Guide du devoir de réserve et de la liberté d’expression des agents publics.

Avertissement :
Ce guide a pour ambition de décrire le cadre juridique relatif à l’expression des agents publics et plus particulièrement à expliciter les enjeux liés au devoir de réserve. Si vous y êtes confronté·e·s dans l’exercice de vos fonctions, pensez à échanger avec vos représentants syndicaux et des avocats ou avocates spécialisé·e·s. Ni le collectif Nos services publics ni les éléments ici présentés n’ont vocation à s’y substituer.

Sommaire

4    –   Pourquoi ce guide ?

7    –   Qu’est-ce que le devoir de réserve (et qu’est-ce qu’il n’est pas) ?

12 –   Que permet la liberté d’opinion (et qu’empêche le devoir de réserve) pour un agent public ?

20 –   Comment limiter les risques dans mon expression publique ?

23 –   Que peut-il se passer en cas de non-respect du devoir de réserve ?

26 –   Que faire en cas de procédure ou de sanction par mon employeur ?

30 –   Quelques ressources pour aller plus loin

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Publié le :
29 juillet 2021

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