Congrès de l’ETF à Budapest

Intervention du secrétaire général de la FOMM CGT :
« Chers camarades, j’interviens au nom de la CGT France et de la FOMM CGT. Je vous adresse les salutations de J.P. Chateil, secrétaire général durant plusieurs années, actif dans les travaux de l’ETF et du secteur du transport maritime. Je salue le travail de l’ETF contre le dumping social au sein de l’Union.
Notre Congrès vient de se tenir. Sa feuille de route aborde le travail au sein de l’ETF. A ce sujet nous avons participé à la dernière conférence de l’OIT sur la convention du travail maritime (MLC 1006). Elle regroupe l’ensemble des conventions maritimes depuis sa création. Dans le respect de la déclaration de Philadelphie annexé à la constitution de l’OIT, il est dit que le travail n’est pas une marchandise, la lutte contre le dumping social n’est donc pas nouvelle. l’Union et les pays de l’Union ne sont pas au même niveau social que Panama, les Bahamas ou St Vincent & Grenadine signataires de la MLC.
Il se trouve que la convention dit dans son article VI : « Les règles et les dispositions de la partie A du Code ont force obligatoire. Les dispositions de la Partie B du Code n’ont pas force obligatoire. » Dans l’esprit du droit créé par l’OIT, pourquoi avoir rédigé la Partie B sinon pour que les pays les plus avancés la transposent ? Les directives de la Commission européenne ne transposent que la partie A. La France, là où la convention crée du droit, en particulier sur les questions de santé sécurité au travail n’a transposé que la partie A. Nous intervenons auprès de notre administration pour qu’elle transpose la partie B et « les directives pour la mise en oeuvre des dispositions relatives à la sécurité et la santé au travail. »
Nous sommes également en train d’imposer aux armateurs des négociations sincères. La loi dit en effet : « l’engagement de sérieux et loyal des négociations implique que la partie patronale ait communiqué aux OS les informations nécessaires pour leur permettre de négocier en toute connaissance de cause. » Hors depuis 10 ans les minima conventionnels n’ont pas évolué. Nous venons pour cela de créer les conditions d’une position intersyndicale dans l’intérêt des inscrits maritime en général et des officiers en particulier.
Comment l’ETF peut-elle aider à la transposition de la MLC 206 dans les pays de l’Union. Comment inscrire la transposition de la partie B dans les pays de l’Union et dans les directives ? Vive la FOMM CGT, vive la CGT et vive l’ETF.

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Publié le :
10 juillet 2022

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