Enjeux des forfaits-jours et démarche de l’Ugict-Cgt

Pourquoi encadrer les forfaits-jours ?
La référence horaire est indispensable
Limiter le recours aux forfaits-jours
Reconquérir le sens du mot autonomie
Les forfaits-jours en chiffres

Méthode de négociation et contenu des accords

Quel objectif ?

Quel contenu des accords ?

La place de l’action judiciaire

Forfaits-jours et question générale du temps de travail
Des outils à votre disposition

Les points d’appui juridiques

Le droit à la santé et au repos

La responsabilité de l’employeur

Conséquences pour les forfaits-jours

À propos du salaire forfaitaire

Les catégories de salariés auxquels le forfait-jours peut être appliqué

Au-delà du droit : les revendications de l’ugict-cgt

Un contrôle du temps de travail sur la base d’un système déclaratif

La définition de seuils maximum et des alertes en cas de dépassement
L’indication d’un horaire hebdomadaire de référence

Tableau récapitulatif (code du travail / Loi et jurisprudence / revendications)

En résumé : comment vérifier si les conventions de forfaits-jours sont valides dans mon entreprise ?