{"id":6045,"date":"2022-02-10T12:44:42","date_gmt":"2022-02-10T11:44:42","guid":{"rendered":"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/?p=6045"},"modified":"2022-02-10T12:44:42","modified_gmt":"2022-02-10T11:44:42","slug":"guide-negocier-le-teletravail-dans-la-fonction-publique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/syndicoop.fr\/ofict\/guide-negocier-le-teletravail-dans-la-fonction-publique\/","title":{"rendered":"Guide n\u00e9gocier le t\u00e9l\u00e9travail dans la fonction publique"},"content":{"rendered":"

Ce guide Ugict CGT s\u2019adresse aux n\u00e9gociatrices et n\u00e9gociateurs \u00e9lu\u00b7es et mandat\u00e9\u00b7es. Il donne des rep\u00e8res pour gagner un encadrement et des droits nouveaux pour l\u2019ensemble des agents publics. Il est compos\u00e9 de 16 fiches th\u00e9matiques pour permettre, dans le cadre d\u2019une consultation des coll\u00e8gues, de partir des besoins, d\u2019interpeler l\u2019employeur public, et construire des revendications.<\/span><\/p>\n

Pourquoi ce guide\u00a0?<\/h2>\n

La crise sanitaire a acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 les possibilit\u00e9s de travail \u00e0 distance et en situation de mobilit\u00e9. Confront\u00e9\u00b7e\u00b7s \u00e0 des temps de transports non n\u00e9gligeables, notamment dans les m\u00e9tropoles, et en particulier pour les femmes, les fonctionnaires et contractuel\u00b7le\u00b7s des trois versants de la fonction publique ont souvent vu le t\u00e9l\u00e9travail comme un moyen de s\u2019\u00e9loigner d\u2019un environnement professionnel d\u00e9grad\u00e9 par l\u2019augmentation de la charge de travail et l\u2019intensification du travail.<\/p>\n

La d\u00e9marche de la CGT part toujours de la prise en compte des aspirations des fonctionnaires et des contractuel\u00b7le\u00b7s. Pour autant, afin de ne pas ent\u00e9riner une pratique en mode d\u00e9grad\u00e9 o\u00f9 les droits des coll\u00e8gues sont inf\u00e9rieurs aux autres, il y avait une n\u00e9cessit\u00e9 de porter une d\u00e9marche syndicale pour arrimer le t\u00e9l\u00e9travail au droit commun. C\u2019est dans ce sens que par l\u2019interm\u00e9diaire des unions f\u00e9d\u00e9rales de la fonction publique, l\u2019Ugict-CGT a particip\u00e9 activement au contenu de l\u2019Accord national T\u00e9l\u00e9travail qui a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par toutes les organisations syndicales et les employeurs publics le 13 juillet 2021.<\/p>\n

Les ing\u00e9nieur\u00b7e\u00b7s, cadres sup\u00e9rieur\u00b7e\u00b7s ou interm\u00e9diaires, technicien\u00b7ne\u00b7s et agent\u00b7e\u00b7s de ma\u00eetrise des administrations de l\u2019\u00c9tat, de l\u2019Hospitali\u00e8re et des collectivit\u00e9s locales sont principalement concern\u00e9\u00b7e\u00b7s par le t\u00e9l\u00e9travail. Victimes d\u2019une recherche de l\u2019adaptabilit\u00e9 permanente caract\u00e9ristique du New public management qui fait de plus en plus r\u00e9f\u00e9rence pour les employeurs publics, les ICTAM sont confront\u00e9\u00b7es de plus en plus au d\u00e9veloppement des open spaces et des flex offices, \u00e0 l\u2019isolement et au transfert des responsabilit\u00e9s de l\u2019employeur public en mati\u00e8re de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 ou de prise en charge des outils du travail.<\/p>\n

Dans le m\u00eame temps, l\u2019encadrement et les professions techniciennes confront\u00e9\u00b7e\u00b7s aux politiques aust\u00e9ritaires, aspirent \u00e0 travailler mieux, moins et autrement et retrouver un \u00e9quilibre entre leur vie professionnelle et leur vie priv\u00e9e.<\/span><\/p>\n

Ce guide pratique s\u2019appuie sur l\u2019analyse du groupe de travail inter-versant mais aussi sur les guides sp\u00e9cifiques de l\u2019Ufict FDSP et de l\u2019Ofict \u00c9quipement-Environnement. Pour chaque fiche th\u00e9matique, ce guide a pour vocation en d\u00e9clinant le cadre r\u00e9glementaire sp\u00e9cifique de la fonction publique, des points de vigilance et des revendications ambitieuses, d\u2019aider les \u00e9quipes syndicales \u00e0 amorcer une n\u00e9gociation avant le 31 d\u00e9cembre 2021 et \u00e0 obtenir la signature d\u2019un accord local le plus \u00e9lev\u00e9 possible.<\/p>\n

Ce guide s\u2019adresse aussi aux n\u00e9gociateurs et n\u00e9gociatrices, \u00e9lue\u00b7s et mandat\u00e9\u00b7es. Il vise \u00e0 donner des rep\u00e8res pour permettre de gagner un encadrement et des droits nouveaux pour l\u2019ensemble des agent\u00b7es publics. Il est compos\u00e9 de seize fiches th\u00e9matiques pour permettre, dans le cadre d\u2019une consultation des coll\u00e8gues, de partir des besoins exprim\u00e9s en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ou groupe de travail, d\u2019interpeler l\u2019employeur public sur ses responsabilit\u00e9s, de construire des revendications \u00e0 partir de leurs propositions.<\/p>\n

Bonne lecture\u00a0!<\/p>\n

Sophie Binet<\/a><\/em><\/p>\n

Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de\u00a0l\u2019Ugict-CGT<\/a><\/em><\/p>\n

Les fiches th\u00e9matiques du guide :<\/h2>\n

Pr\u00e9ambule] De l\u2019accord relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du t\u00e9l\u00e9travail dans la fonction publique<\/a><\/strong><\/p>\n

[Fiche 1] La d\u00e9finition du t\u00e9l\u00e9travail dans la fonction publique<\/a><\/strong><\/p>\n

[Fiche 2] Le sens et la place du t\u00e9l\u00e9travail dans la fonction publique<\/a><\/strong><\/p>\n

[Fiche 3] L\u2019acc\u00e8s au t\u00e9l\u00e9travail et le d\u00e9veloppement des tiers-lieux<\/a><\/strong><\/p>\n

[Fiche 4] T\u00e9l\u00e9travail, conditions de travail, sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail<\/a><\/strong><\/p>\n

[Fiche 5] Le temps de travail, la charge de travail et le droit \u00e0 la d\u00e9connexion<\/a><\/strong><\/p>\n

[Fiche 6] L\u2019impact du t\u00e9l\u00e9travail sur le collectif de travail et\u2028 le t\u00e9l\u00e9travail comme levier de l\u2019am\u00e9lioration des pratiques manag\u00e9riales<\/a><\/strong><\/p>\n

[Fiche 7] La formation et l\u2019accompagnement professionnel de l\u2019ensemble du \u2028collectif de travail<\/a><\/strong><\/p>\n

[Fiche 8] L\u2019impact du t\u00e9l\u00e9travail sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle<\/a><\/strong><\/p>\n

[Fiche 9] Les co\u00fbts et frais engag\u00e9s par les agent\u00b7e\u00b7s en t\u00e9l\u00e9travail<\/a><\/strong><\/p>\n

[Fiche 10] La prise en compte des agent\u00b7e\u00b7s en situations particuli\u00e8res<\/a><\/strong><\/p>\n

[Fiche 11] La s\u00e9curisation, la protection et la gestion des donn\u00e9es personnelles et professionnelles<\/a><\/strong><\/p>\n

[Fiche 12] L\u2019impact du t\u00e9l\u00e9travail sur le dialogue social et l\u2019exercice du droit syndical<\/a><\/strong><\/p>\n

[Fiche 13] Le t\u00e9l\u00e9travail en cas de circonstances exceptionnelles<\/a><\/strong><\/p>\n

[Fiches 14 et 15] Ouverture de n\u00e9gociations par les employeurs publics, suivi de l\u2019accord<\/a><\/strong><\/p>\n

[Fiche 16] Dur\u00e9e, r\u00e8gles de r\u00e9vision et de d\u00e9nonciation, extension de l\u2019accord<\/a><\/strong><\/p>\n

Protocole d\u2019accord minist\u00e9riel relatif au t\u00e9l\u00e9travail<\/a><\/p><\/blockquote>\n