Différents arrêtés et décrets:
ARRÊTÉ_du_13_août_2015_registres de formation à bord des navires)
ARRÊTÉ_du_14_août_2015_revalidation des titres de formation professionnelle maritime
Décret_n°2005-305_du_31_mars_2005_vdurée du travail des gens de mer
DÉCRET_n°2015-1191_du_28_septembre_2015_l’identification des gens de mer
DÉCRET_n°2015-1574_du_3_décembre_2015_service de santé des gens de mer
DÉCRET_n°2015-1575_du_3_décembre_2015_la santé et à l’aptitude médicale à la navigation
Décret_n°2015-1674_du_15_décembre_2015_délégué de bord sur les navires