Dans la suite de l\u2019accord t\u00e9l\u00e9travail fonction publique sign\u00e9 le 13 juillet 2021, le minist\u00e8re a engag\u00e9 une n\u00e9gociation en septembre 2021 sur la mise en \u0153uvre du t\u00e9l\u00e9travail. L\u2019Ofict copilotait cette n\u00e9gociation et a d\u00e9fendu plus particuli\u00e8rement certains enjeux propres aux personnels encadrant, cadres et interm\u00e9diaires. 3 enjeux d\u00e9fendus par l\u2019Ofict-CGT concernant particuli\u00e8rement les personnels encadrant, cadres et interm\u00e9diaires dans l\u2019accord minist\u00e9riel t\u00e9l\u00e9travail que va signer la CGT.<\/p>\n
Lors du confinement, la plupart des agents.es en horaires variables, tr\u00e8s majoritaires dans les cat\u00e9gories cadres et technicien.nes-interm\u00e9diaires, ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9.es sous un r\u00e9gime de forfaitisation de leur temps de travail. Avec l\u2019augmentation et l\u2019intensification de la charge de travail, les nombreuses heures suppl\u00e9mentaires r\u00e9alis\u00e9es sont ainsi pass\u00e9es \u00e0 la trappe, sans possibilit\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9ration !
\nLa premi\u00e8re mouture de projet d’accord minist\u00e9riel maintenait la possibilit\u00e9 d’un tel r\u00e9gime de forfaitisation, y compris dans les services disposant d\u00e8s maintenant d’outils fiables et faciles d’utilisation de d\u00e9compte du temps de travail.
\nOuvrir cette possibilit\u00e9 sous forme d’un \u00ab choix individuel \u00bb c’\u00e9tait ouvrir une bo\u00eete de Pandore permettant \u00e0 l\u2019administration de se soustraire \u00e0 l’obligation de d\u00e9compte horaire du temps de travail et de s\u2019affranchir de ses responsabilit\u00e9s concernant le respect des garanties minimales en mati\u00e8re de temps de travail et de repos !
\nPas de \u00ab choix \u00bb en revanche pr\u00e9vu pour ce qui est de l’organisation de son temps : l’agent.e en horaires variables et en t\u00e9l\u00e9travail devait pouvoir \u00eatre joint.e sur une plage pouvant correspondre \u00e0 l’amplitude d’ouverture des services !<\/p>\n
En lieu et place d’un droit \u00e0 la d\u00e9connexion, le minist\u00e8re a publi\u00e9 en novembre 2019 un cadre non normatif pour l’\u00e9laboration de chartes des temps. Or l’accord Fonction publique sur le t\u00e9l\u00e9travail invite \u00e0 n\u00e9gocier \u00e0 tous les niveaux, l’effectivit\u00e9 d’un tel droit.<\/p>\n
Gr\u00e2ce aux interventions de l\u2019Ofict-CGT, l’accord minist\u00e9riel fait de premiers pas comme celui de prendre en compte la charge de travail avec l’obligation de consigner une synth\u00e8se d’un \u00e9change sur ce th\u00e8me dans le compte rendu de l’entretien professionnel de l’agent.e. Toutefois la n\u00e9gociation d’un droit \u00e0 la d\u00e9connexion est repouss\u00e9e au deuxi\u00e8me semestre et s’int\u00e8gre dans un cadre plus large de \u00ab qualit\u00e9 de vie au travail \u00bb qui n\u00e9cessitera beaucoup d’efforts pour aboutir \u00e0 des mesures effectives telles qu\u2019une campagne de pr\u00e9vention \u00ab choc \u00bb, le blocage des messages entrants sur une plage horaire entre 20h et 7h du matin hors situations particuli\u00e8res, la diffusion d’alerte en cas de non respect des garanties minimales… Des mesures largement soutenues \u00e0 l’occasion de plusieurs consultations organis\u00e9es par l\u2019Ofict-CGT.<\/p>\n
Le protocole minist\u00e9riel trahit une vision d\u00e9pass\u00e9e du r\u00f4le de l\u2019encadrement en ne traitant que superficiellement la n\u00e9cessaire \u00e9volution des pratiques manag\u00e9riales qui doivent se b\u00e2tir sur l\u2019autonomisation et la confiance.
\nL\u2019accord n\u2019accorde pas de moyens concrets pour permettre aux encadrant.es de pr\u00e9server le collectif de travail et d\u2019assurer leurs responsabilit\u00e9s dans les meilleures conditions.<\/p>\n
Il est ind\u00e9niable que la gestion des \u00e9quipes ne peut \u00eatre la m\u00eame \u00e0 distance ou en travail mixte et le r\u00f4le majeur de l\u2019encadrement dans la pr\u00e9vention primaire des risques psychosociaux est boulevers\u00e9 par des ruptures potentielles de communication et une augmentation de sa charge de travail. Il importe de faire valoir des modes de travail en \u00e9quipe diff\u00e9rents et faire que le t\u00e9l\u00e9travail permette un management alternatif.
\n\u00ab Manager le travail \u00bb, c\u2019est favoriser l\u2019int\u00e9gration effective du travail dans les modes d\u2019organisations et le fonctionnement global. Il s\u2019agit de s\u2019interroger sur les actions et les organisations du travail qui sont favorables \u00e0 l\u2019exercice professionnel pour favoriser le d\u00e9veloppement humain durable.<\/p>\n
Pour l\u2019Ofict-CGT, le protocole minist\u00e9riel ne pr\u00e9voit pas les moyens suffisants pour l\u2019encadrement permettant de d\u00e9velopper un management fond\u00e9 sur l\u2019intelligence collective en favorisant l\u2019expression de l\u2019encadrement et des \u00e9quipes sur leur travail.
\nLe comit\u00e9 de suivi de ce protocole permettra \u00e0 l\u2019Ofict-CGT de porter ces \u00e9volutions en faveur de l\u2019encadrement.<\/p>\n
Protocole d\u2019accord minist\u00e9riel relatif au t\u00e9l\u00e9travail<\/a><\/p><\/blockquote>\n