Statuts de la Commission Départementale UGICT CGT
du Rhône et de la Métropole de Lyon

La COMMISSION DEPARTEMENTALE UGICT du Rhône et de la Métropole de Lyon (CD UGICT 69) est une commission de l’UNION des Syndicats Confédérés CGT du Rhône et de la Métropole de Lyon (UD CGT 69), constituée dans le cadre de la loi du 21 mars 1884, dont le siège est à Lyon, 215 Cours Lafayette 69006.

La CD UGICT 69 est destinée à regrouper les ingénieurs, cadre, techniciens et agents de maitrise, adhérents à la CGT, en vue de réondre à leursbesoins de débattre, d’agir pour leurs revendications spécifiques et ainsi permettre la construction des solidarités et des convergences de luttes entre ces salariés et ceux des autres catégories au niveau du syndicat d’entreprise, des Unions Locales CGT (UL), de l’Union Départemetale CGT 69, des branches professionnelles concernées.

La CD UGICT 69 adhère à l’Union Générale des Ingénieurs, Cadre et Techniciens de la Confédération Générale du Travail (UGICT-CGT).

Conformément aux statuts de UD CGT 69, la CD UGICT 69 définit et met en œuvre l’action départementale parmi les ingénieurs, les cadre, les techniciens et les agents de maîtrise (ICTAM).

La CD UGICT 69 assure l’information, la liaison et la coordination des organisations syndicales CGT groupant les ICTAM, dans l’orientation et les actions de la CGT.

Son rôle se définit ainsi :

• Représenter les ICTAM dans les commissions et organismes départementaux et dans les délégations auprès des pouvoirs publics et organismes patronaux.
• Informer les ICTAM des problèles spécifiques à leurs catégories
• Aider toutes les organisations de la CGT du département à coordonner les activités concernant les ICTAM
• Aider l’UD CGT 69, les Unions Locales CGT et syndicats de branches professionnelles à mettre en place des structures spécifiques d’ICTAM et contribuer à l’activité de ces structures.
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La CD UGICT 69 est constituée par les divers syndicats et sections syndicales CGT du département groupant les ICTAM.Peuvent également adhérer à l’UGICT, via les UL et les syndicats de branches professionnelles (ou par démarches individuelles), les salariés d’entreprises où la CGT n’est pas implantée ou organisée pour les accompagner spécifiquement.

La CD UGICT 69 est indépendante des partis, mouvements politiques ou associatifs, philosophique ou religieux. Nul ne peut se servir de son titre de membre de la CD UGICT 69 ou d’une fonction quelconque à l’intèrieur des structures de l’UGICT dans un acte politique ou électoreal quelconque extérieur à l’organisation.

Une Conférence Départementale est réunie tous les 2 ans. Des Conférences Départementales extraordinaires peuvent être programmées par décision prise à la majorité des 2/3 (deux tiers) de la CD UGICT 69. La Conférence Départementale a pour tâche de définir l’orientation de la CD UGICT 69. Elle a le pouvoir d’en modifier les statuts.

Les délégués à la CD UGICT 69 sont mandatés par les organisations syndicales CGT du département telles que définies dans l’article 3 en fonction du nombre de leurs adhérents ICTAM.

La représentation à la Conférence Départementale est déterminée par la CD UGICT 69 sur la base suivante :

• 2 délégués de droit pour chaque organisation jusqu’à 50 adhérents ICTAM
• 2délégué par tranche supplémentaire de 50 adhérents ICTAM.
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Dans l’intervalle des Conférences Départementales, la CD UGICT 69 a qualité pour :

• Prendre toutes les mesures nécessaires à l’application des décisions de la Conférence ainsi que celles qu’imposera l’évolution de l’actualité sociale, économique et politique.
• Mettre en place et assurer le suivi des groupes de travail et correspondants permanents.
• programmer les thèmes des journées d’études.
• définir le calendrier semestriel des réunions de la CD et des journées d’études.
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La CD UGICT 69 est élue par la Conférence Départementale qui fixe le nombre de ses membres. Celui-ci est compris entre 10 (dix) et 25 (vingt-cinq) membres.

Les candidats sont présentés par les syndicats ou sections syndicales remplissant les conditions pour être représentés à la Conférence Départementale, conformément à l’article 6.

Dans leurs organisatons syndicales, les candidats exercent ou non un mandat, cependant ils y sont obligatoirement les relais ente celles-ci et la CD en termes d’information, de communication et d’impulsion, d’activités spécifiques et solidaires.

A l’occasion de chaque Conférence Départementale, la CD UGICT 69 élit son secrétariat dont les membres sont choisis en son sein.

Le secrétariat est composé du Secrétaire Général, du Secrétaire Trésorier et de 2 (deux) Secrétaires Adjoints. En cas de vacance, la CD UGICT 69 pourvoit au remplacement requis.

Le secrétariat :

• détermine la périodicité de ses réunions, répartit les tâches entre ses memebres et soumet ses propositions à la CD UGICT 69.
• organise et administre dans le respect des décisions de la CD UGICT 69 l’activité de celles-ci. Il prend toutes les initiatives à cet effet.
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Les ressources financières nécessaires au fonctionnement de la CD sont assurées par une quote part du prix global de chaque timbre payé à L’UD CGT 69 par les Organisations Syndicales, pour leurs adhérents ICTAM.

Le montant de cette quote part, qui constitue la cotisation due à la CD par les organiations adhérentes, est déterminé par la Conférence Départementale dans le respect des décisions du Congrès (ou des Comités Généraux) de l’Union Dépatementale et de celui des décisions confédérales.

Le contrôle financier est assuré par la Commission Financière de Contrôle nommée par la Conférence Départementale. Celle-ci veille à la bonne gestion financière de la CD. Elle établit, chaque année, un rapport de gestion, soumis à la ratification de la CD ainsi qu’à celle de la Conférence Départementale lorsqu’elle est réunie.

La CD peut, par des règlement intérieurs, fixer toutes les dispositions de détail ou mesures d’exécution non prévues par les présents statuts.

Les articles précédents des présents statuts ne peuvent être modifiés que par une décision de la Conférence Départementale acquise à la majorité des 2/3 (deux tiers) des délégués présents, sous réserve que les propositions de modifications soent soumies aux syndicats ou sections syndicales, tels que définis à l’article 3, au moins 2 (deux) mois à l’avance. La modification de l’article 14 ne peut être déterminée que par vote de la Conférence Départementale et acquise à l’unanimité des délégués présents.

Le changement d’affiliation de la CD UGICT 69 ne peut être déterminé que par vote de la Conférence Départementale et acquis à l’unanimité des délégués présents.

En cas de dissolution, les biens, meubles et immeubles ainsi que les archives seront versés à L’Union des Syndicats Confédérés du Rhône et de la Métropole de Lyon