Trop souvent de réelles dérives dans la tenue des entretiens sont constatées à la fois :
• Du fait de l’absence ou de la mauvaise formation des managers des méthodes d’évaluation que les directions leur imposent d’appliquer.
• L’employeur est tenu de respecter certaines obligations, notamment sur les moyens mis à disposition pour réaliser le travail et sur les formations nécessaires.

Le salarié peut se faire aider pour formuler contestations, commentaires, remarques, critiques. La loi impose que les critères soient objectifs, donc il faut argumenter sur tout ce qui parait contraire à la mission du salarié (manque de moyens, difficultés structurelles, etc). Il ne faut pas hésiter à mentionner le renvoi à un document joint rédigé au calme, relatant tout ce qui pose problème.

L’évaluation permet à l’employeur de respecter son obligation générale d’adaptation des salariés au poste de travail (C. trav., art. L. 6321-1). Le respect de cette obligation conditionne ses décisions en matière de formation professionnelle, de licenciement économique, et de licenciement pour motif personnel.

 

Les IRP doivent-elles être consultées sur les systèmes d’évaluation professionnelle ?

La jurisprudence établit que le CHSCT doit être consulté sur les systèmes d’évaluation professionnelles si:
– “elles doivent permettre une meilleure cohérence entre les décisions salariales et l’accomplissement des objectifs ;
– elles peuvent avoir une incidence sur le comportement des salariés, leur évolution de carrière et leur rémunération ;
– les modalités et les enjeux de l’entretien s’ils sont manifestement de nature à générer une pression psychologique entraînant des répercussions sur les conditions de travail”. (Cass. soc., 28 nov. 2007, n° 06-21964)

Suite à la disparition du CHSCT des suites de la réforme opérée par l’Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, les compétences en matière de santé, sécurité et conditions de travail de ce dernier ont été confiées au CSE. À ce titre, cette décision doit pouvoir profiter au CSE dans les mêmes conditions.

Si à l’issue de l’entretien vous vous sentez démotivé, déprimé, colérique ou stressé,… bref, perturbé, allez immédiatement à l’infirmerie le signaler, mention en sera ainsi portée sur le registre des accidents bénins ou du travail, en y consignant les causes (vérifiez-le ou faites-le vérifier). N’hésitez pas à solliciter un représentant CGT.