Intervention de Jean-Philippe CHATEIL, SG de la FOMM UGICT CGT suite à la présence de l’inspectrice ITF CFDT :

 ‘’Cette réunion est du dialogue social concernant l’enseignement maritime français entre OS et DAM, armateur et enseignants ;ITF n’a rien à faire dans cette réunion ?

On a assez reproché à l’inspectrice ITF CGT d’avoir la double casquette.’’

La réponse de la DAM est : c’est la seule personne connaissant le maritime et elle se présente comme CFDT.

 Jean-Philippe CHATEIL a demandé à ce que son intervention soit inscrite au procès-verbal avec la réponse

Réforme de la filière B :

•  Examen des cursus au Yachting :

Modifications à apporter au projet d’arrêté relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 Yacht

Révision du projet d’arrêté relatif à la délivrance des brevets de chef de quart 500 Yacht et de capitaine 500 Yacht

• Examen du projet d’arrêté relatif à la délivrance du diplôme de capitaine, du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine

Toute la formation correspond à STCW et il a été ajouté une familiarisation avec les documents d’escale, un stage de découverte aux Affaires maritime (PSC, contrôle , documents), de même il est demandé d’augmenter la formation au niveau sécurité dans les transports mixtes ( CMN) par P Le Vigouroux de la CGC.

•  Examen du projet d’arrêté relatif aux conditions d’entrée en formation pour l’obtention du diplôme d’officier chef de quart passerelle applicable aux titulaires du brevet et de chef de quart machine

Cette formation commence du bas et peut aller jusqu’au capitaine illimité avec une évolution graduelle sur les 4 niveaux.

• Examen du projet d’arrêté relatif aux registres de formation de bord

Les nouveaux registres de formation viennent de l’ISF et reprennent la formation STCW afin de contrôler à bord des navires les connaissances des élèves ; au Canada ces livrets ont été traduits en français donc ils sont bilingues.

Ces documents sont très complets et complexes mais recoupent toute la formation.

Les anciens livrets sont obsolètes et seulement en français.

La DAM va envoyer un modèle d’attestation pour la validation afin que le document soit le même pour tous.

‘’Un officier formateur de bord nommé par la compagnie est chargé :

 – d’organiser le programme de la formation pratique en mer et de l’indiquer au candidat au début de chaque voyage ;

– de veiller, en sa qualité de superviseur, à ce que le registre de formation soit tenu à jour comme il convient et à ce qu’il soit satisfait à toutes les autres prescriptions ;

– de s’assurer, dans la mesure où cela est possible dans la pratique, que la période que le futur officier passe à bord soit aussi utile que possible du point de vue de la formation et de l’expérience, soit conforme aux objectifs du programme de formation et soit compatible avec le déroulement de la formation et les contraintes d’exploitation du navire.’’

 ‘’Le capitaine du navire sur lequel le service en mer est accompli est chargé :

 – d’assurer la liaison entre l’officier formateur de bord et la compagnie qui gère le navire ;

– d’assurer la continuité de la formation si l’officier formateur de bord est relevé pendant le voyage

– de veiller à ce que tous les intéressés exécutent effectivement le programme de formation à bord.