{"id":5634,"date":"2021-01-28T15:02:49","date_gmt":"2021-01-28T14:02:49","guid":{"rendered":"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/?p=5634"},"modified":"2021-03-03T14:12:27","modified_gmt":"2021-03-03T13:12:27","slug":"teletravail-la-forfaiture-du-forfait-en-jours","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/teletravail-la-forfaiture-du-forfait-en-jours\/","title":{"rendered":"T\u00e9l\u00e9travail\u00a0: la forfaiture du forfait en jours\u00a0!"},"content":{"rendered":"

Un dangereux pr\u00e9c\u00e9dant \u00e0 l’occasion du confinement<\/h2>\n

Lors du premier confinement, la majorit\u00e9 des agents en situation de t\u00e9l\u00e9travail a bascul\u00e9 automatiquement dans un syst\u00e8me de forfait -jours sans d\u00e9compte horaire. C’est ainsi que 85% des \u00ab t\u00e9l\u00e9travailleur.se.s \u00bb ayant particip\u00e9 \u00e0 notre consultation sur le management furent dans ce cas. Impossible de faire valoir d\u00e8s lors les d\u00e9passements d’horaires. Ceux-ci furent souvent importants, notamment parmi les cadres et manageurs de proximit\u00e9 . Une situation d’autant plus pr\u00e9occupante que les exemples se multiplient de services voulant g\u00e9n\u00e9raliser cette disposition.<\/p>\n

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Retour sur l’histoire du forfait en jours<\/h2>\n

Le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2000, relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de l’ARTT dans la fonction publique d’Etat<\/a>, en transposant la loi\u00a0 \u00ab Aubry 2 \u00bb, introduit un syst\u00e8me de forfait en jours cens\u00e9 r\u00e9pondre \u00e0 l’aspiration des cadres de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de la RTT en tenant compte de leur besoin de souplesse. L’OFICT-CGT avait, dans le minist\u00e8re de l’\u00e9poque r\u00e9ussi \u00e0 limiter aux seuls cadres de 3\u00e8me niveau cette disposition particuli\u00e8re, soit 6,7% des cadres A contre 48,7% tous minist\u00e8res confondus (Rapport sur l’ Etat de la Fonction Publique 2003<\/a>). Notre administration a r\u00e9ussi fin 2010 \u00e0 en \u00e9tendre le champ aux cadres de 2\u00e8me niveau et assimil\u00e9s \u00ab sous r\u00e9serve de leur demande expresse \u00bb. Mais l’instruction du 6 janvier 2011 sur l’ARTT dans notre champ minist\u00e9riel continue de porter la marque des mobilisations de l’\u00e9poque. L’ajout de cette r\u00e9serve ou bien encore la possibilit\u00e9 pour les cadres de 3\u00e8me niveau ayant un enfant handicap\u00e9 ou de moins de 16 ans, de relever du r\u00e9gime commun l’illustre.<\/p>\n

Mythe et r\u00e9alit\u00e9<\/h2>\n

A l’inverse d’un r\u00e9gime fantasm\u00e9 o\u00f9 chacun ferait ce qu’il veut quand il veut, le forfait en jours pousse, en fait, \u00e0 des journ\u00e9es sans fin . C’est ce que confirme, par exemple, une \u00e9tude de la DARES publi\u00e9e en 2013. Celle-ci faisait le constat d’une nette progression de la dur\u00e9e annuelle de travail des salari\u00e9s au forfait entre 2007 et 2011. Cette progression compte plus de 120h, soit l’\u00e9quivalent de 2,4h par semaine. Cette progression explique \u00ab plus de la moiti\u00e9 de la hausse de la dur\u00e9e annuelle effectivement travaill\u00e9e des salari\u00e9s \u00e0 temps plein sur la p\u00e9riode \u00bb.
\nLa jurisprudence confirme \u00e9galement cela. Le Comit\u00e9 europ\u00e9en des droits sociaux (CEDS) a condamn\u00e9 \u00e0 trois reprises l’Etat fran\u00e7ais pour violation de la Charte Sociale Europ\u00e9enne<\/a>. Les raisons ? \u00ab la dur\u00e9e excessive de travail hebdomadaire autoris\u00e9e \u00bb et \u00ab l’absence de garanties suffisantes \u00bb.
\nLa Cour de Cassation a repris cette analyse \u00e0 son compte en rappelant de surcro\u00eet les obligations constitutionnelles de l’employeur:<\/p>\n