L’employeur n’a pas à diffuser le contenu des entretiens d’évaluation. Et c’est préférable au regard de l’utilisation qui peut en être faite par ailleurs pour justifier des décisions arbitraires lors de changement de poste, promotion, etc.

En revanche, vous avez le droit, et nous vous le conseillons, de partager avec vos collègues les conditions de réalisation de l’entretien, les critères utilisés, les arguments avancés, etc.

Les résultats de l’évaluation doivent rester confidentiels (C. trav., art. L. 1222-3). La confidentialité s’entend de l’interdiction de transmettre l’évaluation à des tiers et ne concerne donc pas la communication de cette dernière aux décideurs et au DRH de l’entreprise ou à un juge saisi dans le cadre d’un contentieux. Le salarié dispose d’un droit d’accès aux rapports d’évaluation effectués sur lui. Il peut demander la copie intégrale des données d’évaluation qui le concerne. La non communication de sa fiche de notation à un salarié la demandant constitue un acte discriminatoire à son encontre (Cass. soc., 23 oct. 2001, n° 99-44.215).