Mobilisation du 10/10 en soutien aux fonctionnaires originaires d’Outre-Mer

Interview de Gaëtan Silène, secrétaire national de l’UFSE

 

1/ Quelle sont les difficultés rencontrées par les fonctionnaires originaires des DOM pour obtenir leurs congés bonifiés ?

L’atteinte aux droits des fonctionnaires originaires des DOM de la part des administrations est plus que jamais d’actualité. Cette atteinte aux droits qui se traduit dans les faits par de la discrimination est parfois liée à une réelle méconnaissance des congés bonifiés, de leur histoire et est souvent couplée à une déshumanisation du management. Le « New Public Management » qui tend à s’imposer dans les administrations françaises fait fi des acquis sociaux, la rentabilité et la productivité étant son leitmotiv. Paradoxalement, ce nouveau modèle de management multiplie les contraintes administratives dans le cadre de l’octroi des congés bonifiés en demandant toujours plus de documents aux agents, générant ainsi plus de travail pour les gestionnaires RH. Ces documents sont parfois très difficiles à obtenir dans les délais impartis. Du coup, la demande de congés bonifiés de l’agent devient caduque.

Outre ces principes de management non adaptés à l’administration et couplés à la méconnaissance des droits des fonctionnaires originaires des DOM, les pratiques diffèrent d’un versant à l’autre de la Fonction publique pour les couples de fonctionnaires originaires des DOM. Ainsi, pour un couple de fonctionnaires originaires des DOM, il est de plus en plus difficile dans le versant territorial de la Fonction publique de réunir les congés bonifiés à la même période. Il devient très compliqué pour les couples de partir en congés bonifiés ensemble. Nous constatons une atteinte à l’équilibre vie professionnelle- vie privée.

2/ Pourquoi se mobiliser le 10 octobre ?

Pour défendre ces acquis obtenus par la lutte et acquérir de nouveaux droits. Les congés bonifiés sont aujourd’hui de fait mis en péril par les pratiques managériales qui se développent. Certes le droit existe, mais il est de moins en moins appliqué. Par ailleurs, l’indemnité temporaire de retraite va bientôt arriver à échéance et aucune proposition n’a été faite par le gouvernement pour la reconduire et l’étendre à d’autres territoires. Le combat porte également sur le retour dans le département d’origine qui est extrêmement compliqué. Enfin, parmi d’autres points que je pourrais citer, il y a le dossier de l’action sociale et une tarification sociale aérienne. Les DOM doivent avoir les mêmes prérogatives que la métropole, prérogatives qui prennent en compte le coût de la vie plus élevée là- bas. Là encore une inégalité de traitement est observée et elle est d’autant plus insupportable que les gouvernements successifs ne prennent pas la question à bras le corps.

3/ Quels conseils donnerais-tu à un agent qui rencontre les pires difficultés à obtenir ses congés bonifiés et qui a essuyé un refus ?

Il faut déjà qu’il se rapproche d’un délégué syndical pour défendre ses droits auprès de son administration. Ensuite, il doit éviter les recours au tribunal administratif qui tranche la plupart du temps en faveur de l’employeur. Il convient de rappeler que la non application des droits à congés bonifiés est une discrimination. L’agent victime doit mettre en exergue cette discrimination auprès de son administration.

Enfin, je conseille aux agents victimes de ne jamais baisser les bras. Ce serait synonyme d’accepter de renoncer à ses droits qui ont été acquis au terme de longues luttes pour l’égalité de traitement entre les fonctionnaires. La CGT défend le statut général c’est la raison pour laquelle elle ne peut pas accepter de la part des employeurs publics un traitement différencié de leurs agents.

4/ Pourquoi les ICT originaires des DOM doivent-ils se mobiliser ?

Les ICT originaires des DOM doivent se mobiliser pour eux et leurs équipes. Il s’agit d’abord du respect des droits dans une démocratie. Pour les ICT originaires des DOM, je les invite à défendre leurs droits aux congés bonifiés car ils sont victimes d’une double discrimination. En effet, la charge de travail et la culpabilisation que fait peser sur eux les employeurs publics peuvent les conduire à ne même pas oser déposer une demande de congés bonifiés. Or, c’est bien là que la double discrimination entre en ligne de compte. Cela revient pour l’employeur public à mettre en avant que l’on ne peut être ICT et faire valoir ses droits. Autant dire que si l’on est originaires des DOM, il faut choisir entre ses droits acquis et sa carrière. En poussant plus loin le raisonnement, la conclusion pourrait être à terme « soit vous renoncez à vos droits, soit vous ne prenez pas le poste ». C’est inadmissible et honteux !

5/ Quels conseils donnerais-tu à un ICT qui aurait reçu de sa hiérarchie pour ordre de refuser la demande de congés bonifiés d’un de ses agents ?

Bien souvent, les ICT ont une méconnaissance du droit aux congés bonifiés parce qu’ils n’ont pas été formés. Les employeurs publics, mais également les représentants du personnel doivent les informer et les sensibiliser à ces droits.

Cela contribue à la qualité de vie au travail des fonctionnaires originaires des DOM, qui éloignés de leurs familles, doivent pouvoir compter sur leurs droits à congés bonifiés pour retourner régulièrement dans leur département. L’application des droits à congés bonifiés participe aussi de la composition d’équipes à l’image de notre pays. Si dans un service, aucun droit à congés bonifiés n’est accordé, les fonctionnaires originaires des DOM n’y travailleront plus. Ce qui est grave de sens.

Donc pour les ICT, n’hésitez pas à vous rapprocher des représentants syndicaux pour en connaître davantage sur les congés bonifiés (histoire, règles d’application).

Montreuil le 28 septembre 2017

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