10

Une évaluation insuffisante peut-elle justifier des sanctions allant jusqu’au licenciement ?

Menu
10

Une évaluation insuffisante peut-elle justifier des sanctions allant jusqu’au licenciement ?

Le salarié doit veiller aux appréciations écrites lors de l’entretien car l’insuffisance professionnelle est un motif de licenciement. Et cette évaluation vous suit tout au long de votre carrière.

De plus en plus d’employeurs fondent la motivation de licenciement sur des insuffisances professionnelles, caractérisées par les mentions du management dans les entretiens et l’absence de contestation par le salarié.

Cette absence de contestation est présentée comme l’acceptation des critiques et carences mises en avant par l’employeur, donc : il faut s’exprimer de manière argumentée, cela ne peut que servir le salarié. Les syndicats sont là pour aider les salariés dans ce sens.

La cour de cassation a rappelé que l’entretien individuel ne pouvait avoir pour visée ou conséquence une sanction, donc encore moins un licenciement. (Airbus).

> Les résultats de l’évaluation peuvent constituer une justification de licenciement s’il n’y a pas de discrimination (Cass. soc., 5 nov. 2009, n° 08-43.112). En revanche, n’est pas justifié le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un salarié prononcé après avoir passé un entretien d’évaluation qui conclut à « un vrai travail et des compétences certaines entachées par certaines libertés mais rien d’irrémédiable » (Cass. soc., 22 mars 2011, n° 09-68.693).

Cette page a été mise à jour le 22 octobre 2019