Contenus
Introduction
Quand utiliser l’ANI du 28 février 2020 ?
L’ANI du 28 février 2020 portant diverses orientations pour les cadres ne concerne-t-il que les cadres ?
Quelle articulation entre la définition nationale interprofessionnelle du 28 février 2020 et les dispositions des articles 4 et 4bis de la Convention collective du 14 mars 1947 ?
Quelle articulation entre la définition nationale et interprofessionnelle du 28 février 2020 et les définitions de branche ?
Quelles sont les caractéristiques du régime de prévoyance des cadres et assimilés ? Comment l’étendre aux autres composantes du salariat ?
Un financement à la charge exclusive de l’employeur
Est-il possible de déroger à ces dispositions par accord d’entreprise ?
Alors comment étendre le 1,5 % prévoyance à l’ensemble du salariat ?
Comment identifier les salariés éligibles aux avantages couverts par le 1,5 % prévoyance ?
Puis-je m’enquérir du montant des prestations décès constituées ?
Quel rôle pour les délégués syndicaux et le Comité social économique (CSE) ?
Quels sont les services de l’APEC ?
Annexes
Édito
L’Accord national interprofessionnel (ANI) relatif aux personnels d’encadrement du 28 février 2020 est un socle sur lequel vous pourrez vous appuyer dans chacune de vos négociations de branche ou d’entreprise pour gagner des droits nouveaux pour les ingénieurs, cadres, techniciens, agents de maîtrise mais aussi pour les ouvriers et employés...
En effet, les entreprises sont des écosystèmes où les activités des salarié·e·s sont interdépendantes : les volumes produits dépendent de la commercialisation, qui dépend elle-même de la qualité des produits et de leur conception, des financements obtenus, des investissements en recherche et innovation, de l’efficacité des départements en charge du contrôle qualité, des questions réglementaires et autres fonctions supports : relations humaines, comptabilité, etc.
En dégageant des droits et des moyens pour permettre aux personnels d’encadrement d’être professionnellement engagé·e·s et socialement responsables, la CGT et son Ugict ont donc l’ambition de faire évoluer les rapports sociaux dans l’entreprise au profit de l’ensemble des salarié·e·s.
