Sous l’habituel verbiage des macronistes avec des mots fétiches tels que « transformation », « modernisation », « adaptation », « efficience » se dissimule à
peine une volonté politicienne de faire sauter une à une les « entraves » à la maximisation du profit des groupes financiers les plus puissants.
Fruit d’une construction collective pluri séculaire, porteuse de valeurs républicaines d’égalité, de gratuité et d’accessibilité pour tous, empreinte d’une forte culture sociale et professionnelle à travers les personnels qui la servent et les qualifications très élevées auxquelles elle fait appel, la fonction publique demeure l’un des derniers remparts face aux appétits spéculatifs et à la marchandisation croissante. Forte de ses 5,5 millions d’agents, soit
un actif sur cinq, elle intervient en effet dans tous les secteurs de la vie juridique, économique et sociale.
En dépit des difficultés de fonctionnement dues pour l’essentiel aux politiques d’austérité menées activement depuis 50 ans et à l’autoritarisme gouvernemental affaiblissant continument son caractère démocratique, elle reste un facteur de cohésion et d’unité nationale grâce aux garanties collectives dont jouissent les citoyens et elle apporte une contribution majeure au développement du pays.
En poussant à l’individualisation de la responsabilité dans tous les aspects de la vie sociale et en réduisant les citoyens à des consommateurs de biens et services solvables, les néo libéraux se heurtent forcément à une autre vision politique basée sur le partage plus équitable des richesses produites, la juste contribution fiscale de tous et la solidarité entre citoyens. Comme le dit la CGT dans notre champ syndical : la santé n’est pas une marchandise et la satisfaction des besoins vitaux qui en découlent doit être prise en charge collectivement et notamment par les cotisations sociales.
Qualifiée tour à tour de « gouffre », de « millefeuilles administratif », de productrice excessive de « normes » et de « règles », accusée sans cesse de gabegie, d’inefficacité et de paralysie, la fonction publique est dans leur collimateur !
Pour les néo libéraux, la part des ressources qui lui sont affectées, même largement insuffisante au regard des besoins de la population, doit être comprimée au maximum de façon à soi-disant « libérer les initiatives ». Leur priorité est d’augmenter la part des richesses rémunérant les capitaux privés et de baisser concomitamment leur imposition.
L’objectif du gouvernement est donc de mettre en œuvre la loi
Qui permet de diminuer davantage les rémunérations des personnels
Et de réduire leurs missions comme leurs effectifs.
La loi énumère donc un ensemble de mesures techniques rabotant les droits et garanties prévues pour les personnels dans la législation précédente.
Pour la CGT, la loi substitue aux dispositifs statutaires et réglementaires et au pilotage de la masse salariale par le point d’indice, une précarisation généralisée avec le recours prédominant au contrat, une montée en puissance de la rémunération au mérite à l’encontre de le reconnaissance des qualifications et de l’expérience professionnelle, une multiplication des mobilités contraintes au détriment de la santé des travailleurs et de leur vie de famille, une attaque contre la démocratie sociale et les organismes consultatifs des personnels avec la fusion des CHSCT et des comités techniques ainsi que l’affaiblissement des prérogatives des CAP.
Non seulement la loi porte atteinte aux mesures prises en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes mais elle aggrave considérablement la soumission des cadres aux employeurs encouragés à se comporter de manière arbitraire et discrétionnaire.
Cette loi marque une rupture totale avec les principes d’indépendance et de neutralité des fonctionnaires dont la liberté d’expression et d’opinion pourtant déjà entamée avec les lois Bachelot et Touraine.
L’analyse ci-après de la loi reprend les principaux articles avec leurs effets sur les personnels
de direction (http://www.sante.cgt.fr/La-loi-Fonction-publique-ou-comment-reduire-les-
services-publics-et-les-droits).