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Forfait-Jours – Guide pratique de vos droits – Édition 2016

Contenus

 

Édito


Forfaits-jours : de quoi parle-t-on ?

1. Qu’est-ce que le forfait-jours ?
2. Qui sont les salarié-e-s concerné-e-s ?
3. L’employeur peut-il imposer le forfait-jours au salarié ?


Conditions de validité du forfait-jours

4. Quelles sont les conditions de validité du forfait-jours ?
5. Quid si l’accord d’entreprise est invalidé ? .
6. Quid si l’employeur ne respecte pas les garanties imposées sur le contrôle du temps et de la charge de travail ?
7. Qu’est-ce qui doit figurer dans le contrat de travail ou son avenant ?

 

Santé au travail : qui contrôle, qui est responsable ?

8. Qui est responsable du contrôle du temps et de la charge de travail ?
9. L’employeur est-il en droit d’utiliser un système de géolocalisation ?

 

Rémunération

10. Quid de la rémunération ?

 

Durée du travail

11. Comment déterminer le nombre de jours travaillés ?
12. Peut-on travailler plus que ce qui est prévu au forfait ?
13. Quid du temps partiel ?


Absences

14. L’employeur peut-il m’imposer mes jours de RTT ?
15. L’employeur peut-il réduire le nombre de jours de RTT en cas de congés maladie ou maternité ?

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