Guide du devoir de réserve et de la liberté d’expression des agents publics.
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Sommaire
4 - Pourquoi ce guide ?
7 - Qu’est-ce que le devoir de réserve (et qu’est-ce qu’il n’est pas) ?
12 - Que permet la liberté d’opinion (et qu’empêche le devoir de réserve) pour un agent public ?
20 - Comment limiter les risques dans mon expression publique ?
23 - Que peut-il se passer en cas de non-respect du devoir de réserve ?
26 - Que faire en cas de procédure ou de sanction par mon employeur ?
30 - Quelques ressources pour aller plus loin
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- Fonction Publique
- Services Publics
- Mots-clés :
- devoir de réserve ,
- #Droit d'expression ,
- #droit du travail ,
- #liberté d'expression ,
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