{"id":1225,"date":"2019-09-19T17:07:15","date_gmt":"2019-09-19T15:07:15","guid":{"rendered":"https:\/\/syndicoop.fr\/ufictsp\/?p=1225"},"modified":"2019-11-28T17:35:33","modified_gmt":"2019-11-28T16:35:33","slug":"24-septembre-2019","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/syndicoop.fr\/ufictsp\/24-septembre-2019\/","title":{"rendered":"Mobilisation dans la fonction publique territorial le 24 septembre 2019"},"content":{"rendered":"

L’attaque est globale, les agents de cat\u00e9gorie A et B en sont la cible prioritaire.<\/p>\n

Malgr\u00e9 un rejet unanime des organisations syndicales au Conseil sup\u00e9rieur et au Conseil commun de la Fonction publique, Emmanuel Macron a d\u00e9cid\u00e9 de s\u2019en prendre aux salari\u00e9s sous statuts via la loi dite de \u00ab transformation \u00bb de la Fonction publique qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement adopt\u00e9e le 23 juillet dernier. Apr\u00e8s avoir parachev\u00e9 la r\u00e9forme du Code du travail imposant comme r\u00e9f\u00e9rence sociale majeure le contrat individuel de droit priv\u00e9 n\u00e9goci\u00e9 de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 tout en bas de la hi\u00e9rarchie des normes, restait \u00e0 en g\u00e9n\u00e9raliser l\u2019application, dans le priv\u00e9 comme dans le public.<\/p>\n

Cette loi signe ainsi la mort du statut des Fonctionnaires<\/strong> qui assurait jusqu\u2019ici leur ind\u00e9pendance, leur neutralit\u00e9, la recherche de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et formait des agents publics conscients, libres et autonomes, c\u2019est \u00e0 dire capables de penser par eux-m\u00eames, respectueux des institutions d\u00e9mocratiques, loyaux \u00e0 la R\u00e9publique, ayant le sens de la justice et du juste et fait entrer par effraction la logique comptable issus du priv\u00e9 dans l\u2019exercice des missions de service public.<\/p>\n

Elle est articul\u00e9e autour de trois piliers qui impacteront en priorit\u00e9 les cat\u00e9gories A & B<\/strong><\/p>\n

    \n
  1. le recrutement massif de contractuels au lieu du recrutement par concours de fonctionnaires, notamment pour les postes d\u2019encadrement et de cadres techniques et administratifs (les contrats de projets sont pr\u00e9vus pour une dur\u00e9e maximum de 6 ann\u00e9es, sans perspective de titularisation),<\/li>\n
  2. l\u2019\u00e9tablissement de plans de d\u00e9parts volontaires par l\u2019ouverture de la rupture conventionnelle aux agents des collectivit\u00e9s facilitant les licenciements, permettant une \u00ab plus grande r\u00e9activit\u00e9 \u00bb et une \u00ab plus grande souplesse \u00bb au niveau de la gestion des ressources humaines,<\/li>\n
  3. et une r\u00e9mun\u00e9ration dite au m\u00e9rite signifiant la fin progressive de l\u2019automaticit\u00e9 du d\u00e9roulement de carri\u00e8re (\u00e0 l\u2019anciennet\u00e9) et son remplacement par un avancement conditionnel et arbitraire.<\/li>\n<\/ol>\n

    Ainsi, cette loi vise en r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 faire de nos cat\u00e9gories des cadres corv\u00e9ables, soumis, \u00e0 la merci des employeurs qui s\u2019apparente \u00e0 une la logique de l\u2019int\u00e9rim et d\u2019une concurrence exacerb\u00e9e par la coexistence de statuts diff\u00e9rents dans un cadre de gestion des carri\u00e8res de plus en plus m\u00e9ritocratique.<\/p>\n

    Or, une dualit\u00e9 de statuts pour des emplois similaires ne peut que conduire \u00e0 un dumping statutaire et une marginalisation progressive de l\u2019emploi titulaire par essence plus co\u00fbteux car adoss\u00e9 \u00e0 un d\u00e9roulement de carri\u00e8re. Dans un contexte d\u2019aust\u00e9rit\u00e9, on se doute bien que les employeurs feront rapidement le choix de l\u2019emploi contractuel pour des \u00e9conomies de court terme aboutissant in-fine \u00e0 une plus grande pr\u00e9carit\u00e9.<\/p>\n

    La liquidation d\u2019une culture commune de service public dans la Fonction Publique Territoriale<\/h2>\n

    En toute coh\u00e9rence avec ces objectifs de d\u00e9construction de la Fonction publique VS externalisation de services publics la loi envisage la liquidation de la formation initiale visant \u00e0 ac- qu\u00e9rir les qualifications et aptitudes indispensables \u00e0 l\u2019exercice des diff\u00e9rents emplois de cat\u00e9gorie A et \u00e0 acqu\u00e9rir une culture commune du service public.<\/p>\n

    Cette mesure s\u2019inscrit dans la re- mise en cause du 1% par les gouvernements successifs et la remise en cause de l\u2019organisation r\u00e9guli\u00e8re des concours par les centres de gestion.<\/p>\n

    Dans ce sens, le rapport confi\u00e9 \u00e0 Fr\u00e9d\u00e9ric THIRIEZ par Emmanuel MACRON sur la formation des cadres sup\u00e9rieurs vise \u00e0 la fusion de l\u2019ENA et de l\u2019INET, voire de transformer le CNFPT – organisme paritaire – en \u00e9tablissement public commercial et industriel (EPIC) afin d\u2019obliger les collectivit\u00e9s territoriales de passer des march\u00e9s publics \u00e0 des entreprises et cabinets conseil.<\/p>\n

    En m\u00eame temps, la loi pr\u00e9voit un dispositif de suppression des fonctionnaires par d\u00e9tachement d\u2019office. C\u2019est la fin de l\u2019\u00e9galit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la formation construite par et pour les agents publics et la disparition du cadre d\u2019emploi des Administrateurs territoriaux.<\/p>\n

    Les ICTAM grands perdants de la r\u00e9forme des retraites<\/h2>\n

    Depuis d\u00e9but 2019 les r\u00e9gimes ARRCO et AGIRC ont disparu pour \u00eatre remplac\u00e9s dans le priv\u00e9 par un nouveau r\u00e9gime unique compl\u00e9mentaire. En substituant un r\u00e9gime universel par point au syst\u00e8me de solidarit\u00e9 interg\u00e9n\u00e9rationnel actuel et en supprimant les r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux, telle que notre CN- RACL, Emmanuel MACRON pr\u00e9voit m\u00e9caniquement une perte des pensions doubl\u00e9e d\u2019une incertitude sur le niveau de cette perte.<\/p>\n

    En effet, l\u2019objectif est de bloquer d\u00e9finitivement la part des richesses affect\u00e9es aux retraites \u00e0 son niveau actuel de 14% du PIB. Mais avec le \u00ab papy boom \u00bb, et l\u2019allongement de la dur\u00e9e de vie, le nombre des retrait\u00e9s augmentera de 35% d\u2019ici 2050.<\/p>\n

    Pour maintenir les comptes \u00e0 un niveau stable, le montant des retraites sera n\u00e9cessairement revu \u00e0 la baisse.<\/strong><\/p>\n

    C\u2019est un syst\u00e8me \u00e0 \u00ab cotisation d\u00e9finie \u00bb mais la valeur du point qui ouvrira droit \u00e0 la retraite est inconnu. Elle d\u00e9pendra du niveau de croissance \u00e9conomique du moment et du rapport entre actifs et retrait\u00e9s. <\/strong><\/p>\n

    En imposant un calcul des pensions sur les 25 meilleures ann\u00e9es au lieu des 6 derniers mois, les cadres de la Fonction publique qui b\u00e9n\u00e9ficient de carri\u00e8res\u00a0<\/strong>\u00ab ascendantes \u00bb seront les grands perdants de ce syst\u00e8me.<\/strong><\/p>\n

    Faites le calcul sur http:\/\/reforme-retraite.info\/simulateur<\/a><\/p><\/blockquote>\n

    Naturellement, c\u2019est l\u2019ouverture au recours syst\u00e9matique \u00e0 des mutuelles ou \u00e0 des assurances priv\u00e9es pour les seuls agents qui en auront les moyens, et au b\u00e9n\u00e9fice du march\u00e9.<\/p>\n

    L\u2019UFICT CGT est porteuse d\u2019un mod\u00e8le de soci\u00e9t\u00e9 bas\u00e9 sur le d\u00e9veloppement industriel, humain et durable associ\u00e9 \u00e0 des services publics renforc\u00e9s, bas\u00e9s sur l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et le renforcement du statut des Fonctionnaires.<\/p><\/blockquote>\n

    Il rel\u00e8ve de l\u2019incantation lib\u00e9rale de croire que c\u2019est d\u2019une perm\u00e9abilit\u00e9 accrue entre les secteurs public et priv\u00e9, fond\u00e9e sur l\u2019id\u00e9e qu\u2019il faudrait g\u00e9rer les administrations comme des entre- prises, que viendrait le renouveau d\u2019une fonction publique plus moderne. Cette vision ne peut conduire qu\u2019\u00e0 une plus grande volatilit\u00e9 des talents et \u00e0 plus de d\u00e9pendance de la fonction publique \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pouvoir en place.<\/p>\n

    Nous ne pensons pas que la d\u00e9fiance \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la haute fonction publique serait la cons\u00e9quence d\u2019un mod\u00e8le \u00e0 bout de souffle.<\/p>\n

    Au contraire, nous pensons que c\u2019est parce que les valeurs initiales ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9voy\u00e9es que ce mod\u00e8le est aujourd\u2019hui en crise. L\u2019exigence d\u2019expertise et de comp\u00e9tences de haut niveau au service de la Nation, la capacit\u00e9 de prendre des d\u00e9cisions administratives guid\u00e9es par l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et non par les al\u00e9as de la vie politique, l\u2019attachement aux valeurs de la R\u00e9publique et notamment l\u2019exigence de probit\u00e9 sont plus que jamais d\u2019actualit\u00e9.<\/p>\n

     <\/p>\n

    La r\u00e9forme de la fonction publique pose la question du sens de l\u2019intervention publique et des besoins nouveaux de service public au XXI\u00e8me si\u00e8cle. Cette question n\u2019a pas \u00e9t\u00e9\u00a0mise en d\u00e9bat \u00e0 l\u2019occasion de la r\u00e9forme de la fonction publique. Or la haute fonction publique ne peut faire sens pour ses agents et pour la population que si elle offre une perspective de progr\u00e8s social.<\/strong><\/p>\n