{"id":4939,"date":"2020-07-08T10:30:10","date_gmt":"2020-07-08T08:30:10","guid":{"rendered":"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/?p=4939"},"modified":"2020-09-18T15:34:47","modified_gmt":"2020-09-18T13:34:47","slug":"chsctm-du-02-juillet-2020","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/chsctm-du-02-juillet-2020\/","title":{"rendered":"L&rsquo;administration retire les RPS de l&rsquo;ordre du jour"},"content":{"rendered":"<p><strong>CHSCTM du 02 juillet 2020 &#8211; D\u00e9claration pr\u00e9alable de la CGT\u00a0:<\/strong><\/p>\n<p>Ce CHSCT M se tient , encore aujourd\u2019hui 02 juillet 2020 sous une forme anormale .<br class=\"autobr\" \/>Alors que la grande majorit\u00e9 de ses membres avait demand\u00e9 sa tenue en pr\u00e9sentielle (avec bien s\u00fbr des mesures de protection contre le risque Covid ) l\u2019administration d\u00e9cide de convoquer cette r\u00e9union en visioconf\u00e9rence .<br class=\"autobr\" \/>Pourquoi\u00a0?<\/p>\n<p>Nous avons pos\u00e9 la question\u00a0; nous n\u2019avons pas obtenu de r\u00e9ponse .<br class=\"autobr\" \/>Comme les agents ont massivement repris leurs activit\u00e9s en pr\u00e9sentiel , comme les r\u00e9unions des instances , locales ou nationales peuvent se tenir en pr\u00e9sentiel ( comme le prochain CTM dans quelques jours ), comme nous n\u2019avons pas eu d\u2019explication \u00e0 notre questionnement , on est bien oblig\u00e9 de consid\u00e9rer ceci comme une entrave, une de plus , au fonctionnement du CHSCT M .<br class=\"autobr\" \/>On est loin de la communication officielle qui pr\u00e9tend favoriser le dialogue et la participation .<\/p>\n<p>Sur le sujet de l\u2019hygi\u00e8ne, de la s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail , apr\u00e8s une p\u00e9riode de pand\u00e9mie et de confinement , on aurait pu s\u2019attendre \u00e0 moins d\u2019obstruction au travail du CHSCT M.<br class=\"autobr\" \/>Car ce n\u2019est pas tout \u2026<\/p>\n<p>Le projet d\u2019ordre du jour a \u00e9t\u00e9 discut\u00e9 en commission de suivi \u2026 et modifi\u00e9 par l\u2019administration , sans explication , en y retirant le point relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des Risques Psychosociaux\u00a0!!!<\/p>\n<p>La CGT avait propos\u00e9 d\u2019introduire le d\u00e9bat par la pr\u00e9sentation du rapport de l\u2019expertise r\u00e9alis\u00e9e au C\u00e9r\u00e9ma \u00e0 la demande du CHSCT .<br class=\"autobr\" \/>Contrairement \u00e0 nous le minist\u00e8re ne consid\u00e8re donc pas ce sujet comme urgent et important \u2026<\/p>\n<p>A moins que l\u2019objectif soit de ne pas parler de ce que ce rapport met en \u00e9vidence\u00a0: le lien entre une situation de risque grave pour les agents en mati\u00e8re de risques psychosociaux et les r\u00e9organisations incessantes et encore actuellement pr\u00e9vues qu\u2019ils subissent de fa\u00e7on incessante\u00a0?<\/p>\n<p>Un r\u00e9cent rapport de l\u2019Observatoire national du suicide r\u00e9v\u00e8le que le risque de suicide est beaucoup plus important chez ceux qui sont expos\u00e9s aux risques psychosociaux .<\/p>\n<p>En la mati\u00e8re , aussi , il est plus que temps de passer des d\u00e9clarations aux actes , de cesser le d\u00e9ni et de faire de la pr\u00e9vention\u00a0; et pas seulement la mise en place de num\u00e9ros verts \u2026<\/p>\n<p>L\u2019article 66 du d\u00e9cret N\u00b082-453 qui r\u00e9git les CHSCT indique que\u00a0:<br class=\"autobr\" \/>\u00ab\u00a0Apr\u00e8s chaque r\u00e9union, il est \u00e9tabli un proc\u00e8s verbal comprenant le compte rendu des d\u00e9bats et le d\u00e9tail des votes. Ce document est sign\u00e9 par le pr\u00e9sident et par le secr\u00e9taire, puis transmis dans le d\u00e9lai d\u2019un mois aux membres du comit\u00e9. Ce proc\u00e8s-verbal est soumis \u00e0 l\u2019approbation du comit\u00e9 lors de la s\u00e9ance suivante.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Hors , malgr\u00e9 notre insistance , aucun proc\u00e8s verbal n\u2019a \u00e9t\u00e9 transmis aux membres du CHSCT M , et donc approuv\u00e9 , depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e\u00a0!<br class=\"autobr\" \/>Cela concerne les s\u00e9ances du 23 janvier, des 06, 17 et 27 mars , des 09 et 28 avril ,07 mai et 05 juin\u00a0! C\u2019est inacceptable .<\/p>\n<p>La CGT demande une r\u00e9gularisation de la situation avec la transmission de tous ces proc\u00e8s verbaux aux membres du CHSCT M et la convocation d\u2019un comit\u00e9 exceptionnel pour leur approbation .<\/p>\n<p>La CGT refuse de continuer dans ces conditions anormales .<br class=\"autobr\" \/>Si la situation sanitaire le permet , les r\u00e9unions doivent se tenir en pr\u00e9sentiel, avec des protections adapt\u00e9es .<\/p>\n<p>Les ordres du jour doivent \u00eatre concert\u00e9s , les proc\u00e8s verbaux communiqu\u00e9s\u00a0; ces conditions sont des conditions minimales pour permettre au CHSCT M d\u2019agir , et ne pas seulement tenir lieu de chambre d\u2019enregistrement des d\u00e9cisions et des constats d\u2019autosatisfaction de l\u2019administration .<\/p>\n<p>Malgr\u00e9 nos demandes ,r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, les points \u00e0 l\u2019ordre du jour et plus encore les documents de travail communiqu\u00e9s ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la situation .<br class=\"autobr\" \/>Un simple tableau recensant l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement de la mise \u00e0 jour des Duerp des services ne fait pas un bilan de la crise Covid .<\/p>\n<p>Quel bilan des Plans de Continuit\u00e9 de l\u2019Activit\u00e9\u00a0?<br class=\"autobr\" \/>De la n\u00e9cessit\u00e9 de leur mise \u00e0 jour et de leur coordination maintenant , sans attendre une nouvelle pand\u00e9mie , que beaucoup craignent d\u00e9j\u00e0 pour la rentr\u00e9e\u00a0?<br class=\"autobr\" \/>Quel bilan des plande reprise de l\u2019activit\u00e9\u00a0?<br class=\"autobr\" \/>Quel stock de protections ( masques, gels, tenues etc ) sont reconstitu\u00e9s pour ne pas conna\u00eetre \u00e0 nouveau le scandale des consignes donn\u00e9es en mars , avril et jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui qui ne prot\u00e9geaient pas les agents par manque de moyens de protection\u00a0?<br class=\"autobr\" \/>Le ministre de la Sant\u00e9 demande aux entreprises de faire des stocks de masques pour 10 semaines\u00a0; qu\u2019en est il pour le p\u00f4le minist\u00e9riel\u00a0? Les stocks sont-ils constitu\u00e9s\u00a0? Les commandes sont-elles pass\u00e9es\u00a0?<br class=\"autobr\" \/>Quelles consignes ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es aux services\u00a0?<br class=\"autobr\" \/>Voil\u00e0 les sujets \u00e0 traiter par le CHSCT M ,pour faire de la pr\u00e9vention .<\/p>\n<p>La CGT a tout au long de la p\u00e9riode, lors des CHSCT M et entre eux pos\u00e9e de nombreuses questions sur l\u2019\u00e9tat des stocks de masques , le nombre utilis\u00e9 etc\u00a0<br class=\"autobr\" \/>Mais jamais nous n\u2019avons eu de r\u00e9ponses \u00e0 ces questions pos\u00e9es pr\u00e9cises \u2026<\/p>\n<p>Le point 4 porte sur les risques psychosociaux chez les agents des Dirs .<br class=\"autobr\" \/>Apr\u00e8s la s\u00e9rie de suicides d\u2019agents en 2018 et lors du premier trimestre 2019 nous avons donn\u00e9 l\u2019alerte et demand\u00e9s le d\u00e9clenchement d\u2019un plan d\u2019action fort .<br class=\"autobr\" \/>Comment consid\u00e9rer le fait qu\u2019un juillet 2020 il soit encore question d\u2019un \u00e9tat des lieux\u00a0?<br class=\"autobr\" \/>Ce n\u2019est \u00e0 nouveau , pas \u00e0 la hauteur de la situation et des attentes des agents\u00a0.<\/p>\n<p>Le point 5 de l\u2019ordre du jour est intitul\u00e9\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0retour d\u2019exp\u00e9rience sur la gestion de l\u2019incendie de Lubrizol\u00a0\u00bb.<br class=\"autobr\" \/>L\u00e0 encore &#8230;la CGT a demand\u00e9 un point \u00e0 l\u2019ordre du jour sur les suites de l\u2019incendie de l\u2019usine Lubrizol .<br class=\"autobr\" \/>Mais nous avons indiqu\u00e9 clairement notre souhait d\u2019avoir un r\u00e9el retour d\u2019exp\u00e9rience, avec in fine des actes , des protocoles pour les agents intervenants sur les sites dangereux,des protocoles pour ceux dont les locaux sont \u00e0 proximit\u00e9 de ces sites etc\u00a0<br class=\"autobr\" \/>Nous souhaitons aussi conna\u00eetre les r\u00e9sultats des suivis m\u00e9dicaux des agents ayant \u00e9t\u00e9 expos\u00e9s , discuter de ces suivis, de leur port\u00e9e, de leur dur\u00e9e etc\u00a0<br class=\"autobr\" \/>9 mois apr\u00e8s cette catastrophe industrielle le CHSCT M attend plus et mieux qu\u2019un retour d\u2019exp\u00e9rience de 4 pages qui nous apprend le 02 juillet 2020 que\u00a0<br class=\"autobr\" \/>\u00ab\u00a0Les d\u00e9marches sont en cours pour un retour des agents sur le site du CEI Rouen \u00e0 fin 2019.\u00a0\u00bb\u2026<\/p>\n<p>La CGT demande des r\u00e9ponses concr\u00e8tes \u00e0 toutes ces questions pos\u00e9es , l\u2019arr\u00eat du d\u00e9ni des autorit\u00e9s sur les changements \u00e0 apporter dans la gestion de l\u2019hygi\u00e8ne , de la s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail , l\u2019arr\u00eat des obstructions dont le CHSCT M est victime et qui entravent son fonctionnement et l\u2019emp\u00eachent d\u2019agir pour l\u2019am\u00e9lioration de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des agents .\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CHSCTM du 02 juillet 2020 &#8211; D\u00e9claration pr\u00e9alable de la CGT\u00a0: Ce CHSCT M se tient , encore aujourd\u2019hui 02 juillet 2020 sous une forme anormale .Alors que la grande majorit\u00e9 de ses membres avait demand\u00e9 sa tenue en pr\u00e9sentielle (avec bien s\u00fbr des mesures de protection contre le risque Covid ) l\u2019administration d\u00e9cide de [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1491,"featured_media":4959,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[1,385],"tags":[],"class_list":["post-4939","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actus","category-federation-cgt-equipement-environnement","featuring-alaune"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.3 - 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