AVANT PROPOS PREAMBULE I PÉRIMETRE DU TÉLÉTRAVAIL II TÉLÉTRAVAIL ORDINAIRE ET TEMPORAIRE III MISE EN PLACE ET RÉVERSIBILITE IV DROIT A LA FORMATION V LIEUX D’EXERCICE DU TÉLÉTRAVAIL VI ACCIDENT DE SERVICE VII ASSURANCES VIII MATÉRIEL DE TÉLÉTRAVAIL IX RÉMUNÉRATION ET FRAIS PROFESSIONNELS X TEMPS DE TRAVAIL ET DROIT A LA DÉCONNEXION XI ENCADRER DES ÉQUIPES ET MANAGER DES PROJETS A DISTANCE XII GESTION DES DONNÉES ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE DES AGENT.E.S XIII SANTÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL, CONTINUITÉ ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC XIV DROITS COLLECTIFS ET DROIT SYNDICAL XIV PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES XV PARENTALITÉ ET TÉLÉTRAVAIL XVI DURÉE DES DÉLIBÉRATIONS ET DE L’ACCORD LOCAL ANNEXES

Ce guide, déclinaison pour la Fonction Publique Territoriale de l’accord-type télétravail de l’UGICT- CGT, est une synthèse des éléments légaux s’appliquant actuellement au télétravail dans la Fonction Publique Territoriale et des revendications portées par l’UFICT-CGT des Services publics. Les revendications reprennent également des avancées déjà obtenues dans certaines collectivités, certaines mesures gagnées en entreprises et celles des revendications de l’UGICT-CGT sont déclinées sous l’angle des revendications spécifiques des cadres territoriaux. Ce guide évolutif est conçu pour aider les négociations dans chaque collectivité territoriale et établissement public, notamment celles qui doivent accompagner les délibérations de mise en œuvre des évolutions règlementaires induites par l’Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la Fonction publique» du 13 juillet 2021. De manière plus générale, ce guide est une aide à la négociation sur le télétravail également, pour les négociations au fil de l’eau, le combat pour les droits étant de chaque instant et quelle que soit sa forme de consultation et de délibération, de la plus au la moins opposable : accords signés par les organisations syndicales représentatives et la collectivité, rapports passant en Comité technique base d’une future délibération, rapport en CHSCT, mise à jour du DUERP. A minima charte de bonnes pratiques ou guide interne, ces deux derniers étant les moins contraignants pour la collectivité car non opposables (non attaquables au TA) et modifiables unilatéralement par la collectivité. Les éléments revendicatifs argumentés proposés dans ce guide, peuvent être portés par les syndicats CGT et UFICT-CGT Services publics pour être gagnés par des négociations locales, en application de la libre administration des collectivités territoriales. Ce principe est consacré par la Constitution (art. 72 al. 3). Les syndicats étant des passeurs de paroles des travailleurs, les revendications à porter face à l’employeur public sont à déterminer dans la démarche de négociation classique de la CGT, d’information, de consultation et de co-construction avec les cadres.