{"id":826,"date":"2018-10-25T15:01:12","date_gmt":"2018-10-25T13:01:12","guid":{"rendered":"https:\/\/syndicoop.fr\/6decembre\/?p=59"},"modified":"2019-08-22T16:33:09","modified_gmt":"2019-08-22T14:33:09","slug":"loin-de-cap-2022-des-alternatives-de-progres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/syndicoop.fr\/ufictsp\/loin-de-cap-2022-des-alternatives-de-progres\/","title":{"rendered":"Loin de Cap 2022, des alternatives de progr\u00e8s"},"content":{"rendered":"

D\u00e9voil\u00e9 dans des conditions chaotiques \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2018, le rapport du Comit\u00e9 action publique 2022 (Cap 22), \u00e9labor\u00e9 \u00e0 la demande du gouvernement par une commission de hauts fonctionnaires, de dirigeants d\u2019entreprise et d\u2019experts, s\u2019inscrit dans une longue s\u00e9rie d\u2019\u00e9tudes du m\u00eame ordre visant toutes \u00e0 \u00ab\u2009moins d\u2019\u00c9tat\u2009\u00bb. Mais qu\u2019est-ce que cela signifie\u2009? <\/span><\/p>\n

\n

La r\u00e9ponse tient en un chiffre\u2009: 30\u202fmilliards d\u2019euros d\u2019\u00e9conomie. <\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n

Elle s\u2019inscrit dans un horizon\u2009: 2022. Elle se d\u00e9cline en 22 propositions pr\u00e9cises\u2009: toutes visent \u00e0 r\u00e9aliser des \u00e9conomies via des suppressions de postes, des restructurations de services et des abandons de missions avec, \u00e0 la cl\u00e9, une attaque frontale contre le statut de la fonction publique. M\u00eame si l\u2019ex\u00e9cutif a sembl\u00e9 prendre ses distances vis-\u00e0-vis de certaines de ces pr\u00e9conisations, essentiellement pour apaiser la fronde montante des \u00e9lus locaux, vent debout contre ce qu\u2019ils analysaient \u00e0 juste titre comme une man\u0153uvre d\u2019\u00e9tranglement, il reste profond\u00e9ment en accord avec l\u2019esprit g\u00e9n\u00e9ral et les grandes orientations de la commission.<\/span><\/p>\n

Comme pour le rapport Longuet, comme pour la R\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale des politiques publiques (Rgpp) et comme pour la Modernisation de l\u2019action publique (Map), les 22\u00a0mesures avanc\u00e9es par Cap 2022 le sont au nom, p\u00eale-m\u00eale, de la \u00ab\u2009modernisation\u2009\u00bb, d\u2019une \u00ab\u2009saine gestion\u2009\u00bb et de l\u2019int\u00e9r\u00eat des usagers.<\/span><\/p>\n

Un Cap qui tourne le dos aux besoins collectifs<\/b><\/h2>\n

Pour pr\u00e9venir toute critique, aucune tournure cosm\u00e9tique n\u2019a \u00e9t\u00e9 n\u00e9glig\u00e9e. Difficile par exemple de ne pas souscrire \u00e0 la proposition n\u00b0\u20091 qui vise \u00e0 \u00ab\u2009refonder l\u2019administration autour de la confiance et de la responsabilisation\u2009\u00bb<\/i>. De m\u00eame, qui pourrait se dire en d\u00e9saccord avec l\u2019objectif de la n\u00b0\u20095\u2009: \u00ab\u2009r\u00e9duire le renoncement aux soins, am\u00e9liorer l\u2019esp\u00e9rance de vie en bonne sant\u00e9 et d\u00e9sengorger l\u2019h\u00f4pital\u2009\u00bb<\/i>\u2009? Ou de la n\u00b0\u200911\u2009: \u00ab\u2009Se loger mieux \u00e0 moindre co\u00fbt\u2009\u00bb<\/i>\u2009? Malgr\u00e9 tout, certaines formulations feront tiquer celles et ceux qui ont eu \u00e0 exp\u00e9rimenter choix de gestion ou restructuration dans leur travail. \u00ab\u2009Simplifier les dispositifs sociaux au titre de la solidarit\u00e9 nationale et mieux accompagner ceux qui en ont le plus besoin\u2009\u00bb<\/i> renvoie par exemple \u00e0 la possible \u2013 et bien pratique \u2013 opposition entre les pauvres et les plus pauvres. De m\u00eame, \u00ab\u2009Aller vers une soci\u00e9t\u00e9 \u201cz\u00e9ro cash\u201d pour simplifier les paiements tout en luttant mieux contre la fraude fiscale\u2009\u00bb<\/i> incite \u00e0 penser \u2013 na\u00efvement \u2013 que la fraude fiscale est affaire de petite monnaie, alors qu\u2019elle constitue une v\u00e9ritable industrie financi\u00e8re mondialis\u00e9e. Enfin, la n\u00b0 18\u2009: \u00ab\u2009Supprimer les doublons et am\u00e9liorer le partenariat entre l\u2019\u00c9tat et les collectivit\u00e9s territoriales\u2009\u00bb <\/i>\u00e9voque irr\u00e9sistiblement r\u00e9duction de postes et suppressions d\u2019emplois. Ces associations d\u2019id\u00e9es ne rel\u00e8vent d\u2019aucun proc\u00e8s d\u2019intention\u2009: elles naissent d\u2019une exp\u00e9rience d\u00e9j\u00e0 longue de trains de r\u00e9formes men\u00e9s par l\u2019\u00c9tat depuis les ann\u00e9es 1970, tous annonc\u00e9s comme modernisateurs et qui, tous, se sont traduits par du \u00ab\u2009moins\u2009\u00bb\u2009: moins d\u2019emplois, moins de services, moins de couverture sociale.<\/p>\n

\n

Alors que les entreprises priv\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019innombrables dispositifs d\u2019aides publiques, alors que les plus fortun\u00e9s contribuent toujours moins au financement de la d\u00e9pense publique, ce sont les agents de la fonction publique qui sont directement ou indirectement d\u00e9sign\u00e9s comme un co\u00fbt inutile.<\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n

Perversion ultime, c\u2019est en invoquant les d\u00e9g\u00e2ts et la d\u00e9gradation des services publics cr\u00e9\u00e9s par chacun de ces plans que le suivant est justifi\u00e9 et que les critiques, singuli\u00e8rement celles des acteurs syndicaux, se voient stigmatis\u00e9es et d\u00e9nonc\u00e9es comme \u00ab\u2009conservatrices\u2009\u00bb. De fait, l\u2019action publique est, depuis des d\u00e9cennies, litt\u00e9ralement \u00e9trangl\u00e9e financi\u00e8rement. C\u2019est une v\u00e9ritable crise que les gouvernements successifs ont organis\u00e9e en favorisant le d\u00e9veloppement de la dette publique\u2009: les all\u00e9gements fiscaux, les exon\u00e9rations de cotisations patronales et la mise \u00e0 mal des possibilit\u00e9s de pr\u00eat par des m\u00e9canismes publics ou semi-publics ont conduit \u00e0 recourir aux emprunts sur les march\u00e9s financiers\u2026<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, alors que les entreprises priv\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019innombrables dispositifs d\u2019aides publiques pour un co\u00fbt de l\u2019ordre de plusieurs dizaines de milliards d\u2019euros, alors que les plus fortun\u00e9s contribuent toujours moins au financement de la d\u00e9pense publique, ce sont les agents de la fonction publique qui sont directement ou indirectement d\u00e9sign\u00e9s comme un co\u00fbt inutile.<\/p>\n

Tout indique que ces orientations et choix de gestion tournent le dos aux besoins collectifs, ceux des salari\u00e9s comme ceux des usagers. Elles visent \u00e0 cantonner la fonction publique \u00e0 des missions strictement \u00ab\u2009r\u00e9galiennes\u2009\u00bb et d\u2019appoint aux besoins des entreprises et du march\u00e9, en rupture avec l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, au d\u00e9triment de l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement des citoyens et d\u2019un d\u00e9veloppement humain durable. Aux antipodes des besoins croissants de d\u00e9mocratie et des besoins sociaux, cette m\u00e9canique de d\u00e9possession de l\u2019appareil d\u2019\u00c9tat et de la puissance publique aggraverait les effets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la crise qui, depuis des d\u00e9cennies, exacerbe les in\u00e9galit\u00e9s et les injustices sociales et territoriales. Elle \u00e9loignerait la perspective pourtant urgente d\u2019une ma\u00eetrise raisonn\u00e9e de la production et de la consommation.<\/span><\/p>\n

Pour la CGT, le statu quo n\u2019est pas satisfaisant<\/b><\/h2>\n

Cela ne signifie nullement, bien au contraire, que le statu quo soit satisfaisant. C\u2019est pourquoi les organisations de la Cgt dans les trois fonctions publiques formulent une s\u00e9rie de propositions alternatives se d\u00e9clinant autour de trois axes majeurs.<\/p>\n

Le premier prend en consid\u00e9ration la croissance, quantitative et qualitative, des besoins sociaux et d\u00e9mocratiques dans une soci\u00e9t\u00e9 de plus en plus complexe et interconnect\u00e9e. Cela renvoie \u00e0 la prise en compte des besoins fondamentaux li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9mancipation humaine\u2009: le droit \u00e0 un emploi d\u00e9cent et p\u00e9renne, \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et \u00e0 la formation tout au long de la vie, \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 l\u2019action sociale, \u00e0 la justice et \u00e0 la protection, au logement et aux transports, \u00e0 l\u2019\u00e9nergie et \u00e0 l\u2019eau, \u00e0 la culture, \u00e0 l\u2019information, \u00e0 la communication et \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression. Cette ambition implique l\u2019invention ou le d\u00e9veloppement de services publics susceptibles de r\u00e9pondre \u00e0 des besoins nouveaux ou croissants comme c\u2019est le cas avec le vieillissement de la population, et la n\u00e9cessaire prise en charge de la perte d\u2019autonomie.<\/p>\n

Des propositions pour pr\u00e9parer l\u2019avenir<\/b><\/h2>\n

Le second part du double constat de la d\u00e9sindustrialisation qui affecte l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise et de la n\u00e9cessit\u00e9 de reconstruire un syst\u00e8me productif en articulant la reconqu\u00eate des activit\u00e9s et des emplois industriels, et le respect de normes sociales, sanitaires et environnementales, dans une logique de d\u00e9veloppement durable permettant aux g\u00e9n\u00e9rations d\u2019aujourd\u2019hui de satisfaire leurs besoins sans compromettre cette m\u00eame possibilit\u00e9 pour les g\u00e9n\u00e9rations futures. Cet objectif est ambitieux. Il appelle la mise en \u0153uvre d\u2019une politique publique industrielle aux \u00e9chelles locales, r\u00e9gionales, nationales et europ\u00e9ennes, articul\u00e9e aux n\u00e9cessaires politiques publiques pour l\u2019emploi, la recherche, la formation, la transition \u00e9cologique et \u00e9nerg\u00e9tique, les transports. Enfin, et \u00e0 l\u2019encontre des vagues de privatisations qui perdurent, il s\u2019agit d\u2019affirmer la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une appropriation et d\u2019un contr\u00f4le publics des biens et des services qui servent l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, et la r\u00e9appropriation de ceux qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 privatis\u00e9s ou sont en voie de l\u2019\u00eatre.<\/span><\/p>\n

\u00c0 partir de ces pr\u00e9occupations, la Cgt formule une s\u00e9rie de propositions constructives et novatrices\u20091<\/sup> qui visent \u00e0 ouvrir la fonction publique aux jeunes de moins de 25 ans sans dipl\u00f4mes, en cr\u00e9ant \u00e0 leur intention un \u00ab\u2009sas d\u2019entr\u00e9e\u2009\u00bb, avec un recrutement par concours qui garantisse l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les postulants. Pour prendre en compte les \u00e9volutions de la soci\u00e9t\u00e9 et de ses besoins, r\u00e9articuler les missions des trois fonctions publiques entre elles, la Cgt propose, entre autres, de renforcer les passerelles entre ces trois versants.<\/span><\/p>\n

Au chapitre du financement, elle propose de redonner une place pr\u00e9pond\u00e9rante \u00e0 la fiscalit\u00e9 directe progressive tout en r\u00e9duisant le poids de la fiscalit\u00e9 indirecte et plus particuli\u00e8rement de la Tva. Dans ce cadre, elle porte un ensemble de mesures consistant \u00e0 faire monter en puissance les recettes fiscales g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, notamment en \u00e9largissant son assiette \u00e0 l\u2019ensemble des revenus financiers et du patrimoine, en cr\u00e9ant de nouvelles tranches d\u2019imposition, avec des taux relev\u00e9s, et en supprimant les niches fiscales dont l\u2019inefficacit\u00e9 \u00e9conomique et sociale est av\u00e9r\u00e9e. Elle soutient la cr\u00e9ation d\u2019un p\u00f4le financier public qui reposerait sur la mise en r\u00e9seau d\u2019un ensemble d\u2019institutions \u00e9conomiques et financi\u00e8res de statut public et semi-public exer\u00e7ant des missions de service public et d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/span><\/p>\n

Gilbert Martin<\/span><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Face aux promesses d\u2019\u00e9tranglement de l\u2019action publique contenues dans le rapport du Cap\u00a02022, trois f\u00e9d\u00e9rations Cgt ont \u00e9labor\u00e9 un contre-projet, pr\u00e9conisant au contraire un renforcement des services publics, \u00e0 la fois pour r\u00e9pondre aux besoins de la population et pour aider \u00e0 une r\u00e9industrialisation respectueuse des normes sociales, sanitaires et environnementales.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":803,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[8],"tags":[],"class_list":["post-826","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-cgt-et-ugict","themes-elections-2018"],"acf":[],"yoast_head":"\nLoin de Cap 2022, des alternatives de progr\u00e8s - UFICT des services publics<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/syndicoop.fr\/ufictsp\/loin-de-cap-2022-des-alternatives-de-progres\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Loin de Cap 2022, des alternatives de progr\u00e8s - 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