{"id":424,"date":"2024-06-12T15:08:41","date_gmt":"2024-06-12T13:08:41","guid":{"rendered":"https:\/\/syndicoop.fr\/ufmict\/?p=424"},"modified":"2025-03-20T11:20:59","modified_gmt":"2025-03-20T10:20:59","slug":"note-aux-usd-et-aux-syndicats-sur-lordre-des-infirmiers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/syndicoop.fr\/ufmict\/note-aux-usd-et-aux-syndicats-sur-lordre-des-infirmiers\/","title":{"rendered":"NOTE AUX USD ET AUX SYNDICATS SUR L’ORDRE DES INFIRMIERS"},"content":{"rendered":"

Pr\u00e9ambule<\/span><\/strong><\/p>\n

La loi n\u00b02006-1668 du 21 d\u00e9cembre 2006 portant cr\u00e9ation d\u2019un ordre national des infirmiers acte la
\nnaissance aux forceps de l\u2019ONI.<\/p>\n

Cet organisme de droit priv\u00e9 est structur\u00e9 en trois niveaux : national, r\u00e9gional et d\u00e9partemental ou
\ninterd\u00e9partemental, chacun ayant ses comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques qui sont pr\u00e9cis\u00e9es par les textes.<\/p>\n

La loi d\u00e9finit \u00e9galement une notion d\u2019exercice ill\u00e9gal de la profession d\u2019infirmier en cas de non-inscription.
\nPour autant et depuis toujours, les professionnels infirmiers rejettent massivement ce qu\u2019ils appellent
\nsouvent le \u00ab machin \u00bb. C\u2019est le cas des professionnels salari\u00e9s et plus encore celui des agents de la
\nFonction Publique Hospitali\u00e8re.<\/p>\n

\u00ab Opaque \u00bb, \u00ab \u00ab d\u00e9connect\u00e9 des r\u00e9alit\u00e9s \u00bb, \u00ab inutile \u00bb, \u00ab trop proche du pouvoir et de nos
\nemployeurs \u00bb,\u00abaux abonn\u00e9s absents pendant la crise pand\u00e9mique \u00bb, \u00ab imp\u00f4t d\u00e9guis\u00e9 \u00bb .
\nMalgr\u00e9 la propagande pro-ONI, les critiques ac\u00e9r\u00e9es fusent d\u00e8s que l\u2019acronyme \u00ab ONI \u00bb est prononc\u00e9
\ndans nos \u00e9tablissements de soins ou m\u00eame avec des personnels lib\u00e9raux.<\/p>\n

L\u2019ONI reste fortement contest\u00e9 par les organisations syndicales repr\u00e9sentatives qui ont de suite
\nd\u00e9nonc\u00e9 son r\u00f4le et ses missions, m\u00eame si des doutes semblent aujourd\u2019hui l\u00e9gitimes quant \u00e0 la
\nposition de la CFDT qui, rappelons-le, n\u2019a pas particip\u00e9 au boycott des r\u00e9unions du minist\u00e8re.<\/p>\n

Avec le fait de confisquer la parole des professionnels et \u00ab d\u2019oeuvrer \u00bb dans la plus grande opacit\u00e9, le
\nprincipal fait d\u2019arme de cette organisation a \u00e9t\u00e9 la mise en place d\u2019une structure disciplinaire avec au
\nfinal, en cas de difficult\u00e9, une possibilit\u00e9 de double peine pour les infirmiers salari\u00e9s.<\/p>\n

Bien \u00e9videment ces \u00e9ventuelles sanctions et proc\u00e9dures administratives et ordinales ne se substituent
\nen rien et ne prot\u00e8gent en rien d\u2019\u00e9ventuelles proc\u00e9dures et sanctions p\u00e9nales qui pourraient \u00eatre prises
\npar l\u2019ordre. Et de trois sanctions possibles, n\u2019en jetez plus !!!<\/p>\n

O\u00f9 en est-on aujourd’hui ?<\/span><\/h4>\n

Malgr\u00e9 une politique assum\u00e9e de contrainte \u00e0 l\u2019inscription, en 2020, la Cour des comptes retrouvait \u00e0
\npeine 52% des infirmiers inscrits (96% des IDE lib\u00e9raux et \u00e0 peine 31% des infirmiers de la FPH).
\nA l\u2019automne 2023, les \u00e9lections ordinales visant \u00e0 renouveler l\u2019ensemble des conseillers d\u00e9partementaux
\nont \u00e9t\u00e9 un \u00e9chec retentissant : le taux de participation dans certains d\u00e9partements a difficilement atteint
\nles 1%.<\/p>\n

PARLER DE REPRESENTATIVIT\u00c9 APR\u00c8S UN TEL FIASCO, IL FAUT OSER !<\/strong><\/p>\n

Pourtant, sans l\u2019ombre du d\u00e9but d\u2019une remise en question, l\u2019ONI jette sans complexe de l\u2019huile sur le feu
\net renforce les menaces sur les professionnels non-inscrits par le biais de la saisie de cabinets de
\nrecouvrement, de courriers d\u2019huissiers ou encore via des d\u00e9lations aux Parquets.<\/p>\n

De fait, depuis quelque temps la pression monte encore d\u2019un cran et on constate une vague de
\nconvocations et d\u2019auditions de professionnels non-inscrits au commissariat ou en gendarmerie avec \u00e0 la
\ncl\u00e9 : photos anthropom\u00e9triques et prise des empreintes digitales.<\/p>\n

JURIDIQUEMENT<\/span><\/h4>\n

Le d\u00e9bat sur l\u2019obligation d\u2019inscription pour exercer est officiellement clos depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur de
\nla Loi n\u00b0 2006-1668 du 21 d\u00e9cembre 2006* et la trahison de Marisol Touraine refusant de tenir son
\nengagement de supprimer l\u2019ONI.<\/p>\n

Depuis, la loi a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e, notamment par le d\u00e9cret 2018-596 du 10 juillet 2018* relatif \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement
\ndes listes nominatives des infirmiers et des p\u00e9dicures-podologues salari\u00e9s en vue de leur inscription
\nau tableau de l\u2019ordre.<\/p>\n

Les \u00e9tablissements sont aujourd\u2019hui contraints de transmettre au conseil national de l\u2019ordre infirmier la
\nliste de leurs infirmiers en activit\u00e9.<\/p>\n

A r\u00e9ception, l\u2019ordre infirmier v\u00e9rifie que les infirmiers d\u00e9clar\u00e9s sont bien inscrits. Si tel n\u2019est pas le cas,
\nl\u2019ONI proc\u00e8de \u00e0 une inscription provisoire en lan\u00e7ant les d\u00e9marches de r\u00e9gularisation d\u00e9finitive via les
\nconseils d\u00e9partementaux dont d\u00e9pendent les professionnels concern\u00e9s.<\/p>\n

Pour rappel, le Conseil d\u2019\u00c9tat avait \u00e9t\u00e9 saisi par notre F\u00e9d\u00e9ration d\u2019une demande d\u2019annulation de ce
\ntexte mais notre requ\u00eate avait \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e.<\/p>\n

L\u2019inscription \u00e0 l\u2019ordre des infirmiers est donc une obligation l\u00e9gale notamment en vertu des articles L.
\n4311- 15* et L. 4312-1* du code de la sant\u00e9 publique.<\/p>\n

Tous les IDE, IADE, IPDE, IBODE et IPADE exer\u00e7ant leur profession en France (comprendre : r\u00e9alisant
\ndes soins ou des actes infirmiers) et ce quel que soit leur mode d\u2019exercice (\u00e0 l\u2019exception des infirmiers
\ndu Service de Sant\u00e9 des arm\u00e9es) sont donc tenus d\u2019\u00eatre inscrits au tableau de l\u2019ordre pour pratiquer.<\/p>\n

De m\u00eame, comme nous l\u2019avons vu, les \u00e9tablissements sont tenus de faire remonter r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0
\nl\u2019ONI la liste des infirmiers qu\u2019ils emploient.<\/p>\n

Concernant la transmission des listes par les \u00e9tablissements employeurs, il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 que certaines
\nadministrations communiquaient des \u00e9l\u00e9ments de la vie priv\u00e9e des professionnels sans aucun lien
\navec les documents pr\u00e9vus (adresse mail personnelle, t\u00e9l\u00e9phone fixe et\/ou portable, …) ou sans
\nl\u2019information pr\u00e9alable des professionnel concern\u00e9s, pourtant obligatoire.<\/p>\n

Ces d\u00e9rives violent certaines dispositions du RGPD5 (R\u00e8glement UE 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en
\net du Conseil du 27 avril 2016, relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement
\ndes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es).<\/p>\n

Ces situations sont \u00e0 d\u00e9noncer localement en nous remontant l\u2019information.<\/p>\n

Pour ce qui est de la transmission injustifi\u00e9e de certaines donn\u00e9es, les professionnels concern\u00e9s
\npeuvent \u00e9galement saisir la CNIL, Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s.<\/p>\n

Le d\u00e9veloppement de la e-sant\u00e9 et les diff\u00e9rents dossiers patients informatis\u00e9s vont aussi rendre plus
\ncompliqu\u00e9e la r\u00e9sistance \u00e0 l\u2019ONI.<\/p>\n

La carte CPS (Carte de Professionnel de Sant\u00e9) inscrite dans la loi via l\u2019article L.1110-4 et le d\u00e9cret
\nn\u00b02007-960 du 15 Mai 2007 du code de la sant\u00e9 publique est d\u00e9finie comme l\u2019outil indispensable d\u2019acc\u00e8s
\naux donn\u00e9es num\u00e9riques de sant\u00e9 \u00e0 caract\u00e8re personnel, notamment dans le cadre du partage de
\nl\u2019information m\u00e9dicale.<\/p>\n

Or, la CPS est d\u00e9livr\u00e9e aux professionnels par l\u2019ANS (Agence du Num\u00e9rique en Sant\u00e9) via les donn\u00e9es
\nfournies par les ordres professionnels pour les professions qui en poss\u00e8dent un.<\/p>\n

En revanche, il existe des situations o\u00f9 la carte d\u2019\u00e9tablissement contenant les autorisations d\u2019acc\u00e8s aux
\nb\u00e2timents, aux parkings, aux vestiaires ou au self seraient li\u00e9es \u00e0 l\u2019inscription \u00e0 l\u2019ONI pour \u00eatre valides ou
\nm\u00eame d\u00e9livr\u00e9es. C\u2019est \u00e9videmment inacceptable puisque ces droits sont li\u00e9s \u00e0 la qualit\u00e9 de salari\u00e9. Cela
\ndoit \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9 et combattu au local en nous faisant remonter l\u2019information.<\/p>\n

QUE RISQUENT VRAIMENT LES INFIRMIERS NON-INSCRITS ?<\/span><\/h4>\n

Ordinalement :<\/strong><\/p>\n

Rien sur le plan disciplinaire, car l\u2019ordre infirmier ne peut agir directement que contre des professionnels
\ninscrits. Pour autant, il peut signaler la non inscription et donc le d\u00e9lit d\u2019exercice ill\u00e9gal de la profession
\nau Procureur (cf. l\u2019art 40 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale6 que nous connaissons bien).<\/p>\n

En revanche, apr\u00e8s r\u00e9ception de la liste fournie par son \u00e9tablissement et inscription provisoire d\u2019un
\nprofessionnel non inscrit, il peut sommer ce dernier de finaliser l\u2019inscription et de payer la cotisation et
\nen cas de refus, sur ce dernier point, ouvrir un contentieux. Si la situation n\u2019est pas r\u00e9gl\u00e9e au bout de
\n4 mois, plus un mois de d\u00e9lais => le professionnel est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9sinscrit, et retour \u00e0 la case
\nd\u00e9part !<\/p>\n

P\u00e9nalement :<\/strong>
\nLes \u00ab apparatchiks \u00bb de l\u2019ordre, souvent \u00e9loign\u00e9s du soin depuis longtemps, ne cessent de le marteler:
\nles infirmiers faisant acte de d\u00e9sob\u00e9issance civile<\/strong> en ne s\u2019inscrivant pas \u00e0 l\u2019ordre infirmier sont
\nmenac\u00e9s d\u2019une peine de 2 ans d\u2019emprisonnement et de 30 000 \u20ac d\u2019amende p\u00e9nale. C\u2019est le maximum !<\/p>\n

Dans la vraie vie, la jurisprudence au seul motif d\u2019une non-inscription \u00e0 l\u2019ordre infirmier est maigre, pour
\nles salari\u00e9s.<\/p>\n

Dans ce que nous avons pu retrouver pour des IDE lib\u00e9raux, le type et le quantum des peines
\nprononc\u00e9es et les conditions d\u2019application de ces derni\u00e8res sont de l\u2019ordre de l\u2019amende p\u00e9nale mod\u00e9r\u00e9e
\nassortie du sursis !<\/p>\n

Il existe bien pour ces m\u00eames IDEL des cas de condamnations bien plus lourdes, mais ces derni\u00e8res
\nsont li\u00e9es \u00e0 des faits connexes tr\u00e8s diff\u00e9rents et difficilement d\u00e9fendables.<\/p>\n

Exemple : fraude massive \u00e0 l\u2019URSAFF ou \u00e0 la CPAM.<\/p>\n

Au final, comment pourrait-il en \u00eatre autrement alors que les condamnations pour exercice ill\u00e9gal d\u2019une
\nprofession par des personnes ne poss\u00e9dant m\u00eame pas la qualification requise sont souvent limit\u00e9es \u00e0
\nde simples amendes p\u00e9nales pour une premi\u00e8re condamnation ?<\/p>\n

Cependant, attention \u00e0 ne pas occulter les frais d\u2019assistance par un avocat, non obligatoire si la
\nproc\u00e9dure n\u2019est pas dite \u00ab acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e \u00bb (comparution imm\u00e9diate, etc.), mais vivement conseill\u00e9e.<\/p>\n

De m\u00eame, prudence : une jurisprudence peut toujours \u00e9voluer et se durcir, comme les peines
\nprononc\u00e9es en cas de condamnation en \u00e9tat de r\u00e9cidive seraient incontestablement beaucoup plus lourdes !<\/strong><\/p>\n

Point particulier d\u2019alerte :<\/span>
\nEn cas de sinistre et\/ou de plainte p\u00e9nale pour faute suppos\u00e9e, la mise en lumi\u00e8re d\u2019un exercice ill\u00e9gal
\nde la profession au moment des faits litigieux par le parquet et\/ou l\u2019avocat de la partie civile, (certains
\ncabinets sp\u00e9cialis\u00e9s ne manquent pas d\u2019explorer ce point pour l\u2019exploiter dans la proc\u00e9dure) ne serait
\npas, pour les juges, un \u00e9l\u00e9ment jouant en faveur du professionnel mis en cause !<\/p>\n

Au civil :<\/strong>
\nLa responsabilit\u00e9 civile d\u2019un salari\u00e9 est assum\u00e9e, sauf faute d\u00e9tachable du service, par l\u2019employeur de
\nce dernier.<\/p>\n

Il n\u2019est pas connu qu\u2019un employeur ait tent\u00e9 de d\u00e9gager sa responsabilit\u00e9 civile en argumentant sur la
\nnon inscription ordinale d\u2019un de ses infirmiers fautifs.<\/p>\n

Administrativement :<\/strong>
\nCe point est \u00e0 la main de l\u2019autorit\u00e9 administrative du salari\u00e9, celle qui nomme. Il est donc directeur
\nd\u00e9pendant. Pour autant et g\u00e9n\u00e9ralement, dans le priv\u00e9 et particuli\u00e8rement le secteur priv\u00e9 lucratif : pas
\nd\u2019inscription = pas de poste.<\/p>\n

EN CONCLUSION<\/strong><\/span>
\nNotre l\u00e9gitime conviction de la nuisance de l\u2019ONI ne doit pas nous pousser, ni \u00e0 jeter les professionnels
\ndans les bras de l\u2019ordre des infirmiers, ni \u00e0 les rassurer faussement ou \u00e0 prendre la d\u00e9cision de r\u00e9sister
\n\u00e0 leur place.<\/p>\n

Comme d\u00e9j\u00e0 dit, si un professionnel qui r\u00e9alise des soins ne remplit pas cette obligation, il s\u2019expose \u00e0
\nun risque de poursuites p\u00e9nales pour exercice ill\u00e9gal de la profession et \u00e0 des cons\u00e9quences sur son
\nmaintien en activit\u00e9 par son employeur.<\/p>\n

Reste \u00e0 savoir si l\u2019ordre, ou les employeurs engageront ces proc\u00e9dures p\u00e9nales et si les employeurs
\nengageront des proc\u00e9dures administratives \u00e0 l\u2019\u00e9gard des professionnels dans un contexte de p\u00e9nurie
\nchronique de personnel infirmier dans tous les \u00e9tablissements priv\u00e9s comme publics !!!!<\/p>\n

Certains directeurs d\u2019\u00e9tablissements ont clairement annonc\u00e9 qu\u2019ils ne le feraient pas<\/strong>
\n(les m\u00eames n\u2019envoient g\u00e9n\u00e9ralement pas non plus la listes de leurs infirmiers \u00e0 l\u2019ordre)<\/strong>
\nquand d\u2019autres semblent plut\u00f4t faire du z\u00e8le.<\/strong><\/p>\n

Pour le priv\u00e9, g\u00e9n\u00e9ralement cela semble pli\u00e9 : pas d\u2019inscription = pas de poste !<\/p>\n

Pour autant, les conseilleurs ne sont pas les payeurs et il ne parait plus raisonnable de tenir un discours
\nrevendicatif de refus sec d\u2019inscription \u00e0 l\u2019ordre comme il n\u2019est pas adapt\u00e9 de conseiller de ne pas se
\nrendre aux convocations de police\/gendarmerie. Il semble n\u00e9cessaire de rappeler que le motif de
\nconvocation est rarement inscrit sur une convocation.<\/p>\n

En revanche, il semble n\u00e9cessaire de rappeler que tous ceux qui se donnent le droit aujourd\u2019hui de
\nmenacer ou de poursuivre les professionnels non-inscrits se sont bien gard\u00e9s de le faire lors de la crise
\npand\u00e9mique alors que ces soignants \u00e9taient en toute premi\u00e8re ligne et tenaient le syst\u00e8me de sant\u00e9 \u00e0
\nbout de bras.<\/p>\n

Rien ne permet aujourd\u2019hui de dire que notre pays ne retrouvera pas \u00e0 faire face \u00e0 une nouvelle
\nsituation sanitaire exceptionnelle.<\/p>\n

De toute fa\u00e7on, l\u2019\u00e9tat catastrophique de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 lui permet-il aujourd\u2019hui de se passer
\nde quelque soignant que ce soit ? L\u2019Etat est-il pr\u00eat \u00e0 se passer de certains de ses soignants lors de ses
\nsacro- saints JO ?<\/p>\n

Notre organisation doit marteler ces v\u00e9rit\u00e9s, unir et accompagner les professionnels \u00ab refuzniks \u00bb et
\nmettre tous les grains de sable possibles dans la machine (notamment en alertant les directions sur le
\npoint de l\u2019information pr\u00e9alable) pour r\u00e9sister et gagner du temps et obtenir que l\u2019on rel\u00e2che la pression
\nsur les professionnels qui rejettent cet ordre.<\/p>\n

Il semble \u00e9galement n\u00e9cessaire de diffuser largement notre plateforme<\/strong>
\nrevendicative<\/strong><\/p>\n

Concernant l\u2019ordre des infirmiers :<\/span>
\n\u2022Suppression pure et simple de l\u2019ordre des infirmiers, avec dans un premier temps :
\n\u2022L\u2019arr\u00eat de toutes les poursuites men\u00e9es contre les infirmiers refusant l\u2019inscription
\n\u2022La fin des courriers d\u2019huissier et des relances incessantes envers les professionnels d\u00e9j\u00e0
\ndurement expos\u00e9s aux conditions d\u00e9grad\u00e9es dans leurs \u00e9tablissements<\/p>\n

Concernant les vraies pr\u00e9occupations des infirmiers :<\/span>
\n\u2022Un salaire juste et \u00e0 la hauteur du niveau de formation et de responsabilit\u00e9
\n\u2022Une juste reconnaissance financi\u00e8re des contraintes et suj\u00e9tions
\n\u2022Le respect de bonnes conditions de travail
\n\u2022Le respect du sens du travail des soignants
\n\u2022Le respect de l\u2019\u00e9quilibre entre vie professionnelle et vie personnelle
\n\u2022La reconnaissance de la p\u00e9nibilit\u00e9 de l\u2019exercice professionnel par un d\u00e9part anticip\u00e9 \u00e0 la retraite sans
\nd\u00e9cote
\n\u2022Une formation initiale r\u00e9ellement professionnalisante, de qualit\u00e9 et homog\u00e8ne sur l\u2019ensemble du
\nterritoire d\u00e9bouchant sur un dipl\u00f4me d\u2019Etat d\u00e9livr\u00e9 par l\u2019Etat et adoss\u00e9 \u00e0 un grade universitaire adapt\u00e9
\n\u2022Un droit \u00e0 la formation professionnelle et personnelle continue tout au long de la vie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pr\u00e9ambule La loi n\u00b02006-1668 du 21 d\u00e9cembre 2006 portant cr\u00e9ation d\u2019un ordre national des infirmiers acte la naissance aux forceps de l\u2019ONI. Cet organisme de droit priv\u00e9 est structur\u00e9 en trois niveaux : national, r\u00e9gional et d\u00e9partemental ou interd\u00e9partemental, chacun ayant ses comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques qui sont pr\u00e9cis\u00e9es par les textes. 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