Édito de Marie-José Kotlicki P.7
Introduction P.9

1.1 Quelles sont les garanties assurées par une complémentaire santé ? P.10
1.1.1 Les différents types d’expression des garanties P.21
1.1.2 Les différentes façons d’exprimer les cotisations P.28

1.2 Quelles sont les garanties assurées par une prévoyance lourde ? P.30
1.2.1 L’arrêt de travail : la mensualisation, l’incapacité et l’invalidité P.30
1.2.2 Les garanties liées au décès du salarié P.37

2. Quel mode de mise en place privilégier ? P.41

3. Le cahier des charges P.42

4. Quels bénéficiaires couvrir ? P.43
4.1 En matière de prévoyance lourde P.43
4.2 En matière de complémentaire santé P.43

5. Quels types de catégories couvrir ? P.45

6. Quelles garanties négocier ? P.48
6.1 Dans les régimes complémentaires santé P.48
6.2 Dans les régimes de prévoyance complémentaire P.49


7. Quel type d’organisme assureur choisir ? P.53

8. Quels droits sont maintenus en cas de cessation du contrat de travail ? P.54
8.1 Les personnes relevant de l’article 4 de la loi Evin  P.54
8.2 Les salariés relevant de la portabilité P.54

9. Les autres paramètres à négocier P.55
9.1 Les frais de gestion ou frais d’assurance P.55
9.2 La provision pour égalisation P.56
9.3 Le transfert des provisions P.57
9.4 La revalorisation des prestations en prévoyance lourde P.57

10. Le contenu de l’accord collectif  P.58

11. Les documents contractuels P.59

12. La présentation des comptes du régime P.60

13. L’action sociale de votre organisme assureur P.63

2020 aura été marquée pour l’encadrement par la signature d’un nouvel ANI.
Après cinq années de bataille syndicale, cet accord a été arraché contre la volonté du Medef, grâce aux propositions et à la stratégie d’unité syndicale portée par la CGT et son Union Générale des Ingénieurs, Cadres et Techniciens (Ugict). La disparition de l’Agirc, le régime de retraite complémentaire des cadres, à l’occasion de sa fusion avec l’Arrco, pour les salariés du privé, menaçait de sceller la fin du statut de l’encadrement. Cet ANI, en préservant une définition nationale et interprofessionnelle des personnels d’encadrement, permet de maintenir le statut. Il confirme également le dispositif spécifique de prévoyance des cadres.

Depuis sa création en 1947, la prévoyance des cadres a eu un rôle moteur dans le développement de la prévoyance lourde pour l’ensemble du salariat. C’est parce que les cadres ont bénéficié d’un dispositif spécifique que le principe de son élargissement aux non-cadres s’est imposé dans de nombreuses conventions collectives et entreprises.

En raison du coût, cet acquis pour le collège employeur, la protection sociale, a constitué un des piliers du statut de l’encadrement qu’il voulait remettre en cause. À l’issue des négociations, l’Ugict, au sein de l’intersyndicale, a bataillé et obtenu le maintien du « 1,50 cadre ». Ainsi, le préambule de l’ANI encadrement du 28 février 2020, rappelle sans ambiguïté à la fois le principe et le niveau de cette cotisation et son caractère obligatoire pour l’employeur.

En 2021, de nombreuses négociations de branches et d’entreprises, se dérouleront dans le prolongement de l’ANI encadrement.
La CGT et son Ugict appuieront ces négociations pour confirmer les acquis de l’ANI précité et en créer de nouveaux afin de répondre aux aspirations de l’encadrement et aux nouvelles problématiques révélées au grand jour depuis la crise : absence de droit à la déconnexion, pas de plages horaires de travail définis pour joindre les salariés, pas de prise en charge des frais de connexion ou de mise à disposition de travail ergonomique...

De ce fait, la généralisation du télétravail ou « travail confiné » a fortement dégradé les conditions de travail et les contraintes organisationnelles de l’encadrement, provoquant une augmentation des risques psychosociaux et des troubles musculosquelettiques (cf. enquête Ugict-CGT : « Le travail sous épidémie – mai 2020).
Au cours de la crise sanitaire exceptionnelle qui se poursuit, l’encadrement se considère insuffisamment accompagné et formé pour manager en période de crise et de recours massif au télétravail.

Fort du travail syndical réalisé par l’Ugict sur les contraintes organisationnelles de l’encadrement, cette nouvelle édition du guide du négociateur de la prévoyance intègre ces réalités du travail en renforçant leur prise en compte au sein de la démarche travail santé de la CGT.

Bonne santé et bonne lecture !

Marie-José Kotlicki Co-secrétaire générale de l’Ugict-CGT