\u00e9\u00b7es et donc d\u2019engagements d\u2019avenir.<\/p>\n<p>Pour les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques de moyen long terme, c\u2019est une organisation catastrophique qui ne garantit pas la ma\u00eetrise des savoirs faire, met en danger les secrets industriels et se traduit en g\u00e9n\u00e9ral par une d\u00e9gradation du travail r\u00e9alis\u00e9 qui ne s\u2019inscrit plus dans le long terme ni dans le collectif de travail. Son bilan social est connu avec une casse du collectif de travail et la baisse des droits des salari\u00e9\u00b7es sous-trait\u00e9\u00b7es.<\/p>\n<p>Son bilan sanitaire s\u2019av\u00e8re maintenant explosif\u00a0: comment en cas de contamination, retracer les contacts sociaux de salari\u00e9\u00b7es qui travaillent dans de multiples entreprises\u00a0? Comment mettre en place de vraies mesures de pr\u00e9vention et de suivi avec une multiplicit\u00e9 de donneurs d\u2019ordre et d\u2019employeurs\u00a0? Par exemple, durant le confinement, les prestataires en ing\u00e9nierie informatique (ESN, CGI, Cap Gemini, Accenture, ATOS\u2026) \u00e9taient incapables d\u2019indiquer aux repr\u00e9sentant\u00b7es du personnel quel \u00e9tait le lieu de travail de leurs salari\u00e9\u00b7es\u00a0!<\/p>\n<h2><em>Des mesures contre la crise \u00e9conomique et sociale<\/em><\/h2>\n<h2>Axe 7 \u2013\u00a0 Des mesures imm\u00e9diates contre la crise sociale<\/h2>\n<p>Alors m\u00eame que les entreprises \u00e9taient massivement aid\u00e9es par l\u2019Etat, avec la prise en charge \u00e0 100\u00a0% du ch\u00f4mage partiel, le report des cotisations et imp\u00f4ts et la mise en place de pr\u00eats garantis, au mois de mars 2020, 177 500 personnes suppl\u00e9mentaires se sont inscrites au ch\u00f4mage en mars (+ 3,1\u00a0%). La derni\u00e8re fois que l\u2019on avait enregistr\u00e9 une hausse aussi fulgurante, c\u2019\u00e9tait en avril 2009 (+ 86 300) \u2026<\/p>\n<p>Apr\u00e8s avoir mis fin au contrat des pr\u00e9caires, de nombreuses entreprises mettent maintenant \u00e0 l\u2019ordre du jour des licenciements, avec des plans de d\u00e9parts dits volontaires, des PSE, ou des ruptures conventionnelles.<\/p>\n<p>Le chantage \u00e0 l\u2019emploi joue \u00e0 plein, et notre enqu\u00eate montre que ce sont plus d\u2019un tiers des salari\u00e9\u00b7es qui d\u00e8s le mois d\u2019avril consid\u00e9raient que leur emploi \u00e9tait menac\u00e9.<\/p>\n<p>Dans ce contexte, le pr\u00e9alable est l\u2019abandon pur et simple de la r\u00e9forme de l\u2019assurance ch\u00f4mage, qui durcit drastiquement les conditions d\u2019indemnisation et instaure la d\u00e9gressivit\u00e9 des allocations ch\u00f4mage pour les cadres.<\/p>\n<h3>Renforcer le r\u00f4le de l\u2019APEC, conforter ses moyens et missions<\/h3>\n<p>(Proposition 34)<\/p>\n<p>La qualit\u00e9 des missions accomplies par l\u2019Agence pour l\u2019Emploi des Cadres est unanimement reconnue. La flamb\u00e9e du ch\u00f4mage engendr\u00e9e par la r\u00e9cession n\u2019\u00e9pargne pas les cadres et appelle un renforcement des moyens mobilis\u00e9s au service de leur emploi\u00a0: identification de ce que seront les besoins du monde d\u2019apr\u00e8s, actualisation et diversification des savoirs et des savoir-faire des personnels d\u2019encadrement pour s\u00e9curiser leurs parcours professionnels et satisfaire les nouvelles demandes.<\/p>\n<p>Il convient \u00e9galement de renforcer les moyens d\u00e9volus \u00e0 l\u2019accompagnement des jeunes dipl\u00f4m\u00e9s, qui seront, avec les seniors, les premiers \u00e0 p\u00e2tir de la crise \u00e9conomique<\/p>\n<p>Ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 cette condition que les PME et TPE, dont le r\u00f4le est toujours central dans la d\u00e9croissance du ch\u00f4mage, trouveront les profils en ad\u00e9quation avec leurs besoins.<\/p>\n<p>Ceci n\u00e9cessite la s\u00e9curisation financi\u00e8re de l\u2019APEC autour de son mandat de service public<\/p>\n<h3>Assurer de nouvelles ressources pour l\u2019assurance ch\u00f4mage\u00a0: d\u00e9plafonner les cotisations et les allocations des cadres<\/h3>\n<p>(Proposition 35)<\/p>\n<p>Alors que plus d\u2019un demandeur d\u2019emploi sur deux inscrit \u00e0 p\u00f4le emploi n\u2019est pas indemnis\u00e9, l\u2019urgence est d\u2019augmenter les ressources de l\u2019UNEDIC pour garantir des allocations \u00e0 l\u2019ensemble des priv\u00e9\u00b7es d\u2019emploi.<\/p>\n<p>La CGT et son Ugict proposent de longue date une mesure simple et tr\u00e8s efficace\u00a0: d\u00e9plafonner les cotisations et les allocations des cadres sup\u00e9rieurs.<\/p>\n<p>Alors qu\u2019elles sont aujourd\u2019hui pr\u00e9lev\u00e9es seulement sur la part des salaires inf\u00e9rieure \u00e0 4 fois le plafond de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, verser des cotisations et allocations en prenant en compte l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des hauts salaires d\u00e9gagerait 800 millions d\u2019euros annuels de ressources suppl\u00e9mentaires. Ceci mettrait principalement \u00e0 contribution les grandes entreprises et permettrait aux cadres sup\u00e9rieurs d\u2019\u00eatre mieux prot\u00e9g\u00e9s.<\/p>\n<h2>Axe 8 \u2013 Prot\u00e9ger notre \u00e9conomie et engager d\u00e8s maintenant sa transformation<\/h2>\n<h3>Conditionner les aides publiques \u00e0 la suppression des dividendes et enclencher la transition sociale et environnementale<\/h3>\n<p>(Proposition 36)<\/p>\n<p>Cette enqu\u00eate d\u00e9montre que les salari\u00e9\u00b7es ont d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 la crise\u00a0: 55\u00a0% des cadres, 45\u00a0% des professions interm\u00e9diaires et 40\u00a0% des ouvriers employ\u00e9s nous disaient \u00e0 la mi-avril avoir d\u00e9j\u00e0 perdu des jours de cong\u00e9. De m\u00eame, la majorit\u00e9 des salari\u00e9\u00b7es en ch\u00f4mage partiel ou en arr\u00eat maladie ont vu leurs revenus baisser. Par contre, au-del\u00e0 de quelques annonces spectaculaires, la plupart des grandes entreprises continuent \u00e0 distribuer des dividendes.<\/p>\n<p>Les n\u00e9gociations se d\u00e9veloppent maintenant dans les entreprises autour d\u2019accords dit \u00ab\u00a0de solidarit\u00e9\u00a0\u00bb. Le principe\u00a0? Pr\u00e9lever des jours de cong\u00e9s ou de RTT notamment aux cadres pour maintenir \u00e0 100\u00a0% la r\u00e9mun\u00e9ration du ch\u00f4mage partiel des autres salari\u00e9\u00b7es au lieu du minimum de 84\u00a0% assur\u00e9 par l\u2019Etat.<\/p>\n<p>Une belle op\u00e9ration Robin des bois\u00a0? Non, un magnifique tour de prestidigitation, qui, sous couvert de solidarit\u00e9 conduit les salari\u00e9s \u00e0 d\u00e9finir entre eux les modalit\u00e9s d\u2019un recul de la masse salariale afin de pr\u00e9server les profits. \u00c0 long terme, ces strat\u00e9gies de division sont mortif\u00e8res et dangereuses car elles fracturent le collectif de travail.<\/p>\n<p>Ainsi, ceux-l\u00e0 m\u00eames qui imposent des reculs aux salari\u00e9s au pr\u00e9texte de comp\u00e9titivit\u00e9, hypoth\u00e8quent l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9conomique de long terme des entreprises en divisant le collectif de travail.<\/p>\n<p>Il convient au contraire de conditionner les aides publiques \u00e0 la\u00a0suppression des dividendes, \u00e0 l\u2019interdiction des licenciements et \u00e0 la transformation de l\u2019outil productif\u00a0pour r\u00e9pondre aux enjeux environnementaux et sociaux.<\/p>\n<p>La conditionnalit\u00e9 des aides publiques peut aussi \u00eatre un levier pour\u00a0inciter au changement d\u2019objet social et de gouvernance\u00a0de l\u2019entreprise (voir ci-dessous).<\/p>\n<p>Les CSE doivent \u00eatre dot\u00e9s d\u2019un\u00a0droit suspensif\u00a0sur les aides publiques.<\/p>\n<h3>Des mesures pour prot\u00e9ger nos entreprises et notre industrie<\/h3>\n<p>Les difficult\u00e9s \u00e9conomiques, notamment pour notre tissu de PME\/ETI attirent d\u00e9j\u00e0 les pr\u00e9dateurs financiers, fonds vautours comme fonds souverains, \u00e0 la recherche de nos brevets et de notre savoir-faire.<\/p>\n<p>Alors que les pr\u00e9visions indiquent que le nombre de faillites va augmenter de 25\u00a0%, il faut mettre en place des mesures imm\u00e9diates pour s\u00e9curiser nos entreprises et notamment\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Un \u00e9largissement des obligations de transparence et de l\u2019information des IRP\u00a0permettre aux CSE de disposer de droits d\u2019informations renforc\u00e9s et \u00e9largis et de moyens suppl\u00e9mentaires, leur permettant de conna\u00eetre la situation et la strat\u00e9gie des investisseurs, les pactes d\u2019actionnaires, et la situation de l\u2019ensemble de la cha\u00eene de production \u00e0 laquelle ils sont int\u00e9gr\u00e9s, du groupe donneur d\u2019ordre, aux filiales et sous-traitants.\u00a0(Proposition 37)<\/li>\n<li>Une information et un droit de reprise prioritaire des salari\u00e9s.\u00a0Aligner le droit de reprise sur le droit existant en cas de de d\u00e9p\u00f4t de bilan, permettrait d\u00e9j\u00e0 aux salari\u00e9s d\u2019\u00eatre \u00e0 \u00e9galit\u00e9 avec le PDG \u00e0 la table des n\u00e9gociations. Il faut ensuite r\u00e9former en profondeur les tribunaux de commerce, emp\u00eachant le client\u00e9lisme et garantir une prise de d\u00e9cision faisant primer les int\u00e9r\u00eats de long terme. Le renforcement de leurs pr\u00e9rogatives permettrait, par exemple, aux salari\u00e9\u00b7es de les saisir de fa\u00e7on pr\u00e9ventive en fonction de l\u2019\u00e9volution de l\u2019endettement.\u00a0(Proposition 38)<\/li>\n<li>Une protection vis-\u00e0-vis du rachat par des fonds souverains ou vautours, et notamment l\u2019obligation d\u2019une information du comit\u00e9 de groupe fran\u00e7ais ou europ\u00e9en en cas de rachat de plus de 5\u00a0% du capital, et un avis suspensif avec droit d\u2019expertise sur les impacts \u00e9conomiques et sociaux\u00a0(Proposition 39)<\/li>\n<li>Lutter contre le court-termisme boursier en autorisant la\u00a0cr\u00e9ation d\u2019actions \u00e0 droits de vote multiple dans les soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es, comme cela se pratique en Europe du Nord, et des fondations d\u2019actionnaires, comme cela se pratique aux Pays Bas, avec une repr\u00e9sentation des salari\u00e9\u00b7es dans la fondation\u00a0(Proposition 40)<\/li>\n<li>Le l\u00e9gislateur doit aussi tirer les le\u00e7ons de la d\u00e9r\u00e9gulation des ann\u00e9es 80, qui est un des facteurs essentiels de la crise de 2008, et interdire les montages opaques diluant la responsabilit\u00e9 et permettant de s\u2019exon\u00e9rer de l\u2019imp\u00f4t.\u00a0Les rachats d\u2019actions doivent \u00eatre strictement encadr\u00e9s et faire l\u2019objet d\u2019une consultation du CE. Les achats d\u2019entreprises par effet de levier (LBO) et les montages financiers permettant de transf\u00e9rer la valeur dans des paradis fiscaux doivent \u00eatre combattus notamment par l\u2019adoption d\u2019une\u00a0fiscalit\u00e9 dissuasive.\u00a0(Proposition 41)<\/li>\n<li>Les salari\u00e9\u00b7e\u00b7s doivent \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9\u00b7es dans l\u2019ensemble des instances\u00a0et notamment les conseils d\u2019administration dans lesquels ils et elles doivent repr\u00e9senter au moins 50\u00a0% et \u00eatre directement \u00e9lu\u00b7es par les salari\u00e9\u00b7e\u00b7s. Dans les entreprises charg\u00e9es de service public, les salari\u00e9\u00b7e\u00b7s doivent repr\u00e9senter un tiers des voix, le solde \u00e9tant partag\u00e9 \u00e0 parts \u00e9gales entre les repr\u00e9sentant\u00b7e\u00b7s de l\u2019\u00c9tat et\/ou collectivit\u00e9s territoriales et ceux des usagers.\u00a0(Proposition 42)<\/li>\n<li>R\u00e9pondre aux besoins de financement de nos entreprises\u00a0Il s\u2019agit de mettre les banques et la finance au service de l\u2019\u00e9conomie et faire baisser le co\u00fbt du capital qui asphyxie les entreprises fran\u00e7aises. La Banque Publique d\u2019Investissement doit \u00eatre dot\u00e9e de ressources \u00e0 la hauteur de ses missions. Il est \u00e9galement indispensable de revoir ses missions pour en faire le c\u0153ur d\u2019un p\u00f4le financier public, au service de l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle. Appuy\u00e9s sur l\u2019action de ce p\u00f4le financier public, les moyens de l\u2019intervention publique dans l\u2019\u00e9conomie (r\u00e9glementation bancaire et financi\u00e8re, bonifications d\u2019int\u00e9r\u00eats et garanties d\u2019emprunts, nouvelle s\u00e9lectivit\u00e9 de la politique mon\u00e9taire) doivent permettre de r\u00e9orienter les cr\u00e9dits bancaires vers des projets r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res pr\u00e9cis en mati\u00e8re de cr\u00e9ation d\u2019emplois et de valeur ajout\u00e9e, de formation et de recherche, de pr\u00e9servation des ressources naturelles.\u00a0(Proposition 43)<\/li>\n<li>La fiscalit\u00e9 des entreprises doit cesser de favoriser les grands groupes et de frapper lourdement les PME.\u00a0L\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s doit \u00eatre alourdi pour les entreprises qui contribuent \u00e0 la financiarisation de l\u2019\u00e9conomie\u00a0; il doit \u00eatre all\u00e9g\u00e9 pour celles qui favorisent l\u2019emploi, les salaires, l\u2019investissement, la pr\u00e9servation de l\u2019environnement. Il s\u2019agit bien s\u00fbr d\u2019un enjeu europ\u00e9en et international, mais des mesures l\u00e9gislatives, le renforcement des services fiscaux, et la fin du \u00ab\u00a0verrou de Bercy\u00a0\u00bb et de l\u2019opacit\u00e9 sur les redressements fiscaux, permettraient de limiter consid\u00e9rablement la fraude et l\u2019optimisation fiscale.\u00a0(Proposition 44)<\/li>\n<\/ul>\n<p>Au-del\u00e0 de l\u2019objet social cosm\u00e9tique introduit dans la loi suite au rapport Notat\/S\u00e9nart, qui ne fonctionne qu\u2019au volontariat et sans aucune norme contraignante pour garantir son respect,\u00a0il est temps de g\u00e9n\u00e9raliser une nouvelle d\u00e9finition juridique de l\u2019entreprise sur quatre piliers\u00a0\u00a0:\u00a0(Proposition 46)<\/p>\n<ol>\n<li>Reconna\u00eetre que la mission de l\u2019entreprise est une\u00a0mission de cr\u00e9ation collective, de production d\u2019un bien ou d\u2019un service utile \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, en modifiant la d\u00e9finition de la soci\u00e9t\u00e9 figurant dans le code civil et en autorisant la cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 objet social \u00e9tendu. L\u2019objet social \u00e9tendu devra faire l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le par un comit\u00e9 appropri\u00e9 au sein de l\u2019entreprise comprenant des membres, externes ou internes, d\u00e9sign\u00e9s par les salari\u00e9s.<\/li>\n<li>Reconna\u00eetre en droit un\u00a0statut au chef d\u2019entreprise, distinct du simple mandataire d\u00e9sign\u00e9 par les actionnaires.<\/li>\n<li>Reconna\u00eetre que l\u2019entreprise repr\u00e9sente une\u00a0communaut\u00e9 de travail engag\u00e9e, et renforcer les droits des salari\u00e9s \u00e0\u00a0intervenir\u00a0sur les choix de gestion quotidiens de l\u2019entreprise.<\/li>\n<li>Instituer une\u00a0r\u00e8gle de solidarit\u00e9, faire assumer par exemple aux actionnaires les co\u00fbts sociaux de courts et longs termes r\u00e9sultant des choix de gestion. Un \u00ab\u00a0contrat d\u2019\u00e9thique productive\u00a0\u00bb pourrait en \u00eatre l\u2019outil. Dans ce contrat, les voix des actionnaires seraient modul\u00e9es en fonction de la dur\u00e9e de leur engagement.<\/li>\n<\/ol>\n<h3>Planifier d\u00e9mocratiquement la mobilisation des fili\u00e8res industrielles vitales pour la sant\u00e9 et les besoins de la population<\/h3>\n<ul>\n<li>Associer\u00a0tous les acteurs \u00e9conomiques et sociaux, \u00e0 commencer par les repr\u00e9sentants des salari\u00e9s, \u00e0 la d\u00e9finition des productions prioritaires dans la lutte contre la pand\u00e9mie. Recourir en cas de n\u00e9cessit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9quisition, \u00e0 la nationalisation (Luxfer) ou \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019entreprises publiques.\u00a0(Proposition 46)<\/li>\n<li>Organiser la\u00a0relocalisation\u00a0de la production \u00e0 commencer par les fili\u00e8res strat\u00e9giques (m\u00e9dicament\u2026) et surtout de nouvelles r\u00e8gles de coop\u00e9rations industrielles, de partage des informations (brevets) pour \u00e9manciper l\u2019industrie et les services de l\u2019obsession de la rentabilit\u00e9 impos\u00e9e par les multinationales et les march\u00e9s financiers. Ceci doit permettre la mise en place d\u2019une \u00e9conomie circulaire avec circuits courts, \u00e9co conception, durabilit\u00e9 des produits, limitation et recyclage des d\u00e9chets pour r\u00e9pondre au d\u00e9fi environnemental.\u00a0(Proposition 47)<\/li>\n<li>Nouer les\u00a0coop\u00e9rations\u00a0indispensables \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne et internationale.\u00a0(Proposition 48)<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Financer des investissements d\u2019avenir sans mettre l\u2019Etat et les entreprises en d\u00e9pendance vis \u00e0 vis des march\u00e9s financiers<\/h3>\n<p>Financer des investissements publics<\/p>\n<ul>\n<li>Des centaines de milliers d\u2019embauches\u00a0sont urgentes dans les h\u00f4pitaux et dans tous les services publics (\u00e9ducation, recherche, transports, \u00e9nergie, s\u00e9curit\u00e9, justice\u2026). Ce sont des d\u00e9penses d\u2019avenir pour lesquelles on a besoin tout de suite de centaines de milliards d\u2019euros.\u00a0(Proposition 49)<\/li>\n<li>Pas question d\u2019emprunter cet argent sur les march\u00e9s financiers. Il faut de\u00a0nouvelles ressources fiscales\u00a0(r\u00e9tablissement de l\u2019ISF, renforcement et modulation de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s pour les grands groupes) mais cela ne suffira pas.\u00a0(Proposition 50)<\/li>\n<li>Plut\u00f4t que d\u2019injecter 1 050 milliards d\u2019euros d\u2019ici \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e sur les march\u00e9s financiers, la BCE doit utiliser son pouvoir de cr\u00e9ation mon\u00e9taire\u00a0pour convertir les dettes publiques\u00a0des \u00c9tats de la zone euro en avances non remboursables et pour financer \u00e0 taux n\u00e9gatifs de nouveaux projets, d\u00e9mocratiquement d\u00e9cid\u00e9s, pour le d\u00e9veloppement des services publics et des infrastructures. La Banque europ\u00e9enne d\u2019investissements et, en France, la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations doivent servir de relais \u00e0 ces\u00a0avances de fonds, les trait\u00e9s europ\u00e9ens actuels le permettent d\u00e9j\u00e0.\u00a0(Proposition 51)<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Financer un d\u00e9veloppement \u00e9conomique fond\u00e9 sur la valorisation des capacit\u00e9s humaines<\/h3>\n<ul>\n<li>Mise en place, sous l\u2019\u00e9gide de fonds r\u00e9gionaux et d\u2019un Fonds national pour l\u2019emploi solidaire, d\u2019un dispositif exceptionnel de\u00a0cr\u00e9dits bonifi\u00e9s \u00e0 taux n\u00e9gatifs, refinanc\u00e9s par la BCE, pour les entreprises, particuli\u00e8rement pour les PME, \u00e0 condition qu\u2019elles s\u2019engagent \u00e0 maintenir l\u2019emploi et les salaires.\u00a0(Proposition 52)<\/li>\n<li>Nouveaux pouvoirs des CSE\u00a0pour alerter en cas de non-respect de ces engagements.\u00a0(Proposition 53)<\/li>\n<li>Cr\u00e9ation d\u2019un \u00ab\u00a0livret d\u2019\u00e9pargne emploi-industrie\u00a0\u00bb pour orienter l\u2019\u00e9pargne des Fran\u00e7ais vers les investissements favorables \u00e0 l\u2019emploi, \u00e0 l\u2019\u00e9cologie et au d\u00e9veloppement des capacit\u00e9s humaines.\u00a0(Proposition 54)<\/li>\n<li>Mise en r\u00e9seau de la CDC et de son groupe (BPI France, Banque postale), de la Banque de France, des administrations \u00e9conomiques, des r\u00e9seaux bancaires mutualistes ou nationalis\u00e9s dans le cadre d\u2019un\u00a0p\u00f4le financier public\u00a0anim\u00e9 d\u2019une mission de mobilisation du cr\u00e9dit et de l\u2019\u00e9pargne en faveur d\u2019investissements r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d\u2019efficacit\u00e9 sociale (emploi, salaires, conditions de travail), \u00e9conomique (cr\u00e9ation de richesses dans les territoires) et \u00e9cologique (\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie et de mati\u00e8res premi\u00e8res\u2026).\u00a0(Proposition 55)<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Axe 9 \u2013 Relancer l\u2019\u00e9conomie par des investissements d\u2019avenir dans les services publics, l\u2019\u00e9conomie des soins, la transition environnementale, la recherche et les qualifications<\/h2>\n<h3>Investir dans les services publics et l\u2019\u00e9conomie des soins<\/h3>\n<p>(Proposition 56)<\/p>\n<p>La crise du covid-19 a montr\u00e9 \u00e0 quel point la France avait d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 les services publics de sant\u00e9 et de soins, avec des plans d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 drastiques (baisse du nombre de lits, mode de gestion priv\u00e9e des h\u00f4pitaux\u2026).<\/p>\n<p>Un plan de relance \u00e9conomique doit s\u2019appuyer sur une\u00a0nouvelle politique publique de sant\u00e9 et de soins,\u00a0abrogeant les d\u00e9cisions retenues jusqu\u2018alors (notamment les demandes d\u2019\u00e9conomie sur les budgets des h\u00f4pitaux\u00a0; la tarification \u00e0 l\u2019acte\u2026) et la mise en \u0153uvre d\u2019un plan d\u2019urgence pour faire face \u00e0 la pand\u00e9mie avec un plan de recrutement important et une revalorisation de leurs r\u00e9mun\u00e9rations.<\/p>\n<p>Au-del\u00e0, c\u2019est toute l\u2019\u00e9conomie des \u00ab\u00a0soins aux autres\u00a0\u00bb qui doit \u00eatre r\u00e9investie, pour faire face aux urgences en mati\u00e8re de d\u00e9pendance des personnes \u00e2g\u00e9es, mais aussi prendre soin des jeunes et des handicap\u00e9\u00b7es.<\/p>\n<p>Pas question de laisser la finance continuer \u00e0 sp\u00e9culer sur la prise en charge de nos ain\u00e9\u00b7es ou de nos enfants\u00a0! Un grand plan d\u2019investissement public doit permettre de\u00a0rouvrir massivement et en proximit\u00e9 des lits\u00a0dans les h\u00f4pitaux, de cr\u00e9er un grand\u00a0service public de la petite enfance et de d\u2019aide \u00e0 l\u2019autonomie\u00a0pour les personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes.<\/p>\n<p>Une \u00e9tude publi\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration syndicale internationale en 2016 dans le cadre de sa campagne \u00ab\u00a0Investir dans l\u2019\u00e9conomie des soins\u00a0\u00bb, \u00e9value qu\u2019un investissement de 2\u00a0% du PIB dans l\u2019\u00e9conomie des soins dans sept pays permettrait de cr\u00e9er plus de 21 millions d\u2019emplois et d\u2019aider les pays \u00e0 relever le double d\u00e9fi du vieillissement de la population et de la stagnation \u00e9conomique.<\/p>\n<p>Investir dans l\u2019\u00e9conomie de soins (au sens large) permet de changer de paradigme\u00a0: cr\u00e9er des emplois, relancer l\u2019\u00e9conomie, revaloriser les professions du \u00ab\u00a0soin aux autres\u00a0\u00bb, en am\u00e9liorer les conditions de travail, les salaires, et ainsi aller vers une soci\u00e9t\u00e9 plus \u00e9galitaire, plus juste, o\u00f9 le bien-\u00eatre est la valeur fondamentale, o\u00f9 l\u2019utilit\u00e9 sociale de toutes les professions \u00ab\u00a0du soin\u00a0\u00bb sera reconnue.<\/p>\n<p>Pour les femmes, l\u2019impact est doublement \u00e9mancipateur\u00a0: une am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de leurs emplois, le secteur du soin \u00e9tant tr\u00e8s majoritairement f\u00e9minis\u00e9, et une \u00e9mancipation des t\u00e2ches m\u00e9nag\u00e8res, alors que la prise en charge des personnes d\u00e9pendantes (enfants, handicap\u00e9\u00b7es et personnes \u00e2g\u00e9es) est toujours tr\u00e8s majoritairement assum\u00e9e par les femmes.<\/p>\n<h3>(Re)Mettre en place une capacit\u00e9 d\u2019action et d\u2019anticipation strat\u00e9gique en mati\u00e8re sanitaire<\/h3>\n<p>(Proposition 57)<\/p>\n<p>Pour faire face \u00e0 la survenue de nouvelles pand\u00e9mies, dont l\u2019OMS \u00e9non\u00e7ait le risque \u00e9lev\u00e9 d\u00e8s 2018, il convient de (re)cr\u00e9er en France un \u00e9tablissement public administratif rattach\u00e9 au Minist\u00e8re de la Sant\u00e9, organisant et maintenant en capacit\u00e9 op\u00e9rationnelle la\u00a0r\u00e9serve sanitaire\u00a0(professionnels de sant\u00e9 r\u00e9servistes), et investie des pouvoirs les plus \u00e9tendus pour identifier les produits de sant\u00e9 strat\u00e9giques et en g\u00e9rer les stocks.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9tablissement devra \u00eatre dot\u00e9 du\u00a0budget et de la latitude d\u00e9cisionnelle\u00a0n\u00e9cessaires pour passer sans d\u00e9lai toute commande utile en p\u00e9riode de crise sanitaire. Son pilotage sera confi\u00e9 \u00e0 des professionnels de sant\u00e9 rompus \u00e0 la gestion des crises sanitaires en France ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n<h3>Reconna\u00eetre les qualifications, et revaloriser les m\u00e9tiers \u00e0 pr\u00e9dominance f\u00e9minine<\/h3>\n<p>(Proposition 58)<\/p>\n<p>La crise sanitaire a montr\u00e9 combien la\u00a0r\u00e9mun\u00e9ration\u00a0des soignant\u00b7es, notamment de celles et ceux qui exercent dans le public, \u00e9tait d\u00e9connect\u00e9e de leur niveau de qualification. Elle a aussi montr\u00e9 \u00e0 tous les parents qui ont \u00e9t\u00e9 contraint de faire l\u2019\u00e9cole \u00e0 la maison qu\u2019enseigner est un m\u00e9tier hautement qualifi\u00e9. Des professions dans lesquelles les femmes sont majoritaires, et notamment les infirmi\u00e8res (87\u00a0% de femmes) et aides-soignantes (91\u00a0% de femmes), les enseignant\u00b7es (pr\u00e8s de 70\u00a0% de femmes) \u2026<\/p>\n<p>Ces m\u00e9tiers sont consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00ab\u00a0m\u00e9tiers de femmes\u00a0\u00bb pour \u00e9duquer, soigner, assister, nettoyer, \u00e9couter, coordonner\u2026 bref faire appel \u00e0 des \u00ab\u00a0comp\u00e9tences pr\u00e9sum\u00e9es inn\u00e9es\u00a0\u00bb, si \u00ab\u00a0naturelles\u00a0\u00bb quand on est femme\u2026 Or ces m\u00e9tiers sont\u00a0structurellement d\u00e9valoris\u00e9s, et la CGT se bat depuis longtemps pour qu\u2019ils soient revaloris\u00e9s. Cette d\u00e9valorisation est l\u2019un des facteurs expliquant les 26\u00a0% d\u2019\u00e9carts salariaux entre les femmes et les hommes.<\/p>\n<p>Pour revaloriser ces m\u00e9tiers, il faut exiger que la loi soit enfin appliqu\u00e9e car elle pr\u00e9voit l\u2019\u00e9galit\u00e9 de salaire pour un travail \u00e9gal, mais aussi pour un travail de valeur \u00e9gale. La loi exige en effet d\u2019appliquer l\u2019\u00e9galit\u00e9 salariale entre emplois diff\u00e9rents mais consid\u00e9r\u00e9s de m\u00eame valeur. Et donc de comparer la valeur des emplois tr\u00e8s f\u00e9minis\u00e9s avec d\u2019autres emplois \u00e0 pr\u00e9dominance masculine.<\/p>\n<p>Et quand on regarde de pr\u00e8s les\u00a0comp\u00e9tences et qualifications\u00a0mises en \u0153uvre dans les m\u00e9tiers f\u00e9minis\u00e9s, on constate le plus souvent leur sous-valorisation\u00a0: par exemple, les dipl\u00f4mes des m\u00e9tiers de service ne sont toujours valoris\u00e9s comme ceux des secteurs techniques et industriels. La dimension \u00ab\u00a0relationnel\u00a0\u00bb dans les m\u00e9tiers de services est consid\u00e9r\u00e9e comme une qualit\u00e9 personnelle, niant ainsi les connaissances et l\u2019exp\u00e9rience professionnelles pourtant indispensables.<\/p>\n<p>Les responsabilit\u00e9s aupr\u00e8s de personnes malades et fragilis\u00e9es ont bien souvent une moindre reconnaissance que les responsabilit\u00e9s budg\u00e9taires ou financi\u00e8res. \u00catre constamment interrompue ou effectuer une multitude de t\u00e2ches diff\u00e9rentes au sein d\u2019un m\u00eame m\u00e9tier n\u2019est pas reconnu comme de la\u00a0polyvalence professionnelle.<\/p>\n<p>Soutenir \u2013 physiquement et psychiquement \u2013 un patient en fin de vie, apporter des soins \u00e0 domicile sans \u00e9quipements professionnels ou encore passer des milliers d\u2019articles par heure \u00e0 une caisse, tout en maintenant un sourire commercial, repr\u00e9sentent\u00a0des formes de p\u00e9nibilit\u00e9 et de charges physiques ou nerveuses, non reconnues dans ces emplois\u2026<\/p>\n<p>\u00c0 titre d\u2019exemple, le salaire des infirmi\u00e8res en France est l\u2019un des plus bas de tous les pays d\u00e9ve\u00adlop\u00adp\u00e9s\u00a0: inf\u00e9rieur de 9\u00a0% au salaire moyen fran\u00e7ais, alors qu\u2019en Allemagne, une infir\u00admi\u00e8re gagne 10\u00a0% de plus que le salaire moyen allemand ou en Espagne, 28\u00a0% de plus (OCDE, donn\u00e9es 2017).<\/p>\n<p>L\u2019\u00c9tat se doit de donner l\u2019exemple, en tant qu\u2019employeur, en revalorisant imm\u00e9diatement les emplois et carri\u00e8res \u00e0 pr\u00e9dominance f\u00e9minine de la fonction publique. Il doit aussi s\u2019engager en tant que financeur des secteurs sanitaires, sociaux, \u00e9ducatifs et de la d\u00e9pendance\u00a0!<\/p>\n<p>Dans le priv\u00e9, l\u2019Etat doit imposer la ren\u00e9gociation imm\u00e9diate des classifications des m\u00e9tiers \u00e0 pr\u00e9dominance f\u00e9minine pour garantir une revalorisation des grilles et le respect de la loi.<\/p>\n<h3>Investir dans la recherche et l\u2019enseignement sup\u00e9rieur<\/h3>\n<p>(Proposition 59)<\/p>\n<p>La crise du Covid-19 a d\u00e9montr\u00e9 combien pr\u00e9server des\u00a0capacit\u00e9s de recherche fondamentale de long terme\u00a0\u00e9tait indispensable. Le financement par projet a au contraire conduit \u00e0 orienter notre recherche sur le long terme, nous privant ainsi de toute possibilit\u00e9 d\u2019anticipation strat\u00e9gique. Si les recherches lanc\u00e9es sur le SRAS en 2009 avaient \u00e9t\u00e9 financ\u00e9es et prolong\u00e9es, nous ne serions pas aujourd\u2019hui dans de telles difficult\u00e9s.<\/p>\n<p>En limitant \u00e0 2,2\u00a0% la part du PIB consacr\u00e9 \u00e0 la recherche, la France est bien loin des objectifs europ\u00e9ens. Il convient de mettre en place une\u00a0loi de programmation\u00a0pour atteindre sans attendre 3\u00a0% du PIB consacr\u00e9 \u00e0 la recherche dont au moins 1\u00a0% \u00e0 la recherche publique, \u00e9valuer, remettre \u00e0 plat et conditionner strictement le Cr\u00e9dit Imp\u00f4t Recherche et sortir du financement par projets qui soumet l\u2019ensemble de la recherche au court terme.<\/p>\n<p>Pour se garantir un avenir, la France doit\u00a0sortir les \u00e9tudiant\u00b7es et les universit\u00e9s de la paup\u00e9risation scandaleuse\u00a0dans laquelle les pouvoirs publics les ont install\u00e9s. Un plan d\u2019investissement massif dans l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et la recherche doit nous permettre de relever les d\u00e9fis de la\u00a0transformation environnementale et num\u00e9rique\u00a0notamment.<\/p>\n<h3>D\u00e9carbonner notre \u00e9conomie<\/h3>\n<p>(Proposition 60)<\/p>\n<p>L\u2019ADEME estime entre 500 000 et 900 000 cr\u00e9ations d\u2019emplois si la France investit massivement dans la transition \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n<p>Il convient de mettre en place un plan d\u2019investissement dans de grands projets\u00a0d\u2019infrastructures dans l\u2019\u00e9nergie\u00a0(stockage de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, recyclage de nos d\u00e9chets nucl\u00e9aires, batterie \u00e9lectrique, d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables)\u00a0les transports\u00a0et notamment le fret ferroviaire, ou encore la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des logements et\u00a0b\u00e2timents.<\/p>\n<p>Ces grands projets devront assurer \u00e0 terme le mix \u00e9nerg\u00e9tique ainsi que les engagements bas Carbone que la France s\u2019est fix\u00e9s.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/luttevirale.fr\/enquete\/rapport\/\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone size-full wp-image-871\" src=\"https:\/\/luttevirale.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/CGT-enquete-travail-confinement-covid-e%CC%81pide%CC%81mie.jpg\" alt=\"\" width=\"1240\" height=\"1753\" \/><\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le d\u00e9confinement est une \u00e9preuve \u00e0 haut risques, s\u2019il ne s\u2019effectue pas dans la plus grande prudence, de nouvelles vagues de contaminations peuvent avoir lieu. 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