Contenus
PRÉAMBULE
Attention : le Code du travail prévoit désormais des articles « supplétifs »: ils s’appliquent à défaut d’accord. Il ne faut pas penser qu’en ne traitant pas un point particulier dans une né- gociation, l’article supplétif le concernant s’appliquera automatiquement.
C’est pourquoi nous recommandons de prévoir systématiquement l’une des clauses suivantes dans le préambule de tous les accords :
« Tout ce qui n’est pas expressément traité dans l’accord est régi par les dispositions supplétives du Code du travail », ou « Le présent accord s’exerce sans préjudice des dispositions supplétives du Code du travail, sauf si elles sont expressément contraires audit accord ».
Édito
1. LA MISE EN PLACE DU CSE 3
Le nombre et le périmètre des établissements distincts 4
Composition et mandat 5
2. LE FONCTIONNEMENT ET LES MOYENS DU CSE 6
Les heures de délégation et temps passés en réunion 7
Les réunions du CSE 9
Les formations des membres du CSE 11
Les consultations 12
Les budgets du CSE 14
Les expertises 15
3. LES COMMISSIONS DU CSE 16
La CSSCT 17
Les autres commissions 20
4. LES REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ 22
Rappel des dispositions légales 23
Revendications 23
Exemples de clauses
